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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 104 commission locale eau durance repr ccb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
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Délibération n°2022"104 du 18 octobre 2022
OBJET - Institution et Vie Politique - Commission Locale de FEau Durance - désignation d'un représentant
Rapporteur : M. Se Président Le 18 octobre 2022 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 12 octobre 2022 en la salle du ConseE!, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 36 Présents : 28 Nombre de pouvoirs ; 6 M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGÏA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ Mme Claire BARNÊOUD, M. Richard NUSSBAUM/ M. Christian JULLÏEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Elisa FAURE, M. Patrick MICHEL, M. Thomas SCHWARZ, Mme Frandne DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Marie REY, Mme MurEel PAYAN, M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRÈTÏEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD, M. OEivEer FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir Sont excusés
M. Eric PEn-HIEU à Mme EIJsa FAURE/ Mme Emiiie DESMOULINS-GENOUX à M. Richard NUSSBAUM, M. André MARTIN à M. Jean-Marc CHÏAPPONI/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Annie ASTIER-CONVERSET, Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS à M. Christian JULLIEN/ M. Gabriel LEON à Mme Franche DAERDEN. M. Jean-Pierre PIC/ M. Nicolas GALLIANO.
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/
VU le Code Général des Coiiectivités Territoriales ; vu vu vu
le dossier préliminaire du Schéma cTAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)/ établi par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) à la suite d'une large concertation/ et soumis à consultation officielle des collectivités en juillet et août 2020 par les 6 Préfectures des Départements concernés par le futur SAGE Durance (dossier consultable sur le site https://www.smavd.org/sagedurance/) ; Farrëté inter-préfectora! du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du Schéma cTAménagement et de Gestion des Eaux de la Durance ; les articles L212-3 à 11 et R212-29 à 45 du Code de Fenvironnement concernant les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux et le fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau ;
Délibération n° 2022-104
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Prefecture
005-240500439-20221018-2022_104-DE Reçu
le 24/10/2022 Ressources vu vu vu CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Farrêté préfectoral n°05-2021-06.25,00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Favis favorable du Bureau Exécutif du 10 octobre 2022 ; ['avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 13 octobre 2022 ; que la Communauté de Communes du Briançonnais a été identifiée comme structure devant être représentée à la future Commission Locale de FEau de la Durance ; que la Communauté de Communes du Briançonnais disposera d'un siège au sein de cette instance ; que Monsieur le Président a demandé au préalable la possibilité d'un vote à main levée. Il a soumis cette proposition au conseil qui Fa accepté à l'unanimîté des membres présents et représentés ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Prend acte du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance tel que défini par Farrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 ;
• Prend acte de la désignation de Madame la Préfète des Alpes de Haute-Provence comme Préfète
coordonnatrice de la démarche ; Désigne Mme Corinne CHANFRAY pour représenter la Communauté de Communes du Briançonnais au sein de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Duranœ dont la composition définitive sera actée par Arrêté Préfectoral ;
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à i'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Pour Arn
Date de transmission au contrôle de légalité : L 4 OCT. 2022 Date affichage : 2 ^ nr"r 2022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2022-104
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le 24/10/2022