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Arrêté - VAP2023 arrete 308 feu dartifice
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete 308 feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
N°308/2023
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION
D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
pour le marché de noël le samedi 16 décembre 2023
organisé par la commune de Val-au-Perche
Le maire de Val-au-Perche
Vu le dossier fourni par le service communication-animation,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice
sur le territoire de la commune déléguée du Theil-sur-Huisne ;
ARRETE :
Article 1° : Le samedi 16 décembre 2023 sera tiré un feu d'artifice de catégorie F2/F3 à partir de
18h00 sur le terrain du Presbytère.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. Paul DENIS qui est chargé de
superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des
indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non
autorisée. (annexe 1 au présent arrêté)
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur
les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte
qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse
du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non
dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera
neutralisée dans les plus brefs délais.
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8: Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de M. Paul DENIS dès le tir terminé.
Article 9 : Monsieur le Maire se réserve le droit d'interdire le tir du feu d'artifice si les conditions
météorologiques (sécheresse avec risque d'incendie, vent, etc) menacent les biens et les personnes.
Article 10 : M. Paul DENIS, artificier qualifié, M. le Chef du centre de secours du Theil-sur-Huisne,
M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Mortagne-au-Perche.
Fait à Val-au-Perche, 12/12/2023,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié ou Notifié
le : 12/12/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Soie
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