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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h43 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 035 reglement interieur transports scolaires 2023)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
REGLEMENT INTERIEUR
DES TRANSPORTS SPECIAUX SCOLAIRES
COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
L’inscription de votre (vos) enfant (s) est conditionnée par l’acceptation du présent règlement.
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des transports scolaires. Il doit être signé par toutes les familles dont les enfants empruntent le service de transport scolaire.
Préambule
Il est rappelé que l’utilisation des transports scolaires n’est pas obligatoire. Celui qui demande à bénéficier de ce service public, conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, s’engage à respecter les clauses du présent règlement intérieur dont l’objectif est :
De préciser les missions et responsabilités de chacun dans l’organisation des transports scolaires
Titre de transport
Le titre de transport est fourni par la commune après inscription via le portail famille. Ce titre de transport sera facturé pour l’année scolaire avec un tarif unique pour les maternels et les élémentaires et un tarif pour les collégiens.
Seuls les enfants munis de la carte délivrée par la mairie (ainsi que le gilet pour les maternels et les élémentaires) seront autorisés à emprunter le bus scolaire. Aucun parent ne sera autorisé à monter dans le bus. Les enfants devront présenter leur carte au chauffeur à chaque montée dans le bus.
En cas d’oubli, le chauffeur pourrait être amené à ne pas autoriser l’enfant à monter dans le bus.
Circuits et horaires
Les points d’arrêt et les horaires sont déterminés en tenant compte des horaires des établissements scolaires et des demandes d’inscription.
Ainsi, un enfant est associé à un point d’arrêt déterminé et unique : il restera le même durant toute l’année scolaire. Toutefois, chaque famille peut au cours de l’année scolaire, procéder à une demande de changement de point d’arrêt (en contactant le service scolaire de la mairie).
Un accompagnateur est présent dans le bus des maternelles (avec des élémentaires). Ses missions :
- Assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules ;
- Prévenir les accidents et définir les règles de sécurité à respecter par les élèves ; - Signaler au service scolaire tout manquement au présent règlement - Rappeler aux parents le règlement du transport scolaire.
Obligations des enfants :
Le port du gilet de sécurité est obligatoire pour les maternels et les élémentaires.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-035-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Les enfants dans le bus s’engagent à respecter les consignes suivantes :
- Mettre la ceinture de sécurité avant le démarrage du bus
- Rester assis sur les banquettes pendant les déplacements du bus
- Ne pas crier, ni chahuter
- Respecter les règles de sécurité exigées par l’accompagnateur ou le chauffeur, ainsi que le matériel et les autres passagers
- Ne pas introduire d’objets qui pourraient perturber l’ordre et la sécurité - Ne pas manger ni boire pendant le trajet
- Ne pas se précipiter vers les portes au moment des arrêts
- Le bus ne pourra, en aucun cas, prendre du retard pour attendre un élève ou un parent qui ne serait pas à l’heure.
Obligations des parents :
Les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’à la montée dans le bus. Par conséquent, ils s’engagent à :
- Etre présent (ou à déléguer cette responsabilité à une personne de confiance en remplissant une fiche d’autorisation auprès de la Mairie ou de l’accompagnatrice) à l’arrêt de bus, avant l’arrivée du véhicule, à l’aller ou au retour.
Si aucune personne de confiance n’est présente à l’arrêt de bus et si une autorisation de rentrer seule n’est pas fournie, les enfants seront amenés au centre périscolaire Bouskidou (situé dans la rue des Ecoles jean Baudin près de l’école Corot/Samain).
Sanctions
Avertissements:
Dans le cas où un enfant ne respecterait pas, de façon régulière, le règlement intérieur du bus : - L’accompagnatrice ou le chauffeur pourront faire une mise en garde verbale à l’enfant, - La deuxième mise en garde sera accompagnée d’un avertissement écrit aux parents par les services municipaux
- Le troisième incident entraînera une exclusion de l’enfant.
Exclusion :
Elle est de la compétence du Maire ou son adjoint déléguée après avoir entendu l’accompagnatrice ou le chauffeur ainsi que les parents. Elle doit faire l’objet d’une notification écrite aux parents et aux directeurs des établissements scolaires. Le motif et la durée de l’exclusion y figureront de façon détaillée. L’exclusion d’un élève pourra être prononcée temporairement ou définitivement selon la gravité de la faute ou de sa récidive.
En cas d’absence ou de changement d’accompagnement de votre enfant, vous pouvez contacter l’accompagnatrice du transport scolaire : 06 30 06 31 25
Pour toute autre question, vous pouvez contacter le service scolaire :
01 39 44 71 23 ou viescolaire@magny-les-hameaux.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-035-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 REGLEMENT INTERIEUR
DES TRANSPORTS SPECIAUX SCOLAIRES
COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Je soussigné (e)
Nom : ................................................................................................................................... Prénom : .............................................................................................................................. Adresse : .............................................................................................................................. ..............................................................................................................................................
Représentant légal de (s) l’enfant (s) :
Nom de l’enfant : ................................................................................................................ Prénom de l’enfant : ........................................................................................................... Scolarisé à : .......................................................................................................................... En classe de : .......................................................................................................................
Nom de l’enfant : ................................................................................................................ Prénom de l’enfant : ........................................................................................................... Scolarisé à : .......................................................................................................................... En classe de : .......................................................................................................................
Nom de l’enfant : ................................................................................................................ Prénom de l’enfant : ............................................................................................................ Scolarisé à : .......................................................................................................................... En classe de : .......................................................................................................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2023-2024.
Date et signature :
REGLEMENT INTERIEUR
DES TRANSPORTS SPECIAUX SCOLAIRES
COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Je soussigné (e)
Nom : .................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................... Adresse : .............................................................................................................................. ..............................................................................................................................................
Représentant légal de (s) l’enfant (s) :
Nom de l’enfant : ................................................................................................................. Prénom de l’enfant : ............................................................................................................ Scolarisé à : .......................................................................................................................... En classe de : ........................................................................................................................
Nom de l’enfant : ................................................................................................................. Prénom de l’enfant : ............................................................................................................ Scolarisé à : .......................................................................................................................... En classe de : ........................................................................................................................
Nom de l’enfant : ................................................................................................................. Prénom de l’enfant : ............................................................................................................ Scolarisé à : .......................................................................................................................... En classe de : ........................................................................................................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2023-2024.
Date et signature :
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-035-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023