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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr cc 22 09 2025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr cc 22 09 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des VOSGES
PROCÈS
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
22
septembre
2025
- 20
h 30
- SALLE
Multi
activités
— 88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 22
septembre
à 20
heures
30,
Le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
Multi-activités
-
Rue
des
Tilleuls
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZI.
PRESENTS
:
Commune
de Bussang
: Bachir
AÏD,
Anita
LUTRINGER,
Pascale
SPINNHIRNY
Commune
de Saint Maurice
sur Moselle
: Mathieu
FERBACH,
Thierry
RIGOLLET
Commune
de
Fresse
sur Moselle
: Dominique
PEDUZZI,
Carine
THAUVIN
Commune
de
Le
Ménil
: Nathalie
MONTEMONT,
Julien
LAROYENNE
Commune
du
Thillot
: Isabelle
CANONACO,
Jean-Marie
CHIVOT,
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANPIERRE
Commune
de
Ramonchamp
: André
DEMANGE,
Christian
LOUIS
Commune
de
Rupt
sur Moselle
: Marcel
LAURENCY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Gisèle
VIGNERON
Commune
Ferdrupt:
Etienne
COLIN,
Bernard
VASSILIEFF
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Commune
de Fresse sur Moselle
Rodrigue
HUMBERTCLAUDE,
excusé
donne
pouvoir
à Carine
THAUVIN
Commune
du
Thillot
:
Marie-Claude
DUBOIS,
excusée,
donne
pouvoir
à Dominique
PEDUZZI
Gérard
MOLARD,
excusé,
donne
pouvoir
à Jean-Louis
DEMANGE
Commune
de Ramonchamp :
Pascale
MARIN
excusée,
donne
pouvoir
à Christian
LOUIS
Virginie
BERARD,
excusée,
donne
pouvoir
à André
DEMANGE
Commune
de
Rupt
sur Moselle :
Sébastien
HEITZLER,
absent
Sylvie
HERVE,
excusée
donne
pouvoir
à
Gisèle VIGNERON
Commune
de
Saint
Maurice
sur Moselle
:
Danielle
SCHMERBER,
excusée,
pouvoir
à Thierry
RIGOLLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Brigitte
JEANPIERRE
SECRETAIRE
ADJOINT:
Karine
DEBREILLY Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0 Pagell1s Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 28
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire,
et
procède
à
l’appel
des
conseillers.
Le quorum
est atteint,
les pouvoirs
étant
énoncés,
il déclare
la séance
ouverte.
Il est 20h35.
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
fait
savoir
à
l’assemblée
qu’elle
ne
désire
plus
être
secrétaire
de
séance
pour
les
Conseils
Communautaires
à venir.
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
en
sa
qualité
de
Maire
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
accueille
les
délégués
communautaires
à cette
session
du
conseil
communautaire,
et souhaite
la bienvenue
à tous.
KOKOHOHOHOHOHKOH
OH OH OH OH OK OH OK OK OHOH OK K HRK
EK
La convocation
a été
adressée
le 16 septembre
2025
avec
l’ordre
du jour suivant:
Compte
rendu
de
l’usage
des
délégations
de
l’exécutif
Y_
Validation
des
CR
du
10
février
2025
et du
16
juin
2025
Y
Finances
Locales
- (7.2.2.4.)
O
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
Ÿ”
Commandes
publiques
(1.1.1.2.2)
O
Marché
groupé
énergie
gaz.
Ÿ
Domaine
et
patrimoine
(3.5)
o
Vente
de
terrain
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
(Wattmen
/ Favée
2)
Fonction
Publique
(4.1.8,
4.2.2
et 4.2.5)
O O
Modification
et adaptation
du
tableau
des
emplois
communautaires
Demande
de protection
juridique
demande
d’un
agent.
Finances
Locales
(7.1.1.2,
7.1.2.2,
7.1.3,
7.6.1,
7.6.2
et 7.10)
O O O©O O©O OO © O ©
Décisions
modificatives
budgétaires
piscine
- DM1
Décisions
modificatives
budgétaires
déchets
- DM1
Décisions
modificatives
budgétaires
déchets
- DM2
Décisions
modificatives
budgétaires
budget
général
-DM1
Budget
annexe
piscines
- complément
tarification
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le cadre
de
l’application
de
la nomenclature
M.57.
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
- répartition
2025.
Attribution
de
compensation
de
la part
« compensation
de
la part
salariale
cps
» - reversement
aux
communes. Participations
syndicales
des
collectivités
membres
PETR
contributions
obligatoires.
Vente
de
matériel
semi-remorque
benne
à fond
mouvant
et compacteurs
Vente
de
matériel
véhicule
VU
de
collecte
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0 Page2115 Y
Autres
domaines
de
compétences
(9.1.3)
o
Pacte
Territorial
France
Rénov’
2025-2027.
Y
Questions
et informations
diverses
KA OH OK OK
A HO
KA
AH
A OK
A OKK
AK
KR
COMPTE
RENDU
DE
L'USAGE
DES
DELEGATIONS
DE
L’EXECUTIF
Le
compte
rendu
des
délégations
a été
déposé
sur table
lors
du
Conseil
Communautaire
afin
que
les
membres
en
prennent
connaissance.
Il leur est demandé
de
réserver
leurs
remarques
pour
la fin du
Conseil
Communautaire.
VALIDATION
DES
COMPTES-RENDUS
DES
10
février
2025
et
du
16
juin
2025
:
Les
comptes-rendus
des
Conseils
Communautaires
des
10
février
et
16 juin
2025
ont
été
envoyés
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
afin
d’en
prendre
connaissance.
M.
Christian
LOUIS
fait
remarquer
que
dans
le
Compte-
rendu,
il n’est
pas
fait
état
de
sa
question
concernant
les
absences
et
pouvoirs.
Des
éclaircissements
sont
donnés
sur cet imbroglio
de
pouvoirs.
Ceux-ci
sont
approuvés
par
l'assemblée
après
correction.
KRAKKKKKKEKKKKEEKEKRERERKEEEEREREREERERERERERERERERRREER
FINANCES
LOCALES
FISCALITE
PROFESSIONNELLE
UNIQUE
(FPU)
La
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
fait
partie
des
161
intercommunalités
qui
sont
en
mode
de fiscalité
additionnelle.
Ce
choix,
a été
arrêté
pour
la création
de
la CC-BHV
au 1° janvier
2013.
Ce
principe
a
été
réinterrogé
à
plusieurs
reprises.
Depuis
2013,
la
fiscalité
perçue
par
les
collectivités
a
considérablement
évolué.
Au
fil des
gouvernements,
l’Assemblée
Nationale
et le Sénat
ont voté
des
lois qui
ont transformé
le rapport
de
la
perception
de
l'impôt
auprès
du
citoyen
et
l’alimentation
par
les
recettes
fiscales
des
budgets
des
collectivités
locales
permettant
de
créer des
projets
et d’animer
les territoires
en
services
au
public.
Accompagnant
notamment
les
lois
de
finances
successives,
une
multitude
de
règlements
et
dispositions
ministérielles
ont
cassé
la
dynamique
de
la fiscalité,
la compréhension
des
mécanismes
de
compensation
et
les
liens
entre
les fiscalités
des
intercommunalités
et des
communes.
Il résulte
de
cette
situation
que
les
conséquences
issues
des
liens
modifiés
entre
tous
ces
éléments
portent
de
manière
générale
un
préjudice
financier
important
à notre
territoire.
Passer
ce
constat,
et
bien
que
les
éléments
décrits
ci-dessus
ne
dépendent
pas
de
la
responsabilité
des
élus
locaux,
c’est
une
nouvelle
fois
localement
que
doit
être
appréciée
la situation
et de
déterminer
dans
quelles
conditions
il y a lieu
de
faire
évoluer
la situation
au
mieux
des
intérêts
des
habitants
et de
notre
territoire.
L'intérêt
des
habitants
du
territoire
est
décrit
dans
le projet
de
territoire
arrêté
par
le Conseil
Communautaire,
Ce
projet
de
territoire,
même
si
sa
révision
doit
être
programmée,
contient
en
lui
une
multitude
de
constats
qui
demandent
de
mettre
en
place
des
politiques
locales
de
soutien
aux
habitants
et
au
territoire.
Les
projections
présentées
dans
le
rapport
‘passage
à
la
FPU”,
démontrent
qu’il
est
possible
en
cas
d’adoption
de
la
FPU
de
dégager
des
moyens
financiers
permettant
au
conseil
communautaire
d'investir
et
de
développer
de
nouvelles
actions
inscrites
dans
le projet
de
territoire,
et ce, sans
porter
préjudice
aux
actions
communales.
De
même,
avec
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0 Page3115 la
mise
en
place
de
la
FPU,
si
une
commune
vient
à
transférer
une
compétence,
elle
transférera
les
moyens
financiers
qu’elle
y affectait sur
son
budget.
C’est une
forme
de solidarité
- équité.
Au-delà
de
ceci,
comme
tout
changement
d'organisation
de
la perception
de
la fiscalité
et de
la redistribution
de
celle-ci
aux
communes
et
communautés
de
communes,
les
paramètres
évoluent
et sur
un
bassin
de
vie
il y
a
des
déplacements
d'équilibre
en
mode
vase
communicant.
Ceci
a déjà
été
vécu
plusieurs
fois sur
notre
bassin
de
vie.
Dans
un
premier
temps
en
2007
lors
de
la
création
de
la
communauté
de
communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et de
la Source
de
la Moselle
et la Communauté
de
communes
des
Mynes
et des
Vosges
du
Sud
qui
ont
vu
pour
les trois communes
amont
de
la vallée
un
transfert
de
fiscalité
communale
du
tiers de
son
montant
pour
aller
vers
le
budget
communautaire.
Ceci
a
été
aussi
vécu
lors
de
la
préparation
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et
de
la
Source
de
la
Moselle
et
la
Communauté
de
communes
des
Mynes
et
des
Vosges
du
Sud
qui
ont
vu
des
retours
de
fiscalité
vers
les
budgets
communaux,
mais
aussi
des
lissages
pluriannuels
de taux
sur l’ensemble
du
territoire.
Aujourd’hui
la situation
du
régime
de
la fiscalité
de
notre
territoire
est
actuellement
pour
la
CCBHV
une
Fiscalité
professionnelle
de
zone
(FPZ).
Donc,
elle
perçoit
de
la
fiscalité
professionnelle
uniquement
sur
les
zones
d’activités
intercommunales.
Lors
d’une
délibération
les
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
défini
ce
qui
relève
de
l'intérêt
communautaire
pour
le
développement
économique
en
définissant
notamment
le
type
et
la
taille
des
zones
concernées. Le changement
de
régime
fiscal
permettrait
à la CC-BHV
de
percevoir
l'intégralité
de
la fiscalité
professionnelle
du
territoire.
Cette
disposition
est corrélée
à l'obligation
de versement
à chaque
commune
du
montant
de
recette
qui
lui revient. Toute
situation
de
changement
bouleverse
les
habitudes
et
modifie
le
travail
des
agents
et
des
élus.
Nos
prédécesseurs,
en
créant
la
communauté
de
communes
ne
pouvaient
percevoir
les
conséquences
des
changements
qui
sont
intervenus
depuis.
La volonté
de
l'Etat est indéniable
pour
mettre
en
place
depuis
plusieurs
années
des
dispositifs
de
plus
en
plus
contraignants
pour
les
communautés
de
communes
qui
ont
encore
une
fiscalité
additionnelle.
La
dernière
en
date
que
la
CC-BHV
a
subie
est
la
mise
en
place
du
mécanisme
de
la
compensation
de
la
part
salaires
de
la
taxe
professionnelle
des
communes.
Ce
mécanisme,
outre
le
travail
important
qu’il
a
nécessité
et
l’inconfort
de
trésorerie
qu’il
a
généré
l’année
dernière,
est
coûteux
pour
le
territoire.
Il a appauvri
le budget
de
la communauté
de
communes,
sans
rien
apporter
aux
communes
membres.
En
France
il reste
161
intercommunalités
qui
sont
en
fiscalité
propre.
Ceci
veut-il
dire
qu’il
faille
abandonner
le
système
actuel
pour
cette
seule
raison.
Bien
évidemment
la
réponse
est
non.
Mais
il faut
regarder
au-delà
de
ce
critère
et
prendre
en
considération
les éléments
techniques
qui
ont
été
développés
depuis
le commencement
du
nouveau
travail
d'analyse
du
territoire
entrepris
en
2025
sur
les
évolutions
entre
la
fiscalité
additionnelle
et
La
fiscalité
professionnelle
unique.
Lors
des
échanges
dans
les réunions
de travail,
le caractère
définitif du
vote
a été
évoqué.
Cette
décision
ne
pourra
être
revue
dans
les
années
suivantes.
Pouvons-nous
nous
référer
à
d’autres
décisions
qui
ont
été
prises
quelques
temps
avant
la
fin
des
mandats
sur
notre
territoire.
Elles
existent
et
en
voici
quelques-unes:
1°
janvier
2007
création
de
deux
communautés
de
communes
(élections
municipales
2008),
fusion
des
deux
communautés
de
communes
1° janvier
2013
(élections
municipales
2014).
Souvent
des
décisions
structurantes
sont
prises
en
fin de
mandat,
car
elles
sont
le fruit
du
travail
d’une
équipe
qui
a
appris
à faire
des
choix,
après
débats,
pour
l’avenir
du
territoire
en
donnant
aux futurs
élus
des
nouveaux
outils.
Enfin
pour
répondre
à
la
question
des
personnes
ressources
à
la
CC-BHV
pour
traiter
ce
passage
en
FPU,
les
modifications
du
tableau
des
emplois
communautaires
qui
ont
été
votées
en
début
d’année,
la
modification
de
l’organisation
des
équipes,
le
changement
de
bureau
du
8
rue
de
la
Favée
vers
le
28
de
la
rue
de
la
Courbe,
la
modification
de
mission
de
certains
agents
et l’arrivée
dès
le 1° octobre,
puis
le 3 et enfin
le 20
du
même
mois
de
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0 Page4115 nouveaux
agents,
accompagnera
une
nouvelle
organisation
intégrant
la
décision
proposée
lors
du
conseil
communautaire
du
22
septembre.
La
proposition
de
passage
à
la
FPU
est
accompagnée
de
décisions
réglementaires
devant
être
prises
par
Le Conseil
Communautaire.
Tenant
compte
des
échanges
et
débats,
des
questions
et
des
propositions
issues
des
récents
échanges,
des
dispositions
non
obligatoires,
propres
à
l’organisation
de
notre
territoire
pour
administrer
ce
changement
sont
incluses
dans
le projet
de
délibération
qui est joint
à la présente
note.
Ce
même
projet,
commeil
a été
annoncé
en
commission
finance
élargie
a été
envoyée
aux
membres
de
la commission
des
finances
qui
ne
sont
pas
conseillers
communautaires.
Les
dispositions
inclues
dans
cette
délibération
permettent
de
fixer
le cadre
de
travail
et
de
décision
qui
entoure
la
proposition
de
passage
pour
le
territoire
à
la
fiscalité
professionnelle
unique. Suite
à
la
présentation
de
Monsieur
le
Président,
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
et
Madame
Isabelle
CANONACO),
le
débat
est ouvert
et la parole
est donnée
aux
différents
membres
du
Conseil
Communautaire
:
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
pose
ses
arguments
:
- Problèmes
dans
sa
mise
en
place
- Fragilisation
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges
- Trop
d'incertitude
dans
le projet
de
délibération
- La
mise
en
place
d’un
pacte financier
fiscal
n’était
pas
prévue
- Le
problème
de
l’économie
industrielle,
commercial
et touristique
pour
chaque
Commune
- L'absence
de
notification
d'attribution
de
compensation
(libre
ou
droit
commun)
- Trop
d’incertitudes
sur la mise
en
place
de
la CLECT
et son
fonctionnement
- Manque
d’éclaircissements
en
amont
- La
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
n’est
pas
contre
la mise
en
place
de
la FPU
mais
s'interroge
sur
sa
mise
en
œuvre
et ne
veut
pas
signer
un
chèque
en
blanc
- Un
vote
à bulletin
est demandé
- L'avenir
de
chacune
de
nos
huit
Communes se
joue
- 3 Communes
perdent
de
l’argent
(Bussang,
Saint
Maurice
sur
Moselle
et
Le
Ménil)
Monsieur
le Président
reprend
la parole
et indique
que
le mode
de
vote
sera
défini
à la suite
du
débat.
Il répond
à
quelques
inquiétudes
concernant
le pacte
financier.
Madame
Isabelle
CANONACO
répond
à
Monsieur
RIGOLLET
concernant
le gain
financier
pour
la Communauté
de
Communes
et plus
particulièrement
sur
la dynamique
des
bases.
Elle
précise
que
ce
n’est
pas
un
chèque
en
blanc
mais
c’est
une
opération
blanche
pour
les
Communes
tant
qu’il
n’y
a
pas
de
prise
de
compétences.
C’est
une
vision
à
long
terme
pour
notre
territoire.
Madame
Isabelle
CANONACO
rappelle
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
à
plusieurs
reprises
au
cours
des
réunions
de
Bureau
Communautaire.
Monsieur
Mathieu
FERBACH
s'interroge
sur:
- Les
délais
de
réflexion,
présentation
début
septembre
2025
pour
un vote
le 22 septembre
2025.
- Le flou des
budgets
futurs
de
nos
petites
Communes
- Les
coupes
budgétaires
à venir faites
par
le gouvernement
- Sur
la forme
de
la mise
en
place
de
la FPU
et non
sur
le fond
Monsieur
le
Président
précise
que
personne
ne
connait
l'avenir
et
les
décisions
futures
des
gouvernements
pour
l’organisation
des
recettes
que
toucheront
les collectivités
locales.
Madame
Isabelle
CANONACO
rappelle
le rôle
de
l'esprit
communautaire.
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
argumente
sur
l’économie
de
montagne,
l’économie
industrielle
impacte
la
vie
et
l’économie
générale
du
territoire.
Il
compare
la
mise
en
place
de
la
FPU
sur
d’autres
territoires.
Il
regrette
la
manière
de
la mise
en
place.
Il faut avoir toutes
les cartes
en
mains pour
sa
réalisation.
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0 PageS|15 Monsieur
Bachir
AÏD
reconnait
que
la disparité
des
disponibilités
de
terrains
entre
les
différentes
Communes
rend
difficile
un
développement
économique
identique
sur
le territoire.
Monsieur
Christian
LOUIS
s'interroge
sur
le
fait
que
les
remarques
exposées
proviennent
de
Maires
et
Vice-
Présidents
alors
que
ce sujet
est travaillé
et discuté
en
réunions
de
Bureau
Communautaire.
Il se
pose
la question
de
ce qui
est fait en
réunion
de
bureau.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
réunions
de
Bureau,
les
Vice-Présidents
et
membres
du
bureau,
avec
le
président,
échangent,
discutent
et se
partagent
les avis.
Il peut
y avoir
aussi
des
différences
de
points
de vue.
C’est
la force
de
la démocratie.
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
a
bien
entendu
l’argumentaire
de
ce
qui
a été
dit.
Cependant,
il cite « ce
sont
des
décisions
locales,
c’est
notre
projet,
c’est
nous
qui
l’écrivons
et c’est
à nous
de
construire
notre
avenir.
Il faut
faire
quelque
chose
de
cette
mandature.
Essayons
de
donner
des
moyens
financiers
à
notre
Communauté
».
Il
reconnait
la
prise
de
risques
mais,
par
la
mise
en
place
de
la
FPU,
on
met
en
place
quelque
chose
pour
notre
Communauté
de
Communes.
Monsieur
Jean-Marie
CHIVOT
exprime
son
accord
sur
la mise
en
place
de
la FPU.
Il cite « A force
de
regarder
passer
les trains,
on
reste sur
le quai
».
Monsieur
Etienne
COLIN
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
sa
Commune
ne
possède
plus
aucune
entreprise.
Les votes
des
membres
de
la Communes
de
Ferdrupt
seront
des
votes
individuels
puisqu’il
n’a
pu
consulter
son
Conseil
Municipal.
Il est
difficile
à quelques
mois
des
municipales
de
prendre
une
décision
dans
une
France
qui
n’a
même
plus
de
budgets.
Il se questionne
sur
Les exonérations
fiscales.
Monsieur
le
Président
répond
que
lors
de
la
création
de
la
Communauté
de
Communes,
il y
a
eu
discussion
et
adoption
d’une
décision
complexe
concernant
l’uniformisation
des
exonérations
sur
l’ensemble
du
territoire.
À
l'heure
actuelle,
toutes
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes
ont
exactement
les
mêmes
conditions
d’exonérations
locales.
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
rappelle
qu’il
est
200%
pour
la
FPU
mais
précise
qu’il
faut
poser
les
choses
avant
mais
pas
après.
Monsieur
Christian
LOUIS
reconnait
Le bienfondé
du
groupe
de
travail
mensuel
qui
permettra
aux
8 Communes
et
à
la
Communauté
de
Communes
de
partager
les
informations
et
les
prises
de
décision,
mais
s'interroge
sur
les
moyens
et l'engagement
de
la collectivité
concernant
la compensation
financière
aux
Communes.
Monsieur
le Président
explique
que
la Communauté
de
Communes
n’a
pas
d’éléments
pluriannuels
de
réponse
à
cette
question.
Le
tableau
des
dotations
est
annuel,
donc
il
n’y
a
pas
de
visibilité
sur
les
montants
de
compensation
pouvant
être
distribué
de
manière
pluriannuelle,
ni de
visibilité
sur
l’avenir.
Monsieur
le Président
pose
la question :
-
La
délibération
telle
qu’elle
est
rédigée
appelle-t-elle
des
modifications,
des
précisions,
des
corrections.
Il
n’y
a pas
de
demande
en
ce sens.
- _
Ya-t-ilencore
des
débats
et des
prises
de
paroles
? il n’y
a plus
de
demande.
Comme
demandé
précédemment,
Monsieur
le
Président
demande
s’il
y
a
volonté
de
voter
à
bulletin
secret.
Il
explique
les
conditions
de
la
mise
en
place
d’un
vote
à bulletin
secret.
Un
quart
de
l’assemblée
délibérante
peut
décider
un
vote
à
bulletin
secret,
ne
sont
comptabilisé
uniquement
les
présents
et
non
les
pouvoirs.
Ce
soir,
21
membres
sont
présents,
il faut
donc
que
7
personnes
demandent
le
vote
à
bulletin
secret
afin
que
celui-ci
soit
validé.
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0 Page61]15 6
personnes
demandent
un
vote
à
bulletin
secret,
le
nombre
nécessaire
n'étant
pas
atteint,
le
vote
aura
lieu
à
mains
levées.
Monsieur
le Président
propose
de
passer
au
vote
et propose
de
nommer
Madame
Nathalie
MONTEMONT
en
charge
du
comptage
des
votes.
Vote
pour
: 22
Vote
contre
: 6
Absentions
: 0
Le
passage
à la FPU
est adopté
à la majorité.
Monsieur
le
Président
remercie
les
personnes
qui
ont
partagé
leurs
inquiétudes,
l’écoute
lors
des
échanges
et
la
qualité
des
débats.
KEKKKKKKEEEREEEEERKRERRERREREEEEEEEEEERERAEEREREREEEE
Madame
Pascale
SPINNHIRNY
demande
à Monsieur
le Président
de
respecter
Le délai
de
3 heures
de
réunion.
Monsieur
le Président
accède
à sa demande.
KKKKKKKKERKKKRERKRKRKRERERKERRREKREREREREREREERERERERERERE
COMMANDES
PUBLIQUES
MARCHE
GROUPE
ENERGIE
GAZ
L'intégration
de
la CC-BHV
dans
le marché
groupé
actuel
se termine
au
31
décembre
2025.
Afin
d’assurer
l’alimentation
en
gaz
des
différents
sites
raccordés,
il est
proposé
de
pouvoir
intégrer
un
nouveau
groupement
d’achat
pluriannuel.
Dans
le
cas
où
il ne
pourrait
être
trouver
un
groupement
d’achat,
la
CC-BHV
pourra
lancer
une
procédure
d’achat
de
gaz.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’une
procédure
permettant
à
la
Communauté
de
Communes
d'intégrer
un
nouveau
groupement
d’achat
de
gaz
avant
la fin de
l’année
2025
afin
de
bénéficier
d’une
distribution
de
gaz
sur
les
différents
sites
présents
ou
à venir
et
ce
dès
le 1er
janvier
2026
à des
tarifs tenus
doit être
mise
en
place.
Il précise
que
dans
l'impossibilité
d'intégrer
un
groupement
d’achat
collectif,
la
négociation
de
fourniture
se
fera
directement
avec
plusieurs
fournisseurs
potentiels
et
que
les
consultations,
comme
le
marché,
suivront
les
procédures
d’achats
publics.
La
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges
doit
lancer
des
consultations.
Monsieur
le Président
propose
de
passer
au
vote
Vote
adopté
à l'unanimité
KKKKKKKKEKKKRKERERARERKELEREREREREEREREEERERERERERREREEE
DOMAINE
ET
PATRINOINE
VENTE
DE
TERRAIN
COMMUNE
DE
FRESSE
SUR
MOSELLE
(WATTMEN
/ FAVEE
2)
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0 Page7115 La
Communauté
de
Communes
est
propriétaire
d’un
terrain
parcelle
AB
786p,
sis
à
Fresse
sur
Moselle
entre
la
rue
de
la Gare
et
la Piste
multi
activités.
La
commune
de
Fresse
sur
Moselle
a été
saisie
d’une
demande
d'acquisition
de
terrains
qui
sont
sur
la
même
zone
par
la
société
Wattmen.
Cette
entreprise
installe
et
gère
des
systèmes
de
régulation
du
réseau
électrique.
Elle
stocke
des
productions
de
courant
électrique
depuis
le
réseau
de
transport
électrique
vers
des
batteries.
Puis,
lorsque
la
demande
est
plus
forte
que
la
production,
elle
restitue
le
courant
stocké.
Une
ligne
de
moyenne
tension
est
installée
dans
la
piste
multi-activités
et
un
transformateur
HT/BT
permettant
la connexion
est
présent
sur site.
C’est
pourquoi
la société
Wattmen
a fait connaître
son
intérêt
pour
le
site.
Le
conseil
municipal
de
Fresse
sur
Moselle
s’est
prononcé
favorablement
pour
la
vente
de
terrains
communaux
limitrophes
de
la
parcelle
communautaire.
Comme
il
a
déjà
été
procédé
dans
ce
secteur,
il
est
proposé
d’acter
une
vente
concomitante
à celle de
la commune.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
afin
d’expliquer
le
projet
d’acquisition
de
terrain.
Ce
dernier
demande
à
Monsieur
le
Président
d’exposer
le
projet
concernant
la
Commune
de
Fresse
sur
Moselle. Monsieur
le Président
informe
que
la société
Wattmen
souhaite
implanter
des
centrales
de
récupération
d'énergie
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Le
souhaïit
de
s’implanter
sur
la Commune
de
Fresse
sur
Moselle est
justifié
par
la
présence
de
terrain
disponible
proche
du
réseau
électrique.
Cette
centrale
aurait
pour
but
de
stocker
de
l'énergie
électrique
surproduite
lors de
la journée
et de
la restituer
lors de
pics de
consommation.
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
précise
que,
pour
protéger
l'intégrité
foncière
entre
la rue
de
la Gare
et la Piste
Multi
activités
sur
Le territoire
communal,
conformément
aux
accords
entre
le Conseil
Municipal
de
Fresse
sur
Moselle
et
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
(CC-BHV),
cette
vente
doit
être
concomitante
avec
les
parties
de
parcelles
AB
n° 750p
et 780p
appartenant
à la Commune
de
Fresse
sur
Moselle.
La
ligne
de
référence
cadastrale
étant
adossée
aux
parcelles
n° 755,
749,
788,
787,
754
et part en
direction
Ouest
pour
constituer
le parcellaire
vendu.
L'ensemble
du
lot ainsi
constitué
représentera
une
superficie
totale
estimée
à 3.025
m°.
La
détermination
exacte
de
la superficie
se
fera
lors
de
l’établissement
du
document
de
bornage
mis
en
œuvre
par
un
géomètre
agréé
et
sans
s’écarter
de
plus
ou
moins
2,5 %
de
la surface
ci-avant
indiquée.
Le prix de vente
sera
fixé à 20,00
€ H.T.
le m?.
Cette
acquisition
est à usage
d’un
projet
permettant
la captation
sur
Le réseau
électrique
d’excès
de
production
de
courant
notamment
de
courant
vert
et
de
restitution
de
celui-ci
sur
le
même
réseau
lors
de
besoins
d’énergie
électrique
par
les consommateurs.
Les
frais de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
IL est
rappelé
la
volonté
du
Conseil
Communautaire
d’éviter
les
blocages
fonciers
néfastes
au
développement
économique
et
inclus
dans
la
présente
une
clause
particulière
pour
toutes
les ventes
et qui
devra
figurer
sur
les
actes
notariés,
à savoir:
-
En
cas
de
revente
de
terrains,
une
clause
de
priorité
sera
accordée
par
l'acheteur
au
profit
de
la CC-
BHV;
-
En
cas
de
vente
de
terrains
par
la
CC-BHV
en
vue
d’une
construction
par
l'acheteur,
les
acquéreurs
devront
obtenir
un
permis
de
construire
et
démarrer
les
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans.
A
défaut,
les
acquéreurs
s'engagent
à
restituer
le terrain
à
la
CC-BHV
au
prix
coûtant,
tous
les
droits
et
frais
relatifs à la transaction
restant
à la charge
des
acquéreurs.
ILest demandé
de
passer
au vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
KKKKKKKKRKEEREREEEARERARAEERRERERREREREERARARARERRRRAX
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0 Page8l15 FONCTION
PUBLIQUE
MODIFICATION
ET
ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUTAIRES
Le
tableau
des
emplois
communautaires
doit
intégrer
plusieurs
éléments.
La
possibilité
d'employer
un
stagiaire
pour
le
service
piscine.
La
modification
de
la
définition
de
l'emploi
dans
le
secteur
RPE.
La
modification
des
emplois
de
remplacement.
Aussi
il est
proposé
de
modifier
et adapter
le tableau
des
emplois
communautaires.
Ilest
demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
KKKKKKEKREKKERRAKARERREERRRKELERERRRERERRERARERERRERERAREE
DEMANDE
DE
PROTECTION
JURIDIQUE
DEMANDE
D'UN
AGENT.
Dans
le cadre
de
ses
fonctions
un
agent
de
la communauté
de
communes
a été
pris à partie
par différents
moyens.
ILest
proposé
de
lui accorder
la protection
juridique.
IL est
proposé
au
Conseil
Communautaire
octroie
la
protection
juridique
fonctionne
à
Monsieur
Julien
BLANCO
GARCIA. Ilest demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
KKKKKKEKKKKKKRREEREEEEEEERERAREREEREERRRRRRRRERRRREREE
FINANCES
LOCALES
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
PISCINE
- DM1
Le
SGC
a
informé
la
CC-BHV
d’un
manque
de
précisions
dans
la
délibération
votée
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
16
juin
2025.
Il y
a
lieu
de
faire
figurer
dans
la
délibération
les
références
et
numéros
de
chapitres. Ce
sont
des
opérations
d’ordres
budgétaires.
Le
tableau
explicatif
de
la
décision
modificative
a
été
remise
avec
les
convocations
et
présenté
par
Madame
Isabelle
CANONACO
aux
membres
du
Conseil
Communautaire.
ILest demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
KKKKKKKKKEKKKREKKKREREERERRREEERRARRERRREREREREREEREREEEE
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
DECHETS
- DM1
Le
SGC
a
informé
la
CC-BHV
d’un
manque
de
précisions
dans
la
délibération
votée
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
16
juin
2025.
Il y
a
lieu
de
faire
figurer
dans
la
délibération
les
références
et
numéros
de
chapitres. Ce
sont
des
opérations
d’ordres
budgétaires. Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0 Page91/15 De
plus,
des
modifications
complémentaires
au
niveau
des
comptes
budgétaires
doivent
figurer
dans
la
délibération. Le
tableau
explicatif
de
la
décision
modificative
a
été
remise
avec
les
convocations
et
présenté
par
Madame
Isabelle
CANONACO
aux
membres
du
Conseil
Communautaire.
Ilest demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
KRAKRKKEKERRERERAEEXERARERAREREEREREEREEEEEAEEREEAARARERE
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
DECHETS
- DM2
Dans
la gestion
comptable,
Les biens
amortissables
en
2024
doivent
être
inscrits
dans
les amortissements
2025.
Il doit être
inscrit de
manière
complémentaire
des
crédits
au
compte
6811.
Le
tableau
explicatif
de
la
décision
modificative
a
été
remise
avec
les
convocations
et
présenté
par
Madame
Isabelle
CANONACO
aux
membres
du
Conseil
Communautaire.
Ilest demandé
de
passer
au vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
RORORORORRRR OR RRHRRORE
UHR
ARR
HR
RH
AAA
ARR
RER
RAR
RAR
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
BUDGET
GENERAL
-DM1
Lors
du
vote
du
budget
général,
le montant
d’étude
a été
inscrit
dans
la section
d’investissement,
comme
cela
se
fait
habituellement.
Si des
investissements
en
liens
avec
les
études
n’étaient
pas
réalisés,
après
quelques
années
les inscriptions
étaient
transférées
vers
la section
de fonctionnement.
Les services
de
la trésorerie
indiquent
qu'il y
a
lieu
dans
un
nouvel
ordonnancement
comptable
d’inverser
la
technique
et
de
passer
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
cas
de
travaux
de
procéder
aux
reprises
nécessaires
pour
les
inscrire
en
section
de
fonctionnement.
Cette
dépense
concerne
la facture
du
cabinet
OXYA
Conseil
- compétence
eau
assainissement.
Le
tableau
explicatif
de
la
décision
modificative
a
été
remise
avec
les
convocations
et
présenté
par
Madame
Isabelle
CANONACO
aux
membres
du
Conseil
Communautaire.
Ilest demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
RORRRORR
RH
RRORROROA
HOMO AA
ARR
HR
RH
REA AO
AO
A
ARR
ARR
RAR
RAR RAR
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
- COMPLEMENT
TARIFICATION
Lors
de
la séance
du
10 février 2025,
un
tarif expérimental
famille
a été
mis
en
place.
Il se terminait
au
mois
d’août.
IL
est
proposé
de
les
reconduire
pour
un
an.
De
même
le
conseil
communautaire
avait
adopté
des
dispositifs
permettant
de
tenir
compte
de
période
de
fermeture
ponctuelle
et
de
prolonger
la
durée
des
forfaits.
Or
ces
dispositions
sont
attachées
à
des
produits
nominatifs.
Il
est
proposé
de
prendre
des
dispositions
d’ordres
générales
en
cas
de
nouvelles
situations. Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0
pagel0]15 Monsieur
André
DEMANGE
explique
que
le tarif famille
a été
mis
en
place
à titre
expérimental
jusqu’au
31
août
2025.
Il propose
d’étendre
l'expérience
jusqu’à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
L'évolution
du
tarif se
fera
lors de
la révision
générale.
Monsieur
le
Président
propose
la
prolongation
des
forfaits
vendus
par
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges,
si
son
utilisation
a
été
rendue
impossible
(totalement
ou
partiellement)
par
une
fermeture
venant
de
la
responsabilité
de
la collectivité.
Dans
le cas
où
la
prolongation
est
impossible,
d'autoriser
l’accès
à
d’autres
services
des
piscines
ou
de
l’espaces
bien-être
pour
le
montant
équivalent
au
reste
à utiliser
du
forfait.
Aucun
remboursement
en
numéraire
n’est
possible.
Si
la tarification
des
services
utilisés
dépasse
le
montant
de
la
partie
du
forfait
non
consommé, l'utilisateur
fera
l’appoint.
ILest demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adoptéà
l'unanimité.
RRRRKEEKERKRKKRKEREREEERRLERARREREERERRRRRRERRARRRAUE
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
M.57. Suite
au
passage
à
la
nomenclature
M57,
la
collectivité
peut
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
de
fonctionnement
et d'investissement.
Ladite
comptabilité
M57
donne
la possibilité
à l'exécutif sur autorisation
du
conseil
communautaire,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles de
chaque
section,
sauf pour
les crédits
relatifs aux
dépenses
du
personnel.
Cette
fongibilité
permet
notamment
d’ajuster
dès
que
le besoin
apparait
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections,
et
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
et
ainsi
être
plus
réactif,
Le
conseil
communautaire
sera
alors
informé
de
ces
opérations
de
virements
de
crédits
à
la
séance
de
Conseil
Communautaire
la plus
proche.
Cette
norme
comptable
s’appliquera
sur
le
budget
général
et
les
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges.
Madame
Isabelle
CANONACO
rappelle
que
cette
délibération
ne
modifie
pas
les
budgets
mais
permet
de
payer
des
factures
plus
rapidement
sans
un
besoin
de
délibération
spécifique.
Ilest demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
RRRRKKRRKREERKKEKKARRKERERERERERARERRERERRRREERERERERARR
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
-
REPARTITION
2025 Le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
FIPC
est
présenté
chaque
année
en
Conseil
Communautaire
bien
que
le choix
qui
est
proposé
ne
l’impose
pas.
Comme
chaque
année,
il est
proposé
d’adopter
la proposition
du
tableau
réglementaire
qui
est joint
à
la présente.
Madame
Isabelle
CANONACO
explique
le
principe
de
reversion
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
pour
l’année
2025.
Cette
reversion
est calculée
selon
Le coefficient
d'intégration
fiscale.
De
ce
calcul
en
découlent
les
montants
des
versements
aux
différentes
Communes.
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0
pagell115 La
Préfecture
communique
à
la
Communauté
de
Communes
les
montants
ainsi
répartis
selon
le
tableau
ci-
dessous.
Répartition
du
FPIC
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
:
Prélèvement
|
Reversement
|
Solde
FPIC
115
629
€
115
629
€
Part Communes
298
924
€
298
924€
membres TOTAL
414
553
€
414
553
€
Répartition
du
FPIC
entre
Communes
membres
:
Code
Nom
Communes
Montants
Montants
Soldes
INSEE
prélevés
de
reversés
de
droit
commun |
droit
commun
88081
|
BUSSANG
28
740
€
28
740
€
88170
|
FERDRUPT
16
662
€
16
662
€
88188
|
FRESSE
SUR
33
351
€
33
351€
MOSELLE
88302
|LE
MENIL
30
068€
30
068€
88369
|
RAMONCHAMP
38918
€
38918
€
88408
|
RUPT
SUR
MOSELLE
63275€
63
275€
88426
|
SAINT
MAURICE
33
538
€
33
538€
SUR
MOSELLE
88468
|
LE
THILLOT
54372
€
54372€
TOTAL
298
924
€
298
924
€
ILest
demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
RORRORORHOHO RH
RO RARE
HEAR
RERO
AAA
RERO
RE RAR
RAR
RAR
ARR
RAR
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
PART
« COMPENSATION
DE
LA
PART
SALARIALE
CPS
» -
REVERSEMENT
AUX
COMMUNES.
Lors
du
dernier
Conseil
Communautaire,
le
montant
total
qui
a
été
présenté
relevait
d'informations
pour
lesquelles
nous
n’avions
pas
reçu
d’état
définitif.
Cet
été
est
parvenu
par
écrit
le
tableau
2025
de
l’état
de
répartition
d’attribution
de
compensation
de
la
part
« compensation
de
la
part
salariale
CPS
» et
de
reversement
aux
Communes.
Il est joint
à la présente.
IL est
proposé
en
complément
de
la précédente
délibération
d’arrêter
les
montants
définitifs
et de
modifier
Les versements
à venir.
Madame
Isabelle
CANONACO
précise
que
les
premiers
versements
ont
été
effectués
début
juillet
selon
les
montants
ci-dessous
:
Bussang
: 45
210
€
Ferdrupt
: 48
428
€
conseil
communautaire
22
09
2025V0
pagel2]115
Compte
rendu
- -__
Fresse-sur-Moselle
: 51
823
€
-
Le
Ménil:10
283€
Ramonchamp
: 155
817
€
-__
Rupt-sur-Moselle
: 261
300
€
Saint-Maurice-sur-Moselle
: 61
022
€
-
Le
Thillot
: 140
323
€
Soit
un
total
de
774
206
€
ILest demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
KKKKKKKEKKEEKERERKRERREAREEEREREEREERERERREERRERARRAX
PARTICIPATIONS
SYNDICALES
DES
COLLECTIVITES
MEMBRES
PETR
CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES. Chaque
année
la CC-BHV
demande
un
fractionnement
du
versement
de
la contribution
obligatoire
au
PETR.
Cette
année
il est demandé
un
avis du
Conseil
Communautaire
pour
un
paiement
en 4 fois.
Isabelle
apporte
des
précisions
sur
le sujet.
Ilest demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à
l'unanimité.
KRRKKERKEKKAKERKREAREREERLREERERRERRERRRERERRRERERERRE
VENTE
DE
MATERIEL
SEMI-REMORQUE
BENNE
À
FOND
MOUVANT
ET
COMPACTEURS
Lors
de
la
séance
du
07
avril
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
la
vente
et
la
sortie
de
l'inventaire
d’une
remorque
de
transport
des
déchets
ménagers
immatriculée
CR-659-CA
et
de
deux
compacteurs
de
marque
GILLARD. Il convient
d'adopter
le montant
de
la vente
au
prix
du
marché
soit
un
montant
de
12
000€.
Monsieur
Bachir
AID
a
précisé
que
les
matériels
vendus
n'étant
plus
considéré
comme
une
matière
mais
comme
un
déchet
et n’est donc
plus soumis
à la TVA.
Ilest demandé
de
passer
au vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
KHKKKERKERERARARKRKARERERERERERAREERERERERRRERERERRRRE
VENTE
DE
MATERIEL
VEHICULE
VU
DE
COLLECTE
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0
Page13115 La
Communauté
de
Communes
possède
un
véhicule
de
collecte
des
Ordures
Ménagères
4x4
de
marque
ISUZU
immatriculé
CF-666-BE
qui
est
hors
d’usage.
Il convient
d’autoriser
sa
vente
au
prix
de
réforme
de
2 500
€
et
de
prononcer
sa sortie
de
l'inventaire
comptable.
ILest
demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
HORREUR
RO ROR
RERO RO HRK
ARR
RER RER
RAR
ARR
ARR
RO RAR
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV?
2025-2027.
Le
rapport
du
Pacte
Territorial
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV’
2025-2027
qui
est
adressé
par
lien
électronique,
doit faire
l’objet d’une
adoption
formelle
en
conseil
communautaire.
Après
des
éclaircissements
de
Monsieur
Thierry
RIGOLLET,
il
est
proposé
d'adopter
ce
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV
2025-2027.
Ce
pacte
est géré
par
la Communauté
de
Communes
de
la Porte
des
Vosges
Méridionales
et inclus
la Communauté
de
Communes
des
Hautes-Vosges
ainsi
que
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges.
Ce
pacte
permet
de
définir les coûts
imputables
à chaque
collectivité.
ILest
demandé
de
passer
au
vote.
Vote
adopté
à l'unanimité.
KKAKKKKKRKRKRRREKRERKKRRARRARKKRERRRRERRERRKRRRKREERREREERERRKEEE
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’usage
des
délégations
avait
été
déposé
sur
table,
il invite
chaque
membre à
en
prendre
connaissance.
Il reste
à disposition
pour
répondre
aux
questions.
Il sera
aussi
possible
d’y
répondre
prochainement
et au plus
tard
au
prochain
Conseil
Communautaire.
Monsieur
Le Président
demande
si les membres
du
Conseil
Communautaire
ont
des
questions :
=
Monsieur
Jean-Marc
TISSERANT
s'étonne
d’avoir
vu
passer
une
information
importante
selon
laquelle
à compter
du
25
août
2025,
seuls
les
points
d’apport
volontaire
doivent
être
utilisés
pour
le
dépôt
des
déchets
recyclables.
Monsieur
le
Président
répond
que
cette
information
a
été
communiquée
suite
à
un
problème
de
collecte
des
points
d’apport
volontaire,
En
effet
ceux-ci
ne
pouvant
plus
être
collectés,
des
bennes
avaient
été
mises
en
place
dans
les 2 déchèteries
de
la collectivité
afin
de
permettre
aux
usagers
de
déposer
leur matière
recyclable
correctement.
Monsieur
André
DEMANGE
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
tenue
d’une
commission
piscine
Le lundi
20 octobre
2025
à 20h30
à Ramonchamp.
Plus
d’autres
questions,
ni d'informations
diverses.
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0
pagel41/15 Monsieur
le Président
lève
la séance.
Fin
de
séance
à 23h00
Le Président,
La secrétaire
de séance,
Dominique
PEDUZZI
JEANPIERRE
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
22
09
2025v0
Pagel5]115