Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2024 050 arr voirie annuel da solutions 2024
Arrêté - at2024 059 arr voirie annuel da solutions 2024
Arrêté - at2024 013 arr voirie bouygues energies services a
Arrêté - at2024 044 arr voirie christian faurie tp annuel 2
Arrêté - at2024 006 commune arr voirie annuel
Arrêté - at2024 003 axione arr voirie annuel
Arrêté - at2024 005 extia arr voirie annuel
Arrêté - at2024 012 arr voirie constructel annuel 2024
Arrêté - at2024 039 arr voirie tarcom annuel 2024
Arrêté - at2024 002 axione et bouygue arr voirie annuel
Arrêté - at2024 004 fraysse et fils arr voirie annuel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 004 fraysse et fils arr voirie annuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Humanitaire,
Saint Agrève
Sel
A
a
©
\à
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PERMANENT
POUR
L’ANNÉE
2024
Mairie
de
la
Commune
de
Saint-Agrève,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L2213-1
et 2213-2 ;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
l'Arrêté
interministériel
modifié
le
19/01/1982
approuvant
l'instruction
relative
à
la
signalisation
routière ; Vu
la demande
présentée
par
la société
ENEDIS,
10 avenue
des
Langories
26000
VALENCE.
Pour
nécessité
de
service :
Considérant
que
la
S.A.R.L.
Fraisse
et
fils,
Z.A.
la
Guide
43200
Yssingeaux,
intervient
pour
les
raccordements
au
réseau
d’électricité
Ardèche
pour
le
compte
de
la
société
délégataire
ENEDIS,
en
vue
d’obtenir
une
permission
de
voirie
pour
autorisation
de
travaux
et d’occupation
du
domaine
public
d’une
durée
annuelle.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La
S.A.R.L.
Fraisse
et fils,
Z.A.
la Guide
43200
Vssingeaux,
bénéficie
d’un
arrêté
de
voirie
permanent
pour
l’année
2024
(sauf pour
les
mois
de juillet
et août)
hors
et
en
agglomération,
pour
des
travaux
de
raccordements
et nécessité
de
service
sur
le réseau
d’électricité
sur
la commune
de
Saint-Agrève.
ARTICLE
2:
La
S.A.RL.
Fraisse
et
fils,
Z.A.
la
Guide
43200
Yssingeaux,
chargée
de
l’exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la
sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la voie
publique.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains
et leur
accès
devra
être
préservé.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
pendant
la
durée
des
travaux
comme
suit :
e
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
e
la limitation
de
vitesse
pourra
être
réglementée,
e
feux
tricolores
si nécessaire,
e
si
les
travaux
nécessitent
l’interdiction
totale
de
circulation,
la
voirie
pourra
être
mise
en
«Route
barrée
».
Dans
ce
cas
une
déviation
sera
mise
en
place.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la charge
de
la
S.A.R.L.
Fraisse
et
fils.
Dans
le
cas
où
seront
utilisés
des
feux
tricolores,
la
S.A.R.L.
Fraisse
et fils
devra
pouvoir
assurer
pendant
toute
la
période
de
leur
utilisation
une
intervention
immédiate
en
cas
de
panne
ou
de
détérioration
de
ce
matériel,
Le
chantier
sera
balisé
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
que
la
chaussée
et
ses
abords
soient
dégagés
de
tous
obstacles
et remis
en
parfait
état
à la fin
du
chantier. ARTICLE 3 : Tous
travaux
et
interventions
prévus
pour
l'année
à
venir
(N)
sur
une
portion
de
voirie
communale
ayant
été
récemment
refaite
doivent
être
signalés
par
courrier
adressé
au
Maire
afin
que
ces
travaux
et
interventions
soient
pris
en
compte
dans
le programme
de
voirie
de
la commune
de
Saint-Agrève.
Tous
travaux
et
interventions
engagés
dans
l'urgence
(panne,
risques
humains...)
sur
une
portion
de
voirie
communale
ayant
été
récemment
refaite
doivent
être
signalés
au
plus
tard
48h
avant
le
début
du
chantier. ARTICLE 4 : En
cas
de
non-respect
des
règles
mentionnées
dans
cet
arrêté,
le
Maire
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
Arrêté
sera
transmis
à, chacun
en
ce
qui
les
concerne : :
e
M.
le Maire
de
Saint-Agrève
e
Services
techniques
de
la Ville
e
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
e
S.A.R.L.
Fraisse
et Fils;
contact@fraisse-et-fils.fr
o
Eric
Commaret
—
ENEDIS
: eric.commaret(@enedis.fr
Saint-Agrève,
le
8 janvier
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne