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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 105 spl area paca repr ccb
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 105 spl area paca repr ccb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ressources
Délibération n°2022-105 du 18 octobre 2022
OBJET - Institution et Vie Politique "" Société Publique Locale AREA REGION SUD PACA - désignation d'un représentant
Rapporteur : M. le Président Le 18 octobre 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 octobre 2022 en la salle du Conseil/ Les Cordeiiers, sous ia présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 36 Présents : 28 Nombre de pouvoirs : 6 M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAÏRE, Mme Claire BARNEOUD, M. Richard NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme E!isa FAURE, M. Patrick MICHEL, M. Thomas SCHWARZ, Mme Frandne DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN, M. Guy HERMITTE, Mme Qaudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLÏ/ M. Thierry AÏMARD/ M. Oiivier FOIMS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Eric PETTHIEU à Mme Eiisa FAURE,
Mme Emilie DESMOULÏNS-GENOUX à M. Richard NUSSBAUM/ M. André MARTIN à M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Annie ASTIER-CON VERSEE/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS à M. Christian JULLÏEN/ M. Gabriel LEON à Mme Frandne DAERDEN.
Sont excusés : M. Jean-Pierre PIC/
M. Nicolas GALLIANO.
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
VU i'arrêté préfectoral n°05"2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU les statuts de la Société Pubiique Locale AREA REGION SUD PACA en vigueur ; VU la délibération n° 2018-96 du 18 décembre 2018 de ia Communauté de
Communes du Briançonnais approuvant sa prise de participation au capital de ia SPL AREA REGION SUD PACA ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 10 octobre 2022 ; VU Favis favorable de la commission Ressources du 13 octobre 2022 ; CONSIDERANT que FAREA est une société publique locale (SPL) qui exerce ses activités
exclusivement pour ie compte de ses actionnaires et sur leur territoire ;
Délibération
n°
2022-105
Page
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sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20221018-2022_105-DE Reçu
le 24/10/2022 Ressources CONSIDERANT la nécessité de désigner par délibération un représentant de ia Communauté de
Communes du Briançonnais au sein de la Société Publique Locale AREA REGION SUD PACA ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité :
Désigne M. Arnaud MURGIA/ Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ pour représenter la Communauté de Communes du Briançonnais au sein de la Société Publique Locale AREA REGION SUD PACA.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
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Date de transmission au contrôle de légalité : *• •» uui, Date affichage : *î / nr" Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2022-105
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AR
Prefecture
005-240500439-20221018-2022_105-DE Reçu
le 24/10/2022