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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.051+PRODUCTION+PHOTO+RION+ +CDG+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404051-DE
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents …
De votants. se
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024
OBJET
N° 2024.04.051
BUDGET ANNEXE,
PRODUCTION ENERGIE
PHOTOVOLTAIÏQUE de
RION DES LANDES
Compte de gestion
2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUINZE du mois
de AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 10 avril 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à C. CAUBIT,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKKE
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a Lieu de se prononcer
sur Le compte de gestion du Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Rion des Landes pour l'exercice 2023 tenu par la Trésorière Comptable de la Commune de RION DES LANDES. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404051-DE
Délibération n° 2024.04.051 (Suite) - page 2
PROPOSITION : Etant assuré que la Comptable a repris dans ses écritures Le
montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2022, que Les résultats portés sur Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont identiques, le Rapporteur propose
d'adopter Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la Trésorière concernant Le
Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Rion des Landes.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
Q—
Marie-Hélène PALLARES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.