unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations cc 13 04 2021

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations cc 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations cc 13 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, P a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL.N°1/2021 COMPTE DE GESTION 2020, BUDGET ANNEXE ZAE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h00

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL012021-DEP a g e 2 | 2

Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;

DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2020 du budget annexe service déchets de la Communauté de Communes.

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:54:41 +0200

Ref:20210504_172202_1-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h00

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL012021-DEP a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL.N°2/2021 COMPTE DE GESTION 2020, BUDGET ANNEXE ZEC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h00

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL022021-DEP a g e 2 | 2

Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;

DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2020 du budget annexe service déchets de la Communauté de Communes.

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:54:34 +0200

Ref:20210504_172203_1-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h00

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL022021-DEP a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL.N°3/2021 COMPTE DE GESTION 2020, BUDGET ANNEXE PISCINE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL032021-DEP a g e 2 | 2

Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;

DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2020 du budget annexe service déchets de la Communauté de Communes.

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:41 +0200

Ref:20210504_172203_2-1-O

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le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL032021-DEP a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL.N°4/2021 COMPTE DE GESTION 2020, BUDGET ANNEXE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL042021-DEP a g e 2 | 2

Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;

DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2020 du budget annexe service déchets de la Communauté de Communes.

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:44 +0200

Ref:20210504_172203_3-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL042021-DEP a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL.N°5/2021 COMPTE DE GESTION 2020, BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL052021-DEP a g e 2 | 2

Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;

DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2020 du budget annexe service déchets de la Communauté de Communes.

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:34 +0200

Ref:20210504_172401_1-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL052021-DEP a g e 1 | 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°6/2021– APPROBATION COMPTE

ADMINISTRATIF 2020« BUDGET ANNEXE ZAE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES

HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 09h58

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL062021-DEP a g e 2 | 3

Considérant la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe «ZAE » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1er vice – président ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote ;

ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Annexe « ZAE » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

ARRETE les résultats du budget annexe déchets de l’exercice 2020, comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 0.00 € Recettes de fonctionnement 0.01 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 0.00 € Excédent de fonctionnement reporté

2017

+ 1 316.76 €

RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

+ 1 316.76 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 0.00 € Recettes d’investissement 0.00 € Résultat d’investissement de l’exercice 0.00 € Déficit d’investissement reporté 2017 - 99 721.00 € RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

- 99 721.00 €

AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 09h58

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL062021-DEP a g e 3 | 3

La

Vice-présidente,

Isabelle CANONACO

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:54:44 +0200

Ref:20210504_172401_2-1-O

Signature numérique

le Président

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 09h58

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL062021-DEP a g e 1 | 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°7/2021– APPROBATION COMPTE

ADMINISTRATIF 2020« BUDGET ANNEXE ZEC DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES

HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL072021-DEP a g e 2 | 3

Considérant la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe «ZEC » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1er vice – président ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote ;

ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Annexe « ZEC » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

ARRETE les résultats du budget annexe déchets de l’exercice 2020, comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 93 041.09 € Recettes de fonctionnement 98 354.10 € Résultat de fonctionnement de l’exercice + 5 313.01 € Excédent de fonctionnement reporté

2019

+ 78 077.29 €

1068 par affecté à l’investissement + 26 022.57 € RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

+ 57 368.73 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 50 162.83 € Recettes d’investissement 679.81 € Résultat d’investissement de l’exercice - 49 483.02 €

Excédent d’investissement reporté 2019 + 23 460.45 €

RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

-

26 022.57 €

AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL072021-DEP a g e 3 | 3

La

Vice-présidente,

Isabelle CANONACO

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:08 +0200

Ref:20210504_172402_1-1-O

Signature numérique

le Président

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL072021-DEP a g e 1 | 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°8/2021– APPROBATION COMPTE

ADMINISTRATIF 2020« BUDGET ANNEXE PISCINE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS

DES HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL082021-DEP a g e 2 | 3

Considérant la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe «PISCINE » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1er vice – président ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote ;

ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Annexe « PISCINE » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

ARRETE les résultats du budget annexe PISCINE de l’exercice 2020, comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement - 272 184.56 € Recettes de fonctionnement + 277 698.68 € Résultat de fonctionnement de l’exercice + 5 514.12 € Excédent de fonctionnement reporté

2019

- 972.11 €

RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

+ 4 542.01 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement - 2 020 391.37 €

Recettes d’investissement 974 903. 38 €

Excédent d’investissement reporté 2019 + 3 631 029,52 €

RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

+ 2

585 541.53 €

AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL082021-DEP a g e 3 | 3

La

Vice-présidente,

Isabelle CANONACO

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:24 +0200

Ref:20210504_172402_2-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL082021-DEP a g e 1 | 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°9/2021– APPROBATION COMPTE

ADMINISTRATIF 2020« BUDGET ANNEXE DECHETS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS

DES HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL092021-DEP a g e 2 | 3

Considérant la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe «DECHETS » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1er vice – président ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote ;

ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Annexe « DECHETS » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

ARRETE les résultats du budget annexe DECHETS de l’exercice 2020, comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses d’exploitation - 1 921 468.21 € Recettes d’exploitation + 1 924 677.37 € Excédent d’exploitation reporté 2019 + 329 169.79 € RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

+ 332 378.95 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement - 614 605.04 € Recettes d’investissement + 1 170 295.80 €

Excédent d’investissement reporté 2019 +

529 664.94 €

RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

+

1 085 355.70 €

AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

La

Vice-présidente,

Isabelle CANONACO

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL092021-DEP a g e 3 | 3

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:21 +0200

Ref:20210504_172402_3-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL092021-DEP a g e 1 | 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°10/2021– APPROBATION COMPTE

ADMINISTRATIF 2020« BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES

HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL102021-DEP a g e 2 | 3

Considérant la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe «PRINCIPAL » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1er vice – président ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote ;

ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Annexe « DECHETS » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

ARRETE les résultats du budget annexe PRINCIPAL de l’exercice 2020, comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement - 1 460 853.04 € Recettes de fonctionnement + 1 730 031.28 € Excédent de fonctionnement reporté

2019

+ 455 137.81 €

RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

+ 332 378.95 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement - 320 526.77 € Recettes d’investissement + 541 138.75 €

Excédent d’investissement reporté 2019 +

115 965.82 €

RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE

+

336 577.80 €

AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

La

Vice-présidente,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL102021-DEP a g e 3 | 3

Isabelle CANONACO

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:31 +0200

Ref:20210504_172601_1-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL102021-DEP a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°11/2021– AFFECTATION DE RESULTAT,

BUDGET ANNEXE SERVICE ZEC DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES

HAUTES VOSGES

Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI ;

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL112021-DEP a g e 2 | 2

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissements 2020 et sur les restes à réaliser 2020 ;

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE d’affecter le résultat au budget annexe ZEC 2021 comme suit :

Un solde d'exécution

(Déficit - 002) de la section

d'investissement

- 26 022.57 €

Un résultat d'exécution

(Excédent - 002) de la

section de fonctionnement

+ 83 390.30 €

Besoin net de la section d'investissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être

estimé à : 26 022.57 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Excédent de fonctionnement

capitalisé (R1068

26 022.57 €

Ligne 002

Excédent de résultat de

fonctionnement reporté

(R002)

57 368.73 €

AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:11 +0200

Ref:20210504_173002_1-1-O

Signature numérique

le Président

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL112021-DEP a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°12/2021– BUDGET PRIMITIF 2021 – VOTE

BUDGET ANNEXE SERVICE DECHETS

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL122021-DEP a g e 2 | 2

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu la régularisation de l’actif entre le budget principal et le budget annexe déchets réalisé par la DGFIP concernant le bâtiment communautaire ;

Vu que cette régularisation impacte le budget annexe déchets, notamment pour la section d’investissements de - 334 497.67 € ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

ADOPTE le budget primitif 2021, Budget annexe Service Déchets comme suit :

Exploitation Investissements

Dépenses 2 224 378.95

€

Recettes 2 224 378.95

€

Dépenses 925 320.70 €

Recettes 972 295.42 €

CONSTATE une section d’investissements excédentaire ;

DIT que des dépenses nouvelles d’investissements seront étudiées lors de prochaines réunions ;

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:14 +0200

Ref:20210504_173003_1-1-O

Signature numérique

le Président

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL122021-DEP a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°13/2021– BUDGET PRIMITIF 2021 – VOTE

BUDGET ANNEXE PISCINES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h04

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL132021-DEP a g e 2 | 2

Vu le code des collectivités territoriales ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

27 POUR, 01 ABSTENTION (M Mathieu FERBACH)

ADOPTE le budget primitif 2021, Budget annexe PISCINES comme suit :

Fonctionnement Investissements

Dépenses 773 542.01 €

Recettes 773 542.01 €

Dépenses 2 932 597.23 €

Recettes 3 919 167.05 €

CONSTATE une section d’investissements excédentaire liée aux emprunts des travaux de rénovation et d’extension de la piscine communautaire, au relais TVA/SUBVENTIONS.

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:54:54 +0200

Ref:20210504_173005_1-1-O

Signature numérique

le Président

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h04

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL132021-DEP a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°14/2021– BUDGET PRIMITIF 2021 – VOTE

BUDGET ANNEXE ZEC

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL142021-DEP a g e 2 | 2

Vu le code des collectivités territoriales ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

ADOPTE le budget primitif 2021, Budget annexe ZEC comme suit :

Fonctionnement Investissements

Dépenses 169 472.73 €

Recettes 169 472.73 €

Dépenses 342 060.57 €

Recettes 342 060.57 €

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:17 +0200

Ref:20210504_173005_2-1-O

Signature numérique

le Président

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL142021-DEP a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1-1)

 DEL. N°15/2021– BUDGET PRIMITIF 2021 – VOTE

BUDGET ANNEXE ZAE

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h00

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL152021-DEP a g e 2 | 2

Vu le code des collectivités territoriales ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

ADOPTE le budget primitif 2021, Budget annexe ZAE comme suit :

Fonctionnement Investissements

Dépenses 101 037.75 €

Recettes 101 037.75 €

Dépenses 99 721.00 €

Recettes 99 721.00 €

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:54:48 +0200

Ref:20210504_173202_1-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h00

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL152021-DEP a g e 1 | 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1-1)

 DEL. N°16/2021– BUDGET PRIMITIF 2021 – VOTE

BUDGET PRINCIPAL

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 07/05/2021 à 17h27

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL162021BIS-DEP a g e 2 | 3

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu la régularisation de l’actif du budget principal et le budget annexe déchets réalisé par la DGFIP concernant le bâtiment communautaire ;

Vu que cette régularisation impacte le budget principal, notamment pour la section d’investissements de + 334 497.67 € ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

ADOPTE le budget primitif 2021, Budget PRINCIPAL comme suit :

Fonctionnement Investissements

Dépenses 2 548 806.05 €

Recettes 2 548 806.05 €

Dépenses 1 038 754.63 €

Recettes 1 706 329.95 €

CONSTATE une section d’investissements excédentaire ;

DIT que les nouvelles dépenses d’investissements seront étudiées lors d’une prochaine séance du conseil communautaire ;

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 07/05/2021 à 17h27

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL162021BIS-DEP a g e 3 | 3

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.07 17:17:07 +0200

Ref:20210507_113801_1-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 07/05/2021 à 17h27

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL162021BIS-DED E L . N ° 1 1 / 2 0 2 0 P a g e 1 | 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°17/2021 BUDGET 2021 OFFICE DE TOURISME DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL172021-DED E L . N ° 1 1 / 2 0 2 0 P a g e 2 | 2

Vu le vote du budget primitif 2021 de l’Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges en date du 08 avril 2021 ;

Vu les statuts de l’Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges ;

Vu la présentation détaillée réalisée par Monsieur le Président ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

EMET un avis favorable au budget primitif 2021 de l’Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges ;

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:01 +0200

Ref:20210504_173202_3-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL172021-DEP a g e 1 | 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.1)

 DEL. 18/2021 TAXE GEMAPI 2021 – FIXATION DU

PRODUIT ATTENDU

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres dont le

conseil communautaire doit

être composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers qui

assistent à la séance : 26

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL182021-DEP a g e 2 | 3

Vu l’arrêté préfectoral n°228/2017, en date du 23 février 2017, constatant les statuts de la communauté de communes ;

Vu le code Général des Impôts, article 1530 bis

Vu la délibération du 28 septembre 2020, instituant la taxe pour la GEMAPI

Afin de pouvoir procéder à la collecte de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ) ; l'organe délibérant vote également le produit de la taxe par une délibération prise chaque année :

 Le produit de cette taxe doit être arrêté, d'une part, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant.

 D'autre part, le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de

fonctionnement et d'investissement résultant de

l'exercice de la compétence de gestion des milieux

aquatiques et de prévention des inondations dont La

Communauté de Communes des Ballons des Hautes-

Vosges assure le suivi au sein de son budget général.

Afin de lever le produit de cette taxe, La délibération d'institution de la taxe doit être prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis di Code Général des Impôts, c'est-à-dire :

 avant le 1er octobre d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante.

 La délibération fixant le produit de la taxe doit être prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A, c'est-à-

dire avant le 15 avril d'une année pour être applicable

cette même année. Ici, 2021.

Le montant de cette taxe sera levé par montant additionnelle sur La Taxe Foncière, la Taxe Foncière Non Bâtît et la Contribution Foncière des Entreprises.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;

FIXE le montant de la GEMAPI, pour l’exercice 2021, dans le respect des présentes dispositions et obligations pour un montant 2021 de 67 810 €.

AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL182021-DEP a g e 3 | 3

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]]

[[[signature1]]]

DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:55:27 +0200

Ref:20210504_173203_1-1-O

Signature numérique

le Président

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h08

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL182021-DEP a g e 1 | 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot

1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny

88160 LE THILLOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

__________

SÉANCE DU 13 avril 2021

__________

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.

Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascal MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.

Étaient Absents ou excusés :

Mme Virginie BERARD excusée pouvoir à André DEMANGE,

Monsieur Julien LAROYENNE excusé pouvoir à Nathalie MONTEMONT,

M Sébastien HEITZLER excusé.

Secrétaire de séance : Mathieu FERBACH

Secrétaire adjointe : Mr LAMBOLEZ Charles-Henri

FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-1)

 DEL. N°19/2021 DETERMINATION TAUX FISCALITE 2021

DEPARTEMENT

DES VOSGES

ARRONDISSEME

NT

D’EPINAL

CANTON

LE THILLOT

Date convocation :

06/04/2021

Nombre de membres

dont le conseil

communautaire doit être

composé : 29

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Nombre de conseillers

qui assistent à la

séance : 26

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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h00

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL192021-DEP a g e 2 | 3

Vu le code général des Impôts ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les bases d’imposition 2021 communiquées dans la loi de finances 2021 ;

Vu l’État 1259 et les bases notifiées ;

Vu la réforme de la fiscalité des établissement industrielles sur 2021, divisant les recettes fiscale issue de cette catégorie de contribuable par deux.

Vu la suppression de la taxe d’habitation dès 2021, que sa compensation, consentie par l’Etat à l’euro prêt sur une fraction de la TVA, basé sur les taux de taxe d’habitation de 2017 sur les bases de 2020.

Considérant qu’à taux constant la CCBHV perd plus de 100 000 € en recettes fiscales.

Il est proposé au Conseil Communautaire de relever les taux, afin de maintenir les recettes fiscales.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;

FIXE les taux des taxes locales 2021, comme suit :

Bases

2020

Taux

(%)

2020

Bases

2021

Taux

(%)

2021

Produits

2021

Taxe Habitation

14 882

000 3.20

390 024.00

€

Taxe Foncière (bâti)

13 753

000 1.94

12 899

000 2.70

348 273.00

€

Taxe Foncière (non

bâti) 398 000 4.37 399 200 5.73 22 874.16 € Cotis, Foncière

entreprises

3 703

000 2.74

2 739

000 2.94 80 526.60 €

Fiscalité prof. de Zone

(FPZ) 67 700 21,57 39 500 21,57 8 520.00 € Fiscalité prof. Éolienne

(FPE) - - - -

Total produit Fiscalité

850 217.76

€

AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre des

délibérations.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h00

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL192021-DEP a g e 3 | 3

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président,

Dominique PEDUZZI

[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI

2021.05.05 09:54:38 +0200

Ref:20210504_174601_1-1-O

Signature numérique

le Président

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/05/2021 à 10h00

Réference de l'AR : 088-200033868-20210413-DEL192021-DE