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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 005 extia arr voirie annuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Saint Agrève.
AN
«A c
\@
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PERMANENT
POUR
L’ANNÉE
2024
Mairie
de
la
Commune
de
Saint-Agrève,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L2213-1
et 2213-2
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
modifié
le
19/01/1982
approuvant
l'instruction
relative
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
Société
EXTIA
240
rue
Léon
Foucault,
13100
Aïx-en-
Provence. Pour
nécessité
de
service
:
Considérant
que
la
Société
EXTIA,
pour
le
compte
de
la
société
AXIONE
intervient
pour
l'ouverture
de
chambres
Télécom
et
l'aiguillage
des
fourreaux
existants,
en
vue
d’obtenir
une
permission
de
voirie
pour
autorisation
d’occupation
du
domaine
publique
d’une
durée
annuelle.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
La
Société
EXTIA
240
rue
Léon
Foucault,
13100
Aïx-en-Provence,
bénéficie
d’un
arrêté
de
voirie
permanent
(sauf pour
les mois
de juillet
et août)
pour
l’année
2024
hors
et en
agglomération,
pour
nécessité
de
service
pour
intervenir
sur
le réseau
de
fibre
optique
sur
la
commune
de
Saint-Agrève.
ARTICLE
2:
La
Société
EXTIA
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la voie
publique.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains
et leur
accès
devra
être
préservé.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
pendant
la durée
des
travaux
comme
suit :
e
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
e
la limitation
de
vitesse
pourra
être
réglementée
le temps
de
l’ouverture
des
chambres,
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
les
soins
et à la charge
de
la Société
EXTIA. L'intervention
sera
balisée
conformément à
la réglementation
en
vigueur,
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
que
la chaussée
et ses
abords
soient
dégagés
de
tous
obstacles
et remis
en
parfait
état
à la fin du
chantier. ARTICLE
3:
En
cas
de
non-respect
des
règles
mentionnées
dans
cet
arrêté,
le
Maire
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
Arrêté
sera
transmis
à, chacun
en
ce
qui
les
concerne : :
e
M.
le Maire
de
Saint-Agrève
e
Services
techniques
de
la Ville
e
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
e
Syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
Rovaltain
—
8 avenue
de
la Gare
CS
20125
Alixan
26958
Valence
Cedex
9
e
Antoine
Idelon
- EXTIA
— Responsable
B.E.:
aidelon(@extia.fr
Saint-Agrève,
le 8 janvier
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne