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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 42?x90681
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 42?x90681)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Reçu en préfecture le 10/06/2024 Pub 1e 10/06) 8024
S LOS
1D : 011-200035863-20240610-DEC_2024_042-AU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT de l'AUDE
REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2024_042
DECISION DU PRESIDENT
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE:
CULTURE SPORT
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DE L'AUDE ET
A
LA
REGION
OCCITANIE
POUR
L'OPERATION
2024:
PROJECTIONS
CINEMATOGRAPHIQUES AUX PIEDS DES CITADELLES DU VERTIGE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
et notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2 et L.5211-10 ; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ; VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ; VU
la
délibération
n°
90/2021,
du
23
juin
2021,
portant
modification
de
la
délégation
d’attribution n°1
du conseil communautaire au Président de
la Communauté de Communes
de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU
la délibération
n°123/21,
du
15
septembre 2021, portant modification du champ
de
la
17ème
délégation de
compétences au
Président de
la
Communauté de
Communes Région
Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU
la délibération n°
68/2024
en date
du
18
avril
2024
portant
sur le
renouvellement de
l'opération
« projections
cinématographiques
aux
pieds
des
citadelles
du
vertige »
durant
l'été
2024;
Considérant que ces manifestations contribuent au rayonnement du territoire mais aussi
de
tout le département, sur le plan culturel, touristique et économique ;
DECIDE :
ARTICLE 1er :
de DEMANDER une subvention à hauteur de 4 000 euros chacun, pour
l'exercice 2024, à la Région OCCITANIE et au Conseil Départemental de l’Aude ; ARTICLE
2
: que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à
cet effet au budget 2024 de la CCRLCM; Envoyé en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 Publié
le 10/06/2024
S107
1D : 011-200035863-20240610-DEC_2024_042-AU
ARTICLE3
: Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ; ARTICLE4
: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Ampliation en sera :
- adressée à Monsieur le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 10 juin 2024.
Le Président de la CCRLCM
Signé
tlocuoniquemant
par
andré
Homandoz
Da
de
signature
1006/2024
(Quai:
Présent
CCRLCM
André HERNANDEZ