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Arrêté - 048 26 Délégation de fonctions et de signature à L
Arrêté - 045 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 046 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 057 26 Arrêté portant délégation de fonction à Sacha PACAUD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 057 26 Arrêté portant délégation de fonction à Sacha PACAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
se
a
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
A
7
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à M.
Sacha
PACAUD,
conseiller
municipal
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
Particle
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
des
conseillers
municipaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : M.
Sacha
PACAUD),
conseiller
municipal,
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
le
domaine
du
sport,
en
lien
avec
l’adjoint
au
maire
délégué
à la vie
associative.
À
ce titre,
il est
chargé
notamment
:
- Du
suivi
des
relations
avec
les
associations
sportives
communales
exerçant
leurs
activités
au
gymnase
et
au
complexe
sportif Michaël
Jérémiasz,
ainsi
que
de
la coordination
des
actions
conduites
avec
celles-ci
;
- De
la représentation
de
la commune
lors
de
leurs
assemblées
générales
et manifestations
;
- De
la
préparation,
de
la
coordination
et
du
suivi
des
manifestations
et
animations
sportives
organisées
ou
soutenues
par
la commune ;
- De
la
représentation
de
la
commune
auprès
des
instances,
partenaires
et
organismes
intervenant
dans
le
domaine
sportif.
La
présente
délégation
de
fonctions
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE 2 : La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire
des
décisions
prises
à ce titre,
ainsi
qu’à
l’adjoint
au
maire
délégué
à la vie
associative. ARTICLE
3
:
La
présente
délégation
prendra
fin
au
cas
où
le
délégataire
viendrait
à
cesser
ses
fonctions
et
en
tout
état
de
cause
à l’expiration
du
mandat
du
conseil
municipal
élu
en
mars
2026.
ARTICLE
4 :
Madame
le Maire
et Madame
la
directrice
générale
des
services
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
lapplication
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
publié
conformément
aux
dispositions
de l'article L12122<29
et
:
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AE
PAREENUES
Ampliation
sera adressée
à la Sous-Préfecture
de Chalon
sur Saône.
[2
3
MAR
205
et
publié,
affiché
ou
notifié
2
3
MARS
2026
Florence PLISSONNIER
\
Maire
D
a L7
ET, Ce
Fait
à SAINT
REMY,
le 23
mars
2026