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COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt juillet deux-mille vingt-deux.

Présents :

ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRA- ZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SEIMANDO Mylène.

Absents excusés :

BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, ROUX Lionel, SPOZIO Christine.

Procurations :

M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis,

M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël,

M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,

Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène.

Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.

Objet : Proposition d’un membre représentant à la future Commission Locale de

l’Eau de la Durance

Vu les articles L212-3 à 11 et R212-29 à 45 du Code de l’environnement concernant les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux et le fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau ;

Vu le dossier préliminaire du SAGE, établi par le SMAVD à la suite d’une large concertation, et soumis à consultation officielle des collectivités en juillet et aout 2020 par les 6 préfectures des départements concernées par le futur SAGE Durance (dossier consultable sur le site https://www.smavd.org/sagedurance/) ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance ;

N° 2022/4/9

Membres en exercice : 33

Membres présents : 24

Procurations : 4

VOTES : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D202249-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022492

Considérant que la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance a été identifiée comme structure devant être représentée à la future Commission Locale de l’Eau ;

Il est rappelé que le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance, SMAVD, s’est engagé depuis de nombreuses années dans l’animation d’une démarche de concertation des acteurs du bassin versant de la Durance autour des enjeux de gestion de l’eau. Dans ce cadre, la mise en place d’une démarche de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été identifiée comme appropriée pour fédérer les acteurs, et se saisir des enjeux communs notamment au regard des évolutions du climat et des enjeux de partage de la ressource en eau.

Une réflexion concertée a été menée afin de définir collectivement les principes, les objectifs d’un SAGE et son périmètre, en complémentarité avec le périmètre des SAGE Verdon et Calavon déjà existants.

Une proposition de composition de l’instance de gouvernance qui pilotera le SAGE : la Commission Locale de l’Eau, CLE, avait également été discutée au sein des instances animées par le SMAVD, et a été soumise aux services de l’Etat.

La définition d’un périmètre de SAGE Durance, a été actée par un arrêté inter-préfectoral datant du 10 décembre 2021.

Ce périmètre concerne la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance. La composition de la CLE doit à son tour être actée prochainement par arrêté préfectoral. La communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance disposera d’un siège au sein de cette instance.

Le code de l’environnement prévoit que l’Etat, pour rédiger son arrêt préfectoral de composition de la CLE, consulte les associations départementales des maires qui transmettront officiellement la liste des représentants désignés pour chaque département.

Aussi, il est proposé de procéder à la proposition d’un représentant de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance appelé à siéger au sein de la future CLE Durance.

La candidature proposée est celle de Madame Clémence SAUNIER, Vice-présidente chargée de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents

et représentés :

- Prend acte du périmètre du SAGE de la Durance tel que défini par l’arrêté inter-

préfectoral du 10 décembre 2021 ;

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D202249-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022493

- Prend acte de la désignation de la préfète des Apes de Hautes Provence comme

préfète coordonnateur de la démarche ;

- Désigne Madame Clémence SAUNIER pour représenter la communauté de com-

munes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein de la Commission Locale de l’Eau de la

Durance.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 juillet 2022

Et de la publication, le 04 août 2022

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de la date exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D202249-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D202249