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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0461 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0461)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(122252) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

25-B-0461

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DES CLUBS SPORTIFS DE HAUT

NIVEAU - SAISON SPORTIVE 2025/2026 - LILLE METROPOLE ATHLETISME ET LE

LILLE METROPOLE JEUNESSE SPORTIVE MADELEINOISE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain ;

Vu l'article L 113-2 du Code du sport prévoyant que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques ;

Vu les délibérations n° 07 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 pour le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la métropole.

b. Modalités du partenariat

Les actions élaborées par les clubs sportifs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :(122252) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 Mener une véritable politique d’animation locale,

 Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport,

 Mener une politique de formation des jeunes,

 Rechercher l’excellence,

 Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage,

 Organiser des évènements de qualité,

 Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives,

 Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».

Suite à la sollicitation des clubs du LMA (Lille Métropole Athlétisme) et du LMJSM (Lille Métropole Jeunesse Sportive Madelinoise), il est proposé de soutenir (voir le tableau en annexe) :

 le LMA pour un montant de 180 000 € ;

 le LMJSM pour un montant de 80 000 €.

Ainsi, le versement sera étalé pour ces clubs de la façon suivante :

 90 % à la notification de la convention, au début de l'année 2026 ;  10 % à la remise des justificatifs demandés dans la convention.

Soutiens 2024/2025 Propositions 2025/2026

Clubs Niveau

Partenariat

Championnat

(Subventions

)

Niveau

Partenariat

Championnat

(Subventions)

Lille Métropole Athlétisme 2 3

Lille Métropole Jeunesse

Sportive Madelenoise

1 1

TOTAL(122252) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir les projets "Saison Sportive 2025/2026" pour le Lille Métropole Athlétisme et le Lille Métropole Jeunesse Sportive Madeleinoise ;

2) D’accorder le versement de la subvention pour le LMA d'un montant de 180 000 € et le versement de la subvention pour le LMJSM d'un montant de 80 000 € ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir avec le Lille Métropole Athlétisme et le Lille Métropole Jeunesse Sportive Madeleinoise ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant global de 260 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ