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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 participation PAA charte forestiere Ubaye Serre Poncon Pays de Seyne 2025 2028
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 participation PAA charte forestiere Ubaye Serre Poncon Pays de Seyne 2025 2028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
DEPARTEMENT 2025-075
Alpes-de-Haute-Provence
a DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PAROI K
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . | | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de février à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois de février k .. 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Baïns, sous la Séance du 19 f 2025 U . ”
MIT evrier présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente N°17
Objet : Approbation de la
participation de Provence Alpes
Agglomération à la nouvelle
charte forestière de territoire
Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
Pays de Seyne 2025-2028
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOURIJIAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine (jusqu’au rapport n° 7, puis à partir du rapport n°17),
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°3), COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n°2), COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESTIENNE Claude, FIAERT
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia (exceptée la délibération n°4),
GRAVIERE Remy, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert,
SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ESCLAPEZ Nathalie a donné pouvoir à CAZERES Benoit
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine,
SAGNIEZ Simone a donné pouvoir à BOYER Christian
SERY Marie-José a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, EYMARD Max, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PIERI Bernard, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20250219-17_19022 2025-076
Monsieur CAZERES Benoît, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans la continuité des travaux engagés dans la précédente Charte Forestière (CFT) 2018-2023 et dans le projet FEADER « stratégies locales de développement pour la gestion et la protection de la forêt», Provence Alpes Agglomération et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) souhaitent renouveler leur partenariat et solliciter un financement pour mettre en œuvre une nouvelle charte forestière de territoire 2025/2028. La commune de Méolans-Revel et l’association des communes forestières sont également partenaires du projet.
La nouvelle CFT se veut plus opérationnelle, avec des actions portant sur l'installation d’entreprises dans la 1ère et 2nde transformation, sur le développement de solutions pour dynamiser l’exploitation forestière sur le territoire, tout en améliorant la prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques dans les pratiques de gestion des espaces forestiers
La CFT 2025-2028 portera une attention forte sur trois enjeux de développement et
de structuration de la filière forêt-bois :
e Enjeu 1 : Innover pour une filière durable et compétitive pour mieux anticiper
les effets du changement climatique et se positionner sur un marché hautement
concurrentiel.
e Enjeu 2 : Développer des pratiques de gestion et d’exploitation durable, tenant
compte de la multifonctionnalité des espaces forestiers
e Enjeu 3 : Territorialiser la valeur ajoutée, notamment en consolidant l’amont
de la filière et en anticipant les débouchés commerciaux
Pour mener à bien le programme d’actions de la charte forestière, la mesure FEADER « Stratégies locales de développement pour la gestion et la protection de la forêt » est sollicité pour financer les frais de personnels, de déplacement et/ou de prestations. Il est proposé de flécher dans le cadre de ce soutien le temps de travail de l’ingénierie partagée entre la CCVUSP et PAA (chargé de mission forêt-bois) pour 0,5 ETP estimé par an sur trois ans, et celui des co-directrices de la Maison du Bois pour 0,3 ETP estimé par an, sur trois ans également.
D’autres programmes de financement seront mobilisés (Feader, programme Leader, Alcotra, mécénats, etc) pour financer les actions de la CFT 2025-2028. Le plan de financement prévisionnel, présenté au FEADER, tient compte des modalités de calcul suivantes :
- Le coût horaire forfaitaire prévu par la mesure FEADER, soit 31,80 €/heure.
- La répartition de la contrepartie publique nationale (CPN) obligatoire entre PAA et la CCVUSP est calculée au prorata de leur surface forestière respective présente sur le territoire de la CFT 2018-2024, à savoir 69 % pour la CCVUSP (31 800 Ha) et 31 % € pour PAA (14 000 Ha).
ë REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
L Applicatk L Aünsi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
2025-077
Dépenses TTC Montant Recettes TTC (TTC) Montant (TTC)
Frais de personnel
et prestations 122 646,24 € | FEADER (80%) 98 117,00 € externes
Autofinancement CCVUSP - CPN (13.80%) 16 925,18 €
Autofinancement Provence Alpes
Agglomération - CPN (6,20%) 7 604,06 €
TOTAL 122 646,24€ | TOTAL 122 646,24 €
Il est proposé :
La Présidente,
D’approuver et d’engager l’opération « nouvelle charte forestière de territoire 2025-2028 »,
D’approuver la clé de répartition de l’autofinancement tel que présenté ci- dessus,
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de partenariat telle que jointe en annexe,
De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés,
Madame COSSERAT Sandrine ne prend pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 26 FEV. 2075
Pour extrait conforme
2277 René VILLARD
REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
Application agréée E-kqalte com
39_DE-004-200067437-20250 219- 17_ 13022025