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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 08 04 20191
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 08 04 20191)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
08
avril
2019
- 20
h 30
- salle
du
Conseil
Municipal
88360
RUPT
SUR
MOSELLE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
09
avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
-
88360
RUPT
SUR
MOSELLE
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZi,
Président. PRESENTS
:
Commune
de
Bussang
: M
Alain
VINEL,
Mme
Pascale
SPINNHIRNY
Commune
de Fresse
sur Moselle
: Mme
Carine
THAUVIN,
M
Dominique
PEDUZZI
Commune
de Le Ménil
: M
Jean-François
VIRY
Commune
du
Thillot: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
M
Michel
PETITJEAN,
Mme
Marie
Claude
DUBOIS,
M
Pierre
ROMARY,
Mme
Marie
Noëlle
GIGANT
Commune
de
Ramonchamp
: M
François
CUNAT,
Mme
Odile
MARCHAL,
M
André
DEMANGE
Commune
de
Rupt
sur
Moselle :
Mme
Brigitte
FOPPA,
M
Jean
Marc
TISSERANT,
M
Stéphane
TRAMZAL,
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
M Didier
VINCENT
Commune
de
Saint
Maurice
sur Moselle
: M
Thierry
RIGOLLET,
Mme
Danielle
SCHMERBER
Commune
de
Ferdrupt: M
Etienne
COLIN
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Commune
de Le Ménil:
Mme
Savine
CUENOT
excusé,
pouvoir
à M Jean-François
VIRY
Commune
le
Thillot:
M
Michel
MOUROT,
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
M
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Commune
de
Fresse
sur Moselle :
M
Claude
BABEL,
excusé
pouvoirà M
Dominique
PEDUZZI
Commune
de
Rupt
sur Moselle :
Mme
Sylvie
HERVE,
Excusée
pouvoirà Mme
Brigitte
FOPPA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Danielle
SCHMERBER
Page
1124 SECRETAIRE
ADJOINT
: Mme
Karine
REY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de votants :
26
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire
et
donne
la
parole
à
M
Stéphane
TRAMZAL,
Maire
de
la Commune
de
Rupt
sur
Moselle.
M
Stéphane
TRAMZAL
souhaite
la
bienvenue
à la
Mairie
de
Rupt
sur
Moselle,
réunion
alléchante
au
vu
de
l’ordre
du
jour
et
souhaite
une
bonne
réunion.
ILinforme
qu’un
verre
de
l’amitié
sera
offert
par
la
municipalité
en
fin de séance.
Monsieur
le Président
remercie
monsieur
Stéphane
TRAMZAL
pour
cet accueil
; indique
que
l’ensemble
des
comptes-rendus
manquants
des
conseils
communautaires
sont
donnés
ce
soir
et
qu’ils
feront
l’objet
d’un
vote
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Monsieur
le Président
procède
à l'appel
des
conseillers
et annonce
l'ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour:
-_
Délégation
de gestion
de
l’animation,
de
la communication
de
proximité
à EVODIA
Le quorum
est atteint,
Monsieur
le Vice-président
déclare
la séance
ouverte.
AOKOHKOH
HO
OKOHCHE
EH
OK
OK
Mme
Danielle
SCHMERBER
est désignée
secrétaire
de séance.
La
convocation
a été
adressée
le 1°
avril
2019,
avec
l’ordre
du
jour
suivant :
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
(7.1.1.3)
DEL.
01/2019
COMPTE
DE
GESTION
2018,
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
DEL.
02/2019
COMPTE
DE
GESTION
2018,
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
DEL.
03/2019
COMPTE
DE
GESTION
2018,
BUDGET
ANNEXE
ZEC
DEL.
04/2019
COMPTE
DE
GESTION
2018,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
DEL.
05/2019
COMPTE
DE
GESTION
2018,
BUDGET
PRINCIPAL
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ_
DEL.
06/2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018,
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
Ÿ_
DEL.
07/2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018,
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Ÿ_
DEL.
08/2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018,
BUDGET
ANNEXE
ZEC
Ÿ_
DEL.
09/2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
Ÿ_
DEL.
10/2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018,
BUDGET
PRINCIPAL
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
DEL.
11/2019
AFFECTATION
RESULTATS
2018,
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
DEL.
12/2019
AFFECTATION
RESULTATS
2018,
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
DEL.
13/2019
AFFECTATION
RESULTATS
2018,
BUDGET
ANNEXE
ZEC
DEL.
14/2019
AFFECTATION
RESULTATS
2018,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
DEL.
15/2019
AFFECTATION
RESULTATS
2018,
BUDGET
PRINCIPAL
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
(7.1.1.1)
Ÿ_
DEL.
16/2019
BUDGET
2019
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Ÿ_
DEL.
17/2019
BUDGET
2019,
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
Ÿ_
DEL.
18/2019
BUDGET
2019,
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Ÿ_
DEL.
19/2019
BUDGET
2019,
BUDGET
ANNEXE
ZEC
Ÿ_
DEL.
20/2019
BUDGET
2019,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
Ÿ_
DEL.
21/2019
BUDGET
2019,
BUDGET
PRINCIPAL
Ÿ_
DEL.
22/2019
FISCALITE
2019
Page
2|[24 FINANCES
LOCALES,
Divers (7.10)
Ÿ_
DEL. 23/2019 SOUSCRIPTION
EMPRUNTS
TRAVAUX
PISCINE
Ÿ_
DEL. 24/2019
CRÉANCES
ÉTEINTES,
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
DEL. 25/2019
PRISE
EN CHARGE
FRAIS
Ÿ_
DEL. 26/2019 SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
DEL. 27/2019
CONTRIBUTIONS
2019
« FONCTION
PUBLIQUE,
Personnels
titulaires
et
stagiaires
DEL.
28/2019
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Intercommunalité
Ÿ_
DEL.
29/2019
CONVENTION
FINANCEMENT
HAUT
DEBIT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
88
/ CC-BHV
Ÿ_
DEL.
30/2019
CONVENTION
FINANCEMENT
HAUT
DEBIT
REGION
GRAND EST
/ CC-BHV
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Pas
de
remarque,
pas
de
question,
pas
d'opposition
sur
l’ordre
du
jour,
la séance
peut
débuter.
COMPTES
DES
GESTION
2019
La
vue
d'ensemble
des
comptes
de
gestion
2018
est
concordante
avec
les
comptes
administratifs.
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
délibérer
sur
les
comptes
de
gestion
des
budgets
de
la
collectivité.
La
vue
d'ensemble
des
comptes
de
gestion
2018
sont
annexées
au
présent
document.
Pas
de
remarque,
ni de
question.
DEL.
N°01
/2019
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Le
Conseil
Communautaire,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
lexercice
2018
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2018
du
budget
annexe
service
déchets
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
DEL,
N°02
/2019
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Page
3}24 Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur
Communautaire,
visé et certifié conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2018
du
budget
annexe
Piscines
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout
document
afférent
à l’exécution
de cette
délibération.
DEL.
N°03
/2019
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
ZEC
Le
Conseil
Communautaire,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur
Communautaire,
visé et certifié
conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa
part.
CONSTATE
que
les chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les comptes
administratifs
2018
du
budget
annexe
ZEC
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
DEL.
N°04
/2019
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
ZAE
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il lui a été
prescrit de
passer
dans
ses écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les comptes
administratifs
2018
du
budget
annexe
ZAE
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
Page
4|24 DEL.
N°05
/2019
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Communautaire,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
le
Receveur
Communautaire,
visé et certifié conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les comptes
administratifs
2018
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de cette
délibération.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
Le
vice-président
invite
le
conseil
communautaire
à
débattre
puis
à
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
des
budgets
de
la
collectivité.
Les
vues
des
comptes
administratifs
2018
sont
annexées
au
présent
document.
M
Jean
François
VIRY
procède
à
la
présentation
détaillée
des
comptes
administratifs
2018
de
l’ensemble
des
budgets
de
la Collectivité.
M
le Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
M
Jean
François
VIRY
préside
la séance.
DEL.
N°06/2019-
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
« BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
«déchets»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s'est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY, 1° vice
-
président;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
n’ayant
pas
participé
au
vote ;
ADOPTE
le
compte
administratif
2018
du
Budget
Annexe
«service
déchets»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
déchets
de
l’exercice
2018,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
-1972
072.62
€
Recettes
de
fonctionnement
+1
995
083.39
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
+16010.77€
Excédent
de fonctionnement
reporté
année
n-1
+371
837.81 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+387
848,58
€
Page
5,24 INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
-155
639.82
€
Recettes
d’investissement
+440
388.15
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
+284
748.33
€
Excédent
d’investissement
reporté
n-1
+319
809.01
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+604
557.34
€
AUTORISE
Monsieur
Le Vice-président
à signer
tout document
afférent
à l'exécution
de cette
délibération.
ARR
RAR
RO
OO
DEL.
N°07/2019-
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
« BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PISCINES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
«piscines»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY,
1° vice
- président;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
et à l’unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2018
du
Budget
Annexe
service
piscines
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
piscines
de
l'exercice
2018,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de fonctionnement
-513
506.65
€
Recettes
de
fonctionnement
+513
748.37
€
Excédent
de fonctionnement
reporté
2017
+47
421.79 €
Part affecté
à l'investissement
2018
+47
421.79
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
+241.72€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+241.72€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
-149
179.70
€
Recettes
d’investissement
+97
553.65
€
Déficit d'investissement
reporté
2017
-
51626.05€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2018
-
126177.54€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2018
- 177
803.59
€
AUTORISE
Monsieur
le Vice-président
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RAR HERO
RH
HD
HE
HA
HAE
OR
DEL.
N°08/2019-
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
« BUDGET
ANNEXE
ZEC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Page
6|24 Considérant
la présentation
du
compte
administratif 2018
du
budget
annexe
«ZEC
» de
la Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY,
1°
vice
-
président;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
et à Punanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2018
du
Budget
Annexe
« ZEC
»de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges;
ARRETE
les résultats
du
budget
annexe
ZEC
de
l'exercice
2018,
comme
suit:
FONCTIONNEMENT: Dépenses
de
fonctionnement
- 30
348.13
€
Recettes
de
fonctionnement
+104
367.39
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
+74
019.26
€
Excédent
de fonctionnement
reporté
2017
+101
847.38
€
1068
par affecté
à l'investissement
+101
847.38 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+74
019.26
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
-32
916.80 €
Recettes
d'investissement
+421
862.42
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
+388
945.62
€
Excédent
d'investissement
reporté
2017
-
394773.81€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
-
5828.19€
AUTORISE
Monsieur
le Vice-président
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de cette
délibération.
RH AOR OR HER DHEA
OR CR ED
OR AAA
AO
OA
DEL.
N°09/2019-
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
« BUDGET
ANNEXE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la présentation
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
« ZAE
» de
la Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY,
1% vice
- président;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2018
du
Budget
Annexe
ZAE
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges ;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
ZAE
de
l’exercice
2018,
comme
suit:
Page
7124 FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
0.00
€
Recettes
de
fonctionnement
0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
0.00
€
Excédent
de fonctionnement
reporté
2017
+1316.75€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+1316.75
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
0.00€
Recettes
d'investissement
0.00
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
0.00
€
Déficit d'investissement
reporté
2017
-
99721.00€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
-
99721.00€
AUTORISE
Monsieur
le Vice-président
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de cette
délibération.
DEL.
N°10/2019
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
«BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
«piscines»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY,
1° vice
- président;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
n’ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le compte
administratif
2018
du
Budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges;
ARRETE
les
résultats
du
budget
principal
de
l’exercice
2018,
comme
suit:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de fonctionnement
-1 586
802.77
€
Recettes
de
fonctionnement
+1738451.54€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
+151
648.77
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2017
+307
461.16
€
Intégration
résultats
actif SIPT
+ 541.09
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+459
651.02
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
-379
906.36
€
Recettes
d’investissement
+175
615.56
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
-204
290.80
€
Excédent
d’investissement
reporté
2017
+342
716.71
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+138
425.91
€
AUTORISE
Monsieur
le Vice-président
à signer tout
document
afférent à l'exécution
de
cette
délibération. Page
8124 HER
He
RAR
HD
A
AR
RAR
AH
AE
OR
ARC
Retour
de
M
Dominique
PEDUZZI
a la table
des
débats
du
Conseil
communautaire.
M
Jean
François
VIRY
l’informe
que
l'assemblée
à délibéré
à l'unanimité
les comptes
administratifs
2018.
M
Dominique
PEDUZZI
remercie
l'assemblée,
l'équipe
administrative
et
notamment
Mme
Karine
REY
ainsi
que
les Vice-présidents
en
charge
du
suivi
des
activités
des
services.
M
Dominique
PEDUZZI
précise
que
les
sections
d’investissements
sont
excédentaires,
notamment
pour
le
budget
annexe
déchets.
Malgré
les
blocages
liés à
la gestion
des
dossiers
techniques,
pour
cette
dernière
mandature,
ces
investissements
devront
être
réalisés.
M
Dominique
PEDUZZI
reprend
l’ordre
du
jour.
HR
HE RAR
HE HA HA
RH
HEAR
ER
ORROERR
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
ET
RESTES
À
REALISER
Les
comptes
administratifs
font
apparaître,
à la clôture
de
l'exercice
2018
des
soldes
de
fonctionnement
et
d’investissements
selon
les documents
annexés.
M
Jean
François
Présente
les
propositions
d’affections
des
résultats
de
chaque
budget.
RAR
HA AA
RAD
HR
HO
RO
N°11/2019
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS
2018,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissements
2018
;
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat d'investissement
reste toujours
en
investissement
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
;
DECIDE
d’affecter
le résultat
au
budget
annexe
déchets
2019
comme
suit :
Ligne
002
387
848.58
€
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
Ligne
001
604
557.34
€
Affectation
de
l’excédent
d'investissement
AUTORISE
Monsieur
Le Président,
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de cette
délibération.
HR RH RH
OR HER
H IRD
DER
AC
RAR
CA
ER
ER
AE
N°12/2019
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS,
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZ] ;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissements
2018 ;
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
{le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement;
Page
9[24 Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
;
DECIDE
d’affecter
le résultat
au
budget
annexe
« Piscines
» 2019
comme
suit :
Ligne
002
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
+241.72€
Ligne
001
Affectation
du
déficit d’investissements
- 177
803.59
€
AUTORISE
Monsieur
Le Président,
à signer
tout document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
N°13/2019
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS,
BUDGET
ANNEXE
ZEC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZI ;
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissements
2018;
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement
;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité;
DECIDE
d’affecter
le résultat
au
budget
annexe
ZEC
2019
comme
suit :
Ligne
1068
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
+74
019.26
€
Ligne
001
Affectation
déficit
d’investissements
-
5828.19€
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
ARR RER
AH
HEADER
DDR
N°
14/2019
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissements
2018 ;
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
;
DECIDE
d’affecter
le résultat
au
budget
annexe
ZAE
2019
comme
suit :
Ligne
002
Affectation
de
l’excédent
de fonctionnement
+1316.75€
Ligne
001
Affectation
déficit
d'investissement
-99
721.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
Page
10124 N°
15/2019
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS,
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissements
2018
;
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
;
DECIDE
d’affecter
le résultat
au
budget
principal
2019
comme
suit:
Ligne
002
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
+425
225.44
€
1068 Affectation
besoin
financement
33
884.49
€
Ligne
001
Affectation
excédent
d'investissement
+138
425,91
€
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RESTE LSESSSELESLESESSEESESS
SELS SES
SS ESS
SES
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
CODIR
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
arrêtera
son
budget
pour
l'année
2019
lors de sa
réunion
du
04 avril 2019,
M
Dominique
PEDUZZI
rappelle
que
le
conseil
communautaire
doit
amender
le
budget
de
l'office
de
Tourisme
Intercommunal
dans
un
délai
maximal
de
4
semaines.
Il
précise
que
celui-ci
a
été
adopté
à
l'unanimité
en
date
du
04
avril
dernier
et
indique
Le montant
2019
qui
s’élève
à
227
920.10
€ pour
la section
de
fonctionnement
et de
31
733.26
€ pour
la section
d’investissements.
M
François
CUNAT
demande
des
précisions
sur
la taxe
de
séjour.
M
Dominique
PEDUZZI
répond
que
la perception
de
la taxe
de
séjour
se fait par
La CC-BHV,
qu’elle
reverse
l'intégralité
aux
deux
structures
touristiques
du
territoire
: l'OTIBHV
et
OT
de
Bussang,
moins
la
part
de
10
%
du
Conseil
Départemental
des
Vosges.
M
Dominique
PEDUZZI
annonce,
dans
le cadre
du
plan
pluriannuel
de
POTI-BHV,
la création
du
point d’info
touristique
au
Thillot
sur
le
site
du
Musée
des
Mynes.
L'ouverture
est
programmée
sur
la
fin
de
l’année
2019. IL sollicite
Mme
Danielle
SCHMERBER
pour
présenter
les
actions
prévisionnelles
2019.
Mme
Danielle
SCHMERBER
présente
succinctement
une
partie
des
actions :
- _
Suppression
des
bornes
touristiques
et remplacement
par des
vitrines
tactiles
-__
Création
de circuits
de
balades
rando...
Pas
de
remarque,
ni question
DEL.
N°17/2019
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Vu
le vote
du
budget
primitif
2018
de
l’Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
en
date
du
04
avril
2019;
Vu
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Page
11/24 Vu
la présentation
détaillée
réalisée
par
Monsieur
le Président
:
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
;
EMET
un
avis
favorable
au
budget primitif 2019
de
l’Office de Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
BUDGETS
PRIMITIFS
2019
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
BUDGET
ANNEXE
ZAE
BUDGET
ANNEXE
ZEC
BUDGET
PRINCIPAL
SSKKKSK Les
différents
éléments
posant
le
projet
des
budgets
ont
été
présentés,
débattus
et
amendés
lors
de
la
commission
finances
du
21
février 2019,
ensuite
par le DOB
du
26
février 2019,
puis
de
la réunion
de
bureau
du
26
mars.
Un
certain
nombre
d'éléments
extérieurs,
constitutifs
des
budgets,
étaient
inconnus
au
moment
de
la
tenue
des
réunions
de
préparation.
Pour
ceux
qui
nous
ont
été
communiqués,
ils
sont
intégrés
dans
le projet
de chaque
budget
2019.
Pour
une
lisibilité,
une
présentation
sous
format
Excel
est faite.
Budget
annexe
déchets
M
Jean
François
VIRY
présentation
les
inscriptions
budgétaires
et
communique
en
détail
les
postes
prévisionnels
en
hausse
: carburants,
masse
salariale,
les
provisions
pour
risques
et charges.
Concernant
les
provisions,
M
François
CUNAT
souligne
que
le
montant
2019
est
nettement
inférieur
aux
probabilités
des
impayés.
M
Dominique
PEDUZZI
répond
qu’un
tableau
de
suivi,
présenté
dernièrement
en
réunion
de
bureau,
sera
actualisé
annuellement
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires.
Il précise
que
les
inscriptions
budgétaires
2019
couvrent
les
impayés
des
années
2014,
2016
et 8 %
de
2016.
Des
crédits
budgétaires
seront
inscrits
annuellement
afin
de
couvrir
les
éventuels
impayés.
Les
services
de
la
trésorerie
doivent
avant
tout
procéder
aux
relances,
mises
en
demeure
ou
Opérations
à
Tiers
Détenteur
(OTD)
avant
que
notre
collectivité
annule
ces
crédits.
Chaque
année
le montant
des
impayées
constatés
est en
diminution.
Concernant
les
investissements,
M
Jean
Marc
TISSERANT
rappelle
l'utilité
des
basculeurs
à déchets
prévus
à la déchèterie
de
Rupt.
M
Stéphane
TRAMZAL
demande
si
le changement
des
consignes
de
tri
prévues
cette
année
vont
impacter
les
réflexions
sur
les
Points
d’Apports
Volontaires
(PAV).
M
Dominique
PEDUZZI
répond
que
l'application
de
ces
nouvelles
consignes
n’impacteront
pas
les
bornes
de tri sélectifs
actuelles.
M
Jean
Marc
TISSERANT
informe
l'assemblée
des
résultats
de
la première
caractérisation,
Le taux
de
refus
est encore
autour
de
30
%.
Pas
de
question,
ni remarque
sur
l'exposé
des
éléments
budgétaires.
DEL,
N°17/2019
BUDGET
PRIMITIF
2019
- VOTE
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Le Conseil
Communautaire,
sur proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
Page
12/24 ADOPTE
le budget
primitif 2019,
Budget
Annexe
Service
Déchets
comme
suit :
Fonctionnement |
Investissements
Dépenses
2 260 400.00
€
Recettes
2
260
400.00
€
Dépenses
|
1223229.00€
Recettes
1223
229,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RH
RER
HER
DA RARE
HA
AA
RER
AR
EEK
Budget
annexe
piscines
Comme
pour
le
budget
déchets,
M
Jean
François
VIRY
procède
à
la
présentation
budgétaire
du
service
piscines. M
Dominique
PEDUZZI
précise
que
durant
la
période
de
travaux,
le
personnel
sera
affecté
à
d’autres
missions.
Pour
les
agents
disposants
d’un
diplôme
de
MNS
et/ou
encadrant
sportif seront
mis
à disposition
d’autres
établissements
sportifs,
des
écoles
et/ou
seront
en
renfort
dans
les
autres
services
de
la
collectivité.
Pour
la
saison
estivale
2019,
la
piscine
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
sera
probablement,
sous
réserve
de
planification
et
de
personnel
qualifié,
ouverte
dès
mi-juin
jusque
mi-septembre.
Une
communication
sera
organisée
dès
que
possible.
Ces
éventuels
mouvements
de
personnels
impacteront
les
inscriptions
budgétaires
2019
et
se
constaterons
lors
des
votes
des
comptes
administratifs
de
l’année
N+1.
Concernant
la
section
d’investissements,
les
travaux
de
la
piscine
ont
bien
été
inscrits
en
programme.
Cette
inscription
permettra
d’avoir
un
suivi
des
engagements
financiers.
En
fonction
des
votes
de
ce
soir,
une
inscription
budgétaire
pour
des
parts
sociales
a
été
inscrite.
IL
précise
que
ces
inscriptions
correspondent
aux différents
débats
qui
ont eu
lieu en
bureau
et lors de
la commission
finances.
M
François
CUNAT
s’étonne
du
montant
des
inscriptions
budgétaires.
Il demande
pourquoi
avoir
inscrit
la
totalité des
dépenses
et des
recettes.
M
Dominique
PEDUZZ]
répond
que
les subventions
ont
bien
été
notifiées,
que
la section
d’investissements
est excédentaire
dû
à l'emprunt
relais.
M
François
CUNAT
répond
que
les
notifications
ne
sont
jamais
des
certitudes,
mais
des
prévisions
budgétaires. M
Dominique
PEDUZZI
rappelle
les
débats
et
présentations
budgétaires
lors
des
réunions
de
la
commission
finances
et débat
d’orientation
budgétaire.
M
Jean
Claude
VALDENAIRE
est surpris
du
montant
des
Honoraires
du
Bureau
d'Études.
M
Dominique
PEDUZZI
répond
que
les
inscriptions
correspondent
aux
Marchés:
MOE,
SPS,
contrôle
technique,
OPC....
La
ligne
budgétaire
ne
correspond
pas
uniquement
aux
frais
MOE
et
rappelle
que
le
fonctionnement
des
installations
est
règlementaire
et contrôlé
régulièrement
par
l’ARS.
Il est
nécessaire
d’être
en
conformité,
ce qui
explique
cette
inscription.
Pas
d’autre
question,
ni
remarque.
DEL.
N°18/2019
BUDGET
PRIMITIF
2019
- VOTE
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Page
13|24 Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et à la
Majorité
;
08
ABSTENTIONS,
(MM
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Stéphane
TRAMZAL,
Etienne
COLIN,
MME
Odile
Marchal,
Brigitte
FOPPA
(2 voix))
18
POUR
ADOPTE
le budget
primitif 2019,
Budget
Annexe
Service
Piscines
comme
suit
:
Fonctionnement |
Investissements
Dépenses
401
525.00
€
Recettes
401
525.00
€
Dépenses
6 924
695.00
€
Recettes
7 505
657.00
€
PRECISE
que
la
section
d’investissements
est
excédentaire
dû
au
prêt
relais
des
travaux
de
rénovation
et
d’extension
de
la piscine
communautaire
du
Thillot;
RAPPELLE
que
le programme
de travaux
a été
adopté
lors de
la séance
du
26 février 2019.
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RAR
HR RAR
RAR
HO ARE
AH
AR
HRK
Budget
annexe
ZAE
M
Jean
François
VIRY
procède
à la présentation
du
budget
et
précise
que
ce
budget
contient
uniquement
des
écritures
de
stocks
de terrains.
Pas
de
remarque,
ni question.
DEL.
N°19/2019
BUDGET
PRIMITIF
2019
- VOTE
BUDGET
ANNEXE
ZAE
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Le Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir délibéré,
et à l’unanimité
;
ADOPTE
le budget
primitif 2019,
Budget
Annexe
ZAE
comme
suit :
Fonctionnement |
Investissements
Dépenses
101037.75€
Recettes
101037.75
€
Dépenses
99 721.00 €
Recettes
99
721.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout
document
afférent à l'exécution
de cette
délibération.
RH HR
RH
AH
HD
RH
RAA
RH
A RCE
RC
Budget
annexe
ZEC
M
Jean
François
VIRY
procède
à la lecture
des
inscriptions
budgétaires
2019.
M
Dominique
PEDUZZI
précise
que
ce
budget
pourra
être
impacter
dans
le
courant
de
cette
année,
par
le
retour
des
zones
d’activités
communales
et informe
l'assemblée
de
la demande
de
réfection
de
toiture
de
l’entreprise
KOHLER.
Il
précise
que
la
CC-BHV
est
propriétaire
des
locaux
et
à
obligation
d’apporter
les
réparations
nécessaires.
En
fonction
des
tarifs,
M
François
CUNAT
se
rapprochera
des
dirigeants
afin
d’appliquer
ces
coûts
sur les loyers.
Ces
décisions
modificatives
budgétaires
seront
certainement
à
prévoir
en
cours
d’année.
Page
14]24 DEL,
N°20/2019
BUDGET
PRIMITIF
2019
- VOTE
BUDGET
ANNEXE
ZEC
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
:
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
ADOPTE
le budget
primitif 2019,
budget
annexe
ZEC
comme
suit :
Fonctionnement |
Investissements
Dépenses
95 352.00
€
Recettes
95
352,00
€
Dépenses
206
111.00
€
Recettes
206
111.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
ARR
RH
HER
RH
HA
NACRE
Budget
principal
Comme
précédemment,
M Jean
François
VIRY
présente
les inscriptions
budgétaires
du
budget
général.
Concernant
les
berges
de
la
Moselle,
M
Dominique
PEDUZZI,
il précise
qu'une
attention
particulière
sera
portée
sur les dépenses
et recettes
de ce
programme.
Concernant
le plan
développement
du
très
haut
débit
sur
le territoire,
M
Dominique
PEDUZZI
indique
que
le
budget
2019
couvre
la
somme
des
dépenses
pour
le
territoire.
Les
conventions
financières
sont
également
à
l’ordre du
jour.
M
Stéphane
TRAMZAL
demande
si
les
subventions
seront
versées
au
fur
et
à
mesure
des
dépenses
ou
si
la
CC-BHV
devra
faire
une
avance
de trésorerie
M
Dominique
PEDUZZI
répond
que
ce
chantier
représente
plus
d’un
milliard
à l’échelle
de
la
Région.
Lors
des
réunions,
les
services
de
la
Région
ont
annoncé
que
les
fonds
ne
seraient
appelés
qu’à
l'issue
des
travaux.
Concernant
le financement
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
ses
services
se sont
engagés
de
verser
les fonds
au
moment
du
constat
à l'issue
des
travaux.
M
François
CUNAT
demande
des
précisions
sur
les
inscriptions
budgétaires
2019
des
travaux
berges
de
la
Moselle. M
Thierry
RIGOLLET
précise
que
certains
travaux
peuvent
être
financés
à 100
%
par
l'Agence
de
l'Eau,
qu’à
condition
que
ceux-ci
soient
inscrits
en
section
de
fonctionnement.
D'autres
travaux
seront
inscrits
en
investissements
car
ils ne
présentent
pas
les
mêmes
caractéristiques,
mais
seront
financés
à hauteur
de
80
%
par l'agence
de
l’eau
et le conseil
départemental
des Vosges.
Concernant
l'étude
en
cours,
tous
les
éléments
budgétaires
et techniques
ne
sont
pas
finalisés,
nous
ne
pouvons
communiquer
plus
de
lisibilité
sur
ce
programme.
M
Etienne
COLIN
demande
des
précisions
sur
l’article
2188
en
section
d’investissements.
M
Dominique
PEDUZZI
répond
que
ces
inscriptions
budgétaires
correspondent
au
besoin
d'amélioration
des
matériels
partagés
et espaces
verts.
De
plus,
en
raison
d'une
panne
importante
d’un
matériel,
la
CC-
BHV
à sollicité
des
entreprises
pour
des
prestations
de
balayage.
Celles-ci
se
sont
déroulées
ces
jours-ci
et
cela
à permis
de
ne
pas
modifier
la planification
réalisée
en
partenariat
avec
les
communes.
Pas
d'autre
question,
ni remarque.
Page
I5|[24 DEL.
N°21/2019
BUDGET
PRIMITIF
2019
- VOTE
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
ADOPTE
le budget primitif
2019,
budget
principal
comme
suit:
Fonctionnement |
Investissements
Dépenses
2 321
049.00 €
Recettes
2 321
049.00
€
Dépenses
1655
472.25
€
Recettes
1655
472.25
€
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de cette
délibération.
RH
RE
RER
HEARRRRORR
DETERMINATION
TAUX
FISCALITE
2019
Compte
tenu
des
besoins
de
financement
exprimés
dans
les
différents
budgets
primitifs
2019,
il convient
de
voter
les taux
de
la fiscalité
additionnelle
et de
la fiscalité
professionnelle
de
zone.
M
Dominique
PEDUZZI
propose
comme
annoncé
en
bureau
de
ne
pas
augmenter
Les taux
pour
2019.
M
François
CUNAT
s'étonne
de
la
baisse
des
bases
pour
la cotisation
foncière
des
entreprises.
M
Dominique
PEDUZZI
répond
qu’à ce jour,
la collectivité
n’a
pas
d’explication.
Une
demande
auprès
des
services
fiscaux
serait
faite
en
ce
sens.
Pas
d’autre
remarque,
ni question
DEL.
N°22/2019
DETERMINATION
TAUX
FISCALITE
2019
Vu
le code
général
des
Impôts,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les bases
d'imposition
2019
communiquées
dans
l'État 1259
FDL,
Le Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
FIXE
les taux
des
taxes
locales
et
le taux
FPZ
2019,
comme
suit :
Taux
Produits
Bases
(%)
2019
Taxe
Habitation
14
825
000
3.20
474
400
Taxe
Foncière
(bâti)
13
576
000
1.94
263
374
Taxe
Foncière
(non
bâti)
453
600
4,37
19
822
Cotis,
Foncière
entreprises
3
798
000
2.74
104
065
Fiscalité
prof,
de
Zone
(FPZ)
11
100
21,57
2394
Fiscalité
prof.
Éolienne
(FPE)
:
-
-
Total
produit
Fiscalité
864
055
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
RH OR
OR HART
HR
HEADER
DO
CR
Page
16124 EMPRUNTS
TRAVAUX
PISCINE
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
et d'extension
de
la piscine
communautaire
du
Thillot,
il convient
de
souscrire
aux
emprunts
nécessaires
au
financement
de
cette
opération.
Une
consultation
auprès
de
différents
organismes
bancaires
a été
réalisée.
Une
présentation
des
offres
sera
faite
lors de
la séance
et Le conseil
communautaire
sera
invité
à autoriser
Monsieur
le
Président
à
souscrire
ces
emprunts.
Pour
mémoire
le
montant
des
travaux
s'élève
à
4 041
069.63
€
HT,
soit
4 873
259.56€
TTC.
M
Jean
François
VIRY
présente
les
éléments
de
consultation
des
organismes
bancaires
et
communiquent
les
différents
taux;
précise
que
l'investissement
a
été
divisé
en
trois
partie
(long
terme
sur
30
ans
pour
1373
162€,
moyen
terme
pour
729
416
€ et court
terme
pour
268
064
€).
Au
vu
de
la
présentation,
il est
proposé
de
retenir
l'organisme
France
Finances
Locales
et
de
souscrire
aux
parts
sociales
comme
annoncé
précédemment.
M
François
CUNAT
fait
un
constat,
les
taux
de
cet
organisme
sont
très
intéressants
et
annonce
que
les
élus
ramoncenais
s’abstiendront
lors
du
vote.
Pas
d’autre
question,
ni
remarque.
DEL.
N°23/2019
EMPRUNTS
TRAVAUX
RENOVATION
ET
EXTENSION
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
LE
THIELOT Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n° 05/2018
du
12 février 2018
portant sur la présentation
de l’Avant-Projet
Définitif;
Vu
la
délibération
n°
04/2019
du
26
février
2019
portant
sur
l'attribution
des
16
lots
du
Marché
de
travaux
pour
la rénovation
et l'extension
de
la piscine
communautaire;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d’investissements;
Considérant
que
c’est
au
conseil
communautaire
qu’il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à
moins
qu’elle
soit déléguée
au
Président;
Considérant
la présentation
des
offres
d'emprunts
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
vice-président;
Le Conseil
communautaire,
après
avoir délibéré
et à la Majorité
des
votants
:
18
POUR,
08
ABSTENTIONS
{MM
et
Mmes
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Stéphane
TRAMZAL,
Etienne
COLIN,
Brigitte
FOPPA,
Sylvie
HERVE)
DECIDE Ÿ_
D’adopter
le plan
de financement
nécessaire
à l’équilibre
de cette
opération ;
Y
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
négocier
librement
les
conditions
financières
des
prêts
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
4 873
260.00
euros
TTC;
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les contrats
de
prêts :
*
D’approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
à
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale;
Page
17/24 Y
D’approuver
la
souscription
d’une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
d’un
montant
global
de
10
600
euros
(l’'ACI)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des Hautes
Vosges,
établi
sur la base
des
Comptes
de
l’exercice
(2018)
:
o
Enexcluant
les budgets
annexes
suivants
: Budget
annexe
ZEC
o
Enincluant
les
budgets
annexes
suivants
: Budget
annexe
piscines
o
Encours
Dette Année
2018
*
D’autoriser
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
l’ACI
au
chapitre
26
[section
investissement]
du
budget
annexe
Piscines
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges;
*
D’autoriser
le
Président
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et selon
les modalités
suivantes
: paiement
en
une fois ;
o
Année2019
10 600.00Euro
Y
D’autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
Monsieur
Le Président
et
Monsieur
le Receveur
Communautaire
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
RRRRR
HR AREA
RH
AE
HR
CREANCES
ETEINTES
ET
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
ILconvient
de constater
des
créances
éteintes
relatives
au
budget
déchets
pour 424.33
€.
DEL.
24
/2019
CREANCES
ETEINTES
Vu
l’état
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
dressés
par
Monsieur
le
Trésorier
de
LE
THILLOT,
et
les
jugements
du
Tribunal
d’Instance
d’EPINAL
prononçant
la
clôture
de
la
procédure
de
rétablissement
personnel
pour
insuffisance
d’actif,
Considérant
que
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
entraîne
l'effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur,
hormis
celles
limitativement
énumérées
par la décision de justice,
Considérant
l'insolvabilité
d’un
débiteur
pour
un
montant
total
de
424.33
€
concernant
le
Budget
annexe
déchets Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
PREND
acte
de
la créance
éteinte
pour
la somme
indiquée
ci-dessus
sur
le Budget
annexe
déchets.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
annexe
déchets
2019.
AUTORISE,
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de cette
délibération.
RAR AR HORHHRHHHHHERHHHHRHHRRAOEOOE
PRISE
EN
CHARGE
FRAIS
Dans
le
cadre
de
la
dernière
journée
d'ouverture
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot,
un
achat
de
panneaux
avec
figurines
permettant
aux
utilisateurs
de
pouvoir
se
prendre
en
photo
a
été
réalisé
par
un
vice-président.
Le montant
s'élève
à 25.84 €.
Page
18/24 DEL.
25
2019
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Monsieur
le Président
expose
ce
qui
suit:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fermeture
pour
travaux
de
la
piscine
communautaire,
l'achat
de
photos surfeur
vague
a été fait par Mme
Marie
Claude
DUBOIS,
vice-présidente ;
Le montant
de
l'achat s'élève
à 25.84€.
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
et à l'unanimité
;
DECIDE : D’ACCEPTER
la
prise
en
charge
de
l’achat
et
de
rembourser
la
somme
correspondante
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS;
D'INSCRIRE
la dépense
correspondante
sur
les crédits
figurant
au
budget
annexe
piscines
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Président,
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération ;
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
à La CC
BHV
Comme
les années
précédentes,
plusieurs
demandes
de
subventions
sont
parvenues
à la CC
BHV:
-
Restaurants
du
cœur
Saint
Maurice
(téléphonie
et
loyers)
: 634.32
€
Restaurants
du
cœur
Ramonchamp
(téléphonie
et
loyers)
: 455.88
€
Secours
populaire
: 1 000
€
Croix
rouge
: 1 000
€
Radio
des
ballons
: 1 000
€
Dans
le cadre
des
engagements
pris, et après
accord
des
membres
du
bureau,
il convient
de formaliser
par
voie
de
délibération
les
subventions
pour
le
théâtre
du
Peuple
et
les
Mynes
du
Thillot.
Ces
engagements
sont
maintenus
pour
4 ans
à compter
de
l’année
2018
-
Théâtre
du
Peuple
:5000
€
-
Mynes
du
Thillot
:5000€
ï
Cette
année,
suite
à
la
demande
des
services
de
la
trésorerie,
il convient
de
délibérer
sur
les
subventions
de
fonctionnement
des
budgets
annexes
et
sur
les
subventions
d’équilibres
du
budget
OTI-BHV.
Pour
mémoire,
les subventions
s’élèvent
à :
-_
Budget
annexe
piscine
: 336
283.28
€
-
Budget
OTI-BHV:
139150.00
€
(section
de
fonctionnement)
et
31
733.25
€
(section
d’investissements)
ILest
précisé
que
les
restaurants
du
cœur
ne
paient
pas
de
loyers,
aussi
le montant
des
frais
ne
concerne
que
l'électricité,
Le téléphone
et le chauffage.
Pas
d’autre
question,
ni
remarque
DEL.N°26/2018
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
Vu
les demandes
de
subventions
des
associations
:
-_
CroixRouge,
-
Secours
Populaire,
-__
Restaurants
du
Cœur,
-_
Radio
des
Ballons,
-
Le Théâtre
du
Peuple,
-
Les
mynes
du
Thillot.
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir délibéré,
et à Punanimité
;
Page
19/24 DECIDE
d'attribuer
des
subventions,
pour
l’année
2019,
selon
le détail
ci-dessous
:
- Restaurants
du
cœur
Saint
Maurice
(téléphonie
et loyers)
: 455.88
€
- Restaurants
du
cœur
Ramonchamp
(téléphonie
et loyers)
: 634.32
€
- Secours
populaire
: 1 000
€
- Croix
rouge
: 1 000€
- Radio
des
ballons
: 1 000
€
DECIDE
dans
le cadre
des
engagements
pris,
pour
une
durée
de 4 ans,
d’attribuer
des
subventions
au
Théâtre
du
Peuple
et aux
Mynes
du
Thillot chaque
année :
- Théâtre
du
Peuple : 5 000 €
- Mynes
du
Thillot
: 5 000
€
AUTORISE,
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RO
HD
HR OR
RARE
HR
RH
RH
RO
CONTRIBUTIONS
2019
ILconvient
de
délibérer
sur les montants
des
contributions
2019
aux
différents
syndicats
:
-__
Association
des
Maires
des
Vosges
784.20
€
-
SMIC
des
Vosges
850.00
€
-__
PETRRemiremont
et des
vallées
58
252.80
€
- _
Syndicat Voie
Verte
36
414.57
€
-
SIVU
Tourisme
Hautes
Vosges
10
153.00
€
Pas
de
question,
ni
remarque
DEL.N°27/2019
CONTRIBUTIONS
2019
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
n° 21/2019
portant
sur le vote
du
budget
principal
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
DECIDE
des
contributions,
pour
l’année
2019,
selon
le détail
ci-dessous
:
Association
des
Maires
des Vosges
784.20
€
PETR
Remiremont
et ses Vallées
58
252.80
€
Voie
Verte
36
414.57
€
SMIC
des
Vosges
850.00
€
SIVU
Tourisme
Hautes
Vosges
10
153.00
€
106
454,57
€
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
RRCRROR
OR HRK
HA
RRRORRCRORRRRE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Dans
le
cadre
des
mouvements
de
personnel,
un
agent
du
service
technique
a
sollicité
une
mise
en
disposition
pour
convenance
personnelle.
Un
poste
d’agent
technique
affecté
au
service
piscines
était
ouvert
à 30
h
par
semaine,
afin
d’assurer
diverses
missions
du
service
technique
(piscines,
espaces
verts,
technique)
il est proposé
au
conseil
communautaire
d'ouvrir
le poste
de 30
h à 35h.
Pas
de
question,
ni remarque.
Page
20|24 DEL.
28/2019
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
la délibération
n° 01/2013
du 25 juin
2013
portant
sur
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
;
Vu
la délibération
n° 01/2017
du
14
novembre
2017
portant
sur
la modification
du
tableau
des
emplois;
Vu
la
réorganisation
des
services
de
la CC
BHV;
Vu
les
départs
en
retraite,
la demande
de
mise
en
disponibilité
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit:
>
Filière technique
: ouverture
d’un
poste
de 30
h à 35h
Page
21}24 Filières
Cadres
Grades
Nombre
Nombre
En
cas
de
temps
non
d’emplois
d'emplois
créés
|
d’emplois
complet
: durée
pourvus
hebdomadaire
du
travail
Administrative
Attaché
Attaché
1
0
territorial
territorial
Directeur
Emploi
1
0
fonctionnel
Adjoints
Adjoints
3
3
administratifs
administratifs Principal
1ère
classe Adjoints
0
0
administratifs Principal
2ème
classe Adjoints
7
6
administratifs
Technique
Technicien
Technicien
1
0
Agent
de
Agent
de
1
1
maitrise
maitrise principal Agent
de
À
1
maitrise
Adjoint technique
Adjoint
11
11
lposteà11h
technique principal
1è'
classe
6
4
Un
poste
à 30
heures
+1
Adjoint
poste
à25h
technique principal
2ème
classe
1 poste
à 27
heures
5
4
Adjoint technique
Sanitaire
et
Educateur
Educateur
de
1
1
Social
jeunes
enfants
Sportive
Educateur
Educateur
1
0
territorial
des
APS
Educateur
2
1
principal
des
APS
de
1°" classe
Opérateur
Opérateur
qualifié
1
1
Police
Agents
de
police
|
Brigadier
chef
2
1
municipale
principal Brigadier
1
1
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RH
AR
HAE
HER
AR OA
RICA
Page
22124 CONVENTION
FINANCEMENT
HAUT
DEBIT
REGION
GRAND
EST
/ CC-BHV
(23
h 27)
La
Région
Grand
Est
a
initiée
un
programme
de
développement
des
réseaux
de
communication
Haut
et
Très
Haut
débit
qui
inclut
notre
territoire.
Une
participation
financière
est
demandée
aux
Communautés
de
Communes.
Un
projet
de
convention
(annexée
à
la
présente)
fixe
les
modalités
de
participation
financière
de
la CC-BHV
aux
dépenses
d’investissements
relatives
à la mise
en
œuvre
du
Très
Haut
Débit
en
application
de
sa
compétence.
Pas
de
question,
ni
remarque
DEL.
29/2019
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
REALISATION
DU
RESEAU
D’INITIATIVE
PBULIQUE
REGIONAL
DE
TRES
HAUT
DEBIT
CC-BHV/
REGION
GRAND
EST
Vu
la
délibération
n°
05/2018
du
25
septembre
2018
portant
sur
la
délégation
de
compétences
du
développement
du très haut débit;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2019
mentionnant
la compétence
du
développement
très
haut
débit
à
la CC-BHV; Vu
la proposition
de
convention
de
la région
Grand
EST
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
APPROUVE
les termes
de
la convention
ci-annexée
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
pour
2019
et les années
suivantes ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent à l’exécution
de cette
délibération.
HRK RH
ARR
RAR
OR
CRC
AC
CONVENTION
FINANCEMENT
HAUT
DEBIT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
88
/ CC-BHV
Le
département
des
Vosges
pour
nous
accompagner
dans
le
cadre
du
développement
des
réseaux
de
communication
Haut
et
Très
Haut
Débit
qui
inclut
notre
territoire
a
décidé
d’allouer
une
subvention
impliquant
sa
participation
financière
de
à
hauteur
de
70
%
de
la
dépense
restant
à
charge
de
notre
collectivité.
La
convention
(annexée
à la
présente)
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
financière
entre
le
Département
des
Vosges
et
la
CC-BHV
pour
la
mise
en
œuvre
du
Très
Haut
Débit,
en
application
de
sa
prise
de
compétence
en
date
du
25
septembre
2018
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2019.
DEL.
30/2019
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
REALISATION
DU
RESEAU
D’INITIATIVE
PBULIQUE
REGIONAL
DE
TRES
HAUT
DEBIT
CC-BHV
/ CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
Vu
la
délibération
n°
05/2018
du
25
septembre
2018
portant
sur
la
délégation
de
compétences
du
développement
du
très
haut
débit;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 16
janvier
2019
mentionnant
la compétence
du
développement
très
haut
débit
à
la CC-BHV; Vu
la proposition
de
convention
du
Conseil
Départemental
des Vosges;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
;
APPROUVE
les termes
de
la convention
ci-annexée
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
pour
2019
et les
années
suivantes ;
Page
23124 AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
ARR
HE RH
AH
HA
AH
DH
RH
OR
RO
OR CR
CONVENTION
EVODIA
Dans
le cadre
des
obligations
du
PLPDMA
et de
l’absence
de
personnel,
il est
proposé
d’autoriser
EVODIA
à
recruter
un
agent
pour
la
communication
du
service
déchets.
Monsieur
Jean
Marc
TISSERANT
rappel
les
enjeux
à venir
sur
le sujet.
Pas
de
question,
ni
remarque.
DEL.
31/2019
GESTION,
ANIMATION
ET
COMMUNICATION
DE
PROXIMITE
- AUTORISATION
DE
GESTION
EVODIA Vu
les obligations
règlementaires
du
PLPDMA
sur
Le Département
des Vosges
;
Considérant
les
besoins
en
personnel
pour
notre
territoire
;
Considérant
le réseau
d'acteurs,
de
partenaires...
D'EVODIA
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
DONNE
a
EVODIA
le soin
du
recrutement
d’un
agent
pour
la
gestion,
l’animation
et
la
communication
de
proximité
pour
le service
déchets ;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
déchets
pour 2019;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Fin
de
la
séance
à
23
h 40
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
on—
M
Dominique
PEDUZZ
Mme
Danielle
SCHMERBER
Page
24124