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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 183 Nv charte foresti re ubaye pays de Seyne 2018 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h08
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 183 Nv charte foresti re ubaye pays de Seyne 2018 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Bois et produits du bois,
Ubaÿe)
—
serre- PER an ss
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
conseillers
004-200072304-20170622-d2017183-DE
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Accusé
certifié
exécutoire
Absents
: 5
Réception
par le préfet : 26/06/2017
- dont
suppléés
0
Publication : 26/06/2017
- dont
représentés
4
Votants
: 26
- dont
«
pour
»:
25
- dont
«
contre
»:0
-
- dont
abstention
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
deux
juin
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
16
juin
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la Maison
de
la Vallée
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
et OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
FRELASTRE
Jean-Michel
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES:
Mmes
ANDRE
Michèle
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
et
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
M.
BULTEL
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN
Jacques
et
M.
BAGUE
Patrice. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUGUYON
Yvan.
À
avenue
des
3 Frères
Arnaud
-
04400
Barcelonnette -
Tél.
: 04
92
81
28
23 -
Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@cevusp.fr
- Site :
www.ccvusp.fr Délibération
n°2017/183
OBJET:
NOUVELLE
CHARTE
FORESTIERE
UBAYE
PAYS
DE
SEYNE
POUR
LA
PERIODE
2018-2023:
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
ACTION
PILOTE
DESTINEE
À
PREPARER
L'EMERGENCE
DE
PROJETS.
La
présidente
rappelle
que
la
CCVU
a
été
maitre
d'ouvrage
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'une
charte
forestière
de
2012
à
2017
sur
le
territoire
de
l'Ubaye
et
du
pays
de
Seyne.
Cette
charte
a
permis
de
créer
une
dynamique
d'animation
forestière
au
sein
du
territoire,
créant
les
conditions
de
la
mise
en
place
d'un
projet
forestier
plus
global
tourné
vers
le développement
économique
et l'aménagement
du
territoire.
Fin
2017,
cette
1ère
Charte
forestière
arrive
à
terme.
Un
premier
bilan
des
actions
menées
au
cours
des
6
dernières
années
permet
de
mettre
en
avant
la
richesse
des
actions
qui
ont
été
entreprises
sur
le
plan
de
l'animation
forestière,
notamment
grâce
à
une
implication
de
plus
en
plus
forte
de
la
part
des
élus.
Cependant,
lors
du
bilan,
les
acteurs
du
territoire
ont
mis
en
avant
l'importance
d'une
appropriation
de
la
charte
forestière
par
les
socio-professionnels
de
la
filière.
La
nouvelle
charte
forestière
doit
s'inscrire
davantage
dans
une
démarche
de
développement
économique,
tout
en
préservant
la biodiversité
et
la multifonctionnalité
de
l'espace
forestier.
2016
est
également
une
année
de
repositionnement
pour
les
Communauté
de
communes
partenaires.
La
1ère
Charte
Forestière
a
été
portée
conjointement
par
3
intercommunalités
réparties
sur
deux
territoires
de
projet,
le
Pays
Serre-ponçon
Ubaye
Durance
et le Pays
Dignois.
La
fusion
intercommunale
intervenue
au
er
janvier
2017
conduit
à
une
nouvelle
organisation
des
partenariats
autour
de
la
nouvelle
stratégie
de
la
Charte
Forestière.
Le
périmètre
de
la
nouvelle
Charte
forestière
s'étend
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
de
communes
Ubaye
Serre-ponçon
(13
communes)
et
sur
une
partie
de
Provence
Alpes
Agglomération,
correspondant
à
8
communes
de
l'ancien
EPCI
du
Pays
de
Seyne.
La
présidente
propose
de
développer
un
projet
territorial
novateur,
dont
la
priorité
sera
la
structuration
de
filières
courtes
forêt-bois
pour
un
développement
économique
prenant
en
compte
la multifonctionnalité.
L'étape
préliminaire
est
la
création
d’une
nouvelle
Charte
forestière
de
territoire
2018-2023,
dans
une
logique
de
développement
économique
local,
et
en
s'appuyant
sur
la dynamique
d'animation
forestière
existante.
Elle
indique
par
ailleurs
que
l'association
des
communes
forestières
nous
a
sollicité
pour
un
partenariat
concernant
le
projet
«
Les
pins,
source
d'économie
et
d'emploi
sur
les
territoires
2018-2019
»
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
FEADER
16.7.2
«
stratégie
locales
de
développement
pour
la
gestion
de
la
forêt».
Ce
partenariat
qui
permettra
de
valoriser
durablement
notre
ressource
locale
sera
proposé
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire .
Le
conseil
de
Communauté,
C.C.V.U.S.P
Séance
du
22
juin
2017 Vu
Favis
favorable
de
la
commission
développement
économique
en
date
du
20
juin
2017, VU
le plan
d'actions
présenté
comme
suit :
Action
1:
La
mise
en
place
d’une
nouvelle
Charte
forestière
de
territoire
partagée
entre
les
acteurs
du
territoire
Elle
aura
pour
objectifs
spécifiques
de :
+ __
Rédiger
une
nouvelle
stratégie
forestière
partagée
à
l'échelle
du
nouveau
territoire,
articuiée
autour
du
développement
économique
forestier,
ayant
pour
finalité
de
relocaliser
la
valeur
ajoutée
des
filières
forestières
au
sein
même
du
territoire
de
Charte
+
Mettre
en
place
un
plan
d'action
2018-2023
destiné
à :
° __ Généraliser
les
réussites
passées
du
territoire
(gestion
de
la
ressource)
°
Mobiliser
plus
et
mieux
les
bois
des
forêts
publiques
et
privées
°
Hiérarchiser
les
usages
de
la
ressource,
prioriser
la
valorisation
des
bois
en
circuits
courts
et
locaux
(productions
de
bois
d'œuvre,
réseaux
de
chaleur
locaux...)
°
Créer
des
dynamiques
de
projets
et
d'investissements
structurants
pour
les
filières
bois.
Favoriser
les
logiques
de
coproduits
°
Prendre
en
compte
la
multifonctionnalité
des
territoires
forestiers
par
des
actions
transversales
où
spécifiques
(préciser...)
Action
2
: L'émergence
de
nouvelles
dynamiques
économiques
autour
de
la
forêt
et
du
bois
Elle
sera
mise
en
œuvre
dans
un
triple
objectif :
+
Maintenir
les
dynamiques
forestières
existantes
créées
antérieurement
par
l'animation
forestière
de
la
ère
Charte
+
Mobiliser
les
acteurs
autour
de
la
thématique
du
développement
local
forestier
+
Identifier
avec
eux
les
opportunités
d'actions
et
projets
structurants
à
mener
:
bois
d'œuvre,
bois
énergie,
tourisme
et
loisirs
valorisant
le
patrimoine
forestier
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
correspondant
à
deux
ans
d'animation
de
la Charte
Forestière
Ubaye
—
Pays
de
Seyne :
Dépenses
sur
2
ans
Accompagnement
à
l'élaboration
de
la
nouvelle
charte
11
400
€
Animation
de
la
nouvelle
charte
et
appui
au
développt
économique
87
000€
Total
dépenses
98
400
€
Recettes
sur
2
ans
Subvention
Région
15
744
€
(16%)
Subvention
FEADER
62
976
€
(64%)
Autofinancement
des
2 Communautés
19
680
€
(20%)
Soit
13
580
€
(69%*)
pour
la
CCVUSP
sur
2
ans
6
100€
{31
%*)
pour
Provence
Alpes
Agglomération
sur
2
ans
Total
recettes
98
400
€
C.C.V.U.S.P
Séance
du
22
juin
2017 (*)
%
de
répartition
en
fonction
de
la
superficie
forestière
de
chaque
EPCI
Après
délibéré,
A
la
majorité
des
membres
présents
(Mme
OKROGLIC
Dominique
s'étant
absftenue),
>
DECIDE
d'engager
la
nouvelle
opération
de
charte
forestière
de
territoire
telle
que
présentée
ci-dessus,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
la
clef
de
répartition
de
l’autofinancement
et
sollicite
les
concours
financiers
du
Conseil
Régional
et
de
l'Union
Européenne
au
titre
des
fonds
FEADER,
>
ACCEPTE
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
de
Provence
Alpes
Agglomération
qui
consiste
au
portage
technique
et financier
de
la démarche.
>
AUTORISE
la
présidente
à
signer
la
convention
ci
annexée
à
intervenir
à
cet
effet
avec
Provence
Alpes
Agglomération.
>
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
afférents
à
cette
opération
au
budget
principal
de
la
Communauté
dès
que
les
subventions
sollicitées
seront
acquises
>
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P
Séance
du
22
juin
2017