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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0493 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0493)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(122971) / vendredi 19 décembre 2025 à 17:33 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

25-B-0493

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE CHAMP DE LA POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT - APPEL A PROJETS 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 23-C-0178 du Conseil en date du 30 juin 2023 portant adoption définitive du programme local de l'habitat 2022-2028 ;

I. Exposé des motifs

Dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Métropole européenne de Lille (MEL) publie chaque année un appel à projets encourageant l'innovation des associations du territoire pour apporter leur concours à la mise en œuvre des ambitions du programme local de l'habitat (PLH) 2022-2028 :

 porter un projet (global ou ponctuel) ;

 expérimenter ;

 assurer un accompagnement de proximité aux habitants dans les différentes étapes de leur parcours logement (en recherche d'un logement autonome ou en difficulté dans leur logement) et de leur vie (étudiants, jeunes, familles, personnes âgées, etc.).

Projets déposés :

18 associations ont présenté des projets d'action de terrain visant à mettre en œuvre la politique locale de l'habitat de la MEL, notamment trois de ses orientations :  massifier la rénovation de l'habitat existant ;

 soutenir une production de logements durables, désirables et abordables ;  promouvoir une métropole qui accompagne les parcours résidentiels des habitants vulnérables ou aux besoins spécifiques.

Le nombre et la qualité des projets présentés montrent la richesse du partenariat associatif local. Même si toutes ne pourront être soutenues dans le cadre du présent appel à projets, les associations s'impliquent dans les travaux engagés par la MEL en faveur des habitants.(122971) / vendredi 19 décembre 2025 à 17:33 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

Projets renouvelés :

4 associations ont présenté un bilan d'action intermédiaire (quantitatif, qualitatif et financier) pour l'année subventionnée 2025 dans le cadre d'une subvention pluriannuelle. Ce type de convention permet aux associations et aux financeurs une plus grande visibilité d'action et engage les acteurs dans le PLH.

Critères d'instruction :

Il a été tenu compte :

 pour les demandes de renouvellement, du bilan des actions en 2025 ;  de la qualité du projet 2026 et de sa pertinence au regard des orientations de la MEL ;

 de la situation financière des associations ;

 d'autres financements possibles par la MEL (notamment dans le cadre du fonds de solidarité logement et du contrat de ville et des solidarités).

Le montant total de subventions proposé dans la présente délibération est de 303 000 € pour 20 associations financées (dont 4 associations en convention pluriannuelle). Ces propositions viennent en complément d'autres subventions proposées à la séance du Bureau de ce jour dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville et des solidarités.

Le tableau récapitulatif décliné par orientation du PLH et par association, ci-annexé, reprend :

 la subvention accordée en 2025, le cas échéant : montant accordé et bilan de l'exercice ;

 la demande relative à l'appel à projets 2026 : intitulé(s) et objectifs du (des) projet(s), subvention demandée ;

 la proposition pour 2026 : montant et valorisation au titre du contrat de ville et des solidarités, le cas échéant.

Projets sélectionnés :

Il est proposé de reconduire à l'identique le financement des associations : Habiter 2030, UFC Que choisir, Université populaire et citoyenne, Habitat participatif en Nord, Générations et Cultures, La Déco'thèque, Lille Avenirs, Mission emploi Lys-Tourcoing, Atelier populaire d'urbanisme Fives Hellemmes Saint Maurice Pellevoisin, APU Moulins, France Victimes, Union départementale des CCAS du Nord, Fédération des acteurs de la solidarité Hauts-de-France, GRAAL.

Les subventions pluriannuelles (2024-2026), permettant aux associations et aux financeurs une plus grande visibilité d'action, engagent les acteurs dans le PLH et concernent 4 associations : ADIL du Nord et du Pas-de-Calais, Consommation Logement et Cadre de vie, l'Union CNL de la MEL, France Victimes.(122971) / vendredi 19 décembre 2025 à 17:33 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

Les projets de 4 associations émargeant à l'appel à projets habitat sont valorisés au titre du contrat de ville et des solidarités pour leurs actions réalisées dans les quartiers prioritaires, comme cela est précisé dans la délibération proposée à la séance Bureau de ce jour :

 Compagnons bâtisseurs Hauts-de-France (valorisation : 11 000 €) ;  AFEV (5 000 €) ;

 La Cloche (9 000 €) ;

 une partie des actions mises en œuvre par France Victimes (5 000 €) fait également l'objet d'une valorisation à ce titre.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'attribuer une subvention aux associations concernées pour un montant total de 303 000 € suivant la répartition par association détaillée en annexe ;

2. D'autoriser le Président ou son représentant délégué, au titre de l'exercice 2026, à conclure et signer une convention d'objectifs et de moyens avec chaque association concernée ;

3. D'imputer les dépenses d'un montant de 303 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Charles-Alexandre PROKOPROWICZ s'étant abstenu. Mme Doriane BECUE ainsi que M. Arnaud DESLANDES n'ayant pas pris part au débat ni au vote.