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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 066 2025 Portant création de larrêté de la régie davances séjours de la CCAPV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 066 2025 Portant création de larrêté de la régie davances séjours de la CCAPV)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié le
30/06/2025
ID
: 004-200068625-20250625-PSDT066
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°066-2025
Objet
:
Portant
création
de
l'arrêté
de
la
régie
d’avances
séjours
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
».
Depuis
2025,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
propose,
en
complément
des
séjours
accessoires
liés
aux
accueils
de
loisirs
intercommunaux,
des
séjours
de
vacances.
Ces
derniers,
ouverts
à
l'ensemble
des
enfants
du
territoire,
sont
encadrés
par
une
direction
spécifique
propre
à
chaque
séjour,
à
la
différence
des
séjours
accessoires
qui
relèvent
de
la
responsabilité
des
directeurs
des
accueils
de
loisirs
intercommunaux.
Afin
de
permettre,
dans
des
situations
exceptionnelles,
le
règlement
d'achats
ou
de
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ces
séjours,
il convient
de
créer
une
régie
d'avances
dédiée
aux
séjours
de
vacances
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
—
DE
CREER
par
arrêté
à
compter
du
19
juin
2028
cette
régie
d’avances
séjours
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
à
juin
2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
EE
sb
Président,
ALPES
=
AN
Hi
+GP
à ;
PROVENCE
>
\
VERDON
BP.
2
-04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER