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Arrêté - Arrete portant retrait dune delegation
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant retrait dune delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Département du Jura Publié le 15/12/2023 ER
ID : 039-213905730-20231215-ARRETE_2_2023-AR
Arrêté portant retrait
d’une délégation à un adjoint
Mairie de VILLETTE-LES-DOLE
2 bis route de Goux — 39100
03.84.82.40.14
mairie@villettelesdole.fr
Le maire de la commune de Villette-lès-Dole (Jura),
Vu l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel il a donné délégation à Mme SERGEANT Séverine,
adjointe, pour :
-Gestion du fleurissement communal et de l’environnement sur le territoire de la commune
-Suivi des associations communales
-Suivi du calendrier des animations
Représentation de la commune aux différentes assemblées et manifestations
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 1°: La délégation donnée à Mme SERGEANT Séverine par l'arrêté susvisé est
rapportée.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie. Copie en sera
transmise à madame la sous-préfète.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Villette-lès-Dole,
Le 15 décembre 2023
Le Maire
Jean-Luc LEGRAND
sg si