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Arrêté - at2024 006 commune arr voirie annuel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 006 commune arr voirie annuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Saint Ag rève.
LES
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PERMANENT
POUR
L'ANNÉE
2024
Mairie
de
la
Commune
de
Saint-Agrève,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L2213-1
et
2213-2;
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
l'Arrêté
interministériel
modifié
le
19/01/1982
approuvant
l'instruction
relative
à
la
signalisation
routière; Vu
la
demande
présentée
par
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Saint
Agrève,
75,
rue
des
Arts
07320
Saint
Agrève.
Considérant
que
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Saint
Agrève
intervient
pour
la
maintenance,
la
réparation
et
l’entretien
de
la
voirie
communale,
des
espaces
verts
et
les
bâtiments
communaux, Considérant
les
urgences
et
la
mise
en
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
Dans
ce
contexte,
il
est
nécessaire
qu'une
permission
de
voirie
pour
autorisation
de
travaux
et
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2024
soit
délivrée
aux
services
techniques
de
la
commune.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La
Direction
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Saint
Agrève,
75,
rue
des
Arts
07320
Saint
Agrève
bénéficie
d’un
arrêté
permanent
pour
l’année
2024
hors
et en
agglomération,
pour
nécessité
de
service
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Saint-Agrève.
ARTICLE
2:
La
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Saint
Agrève,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la voie
publique,
des
espaces
verts
communaux
ainsi
que
les
bâtiments
en
lien
direct
avec
la commune.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains
et leur
accès
devra
être
préservé.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
pendant
la
durée
des
travaux
comme
suit
: e
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
e
Ja limitation
de
vitesse
pourra
être
limitée,
e
feux
tricolores
si nécessaires,
e
si
les
travaux
nécessitent
l’interdiction
totale
de
circulation,
la
voirie
pourra
être
placée
en
«Route
barrée».
Dans
ce
cas
une
déviation
sera
mise
en
place. ARTICLE 3 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Saint
Agrève.
Dans
le
cas
où
seront
utilisés
des
feux
tricolores,
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Saint
Agrève
devra
pouvoir
assurer
pendant
toute
la
période
de
leur
utilisation
une
intervention
immédiate
en
cas
de
panne
ou
de
détérioration
de
ce
matériel,
Le
chantier
sera
balisé
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
que
la
chaussée
et
ses
abords
soient
dégagés
de
tous
obstacles
et
remis
en
parfait
état
à la
fin
du
chantier
ou
de
l’intervention.
ARTICLE
4:
En
cas
de
non-respect
des
règles
mentionnées
dans
cet
arrêté,
le Maire
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
Arrêté
sera transmis
à, chacun
en
ce qui
les concerne :
e
M.
le Maire
de
Saint-Agrève
e
Services
techniques
de
la Ville
e
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Saint-Agrève,
le
8 janvier
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne