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Déliberation - Deliberation 2023 07 06 35
Déliberation - Deliberation 2023 07 06 18
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 07 06 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil municipal | Séance du 6 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-07-06-18 | Tranquillité publique - Approbation du Plan
communal de sauvegarde
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 30 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 06 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Madame Alia Cheikh, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Karine Pégon
Conseil municipal 2023-07-06-18 | 1/3 Exposé des motifs :
L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001 et, plus près de nous, l’incendie de
l’entreprise Lubrizol à Rouen en septembre 2019, montrent combien les collectivités sont
confrontées à des risques de toute nature pouvant avoir des conséquences graves pour
leurs populations.
Si dans la plupart des cas, la responsabilité de l’intervention incombe à l’État, les
communes, au plus près du terrain et des habitants, doivent être préparées au mieux à
accompagner leurs administrés.
Tel est l’objet du Plan communal de sauvegarde (PCS) instauré par la loi n°2004-811 du
13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, plan obligatoire pour toutes les
communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, ce qui
est le cas pour le Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Si notre commune a approuvé son PCS le 8 juillet 2008 et que ce denier a fait l’objet d’un
rapport lors du bureau municipal du 3 février 2022, le document présenté ce jour
constitue sa mise à jour complète.
Monsieur le maire rendra applicable ce PCS par arrêté et l’ensemble des documents
afférents seront transmis à Monsieur le préfet et les différentes autorités de secours.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2211-1,
L 2212-2, L 2212-4 et L 2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Les articles L125-2 et R125-9 à R125-14 du Code de l’environnement,
La loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004,
L’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune de Saint-Etienne-
du-Rouvray sur les risques naturels et technologiques majeurs,
Le dossier départemental des risques majeurs établi par le préfet de Seine Maritime
en 2021,
Considérant :
Que le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la
sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune,
Que le maire a établi un dossier d’information communal sur les risques majeurs
(DICRIM) devant être porté à la connaissance du public,
Décide :
D’approuver le Plan communal de sauvegarde de la Ville.
De mettre à disposition du public le document d’information communal sur les risques
Conseil municipal 2023-07-06-18 | 2/3 majeurs.
Précise que :
Monsieur le maire est autorisé à signer l’arrêté d’application du Plan communal de
sauvegarde.
L’ensemble de ces documents sera transmis à Monsieur le préfet de Seine Maritime.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Karine Pégon
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 07/07/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230706-lmc131218-DE-1-1
Affiché ou notifié le 11 juillet 2023
Conseil municipal 2023-07-06-18 | 3/3 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 1
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Département de Seine Maritime Conseil municipal du 6 juillet 2023
Plan Communal de Sauvegarde
Mairie Téléphone 24h/24h : 02.32.95.83.83.
E-mail : courriel@ser76.com Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 2
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
SOMMAIRE
Plan communal de
sauvegarde
Partie I : Généralités ................................................................................................................................... 5
Définition ................................................................................................................................................................ 5
Contenu du PCS ...................................................................................................................................................... 7
Arrêté d’adoption du plan communal de sauvegarde de la ville de Saint Etienne du Rouvray ............................. 8
Présentation de la commune : ............................................................................................................................... 9
Chiffres clés : ...................................................................................................................................... 9
Répartition de l'occupation des sols de Saint-Étienne-du-Rouvray :............................................... 10
Les Infrastructures sensibles ............................................................................................................ 10
Plan de Saint Etienne du Rouvray .................................................................................................... 11
Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : édition 2023 ................................... 12
Le mot du Maire............................................................................................................................... 12
Les recommandations générales ..................................................................................................... 13
Les risques majeurs à Saint Etienne du Rouvray ............................................................................. 14
Les dispositifs d’alerte et d’information de la population ............................................................... 15
L’information préventive des populations sur les risques majeurs ................................................. 17
Les pouvoirs de police ...................................................................................................................... 17
Le risque inondation ........................................................................................................................ 19
Le risque lié à la présence de cavités souterraines :........................................................................ 21
Le risque industriel........................................................................................................................... 22
Le risque Transport de matières dangereuses................................................................................. 26
Cartographie des risques sur la commune de Saint Etienne du Rouvray ........................................ 29
Les fréquences des radios locales conventionnées pour les messages d’alerte ............................. 30
Partie II : Le Poste de commandement communal (dispositif opérationnel)........................................... 32
Déclenchement du plan communal de sauvegarde ............................................................................................. 32
Arrêté de déclenchement du PCS ......................................................................................................................... 34
Composition de la cellule de commandement: .................................................................................................... 35
Organisation du poste de commandement.......................................................................................................... 36
Lieu de regroupement du poste de commandement : ........................................................................................ 37
Annuaire Poste de commandement..................................................................................................................... 39
Fiche mission : Le maire ....................................................................................................................................... 40
Fiche mission: Le secrétariat ................................................................................................................................ 43
Fiche mission: Le responsable des actions communales (RAC) ............................................................................ 44
Fiche mission : La cellule assistance, ravitaillement et hébergement .................................................................. 45
Fiche mission : La cellule Alerte et communication ............................................................................................. 46
Fiche mission : La cellule logistique- Matériel – Sécurité ..................................................................................... 47
Fiche mission : Le correspondant intempéries ..................................................................................................... 48
Partie III : l’alerte ...................................................................................................................................... 50
Les objectifs de l’alerte ......................................................................................................................................... 50 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 3
Le déroulement de l’alerte ................................................................................................................................... 51
Les moyens d'alerte .............................................................................................................................................. 52
Sirène du SAIP (Systèmes d’alerte et d’information aux populations) ............................................ 52
Sirènes industrielles ......................................................................................................................... 52
Radios et télévisions ........................................................................................................................ 52
Eléments mobiles d’alerte ............................................................................................................... 52
Journal électronique d’informations (JEI) ........................................................................................ 52
Site Internet et réseaux sociaux....................................................................................................... 52
Exemples de message d'alerte : ....................................................................................................... 54
Partie IV : l’inventaire des moyens ........................................................................................................... 57
Les moyens communaux ...................................................................................................................................... 58
Transports et gros outillages............................................................................................................ 58
Ravitaillement: ................................................................................................................................. 59
Divers: .............................................................................................................................................. 59
Centre d’accueil et d'hébergement ................................................................................................. 60
Partie V : L’annuaire Opérationnel ........................................................................................................... 64
Alerte: La réception GALA .................................................................................................................................... 65
Autorités ............................................................................................................................................................... 66
Numéros d’urgences ............................................................................................................................................ 68
M. le maire et Mme la Première adjointe ............................................................................................................ 69
Cabinet du Maire .................................................................................................................................................. 69
Direction générale des Services ........................................................................................................................... 69
Direction des Services Techniques ....................................................................................................................... 70
Département Développement Territorial ............................................................................................................ 71
Département tranquillité Publique ...................................................................................................................... 71
Département Accès aux droits et au développement Social ............................................................................... 71
Département CCAS et Solidarités ......................................................................................................................... 71
Département des Sports ...................................................................................................................................... 72
Département des Restaurants Municipaux .......................................................................................................... 72
Département des usages du numérique et des systèmes d’information ............................................................ 72
Département Affaires scolaires et de l’enfance ................................................................................................... 72
Département Centres Socioculturels et de la jeunesse ....................................................................................... 73
Département Propreté des locaux ....................................................................................................................... 73
Département du Rive Gauche .............................................................................................................................. 73
Département Conservatoire ................................................................................................................................. 73
Département Bibliothèques municipales ............................................................................................................. 74
Département Citoyenneté Associations Fêtes et Evènementiels ........................................................................ 74
Département Ressources humaines..................................................................................................................... 74
Département Finances et commande publique ................................................................................................... 74
Acteurs médicaux ................................................................................................................................................. 75
Médecins .......................................................................................................................................... 75
CHR ................................................................................................................................................... 75 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 4
Infirmiers .......................................................................................................................................... 76
Ambulances / Pharmacies / Pompes funèbres ................................................................................ 78
Organisations caritatives ...................................................................................................................................... 79
Bâtiments communaux ........................................................................................................................................ 80
Ecoles .................................................................................................................................................................... 82
Crèches : ............................................................................................................................................................... 83
Centres de Loisirs : ............................................................................................................................................... 83
Etablissements du secondaire et de l’enseignement supérieur........................................................................... 84
Bâtiments non communaux ................................................................................................................................. 85
Hôtels et restaurants ....................................................................................................................... 85
Commerces alimentaires ................................................................................................................. 87
AFPA / Pole emploi / IME l’Escale .................................................................................................... 88
Foyers, Association de culte, ESAT................................................................................................... 88
Recensement des personnes vulnérable et/ou isolées du Plan canicule ............................................................. 89
Partie VI : Les annexes .............................................................................................................................. 91
Les arrêtés ............................................................................................................................................................ 91
Arrêté de réquisition ........................................................................................................................ 91
Arrêté d’interdiction de circuler sur la voie communale ................................................................. 92
Arrêté d’interdiction de consommer de l’eau ................................................................................. 93
Mise à jour du système d’alerte Gala ................................................................................................................... 94
Fiches pratiques: .................................................................................................................................................. 95
Main courante et archivage des actes ............................................................................................. 95
Accueil des populations au centre de rassemblement .................................................................... 96
Présence du personnel au PCC ........................................................................................................ 97
Réception des appels entrants ........................................................................................................ 98
Recensement des personnes sinistrées ........................................................................................... 99
Registre d’accueil des sinistrés ...................................................................................................... 100
Cartographie ....................................................................................................................................................... 101
Carte du risque inondation. ........................................................................................................... 101
Carte du risque lié à la présence de cavités souterraines ............................................................. 102
Carte du risque Canalisations de transport de matières dangereuses .......................................... 103
Glossaire ............................................................................................................................................................. 104 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 5
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde Généralités
Définition
PARTIE I : GENERALITES
Définition
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil de gestion de crise à l’échelle communale. Selon l’article 13 de la loi du 13 août 2004 : « Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. »
Le PCS a pour objectif principal de planifier l’organisation et les actions des acteurs communaux en cas de crise liée à un évènement catastrophique, avant, pendant et après. Il définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention, notamment le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs).
Le plan communal de sauvegarde complète le dispositif ORSEC départemental et a aussi pour objectif de servir à l’information préventive des acteurs de la gestion de crise et de la population concernée
Rôle du maire en matière de sécurité civile :
• Article L 2212-2 du CCGCT :
« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (...) 5° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents (...), de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l’administration supérieure... »
• Article L. 2212-4 du CGCT :
"En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels (...) le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaitre les mesures qu'il a prescrites".
→ En cas d’accident, d'une crise à l'échelle communale, le maire devient le Directeur des Opérations de Secours(DOS) Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 6
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde Généralités
Définition
Définition (suite) :
Le PCS, outil d’organisation communale de gestion des événements de sécurité civile sous le commandement du maire, a pour objectifs la protection de la population en :
− Informant la population
− Alertant la population
− Mettant à l'abri,
− Appuyant les services de secours,
− Soutenant la population, (hébergement, ravitaillement...), − Informant les autorités.
Le PCS pourrait être activé en cas de survenue d’un risque majeur ou de tout événement d’ampleur le nécessitant (feu de forêt, incendie d’immeuble, tempête,….) Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 7
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Généralités
Contenu du PCS
Contenu du PCS
Selon le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au PCS, le PCS comprend :
− Le Document d' Information Communal sur les risques majeurs -DICRIM − Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales − L'organisation de la protection et le soutien de la population − Un annuaire opérationnel et le règlement d'emploi des moyens d'alerte − Les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée
Il est complété par :
− L'organisation du Poste de Commandement Communal mis en place par le maire − Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux : fiche action ou fiche réflexe
− La désignation de l'adjoint au maire ou du conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile
− L'inventaire des moyens communaux (transport, hébergement, ravitaillement) ou pouvant être fournis pas des moyens privées implantées sur le territoire communal − Les mesures à prendre pour faire face aux conséquences prévisibles des risques recensés
− Le recensement des dispositions prises en matière de sécurité civile − La prise en compte des bénévoles
− Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale
− Les modalités d'exercice pour tester le plan et former des acteurs
A l'issue de son élaboration et lors de sa révision le PCS fait l'objet d'un arrêté ; il est transmis à la préfecture.
Le délai de sa révision ne peut excéder 5 ans.
Le PCS est consultable en mairie (sauf annuaire opérationnel) Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 8
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Généralités
Arrêté d’adoption
du PCS
Arrêté d’adoption du plan communal de sauvegarde de la ville de Saint Etienne du Rouvray
Le Maire de la commune de Saint Etienne du Rouvray
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Livre VII, Art L731-3
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 et son décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde
Considérant :
− que la commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation, industriel, transport de matière dangereuse, mouvement de terrain, tempête… ; − qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas d’événement majeur affectant la commune.
Arrête :
Article 1er
Il est institué dans la commune un plan communal de sauvegarde tel qu’il figure en annexe.
Article 2
Le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Article 3
Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 4
Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du préfet.
Article 5
Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.
Article 6
Le plan communal de sauvegarde sera actualisé régulièrement (le délai de révision ne peut excéder cinq ans).
Article 7
Il sera transmis 1 exemplaire du plan communal de sauvegarde à Monsieur le préfet de la Région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à le
Signature : (qualité, prénom, nom+cachet) Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 9
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I : Présentation de la
commune
Présentation de la
commune
Présentation de la commune :
Située au cœur géographique et économique de la Métropole Rouen Normandie, Saint-Étienne du-Rouvray est une ville industrielle et universitaire au cadre de vie préservé par une rénovation urbaine d’ampleur.
Desservie par de grands axes de circulation, la ville dispose d’un positionnement privilégié.
Troisième ville par sa population et par sa superficie, Saint-Étienne-du-Rouvray revendique son statut d’acteur de premier plan dans l’agglomération.
Engagée depuis plus de trente ans dans une démarche volontariste de maîtrise de son évolution urbaine, la ville dispose d’atouts : une histoire et une culture populaires liées au monde du travail, un cadre de vie préservé, une activité économique de premier plan, un pôle technologique et universitaire, une programmation culturelle remarquée, un tissu associatif dynamique…
Afin de préparer au mieux le territoire aux enjeux de demain, Saint-Étienne-du-Rouvray s’est lancée dans un projet de ville ambitieux s’appuyant sur cinq piliers : l’éducatif, l’urbain, citoyen, le social et le développement durable.
Chiffres clés :
− Démographie : 29 180 habitants au 1er janvier 2019.
− Économie et commerces : 250 commerces et services, 14 000 emplois sur la commune, 932 entreprises (dont 60 dans l’industrie).
− Logements : 13 000 logements dont 7 189 construits avant 1974. − Écoles : 19 écoles primaires (3 538 enfants).
− Enseignement secondaire : 4 collèges, 1 lycée, 1 CFA.
− Enseignement supérieur : UFR Sciences et Techniques, Esitech, Insa, Esigelec, Cesi et BTS.
− Culture : 1 théâtre, 4 centres socioculturels dont un associatif , 3 bibliothèques municipales, 1 conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal et 1 ludothèque
− Sports : 1 parc omnisports (5,5 hectares) comprenant notamment 1 piscine, 6 courts de tennis extérieurs et 4 intérieurs, 3 stades de football et 1 piste d’athlétisme, 5 gymnases.
− Cuisine centrale : 2200 repas par jour. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 10
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I
Présentation de la
commune
Cartographie
Répartition de l'occupation des sols de Saint-Étienne-du-Rouvray1 :
− Zones urbanisées : 634ha, soit 35%.
− Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 511ha, soit 28%.
− Espaces verts artificialisés, non agricoles : 21ha, soit 1%. − Prairies : 62ha, soit 3%.
− Forêts : 534ha, soit 29%.
− Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 28ha, soit 2%. − Eaux continentales : 35ha, soit 2%.
Les Infrastructures sensibles
• Réseau routier :
− Avenue des Canadiens- (RN138)
− Boulevard Lénine- (RD18E)
− Rocade Sud
− Avenue du Val l’Abbé
− Rue du Madrillet
• Réseau ferroviaire :
− Ligne SNCF Paris-Le Havre
• Infrastructures nécessaires au fonctionnement de la commune :
− Usine d'eau potable de la Chapelle / Station de pompage angle : Chemin du Halage et du Port Saint Ouen/
− Central téléphonique : rue de Paris(Orange)
1 Source : https://plu-cadastre.fr/saint-etienne-rouvray-76800/ Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 11
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I
Présentation de la
commune
Cartographie
Plan de Saint Etienne du Rouvray Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 12
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I
Présentation de la
commune
DICRIM
Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : édition 2023
Le mot du Maire
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Notre commune est exposée à des risques naturels et technologiques majeurs.
Bien que les dangers soient localisés dans certaines parties du territoire communal, chaque habitant a droit à une information préventive.
Conformément à la réglementation, le présent document a pour objectif de vous exposer tous les risques auxquels nous pourrions être confrontés à Saint Etienne du Rouvray: inondation, mouvement de terrain, risque industriel et risque lié au transport de matières dangereuses.
Il est important de prendre conscience que le risque nul n’existe pas. Alors, soyons prêts à réagir face à ces événements, ainsi que le prévoit le titre II du code de la sécurité intérieure.
Je souhaite que ce document vous apporte l’information claire que vous pouvez attendre sur ce sujet, qui commence par une appropriation de la culture du risque à Saint Etienne du Rouvray. Tel est l’objet du DICRIM dont je vous invite à prendre connaissance.
Joachim Moyse
Maire de la commune de Saint Etienne du Rouvray
Conformément aux articles R125-9 à R125-14 du code de l’environnement, ce document a été
établi par la commune de Saint Etienne du Rouvray au vu des connaissances locales et des
informations mises à disposition par la préfecture de la Seine-Maritime (SIRACEDPC), en
collaboration avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),la direction
régionale de l’environnement , de l’aménagement et du logement (DREAL). Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 13
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I
Présentation de la
commune
DICRIM
Les recommandations générales
Un risque majeur, c’est quoi ?
Un risque est la combinaison d’un aléa et d’un enjeu :
− Aléa : désigne un événement naturel ou technologique potentiellement dangereux − Enjeu : correspond à l’ensemble des personnes, biens, environnement pouvant être affectés par l’aléa
Le risque est considéré comme majeur lorsque l’aléa s’exerce dans une zone où existent des enjeux humains, matériels ou environnementaux importants.
Le risque peut être :
• naturel :
– inondation (ruissellements, crues…)
– mouvement de terrain (cavités souterraines, effondrements de falaise …)
– tempête, cyclone, avalanche, feu de forêt
– séisme, éruption volcanique
• technologique :
– Industriel
– Nucléaire
– transport de matières
dangereuses
D’une manière générale, le risque majeur peut entraîner des dégâts matériels, des impacts sur l’environnement induisant une charge financière importante et/ou de nombreuses victimes.
Si le risque majeur constitue un danger potentiel nécessitant que chacun s’y prépare, il se caractérise également par une très faible probabilité de survenir. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 14
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I
Présentation de la
commune
DICRIM
Les risques majeurs en Seine Maritime
Le territoire de la Seine-Maritime est soumis à 7 risques majeurs :
Inondation Submersion marine Cavités souterraines Falaises Industriel Nucléaire Transport de
matières
dangereuses
Les risques majeurs à Saint Etienne du Rouvray
Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs (édition 2021), qui recense les risques majeurs auxquels est exposée chaque commune du département, Saint Etienne du Rouvray est concernée par 4 risques :
I. Deux risques naturels : inondation et présence de cavités souterraines,
II. Deux risques technologiques : industriel et transport de matières dangereuses. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 15
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I
Présentation de la
commune
DICRIM
Les dispositifs d’alerte et d’information de la population
En cas d’incident grave, l’alerte est de la responsabilité du préfet et du maire.
En cas d’accident grave (industriel sortant de l’enceinte de l’établissement ou de transport de matières dangereuses), la population peut être alertée par différents moyens :
− La sirène de l’exploitant, si l’établissement industriel en est muni ; − Les services municipaux par le biais de tous les moyens à leur disposition (véhicules de la police municipale équipés de rampe de diffusion, panneaux d’affichage, site internet, réseaux sociaux);
− L’État via les sirènes du système d’alerte et d’information des populations (SAIP), − Les réseaux sociaux et les médias (radio, site internet …).
Le SAIP est un ensemble structuré d’outils permettant la diffusion d’un signal ou d’un message par les autorités. Son objectif est d’alerter une population exposée aux conséquences d’un évènement grave. Elle doit alors adopter un comportement réflexe de sauvegarde. Des consignes plus précises seront diffusées à la radio.
A Saint Etienne du Rouvray, les sirènes du réseau national d’alerte (2 unités) sont positionnées sur les toits à l’Hôtel de Ville (service imprimerie) et au groupe scolaire Jean Macé.
S’agissant des sirènes, le son d’alerte consiste en trois cycles d’1 minute 41 secondes, espacés d’un silence de 5 secondes.
Le son est modulé, montant et descendant (arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte).
Le son de fin d’alerte est non modulé et continu pendant 30 secondes.
Les sirènes du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) peuvent être déclenchées par les maires des communes sur lesquelles elles sont installées.
Des essais des sirènes d’alerte sont effectués sur l’ensemble du département le 1er mercredi de chaque mois à 11H55. Lors de ces essais, la sirène est déclenchée pendant un cycle, soit 1 min 41 sec.
Il est conseillé d’apprendre à reconnaitre le signal national d’alerte en l’écoutant lors des essais ou sur le site internet de la ville www.saintetiennedurouvary.fr
L’audition du signal de début d’alerte signifie qu’il est demandé de se mettre à l’abri et à l’écoute de la radio. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 16
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I
Présentation de la
commune
DICRIM
Les bons réflexes
L’audition du signal national d’alerte signifie qu’il est demandé :
Se mettre à l’abri dans le bâtiment le plus proche.
Se mettre à l’écoute de la radio pour vous informer des consignes et de l’évolution de l’alerte
France Bleu Normandie : 100.1 FM.
Ne pas téléphoner, sauf urgence médicale, afin de libérer les
lignes indispensables aux services de secours.
Ne pas aller chercher vos enfants à l’école, pour ne pas
encombrer les voies de circulation, s’exposer et exposer ces
enfants au danger inutilement.
Le personnel enseignant s’occupe d’eux.
Respectez les consignes formulées par les autorités
Préparez son kit d’urgence familiale de protection grâce aux informations disponibles sur le site de la ville. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 17
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I
Présentation de la
commune
DICRIM
L’information préventive des populations sur les risques majeurs
L’article L.125-2 du code de l’environnement précise que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »
Les articles R.125-9 à R.125-14 précisent les modalités de cette information.
− Informés, les citoyens intégreront mieux le risque majeur dans leur vie courante, pour mieux s’en protéger et acquerront ainsi une confiance lucide, génératrice de bons comportements individuels et collectifs.
− L’information préventive des populations correspond à minima à la zone des risques.
Les pouvoirs de police
Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.
En cas d’évènement naturel ou technologique, il est le Directeur des Opérations de Secours (DOS). Dans ce cadre, il a aussi pour mission d’informer, d’alerter et de mettre en œuvre les mesures de sauvegarde de la population.
Dans certaines situations, le préfet de département peut être amené à prendre la direction des opérations de secours. Il s’agit des 4 cas suivants : - l’évènement dépasse les capacités d’une commune ;
- l’évènement concerne plusieurs communes ;
- en cas de carence d’action du maire face à un évènement ;
- lors de l’activation formelle d’un dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) dont les PPI (Plan Particulier d’Intervention).
Le Plan communal de sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), encadré par les articles R.731-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, est élaboré par le maire. Ce document de planification détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe à l’échelon communal l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre, par la commune, des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention arrêté.
La mise en œuvre du PCS relève de chaque maire sur le territoire de sa commune et doit être en cohérence avec les plans de secours départementaux établis par le préfet.
La commune de Saint Etienne du Rouvray a mis à jour son PCS le 6 juillet 2023. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 18
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
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Partie I
Présentation de la
commune
DICRIM
Le Plan Particulier de mise en sûreté :
Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est réalisé par les établissements scolaires soumis à des risques majeurs. Il a été instauré par le bulletin officiel de l’éducation nationale du 30 mai 2002.
Ce plan de sauvegarde prépare les personnels, les enseignants et les élèves à assurer leur protection en appliquant les consignes de sécurité définies par les autorités (le maire ou le préfet) lors d’un accident technologique ou d’une catastrophe naturelle.
Des actions de formation et de sensibilisation sont effectuées auprès des enseignants, à la demande des chefs d’établissements scolaires, par le réseau « risques majeurs et environnement » de l’éducation nationale afin de connaître les consignes de sécurité en cas d’accident majeur et d’apporter une aide à l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 19
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Saint Etienne du
Rouvray
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Partie I
Présentation de la
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DICRIM
Le risque inondation
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone, provoquée principalement par des pluies importantes, durables ou exceptionnelles lors de phénomènes orageux.
Elle peut se manifester par :
− Les ruissellements en vallée sèche et sur les pentes
− Le débordement d’un cours d’eau (inondation de plaine)
− La remontée d’une nappe phréatique
− La stagnation des eaux pluviales
− L’accumulation de points bas et le débordement des réseaux d’assainissement.
Situation du risque à Sant Etienne du Rouvray :
Située dans la vallée de la SEINE, Saint Etienne du Rouvray est concernée par des risques d’inondation liés aux débordements de la SEINE ; On parle de «crue lente de plaine» lorsqu’un fleuve (ou une rivière) sort lentement de son lit et envahit les terrains alentours. Il s'agit d'inondations relativement longues, qui peuvent persister plusieurs jours, voire semaines.
La plaine alluviale de la Seine a été inondée lors des crues de 1910,1958, 1970 et 1999.
Saint Etienne du Rouvray peut également être concernée par des risques d’inondation liés à la stagnation d’eaux pluviales (notamment suite à l’engorgement du réseau pluvial), ainsi qu’à des remontées de nappe phréatique.
Depuis 1987, 8 phénomènes d’inondations à SER, ont fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Une CATNAT est une Catastrophe Naturelle, liée à un phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. Lorsqu'une catastrophe naturelle frappe un territoire, on dit que "le territoire est en état de catastrophe naturelle".
Liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle à SER :
INTE1835008A Inondations Remontée Nappe 01/02/2018 30/01/2019
IOCE1027783A Inondations et/ou Coulées de Boue 10/06/2010 03/11/2010
INTE0100513A Inondations Remontée Nappe 27/03/2001 26/09/2001
INTE9900627A Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 30/12/1999
INTE9800067A Inondations et/ou Coulées de Boue 11/06/1997 28/03/1998
INTE9400582A Inondations et/ou Coulées de Boue 19/07/1994 17/12/1994
ECOA8800079A Inondations et/ou Coulées de Boue 07/05/1988 23/10/1988
INTE8700362A Inondations et/ou Coulées de Boue 01/09/1987 11/11/1987
Code NOR Libellé Début le Journal officiel du Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 20
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Partie I
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DICRIM
Mesures de prévention, Protection et sauvegarde
Le risque d’inondation est pris en compte dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), à travers le plan de prévention des risques d’inondation Vallée de la Seine – Boucle de Rouen (PPRI), qui a été approuvé par le préfet le 20 avril 2009.
Le PPRI est destiné à maîtriser l’urbanisation dans les zones les plus exposées ou nécessaires à l’expansion des crues, voire à l’arrêter. Il prescrit également des mesures destinées à réduire les dommages.
Des repères de crues sont progressivement mis en place par les collectivités territoriales ou leurs groupements d’après un schéma directeur de prévision des crues. Ils indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues et doivent être visibles depuis la voie publique.
Un repère existe sur le territoire communal :
Implantation repère : 81, rue de l’Industrie (février 1910)
La surveillance de la montée des eaux par des stations de mesure automatiques permet d’anticiper une crue, afin de mettre en sûreté les populations concernées avant le début d’une inondation. Ce suivi, réalisé par les services de l’État, est transmis à la Ville lors d’un évènement d’inondation majeur.
L’entretien des berges de la Seine permet également de prévenir, en partie, les risques d’inondation.
La Vigilance météorologique
Une carte de France est diffusée deux fois par jour. Elle est consultable et disponible dans les médias habituels : journaux, radios, TV et auprès de Météo France.
La carte de vigilance « Vigicrues » est disponible aussi sur internet : www.vigicrues.gouv.fr
Les bons reflexes
Abritez-vous
Fermez portes,
fenêtres et
ventilations
Coupez le gaz et
l’électricité
Montez à pied
dans les étages
Écoutez la radio
100.1 FM
Libérez les
lignes pour les
secours
N’allez pas
chercher vos
enfants à l’école Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 21
Commune de
Saint Etienne du
Rouvray
Plan Communal de Sauvegarde
Partie I
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DICRIM
Le risque lié à la présence de cavités souterraines :
• Les cavités souterraines sont des vides qui affectent le sous-sol, et dont l’origine peut être soit humaine, soit naturelle.
• Les cavités souterraines d’origine humaine sont dues à l’extraction de matériaux du sol. • L’effondrement partiel ou total de la cavité, peut provoquer en surface des déformations allant de la dépression à peine perceptible, à l’effondrement.
• Ces mouvements de terrain ont souvent comme facteur déclenchant l’eau de ruissellement et d’infiltration.
• L’effondrement d’une cavité souterraine peut entraîner la dégradation, voire la destruction des bâtiments situés à proximité.
• De nombreux effondrements de terrain se produisent régulièrement après des pluies hivernales, avec une intensification depuis 1995.
Situation du risque à Sant Etienne du Rouvray :
Plusieurs indices de cavités souterraines (ICS) sont répertoriés sur le territoire communal. Ils figurent sur la cartographie se trouvant en annexe de ce document.
Mesures de prévention
En cas de menace ou d’incident, les experts peuvent demander :
− la consolidation des terrains ou des constructions ;
− le rebouchage de la cavité.
Des évacuations peuvent être nécessaires si des habitations sont menacées.
Les indices de cavités souterraines sont pris en compte dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). L’inventaire des cavités souterraines est intégré dans la gestion de l’urbanisme par l’application de périmètre d’inconstructibilité autour des indices répertoriés.
Une carte interactive qui localise les risques de présence de cavités souterraines sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie est consultable via le lien suivant : Carte des risques cavités sur le territoire métropolitain ou sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie (https://www.metropole-rouen-normandie.fr/risques-cavites)
Toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens, doit en informer le maire. Celui-ci communique au représentant de l’État les éléments dont il dispose à ce sujet (article L. 563-6 du code de l’environnement).
Principales consignes de sécurité
Évacuez
l’habitation si
elle est menacée
Éloignez-vous de
la zone instable Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 22
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Saint Etienne du
Rouvray
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Partie I
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commune
DICRIM
Le risque industriel
Un risque industriel majeur est lié à un événement accidentel mettant en jeu des produits ou des procédés dangereux employés au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter, l’exploitant doit fournir aux services de l’État une étude de dangers. Cette étude doit reprendre les scénarios d’accidents et en décrire les effets selon trois catégories : les effets de surpression, les effets thermiques et les effets toxiques.
• Les effets de surpression résultent d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d’un explosif, d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente (combustion d’un gaz), d’une décompression brutale d’un gaz sous pression (explosion d’une bouteille d’air comprimé par exemple) ou d’un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l’explosion (par des équations mathématiques) afin de déterminer les effets associés (effets sur l’homme : tympans, poumons, etc.). L’effet de projection (impacts de projectiles) est une conséquence indirecte de l’effet de surpression.
• Les effets thermiques sont liés à la combustion d’un produit inflammable ou à une explosion. Pour déterminer les conséquences sur l’homme (brûlures du 1er, 2e ou 3e degré), il est essentiel de définir des flux (quantité de chaleur par unité de surface).
• Les effets toxiques correspondent à l’inhalation d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), suite à une fuite sur une installation ou au dégagement d’une substance toxique issue d’une décomposition chimique lors d’un incendie ou d’une réaction chimique. Les effets résultant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte du système nerveux.
Une réglementation européenne dite SEVESO est imposée aux établissements dont l’activité présente un risque industriel majeur.
En fonction des quantités de substances dangereuses et des seuils réglementaires, l’établissement est classé SEVESO seuil haut ou seuil bas.
D’autres établissements générant des risques suivent les procédures classiques d’autorisation et de déclaration prévues par le code de l’environnement. Certains d’entre eux, bien que mettant en œuvre des substances en quantités inférieures ou de natures différentes à celles fixées par la directive SEVESO font l’objet d’un suivi particulier. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 23
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Saint Etienne du
Rouvray
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Partie I
Présentation de la
commune
DICRIM
La situation à risque à Saint Etienne du Rouvray :
La commune de Saint Etienne du Rouvray est concernée par la distance de danger maximale des entreprises suivantes :
* Les distances de danger maximales retenues pour le dimensionnement des plans de secours (Plan Particulier d’Intervention) sont obtenues en calculant l’étendue des conséquences que pourrait entraîner le sinistre le plus important susceptible d’intervenir sur chacun des sites à risque et ce sans tenir compte des systèmes de sécurité en place.
** La maîtrise de l’urbanisation (Plan de Prévention des Risques Technologiques) tient compte de l’efficacité des systèmes de sécurité mis en place par l’exploitant. Suivant les probabilités associées aux scénarios d’accident, il existe différents types de contraintes sur l’urbanisme.
Mesures de Prévention
Afin de prévenir le risque industriel, l’exploitation des établissements concernés est conditionnée à la délivrance d’une autorisation et est soumise à une réglementation rigoureuse comprenant:
• une étude d’impact des nuisances causées par le fonctionnement normal de l’installation,
• une étude de danger permettant l’identification des accidents dangereux pouvant survenir et leurs conséquences.
Ces entreprises font par ailleurs l’objet de contrôles réguliers par les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Entreprise Activité
Risque majorant et distance
de danger max. pour les
plans de secours (PPI) *
Risque majorant pour la
maîtrise de l’urbanisation
(PPRT) **
BOREALIS Toxique
GRAND QUEVILLY 8 000 mètres Fabrication d’engrais Thermique Surpression
Établissements classés SEVESO seuil haut
Établissements classés SEVESO seuil bas
Établissements générant des risques intégrés dans un PPI
NÉANT
NÉANT
NEANT
NEANT Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 24
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Saint Etienne du
Rouvray
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Partie I
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commune
DICRIM
Des plans de secours élaborés par les exploitants et les services de l’État sont mis en œuvre afin d’organiser préalablement les mesures d’urgence nécessaires :
Le Plan d’Opérations Interne (POI) définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre en vue de protéger ses personnels, la population et l’environnement, pour faire face à tout incident ou accident interne à l’entreprise, et en contenir si possible les conséquences à l’intérieur du site. Le POI est élaboré, réactualisé, et déclenché par l’exploitant qui assure la Direction des opérations de secours jusqu’au déclenchement d’un plan d’urgence par le Préfet.
Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) prévoit l’organisation des secours publics en cas d’accident technologique majeur ayant des répercussions à l’extérieur du site industriel. Le PPI est élaboré par les services préfectoraux en concertation avec les services spécialisés, l’industriel et les Maires concernés.
Le PPI de la zone de Rouen a été réactualisé en 2016 par les services préfectoraux. Son activation relève de la responsabilité du Préfet. Il constitue un plan d’urgence ayant pour objectif de préparer le dispositif de gestion de crise et de protéger la population en cas d’accident technologique majeur. Informations complémentaires sur le site de la Préfecture : http://www.seine-maritime.gouv.fr.
Lorsque le PPI a été arrêté, le Préfet fait établir, en liaison avec l’exploitant, une brochure d’information des populations comprises dans la zone d’application du Plan. Élaborée en collaboration avec les Maires de la zone de Rouen, cette brochure intitulée « Bons réflexes en cas d’alerte industrielle » a été réalisée et distribuée aux habitants de Saint Etienne du Rouvray en novembre 2016.
Chaque installation classée pour la protection de l'environnement (ICP soumise à autorisation avec servitude (SEVESO seuil haut) intégrée dans un PPI est munie d’une sirène d’alerte audible par les habitants proches de l’établissement générant le risque. Ces sirènes sont indépendantes des sirènes du système d’alerte et d’information des populations (SAIP).
Un programme de réduction des risques à la source est mis en œuvre. Son but est notamment de remplacer les produits trop dangereux par des produits ou des procédés représentant des risques moindres, ou de diminuer les quantités de produits dangereux.
Des essais des sons d’alerte de de ces sirènes industrielles internes sont également effectués le premier mercredi de chaque mois, à 11h55.
Attention certaines entreprises basées sur la rive gauche de la Seine à Rouen peuvent procéder à ces essais le premier jeudi de chaque mois à 12h00.
En cas d’accident technologique majeur avec des conséquences à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement industriel, le Préfet peut selon les circonstances, activer le PPI et déclencher tout ou partie des sirènes précitées. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 25
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Partie I
Présentation de la
commune
DICRIM
Les services municipaux peuvent également intervenir par le biais de tous les moyens à leur disposition pour compléter l’information de la population : véhicules munis de rampe de sonorisation, tournées des agents de Police Municipale, affichage fixe, affichage sur les journaux électroniques d’information (JEI), réseaux sociaux.
Il convient enfin de préciser que les personnels, enseignants, et élèves sont d’autre part préparés aux consignes de sécurité définies par les autorités. Des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) sont établis pour chaque établissement scolaire.
Un guide pour se protéger en cas d’accident industriel majeur a été réalisé par le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC) de la préfecture de la Seine-Maritime afin de répondre aux questions posées par les personnes habitant ou travaillant à proximité des sites industriels à risques et de leur apporter une aide sur les conduites à tenir en cas d’accident industriel.
Ce guide est téléchargeable sur le site Internet de la préfecture : www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique sécurité civile)
Une plaquette sur « Les bons réflexes en cas d’alerte industrielle » a également été réalisée.
Elle est consultable sur le site Internet de la Préfecture de Seine Maritime et sur le site Internet de la ville de Saint Etienne du Rouvray.
Principales consignes de sécurité
Abritez-vous
Fermez portes,
fenêtres et
ventilations
Fermez toutes
les ouvertures
vers l’extérieur
Écoutez la radio
100.1 FM Ne fumez pas
Libérez les
lignes pour les
secours
N’allez pas
chercher vos
enfants à l’école Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 26
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Le risque Transport de matières dangereuses
Les risques associés au transport de matières dangereuses (TMD) résultent des possibilités de réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de perte de confinement ou de dégradation de l’enveloppe les contenant (citernes, conteneurs, canalisations, colis…). Ces matières dangereuses peuvent être inflammables, explosives, corrosives ou radioactives.
Situation à risque à Saint Etienne du Rouvray
Le transport de matières dangereuses à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY a lieu par plusieurs vecteurs :
• Le transport routier : le principal axe routier concerné est la route départementale RD n° 18 E (Boulevard Lénine).
• Le transport par canalisations souterraines : des canalisations de gaz haute pression exploitées par GRTgaz, des canalisations d’hydrocarbures exploitées par la société TRAPIL sont situées sur la commune.
• Le transport ferroviaire : l'axe SNCF concerné est la ligne Paris / le Havre. Elle est susceptible d’être utilisée pour le transport de matières dangereuses.
• Le transport fluvial : la vallée de la Seine dispose notamment de la plus grande capacité de stockage d’hydrocarbures du territoire national. La présence du complexe portuaire Haropa, situé sur l’axe du fleuve, de Rouen au Havre, ainsi que les activités industrielles, pétrolières et chimiques dans le département de la Seine-Maritime font de la Seine une zone importante de transit de matières dangereuses.
Mesures de prévention
Une réglementation rigoureuse portant sur :
− La formation des personnels de conduite,
− La construction de citernes selon des normes établies avec des contrôles techniques périodiques,
− L’identification et la signalisation de produits dangereux transportés : code de danger, code matière, fiche de sécurité.
Des plans de secours sont élaborés par les services de l’État et mis en œuvre en cas d’incident ou d’accident. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 27
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Principaux symboles de danger :
Principales consignes de sécurité
Abritez-vous
Fermez portes,
fenêtres et
ventilations
Fermez toutes
les ouvertures
vers l’extérieur
Écoutez la radio
100.1 FM
Ne fumez pas Libérez les lignes pour les
secours
N’allez pas
chercher vos
enfants à l’école Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 28
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Informations utiles
Le plan d’affichage du maire :
La réglementation prévoit l’organisation des modalités d’affichage des consignes de sécurité à appliquer en cas de survenue du risque. Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l’exige, cet affichage peut être apposé dans les locaux et les terrains suivants :
– établissements recevant du public (ERP)
dont l’effectif public ou personnel est supérieur à
50 personnes ;
– immeubles destinés à l’exercice d’une
activité industrielle, commerciale, agricole ou de
service dont le nombre d’occupants dépasse 50 ;
– terrains de camping ou aires de
stationnement de caravanes dont la capacité
équivaut au moins à 50 campeurs sous tente ou à
15 tentes et caravanes à la fois ;
– locaux d’habitation de plus de 15
logements.
Les affiches sont disponibles en mairie. Le
plan d’affichage, élaboré par le maire, répertorie
les locaux de plus de 50 personnes ou 15
logements situés dans les zones concernées.
Au vu du plan d’affichage, les affiches devront être
apposées par les propriétaires à chaque entrée des
bâtiments ou à raison d’une affiche par 5 000 m²
pour les terrains de camping et stationnement de
caravanes.
Ci-contre : Affiche diffusée par la mairie de Saint
Etienne du Rouvray pour être apposée dans les
établissements sus-mentionnés. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 29
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Cartographie des risques sur la commune de Saint Etienne du Rouvray
Le DICRIM de SER est également consultable sur le site web de la Ville : www.saintetiennedurouvray.fr Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 30
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DICRIM
Les fréquences des radios locales conventionnées pour les messages d’alerte
En cas d’alerte, les services de radio et de télédiffusion sont mis à la disposition de la préfecture afin de permettre la diffusion de messages à la population.
France Bleu Normandie : 100.1 MHz
France Inter : 96.5 MHz
NRJ : 100.5 MHz
Virgin Radio : 104.1 MHz
Tendance Ouest : 103.7 MHz
RCF : 88.1 MHz
Autre radio conventionnée : Radio La Sentinelle : 97.9 MHz
Les radios conventionnées sont indiquées dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) de la Seine-Maritime, consultable sur le site internet de la préfecture :
https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-Defense/Securite-civile/Risques- naturels-et-technologiques/Le-dossier-departemental-sur-les-risques-majeurs-DDRM-2021/Le- DDRM-a-ete-mis-a-jour Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 31
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Informations complémentaires :
Le présent document se veut un moyen de sensibilisation et d’information, il n’est pas opposable aux tiers.
Entité
Préfecture de la Seine-
Maritime (SIRACEDPC)
Direction
départementale des
territoires et de la mer
(DDTM)
Météo France 05.67.22.95.00
Sapeurs-pompiers
SAMU
Police secours
15
17
Site internet N° de téléphone
Autorité de sûreté
nucléaire (ASN) www.asn.fr
Risques courants
18 ou 112
Risques technologiques
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement (DREAL)
02.35.58.53.27
www.normandie.developpement-
durable.gouv.fr
www.spinfos.fr
Informations sur les
crues, mouvements de
terrains et cavités
souterraines
www.vigicrues.gouv.fr
www.georisques.gouv.fr
www.meteofrance.com
Académie de Normandie 02.32.08.90.00 www.ac-normandie.fr
Risques naturels
02.35.58.53.27 www.seine-maritime.gouv.fr
02.32.76.50.00 www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique sécurité civile)
Ministère de la transition
écologique www.georisques.gouv.fr
Risques naturels et technologiques majeurs
Mairie de Saint Etienne
du Rouvray 02.32.95.83.83. www.saintetiennedurouvray.fr Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 32
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
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Sauvegarde
Le poste de
commandement communal
PARTIE II : LE POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL (DISPOSITIF OPERATIONNEL)
Déclenchement du plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est déclenché :
• A l’initiative du Maire, Directeur des Opérations de Secours (ci-après DOS) qui
informe immédiatement le Préfet et le SDIS 76,
OU
• A la demande du Préfet.
Dès lors que l’alerte a été reçue par le Maire et que l’analyse de la situation nécessite le
déclenchement du plan, la cellule de crise municipale est constituée et met en œuvre le
schéma d’alerte suivant : Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 33
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Partie II
Le poste de
commandement communal Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 34
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Arrêté de déclenchement
du PCS
Arrêté de déclenchement du PCS
Le maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray
Vu Le CGCT et plus particulièrement les articles L2212-2 et L2212-4 concernant les pouvoirs de police du maire, ainsi que les articles L1424-8 et suivants relatifs aux réserves communales de sécurité civile
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 13 et son chapitre IV
Vu le décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Livre VII, Art L731-3
Vu le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal du….
Vu les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de (inscrivez l’événement ayant justifié la mise en œuvre du PCS)…………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………..
Vu la demande de Monsieur le préfet de la Seine-Maritime (éventuellement)
Arrête
Article 1
Le plan communal de sauvegarde de la commune sera mis en application à compter de ce jour à … h…...
Article 2
Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le préfet de la Seine-Maritime.
Fait à………………………………………….. le…………………………………………..
Signature : Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 35
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Le poste de
commandement communal
Composition de la cellule de commandement:
• Le Maire ou le 1er adjoint ou adjoint d’astreinte,
• Un membre de la Direction générale,
• Le directeur des services techniques,
• Le responsable du département Tranquillité publique ou le cadre d’astreinte.
Sont associés :
• L’élu(e) en charge des questions de sécurité civile et de gestion des risques,
• Le responsable du département information et communication qui interviendra pour
diffuser l’information auprès de la population et assurer la relation avec les medias,
• Le directeur de Cabinet,
• Un agent administratif afin d’assurer le secrétariat et un agent administratif chargé du
standard de la cellule
Dès la décision de mise en œuvre du PCS, le DOS (Directeur des Opérations de secours qui
peut être le Maire ou le préfet) lance l’alerte au personnel communal afin de réunir le Poste
de Commandement Communal et démarrer la gestion de crise : Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 36
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Partie II
Le poste de
commandement communal
Organisation du poste de commandement
Ligne dédiée PCS : 02 35 64 06 28
Organisation et constitution du poste de
commandement
Responsable
Département des
services techniques
Responsable
Département
Information et
Communication
Secrétariat du
Département Tranquillité
Publique ou du Secrétariat
Général
Mise en œuvre
des moyens
Diffusion
de l’alerte
Application
des
consignes
individuelles
de sécurité
Maire ou
Adjoint ou
Directeur de
cabinet
DGS
ou
DGA
Responsable
Département
Tranquillité
Publique
Déclenchement des
cellules opérationnelles selon
besoins
Cellule logistique –
Matériel - Sécurité
Responsable de
division bâtiments et
moyens généraux
Responsable
département des
usages du numériques
et des systèmes
d’information
Chargée hygiène/et
environnement
Responsable de la
division des espaces
publics
Cellule assistance –
ravitaillement –
hébergement
Responsable département
solidarités
Responsable département
secrétariat général
Responsable département
de la restauration
municipale
Responsable département
des sports
Responsable département
des affaires scolaires et
enfance
Responsable département
des centres socioculturels
et de la jeunesse
Cellule actions
communales
Chef de la PM et
son chef d’équipe
Responsable de la
division protection
du patrimoine
Cellule alerte et
Communication
Journalistes
chargés de la
communication
interne et externe Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 37
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Lieu de regroupement du poste de commandement :
• Salle de réunion au 1er étage du Département Tranquillité Publique, Mairie centre, place
de la Libération
Ou
• Salle Maison du citoyen, place Jean Prévost.
Le choix du lieu de regroupement de la cellule de crise sera déterminé notamment en fonction des éléments suivants :
• Le fonctionnement (ou pas) du serveur informatique de la ville
• Le fonctionnement du réseau EDF sur tel ou tel lieu de la ville
• Le fonctionnement du réseau GSM (deux antennes distinctes) alimente la ville (haut
et bas de la ville)
• Le fonctionnement du réseau téléphonique fixe sur tel ou tel lieu de la ville
Si l’incident/accident survenu a pour conséquence un confinement de l’ensemble de la
population, la cellule de crise ne pourra donc se réunir physiquement.
Il est donc prévu que l’agent d’astreinte du DTP puisse être en possession d’un ordinateur
dans lequel les éléments du plan communal sont régulièrement actualisés. Charge à lui
d’organiser au mieux une cellule de crise via les téléphones ou les autres moyens de
communication (mails, réseaux sociaux….). Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 38
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commandement communal
Réseau téléphonique selon le lieu choisi pour le poste de commandement :
Département Tranquillité Publique
N° Prise N° SDA
accueil 02 32 95 83 81
Responsable du
Département
Tranquillité publique
02 32 95 83 82
Responsable de
la division des
services
opérationnels de
sécurité
02 32 95 93 48
Ligne dédiée PCS 02 35 64 06 28
Maison du Citoyen
N° Prise N° SDA
1 02 32 95 40 40 *
2 02 32 95 40 41 *
3 02 32 95 40 42 *
4 02 32 95 40 43 *
5 02 32 95 40 44 *
6 02 32 95 40 45 *
7 02 32 95 40 46 *
8 02 32 95 40 47 *
9 02 32 95 40 48 *
10 02 32 95 40 49 *
Activation des lignes téléphoniques par le basculement d’un commutateur situé dans la salle
de réunion de la Maison du Citoyen. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 39
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commandement communal
Annuaire Poste de commandement
Ligne dédiée PCS : 02 35 64 06 28
Fonction Nom - Prénom
Maire MOYSE Joachim 06 89 30 99 05
Première Adjointe RAVACHE Anne-Emilie 06 84 54 10 86
Directeur général des
services
LALUNG Jérôme 07 86 89 60 74
Conseillère municipale
déléguée à la sécurité civile et
gestion des risques
LE BECHEC Laetitia 06 76 75 07 17
Directeur Services
techniques
DEGRANGE Jean
Christophe
06 71 07 90 30
Directrice du Département
tranquillité publique
BROCHOT Vanessa 06 08 36 97 22
Directrice du Département
information et communication
Poste vacant
Directeur de Cabinet CHARLIONET Matthieu 06 86 64 73 16
Cadre de la Direction des
Services Techniques
SELLIER Sylvie 02 32 95 93 22
(11160)
Adjoint à la Responsable du
Département tranquillité
publique ou chef de la police
municipale
KHALDI Méziane 06 73 61 49 95
Secrétariat du Département
tranquillité publique
Poste vacant
Poste vacant
Responsable du service
protection du patrimoine
FARIK Abdel 06 84 88 04 28
Directrice générale adjointe
des services
MAEGHT Bénédicte 06 62 52 34 63
Directrice générale adjointe
des services
CHARLET Anne Claire 06 40 99 04 13
Chargé de missions LE BONNIEC Patrick 07 86 01 62 30 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 40
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Fiche mission
Fiche mission : Le maire
Le directeur des opérations de secours coordonne l’ensemble de l’action de gestion de crise à l’échelle communale.
Le directeur des opérations de secours (DOS) est :
• Dans le cadre d’une crise locale, le Maire de la commune ou, en cas d’impossibilité, son suppléant est désigné comme DOS pour tout ou partie de la crise.
• Lors d’un incident avec déclenchement d’un plan départemental, ou si plusieurs communes sont impliquées, le préfet ou son représentant sur la (les) commune(s) concernée(s).
Le Maire a cependant toujours un rôle à jouer, notamment en ce qui concerne la diffusion de l’alerte à la population.
Le directeur des opérations de secours est en lien constant avec le poste de commandement communal.
Pendant l’événement, il doit pouvoir être libre de se déplacer en fonction des besoins et pour assurer la communication.
Cette liberté n’est possible que s’il peut s’appuyer de manière certaine sur une ou plusieurs personnes pour mettre en œuvre les actions de sauvegarde, notamment sur le responsable des actions communales (voir fiche page 44) qui ne quitte à aucun moment le poste de commandement communal.
Au début de la crise
− Réceptionne l'alerte et évalue la situation (réception des bulletins météos, alertes, GALA…),
− Décide de déclencher le PCS,
En fonction des éléments de l’alerte, le DOS décide de déclencher le plan communal de sauvegarde.
Il prend l’arrêté de déclenchement du PCS et le met en place.
Il se rend sur le site du Poste de Commandement Communal et vérifie qu’il soit fonctionnel pour la gestion de crise (site hors aléa, communications disponibles, accès ouverts…), sinon il se rend sur le site de repli.
Il prévient le responsable des actions communales (RAC) qui est chargé d’alerter les responsables des cellules. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 41
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Fiche mission
Fiche mission : Le maire (suite)
Le directeur des opérations de secours (le maire) prévient la préfecture afin de s’assurer notamment que la gestion de crise ne doit pas passer au niveau départemental (plan ORSEC).
Il active la sirène communale en cas de danger grave et imminent :
Le signal national d’alerte informe la population d’un danger nécessitant un confinement immédiat et de suivre les informations complémentaires à la radio. Il ne doit pas être utilisé pour signifier une évacuation.
Pour donner l’alerte, une sirène émet un signal :
• prolongé ;
• modulé, montant et descendant ;
• de trois séquences composées d’un signal modulé de 61 secondes, qui s’atténue ensuite pendant 40 secondes, séparées par un intervalle de cinq secondes.
La fin de l’alerte est également annoncée par une sirène émettant un signal continu de 30 secondes.
Le maire :
− Met en place le poste de commandement communal,
− Met en place le personnel d’astreinte,
− Déclenche la surveillance des quartiers habités afin d’évaluer les évolutions possibles des dégâts sur le terrain,
− Diffuse aux différents responsables les consignes et informations reçues des autorités − Communique avec les médias,
− Fait état aux autorités des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des consignes.
Le maire valide toutes les propositions du poste de commandement communal. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 42
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Fiche mission
Fiche mission : Le maire (suite et fin)
Pendant la crise :
− Prévoit le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe, − Procède à des réquisitions si cela s’avère nécessaire,
− Aide à la régulation de la circulation et empêche qu’un sur-accident ne se produise,
− Se tient informé régulièrement de la situation (directives, prévisions), − Rend compte régulièrement de la situation au Préfet,
− Communique avec les médias,
− Met en œuvre les moyens et les mesures de sauvegarde des personnes, (fermeture d’établissement, interdictions d’accès…), des biens et de l’environnement,
− Organise l’évacuation, le rassemblement, l’accueil, l’hébergement des victimes ou des sinistrés ainsi que le soutien socio-psychologique,
− En cas d’évacuation, s’assure de la protection des biens contre le vandalisme ou le pillage par le biais des services de maintien de l’ordre (police, gendarmerie…), − Mobilise les associations (secourisme, logistique, hébergement, soutien socio- psychologique…) et met à disposition des secouristes un local de repos et prévoit leur ravitaillement,
− Il informe la population de l’évolution des événements,
− Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes, en relation avec le Préfet, détermine l’emplacement d’une chapelle ardente et la fait équiper par une société de pompes funèbres.
Fin de crise
− Dirige les actions de sécurisation des sites touchés et évalue les dégâts, − Coordonne les opérations de retour à la normale avec les services d’intervention (établit des priorités pour la remise en état du site touché,
− Lance les procédures de reconnaissance de Catastrophe Naturelle et l’aide aux démarches administratives pour les sinistrés,
− Prévoit le relogement des sinistrés,
− Réalise le bilan après la crise avec les responsables des équipes et dégage le retour sur expérience (points positifs et négatifs) de cette gestion de crise.
En cas de crise majeure, le préfet devient Directeur des Opérations de Secours par la mise en œuvre d’un plan d’urgence ou la mise en place d’une cellule de crise. Dans ce cas il y a lieu de veiller à lui soumettre très régulièrement les mesures envisagées. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 43
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Fiche mission
Fiche mission: Le secrétariat
Responsable : Agent du Département Tranquillité Publique ou agent du Département du Secrétariat Général (selon la situation)
Suppléant : Agent du CSU (Centre de supervision urbaine de la ville)
La cellule secrétariat opère au sein du poste de commandement communal pendant toute la crise.
Elle a un rôle de synthèse et de regroupement des informations issues de chaque équipe. Elle permet ainsi de répondre au besoin d'information des équipes sur les actions des autres équipes du poste de commandement communal. Elle répercute les appels au bon interlocuteur, renseigne et guide la population, elle libère les personnels de crise des sollicitations du public
La cellule secrétariat gère aussi la tenue de la main courante, pièce essentielle pour la gestion des contentieux et l’évaluation de la gestion de crise.
Les stéphanais peuvent joindre la mairie 24h / 24, un agent du CSU est toujours présent.
Début de crise
− Est informé de l’alerte,
− Se rend au poste de commandement communal,
− Organise l’installation du poste de commandement communal avec le responsable des actions communales,
− Ouvre la main-courante, informatisée ou manuscrite, et en assure la tenue pendant toute la durée de la crise (mention de la date/heure, vecteur, émetteur, récepteur et la décision, l’évènement ou l’action),
− Ouvre la feuille de présence (mention du nom, prénom, fonction, téléphone, heure d’arrivée au PCC, heure de départ et émargement).
Pendant la crise
− Assure l’accueil téléphonique du poste de commandement communal et note les appels (mention de la date et heure de l’appel, de l’interlocuteur, de la demande / information et personne à qui cela a été transféré),
− Assure l’accueil des personnes en mairie,
− Assure la logistique du poste de commandement communal (approvisionnement en matériel, papier…),
− Assure la frappe et la transmission des documents émanant du poste de commandement communal (arrêtés, envoi et transmission des télécopies, e- mails…),
− Appuie les différents responsables du poste de commandement communal en cas de besoin,
− Tient à jour la main courante avec le calendrier des événements du poste de commandement communal.
Fin de crise
− Assure le classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise, − Informe les équipes de la commune mobilisées de la fin de la crise, − Participe avec le Maire à la préparation de la réunion de retour d’expérience. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 44
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du Rouvray
Plan Communal de
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Fiche mission
Fiche mission: Le responsable des actions communales (RAC)
Responsable : Responsable du Département Tranquillité Publique ou un membre de la Direction Générale des Services.
Suppléant : Adjoint au responsable du DTP
Pendant l’événement, le Directeur des Opérations de Secours (le maire ou le préfet) doit pouvoir être libre de se déplacer en fonction des besoins et se rendre disponible en fonction des besoins et de l’évolution de la situation.
Cela est incompatible avec la mission de gestion du poste de commandement communal qui doit être assurée en présentiel pendant toute la durée de la crise.
Cette gestion est donc assurée par le responsable des actions communales. Il opère au sein du poste de commandement communal pendant toute la crise, et en assure le pilotage.
Le responsable des actions communales (RAC) doit être en liaison directe avec le DOS(le maire ou le préfet) afin de rendre compte des décisions du PCC et s’informer sur l’évolution de la situation.
Début de crise
− Est informé de l’alerte,
− Se rend au poste de commandement communal,
− Organise l’installation du poste de commandement communal avec le Directeur des Opérations de Secours,
− S’assure de la capacité à être en liaison constante avec le Directeur des Opérations de Secours.
Pendant la crise
− Fait remonter les informations au directeur des opérations de secours (le maire ou le préfet) et diffuse les décisions prises,
− Coordonne le plan de commandement communal,
− Valide les décisions du plan de commandement communal si le directeur des opérations de secours n’est pas disponible
− Conseille le directeur des opérations de secours dans la gestion de crise
Fin de crise
− Coordonne le PCC pour la gestion de fin de crise
− Participe avec le Maire à la préparation de la réunion de retour d’expérience Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 45
Commune de
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du Rouvray
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Fiche mission
Fiche mission : La cellule assistance, ravitaillement et hébergement
La cellule accueil-hébergement opère au sein du poste de commandement communal (PCC) pendant toute la crise.
Elle est en charge de toute la logistique concernant le relogement et l’accueil des personnes sinistrées. Elle se concentre en premier lieu sur les besoins physiques (hébergement, ravitaillement, santé…).
Elle travaille en lien avec la cellule accompagnement de la population concernant le recensement des besoins et l’appui aux populations sinistrées.
La cellule accueil-hébergement doit veiller à suivre les directives de la cellule alerte communication concernant les informations diffusables à la population.
Début de crise
− Est informé de l’alerte,
− Se rend au poste de commandement communal,
− Active et met en œuvre, si besoin d’une évacuation, les lieux d’accueil possibles − Contacte le personnel communal pour ouvrir les lieux (clés, lumière, chauffage…).
Pendant la crise
− Organise l’accueil des sinistrés,
− Recense les sinistrés ayant besoin d’un hébergement (fiche en annexe ce document),
− Tient le registre d’accueil des sinistrés : Voir fiche en annexe, − Assure le ravitaillement et la distribution des repas aux sinistrés, − Gère les dons et leur distribution,
− Contacte un médecin sur les lieux d'hébergement si besoin, voir : Fiche annuaire en annexe.
Fin de crise
− Recense et organise le relogement des sinistrés ayant besoin d’un hébergement de longue durée,
− Assure le ravitaillement des personnes encore présentes dans les salles d’hébergement,
− Remise en état des lieux d’accueil et d’hébergement,
− Participe à la réunion de retour d'expérience. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 46
Commune de
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Plan Communal de
Sauvegarde
Fiche mission
Fiche mission : La cellule Alerte et communication
Responsable : Responsable du DIC
Suppléant : Adjoint au Responsable du DIC
La cellule alerte-communication opère au sein du poste de commandement communal (PCC) pendant toute la crise et est en charge de la communication autour de la crise, avec en premier lieu l’alerte aux personnels de gestion de crise et aux populations concernées.
Elle assure la gestion des flux d’informations avec l’extérieur du poste de commandement communal et des services de gestion de crise : public, presse, familles des victimes…
Aucune communication avec l’extérieur (en dehors des équipes de gestion de crise) ne doit être faite sans l’aval de cette cellule alerte-communication.
Début de crise
− Est informé de l’alerte,
− Se rend au poste de commandement communal,
− Selon l’événement, appuie l’activation des équipes de gestion de crise, − Appuie le DOS pour l’activation de la sirène communale en cas de danger grave et imminent,
− Appuie le Directeur des Opérations de Secours sur la décision du scenario d’alerte à la population.
Pendant la crise
− Diffuse l’alerte et l’information aux populations, aux Etablissements recevant du public (ERP) et aux entreprises sur les événements et sur les mesures de protection selon le scenario retenu, en accord avec le Responsable des Actions Communales et le Directeur des Opérations de Secours,
− Diffuse les messages d’alerte et les consignes de sécurité aux populations, − Suit l’évolution de la crise avec les services de prévision (Vigicrue, Météo France…) − Assure l’échange avec les services préfectoraux,
− Assure la relation de la commune avec les médias et réalise les communiqués de presse,
− Consulte les médias (radio, télé, internet…) pour suivre l’évolution de la crise et des informations diffusés au public sur l’évènement.
Fin de crise
− Informe les habitants de la commune de la fin de la crise, − Informe les équipes municipales mobilisées de la fin de la crise, − Informe les commerçants, artisans, entreprises contactés de la fin de la crise. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 47
Commune de
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Fiche mission
Fiche mission : La cellule logistique- Matériel – Sécurité
La cellule logistique opère au sein du poste de commandement communal pendant toute la crise.
Elle est en charge de mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaire à la gestion de crise au niveau technique. Le responsable de l'équipe logistique travaille aussi sur le terrain avec les services de secours.
Début de crise
− Est informé de l’alerte,
− Se rend au poste de commandement communal,
− Met en alerte le personnel des services techniques,
− Vérifie la disponibilité des moyens humains préalablement recensés, − Vérifie la disponibilité des moyens matériels (équipements communication, moyens mobiles, moyens d'intervention lourds, moyens matériels éclairage…) préalablement recensés,
− Alerte et informe les gestionnaires de réseaux : alimentation en eau, assainissement, électricité, téléphone, internet…
Pendant la crise
− Recherche et met à disposition des autorités le matériel technique de la commune, − Met en place un plan de circulation adapté en fonction de l’évolution du phénomène, − Achemine le matériel réquisitionné (moyens privés),
− Met à disposition des secouristes un ou plusieurs locaux de repos et prévoit leur ravitaillement,
− S’assure du bon fonctionnement des moyens de transmission, − Sécurise les zones dangereuses,
− S’assure de la protection des biens contre le vandalisme ou le pillage en cas d’évacuation en liaison avec les forces de l’ordre (police, gendarmerie…), − Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le préfet, le Maire détermine l’emplacement d’une chapelle ardente et la fait équiper par une société de pompes funèbres.
Fin de crise
− Fait un bilan de l’état des rues et agit en conséquences, − Mobilise les volontaires pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale, − Assure la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise et procède à l’inventaire du matériel utilisé (état, perte…),
− Vient en aide aux habitants jusqu’au retour à la normale, − Participe à la réunion de fin de crise. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 48
Commune de
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du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Fiche Mission
Fiche mission : Le correspondant intempéries
Responsable : Chargée d’études hygiène et environnement
Se Préparer, se mettre en pré-alerte
Prend connaissance:
- Des conséquences associées aux différents risques (tempête, inondation, neige, …)
- De la localisation des lieux sensibles (Etablissement recevant du public, lieux de vie, …)
- Des zones inondables de la commune
- Des consignes de sécurité sur le terrain
Détient dans un classeur de crise spécifique:
- Le répertoire des moyens d’accès (clefs, alarme, etc.) et références électriques (n° de Point de livraison - PDL) des lieux sensibles
- La cartographie du réseau ENEDIS de la commune
- Le numéro d’urgence élus d’ENEDIS
S’équipe:
- D’une tenue appropriée et d’une chasuble haute visibilité - De moyens de communication (téléphone identifié, chargeur et lampe, …) Lorsque le PCS est activé :
- Vérifie son équipement et son classeur de crise
- Prend connaissance du numéro 24/24h dédié à la commune transmis par ENEDIS pour l’évènement en cours
- Identifie le contexte de crise (tempête, inondation, neige, …) et ses conséquences potentielles
- Recense les habitations et secteurs touchés via la fiche diagnostic et si possible prendre des photos. Transmettre ces éléments à ENEDIS
- Prend contact avec le responsable crise ENEDIS lors de son arrivée - Appuyer des équipes ENEDIS pour les guider sur la commune et les informer Fin de l’évènement :
- Fait un point « à chaud » sur ce qui s’est passé pour préparer le retour d’expérience (point positif, point à améliorer, remarques, …) - Participe au retour d’expérience (Réunions, mise à jour du PCS si nécessaire…) - Archive les documents utilisés (fiche diagnostic, photos)
Rappel du rôle du Correspondant Intempéries :
- Contact privilégié des équipes d’ENEDIS,
- Observateur local de l’état du réseau basse tension,
- Guide des équipes renfort de la FIRE d’ENEDIS. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 49
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexe Fiche mission
correspondant intempéries
FICHE DIAGNOSTIC RESEAU DISTRIBUTION ELECTRICITE
Compléter une fiche par incident constaté
Attention ne pas toucher aux fils même tombés à terre
Commune : ............................................................................................... Adresse de l’incident : ................................................................................ Ou tout autre élément de localisation : ......................................................... .................................................................................................................
Date : .................................................... Heure : ........................................ Nom : .................................................... Tél : ...........................................
DEGATS APPARENTS SUR
A transmettre par Fax au 02 32 22 25 69 ou
par mail : colloc-76@enedis.fr
HTA 3 fils BT 4 ou 5 fils
CONDUCTEURS Longueur (m) 2 Longueur (m) 2
Conduc teurs nus à terre
Conduc teurs isolés à
terre
Conduc teurs emmêlés
Arbres sur la ligne
HTA BT
POTEAUX Nombre Nombre
Bois cassés
Bois penchés
Béton cassés
Béton penchés
Armements tordus ou
cassés
TRANSFORMATEUR
DETERIORE
□ Ecole □ Traversée de route
□ Champs □ Forêt
Autres observations :
Précisions sur l’environnement, sur l’accessibilité
Nombre Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 50
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du Rouvray
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L’alerte
PARTIE III : L’ALERTE
Les objectifs de l’alerte
L’organisation de la réception et du traitement des vigilances et alertes au sein de la commune doit répondre à trois objectifs principaux :
Réceptionner les vigilances et les alertes, quelle qu’en soit l’origine, tant pendant les heures ouvrées qu’en dehors des heures ouvrées. Les vigilances et alertes couvrent notamment :
• les alertes et signalements reçus directement par le Maire, le personnel communal ou le standard de la mairie,
• les vigilances et alertes issues de la préfecture,
• les appels reçus du SDIS ou des forces de l’ordre,
• les signalements et les informations liées aux dispositions prises sur le territoire communal pour suivre l’évolution d’une situation identifiée (suivi de crue, alerte météorologique, épidémie…).
Analyser et traiter les alertes en vue de décider des mesures conservatoires adaptées à la situation, qui relèvent de la responsabilité de la commune (sauvegarde des personnes…) et d’articuler les mesures avec les plans de secours. Certains événements ont des développements rapides et appellent une intervention d’urgence, d’autres, à développement lent, nécessitent un suivi régulier.
Décider au vu de chaque événement s’il y a lieu de déclencher la mise en œuvre du PCS et l’alerte à la population. Selon la situation trois niveaux d’activation du PCS sont définis selon l’ampleur et l’évolution de la crise, afin de mobiliser les moyens nécessaires. À chacun de ces niveaux corresponds un niveau de mobilisation des cellules du PCC. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 51
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’alerte
Le déroulement de l’alerte Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 52
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’alerte
Les moyens d'alerte
Moyens d’alerte Description Utilisation
Sirène du SAIP
(Systèmes d’alerte
et d’information
aux populations)
- Sirène n°76-3219
positionnée sur le bâtiment
du service Information
Communication situé au
fond de la cour ; les
armoires de commande sont
localisées dans l’imprimerie
au RDC.
- Sirène 76-3220 est
positionnée sur l’école Macé
Déclenchement de la sirène à
distance, via l’application SAIP et
le réseau INPT du ministère de
l’intérieur / déclenchement
manuel, en local par le maire (la
clé d’ouverture des boitiers se
trouve au CSU)
Sirènes
industrielles
L’entreprise SEVESO qui
impacte notre commune en
est équipée.
Déclenchement par les entreprises
en cas d’extrême urgence, sur
ordre du Préfet ou du maire, ou en
cas d’urgence
Radios et
télévisions
Convention avec la
préfecture pour diffusion
rapide de l’information
Voir DICRIM
Eléments mobiles
d’alerte
2 Véhicules de la Police
municipale dotés d’un haut-
parleur pour annonce
micro :
- Mégane EN-711-EX
- Rifter GL-470-DC
Utilisation par les communes
(messages circuits à déterminer)
Journal
électronique
d’informations
(JEI)
Un JEI : entrée de l’Espace
des Vaillons, rue de Paris,
Un JEI : place Jean Prévost
Diffusion d’un court message avec
consignes
Site Internet et
réseaux sociaux
www.saintetiennedu
rouvray.fr
Facebook et Twitter
Diffusion de messages complets
(consigne, conseils, explication),
suivis, avec possibilité d’alerte par
fils RSS Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 53
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’alerte
Les moyens d'alerte (suite):
Moyens d’alerte Description Utilisation
Journal communal
« Le Stéphanais »
Diffusion d’un court message imprimé
en quelques centaines d’exemplaires
Porte à porte
(agents de police ou
ASVP)
- Contact direct avec la population Possible en fonction
de la nature de
l’événement. Achat
d’une combinaison de
protection NRBC pour
protéger l’agent
FR-Alert : dispositif
d’alerte de la Préfecture
- Notification en temps réel sur les
téléphones mobiles (notification
accompagnée d'un signal sonore
spécifique et d'une vibration, même si
le téléphone mobile est en mode
silencieux, hors connexion ou en mode
avion) aux personnes présentes dans la
zone concernée par un incident majeur
afin de les informer des comportements
à adopter pour se protéger
La réception de cette
notification ne
nécessite aucune
installation préalable
sur le téléphone.
SMS Risques
industriels et naturels
de la Métropole Rouen
Normandie
Une inscription gratuite est nécessaire.
1 à 3 communes peuvent être choisies
mais en cas d’évènement impactant
l’ensemble du territoire de la
Métropole, tous les inscrits recevront le
SMS d’alerte, quelles que soient les
communes renseignées dans le
formulaire.
https://www.metropole-rouen-
normandie.fr/inscription-aux-sms-
dalerte-risques Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 54
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’alerte
Exemples de message d'alerte :
Risque Inondation
Message type d’alerte inondation :
• Message n°1
« Nous vous informons du risque de crue de la Seine pour les : (citer les jours concernés par l’alerte) Un niveau maximum est prévu pour : (indiquer les moments concernés par une crue maximum).
Votre habitation se trouvant dans la zone inondable, nous vous conseillons expressément de prendre les dispositions suivantes :
− Surveiller régulièrement sous-sol et rez-de-chaussée afin de détecter rapidement une infiltration des eaux
− Sortir des caves, sous-sols et rez-de-chaussée tous les objets périssables que vous pouvez protéger
− Sortir ou mettre en sécurité les appareils ou produits pouvant présenter un danger (appareils électriques, appareils de chauffage, voitures, mobiliers, produits toxiques, arrimer les cuves à fuel,…)
− Obturer vos portes et fenêtres, élever vos meubles et sécuriser les étages nourriture, eau, couvertures et papiers d’identité
Pour tout renseignement, veuillez contacter la mairie au 02.32.95.83.83. »
• Message n°2
« La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray est (ou va être) confrontée à :
- une inondation jamais connue à ce jour
- une tempête d’une force exceptionnelle
- autre : (préciser)
Les autorités annoncent le début du phénomène pour à partir de
En conséquence, l'ensemble de la population, sans aucune exception, est invité à se préparer à la survenue du risque et à l'évacuation des lieux.
Selon les renseignements que fourniront les autorités, l'ordre d'évacuation vous sera communiqué dès que possible par haut-parleur, par porte à porte, par téléphone, par message radio...
Dès à présent, veuillez obturer vos portes et fenêtres, élevez vos meubles, sécurisez dans les étages nourriture, eau, couvertures et papiers d’identité… » Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 55
Commune de
Saint Etienne
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Plan Communal de
Sauvegarde
L’alerte
Message type d’évacuation
• Message n°1
« Votre habitation étant située en zone dangereuses du fait de : (préciser le risque) Dû à la montée des eaux survenue le…... à …h….
Une évacuation est envisagée.
Nous vous demandons donc de :
− Fermer vos réseaux de gaz, électricité, eau et chauffage Attacher vos objets encombrants susceptibles de flotter Si ce n’est déjà fait, monter les objets que vous souhaitez protéger ainsi que les produits qui pourraient être dangereux. − De vous rendre (point de rassemblement) à (heure du rassemblement) Une fois évacués, vous n’aurez plus, temporairement, la possibilité de revenir à votre domicile.
Ainsi, en attentant l’ordre définitif d’évacuation, munissez-vous de : − Vêtements de rechange
− Nécessaire de toilette
− Médicaments indispensables
− Papiers personnels (livret de famille, carte d’identité)
− Un peu d’argent
N’oubliez pas de fermer à clé votre habitation une fois évacuée.
Soyez attentifs aux consignes qui vous seront données ».
• Message n°2
En raison de la montée soudaine et rapide des eaux, l’ordre est donné d’évacuer.
Dans le calme,
- Préparez un sac avec médicaments, papiers importants, affaires de toilette, vêtements, - Fermez portes et fenêtres
Rejoignez le lieu de rassemblement …………………………..... avant le départ pour………………... où les secours sont organisés.
Ou
Rejoignez le lieu d’hébergement ……………………...………..... où les secours sont organisés. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 56
Commune de
Saint Etienne
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Plan Communal de
Sauvegarde
L’alerte
Risques Transport de Matières Dangereuses
Message type de confinement
« Un accident de transport de matières dangereuses est survenu dans le secteur de (Indiquer le lieu) à (Indiquer l’heure) et provoque un risque de contamination dangereux pour la santé.
Veuillez respecter les consignes suivantes :
− Mettez-vous à l’abri dans un local clos,
− Fermez portes et fenêtres
− Arrêtez ventilation, climatisation, chauffage (risque d’asphyxie) − Bouchez soigneusement avec un linge humide fenêtres, portes et bouches d’aération
− En cas de pollution respirez au travers d’un linge mouillé. − Prévoyez une réserve d’eau et un poste radio.
− Allumez votre radio sur : Radio …
− Ne sortez qu’à l’annonce de fin d’alerte
Jusqu’à nouvel ordre :
− Restez à l’abri
− N’allez pas chercher vos enfants à l’école. Ils sont pris en charge par les enseignants
− Ne téléphonez pas sauf urgence absolue
− N’allumez ni flamme, ni cigarette. »
Message type d’évacuation
« Votre habitation étant située en zone dangereuses du fait de : (préciser le risque) Dû à un accident de transport de matières dangereuses dans le secteur de (Préciser le lieu) à (Indiquer l’heure)
Une évacuation est envisagée.
Nous vous demandons donc de :
− Fermer vos réseaux de gaz, électricité, eau et chauffage − De vous rendre (point de rassemblement) à (heure du rassemblement)
Une fois évacués, vous n’aurez plus, temporairement, la possibilité de revenir à votre domicile.
Ainsi, en attentant l’ordre définitif d’évacuation, munissez-vous de : − Vêtements de rechange
− Nécessaire de toilette
− Médicament indispensables
− Papiers personnels (livret de famille, carte d’identité)
− Un peu d’argent
N’oubliez pas de fermer à clé votre habitation une fois évacuée. Soyez attentifs aux consignes qui vous seront données » Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 57
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’inventaire des moyens
PARTIE IV : L’INVENTAIRE DES MOYENS Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 58
Commune de
Saint Etienne
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Plan Communal de
Sauvegarde
L’inventaire des moyens
Les moyens communaux
Transports et gros outillages
Type de matériels Nombre Localisation des clés Lieu de garage Observations
1 chargeur JCB 1 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse 2 chauffeurs
1 camion 6X4 avec grue
auxiliare 2 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse 2 chauffeurs
1 camion benne 10 m3 3 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse 5 chauffeurs
1 tracteur de 75 ch 1 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse 5 chauffeurs
1 tracteur de 40 ch 1 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse 10 chauffeurs
2 Véhicules 3T5 7 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse Tous les permis VL
4 Véhicules 3T5 3 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse Tous les permis VL
4 petits "Piaggio" 2 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse Tous les permis VL
1 tonne à eau de 5000l 1 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse 3 chauffeurs
1 épareuse (machine à
couper buissons au
bord des routes)
1 Bureau Barbusse Dépôt Barbusse 3 chauffeurs
Nature Lieu de garage et localisation des clés Nombre
de places
assises
Département
Mobilobus Résidence Croizat Gardien 06 73 42 08 60 9 Département Solidarité Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 59
Commune de
Saint Etienne
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Sauvegarde
L’inventaire des moyens
Ravitaillement:
Stock disponible à proximité
Les
restaurants
municipaux
200 à 300
rations
individuelles
Transportables sans camion frigorifique et sans moyen de
chauffe. Stock à la cuisine centrale
100 à 200
goûters
Disponibles dans les structures Animalins
Compléments Activation de la cuisine centrale, de la fabrication des repas et du
transport vers les sites.
La confection des repas s’effectuera prioritairement à la Cuisine
Centrale si le site n’est pas dans le périmètre du sinistre et dans le
cas contraire, la Salle Festive (rue des Coquelicots) ou le restaurant
du personnel communal (rue Roger Salengro).
Divers:
Désignation Quantité Lieu de stockage
Lits pliants de type Picot avec
matelas 10 Département Tranquilité Publique Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 60
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’inventaire des moyens
Centre d’accueil et d'hébergement
Lors d'un événement impactant une commune, l'objectif est de prendre en charge les populations touchées (usagers de la route bloqués par les intempéries, des proches de victimes d'un accident d'autocar survenu sur la commune.…)
La structure de base : le Centre d’Accueil et de Regroupement (CARE):
Le site doit être :
− Accessible
− Hors zone à risques connus
− Ergonomique (chauffé, éclairé, locaux d'hygiène)
− Équipé de moyens de communication.
La mission principale de l’accueil :
Le recensement permet d'établir la liste des personnes concernées et recouper les renseignements entre la structure d'accueil et les autres acteurs-voir annexe n° ... fiche accueil des populations.
Le réconfort permet de couper la population de l’évènement et de lui donner un sentiment de sécurité. Ce réconfort se matérialise d’une part par une période d’échange et d’écoute durant laquelle les autorités peuvent communiquer des 1ers éléments d’information sur l’évènement, et, d’autre part, par un ravitaillement d’urgence. (boissons chaudes, biscuits…)
Dernière étape de la phase d’accueil, l’orientation consiste à mettre en relation la personne prise en charge avec les autres structures de la chaîne soutien (hébergement, assistance matérielle,…).
DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES :
Hébergement d’urgence, ravitaillement d’urgence, soutien médico-psychologique, soutien administratif Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 61
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
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Sauvegarde
L’inventaire des moyens
Mise en oeuvre d’un Centre d’Accueil et de Regroupement (CARE) Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 62
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’inventaire des moyens
Bâtiment
Superficie Capacité d'hébergement Equipements Office Sanitaires Autres équipements
Centre socioculturel
Prévost Place Jean
Prévost
289 m2 dont 1 salle
141 m2 + 2 centres
ménagers
182 Office Complet 2 WC 30 tables 140 chaises
Centre socioculturel
Brassens 2 rue
Georges Brassens
214 m2 Office complet 2 WC 4 salles + 1 bibliothèque:
30 tables 102 chaise
Centre socioculturel
Déziré 271 rue de
Paris 840 m2 Office complet 10 WC
Salle RdC : 27 tables 160
chaises Salles 1er étage:
18 tables 34 chaises 1
évier
Centre de loisirs La
Sapinière Rue des
Fusillés
400 m2 /
150 chaise 25 tables
Mobilier maternel: 25
matelas 50 duvets 60
chases 10 tables
Centre de loisirs
Pergaud Rue de
l’Argonne 300 m2 /
Cuisine
pédagogique :2
réfrigérateurs 1
four 1 micro-onde 1
machine à laver 1
sèche-linge
2 W C adultes 10
W C maternels 1
douche
Mobilier maternel : 20
chaise 3 tables 25 lits 30
couvertures
2 réfrigérateurs 1
congélateur 1 lave-
vaisselle 1 four 1
machine à laver 1
sèche-linge Vaisselle
pour 150 pers.
Bât haut: WC 4
urinoirs 2
douches
Centre de loisirs La
Houssière Rue Emile
Zola prolongée
700 m2 / Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 63
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’inventaire des moyens
Bâtiment Superficie Capacité d'hébergement Equipements Office Sanitaires Autres équipements
Gymnase Ampère
Rue Ampère 600 m
2 150
2 WC 3
urinoirs 10
douches
Gymnase Rouland
Rue du Petit Bois 800 m
2 200
5 W C 3
urinoirs 20
douches
Gymnase
Robespierre
Périphérique Macé
600 m2 150
4 WC 2
urinoirs 24
douches
Gymnase Curie
Rue Guynemer 600 m
2 150
3 WC 4
urinoirs 10
douches
Gymnase Macé
Rue Hector Malot 600 m
2 150
4 W C 2
urinoirs 24
douches
COSUM - Salle de
boxe Avenue du Bic
Auber
225 m2 56 5 douches 6 chaises 1 tables
COSUM - Salle de
judo Avenue du Bic
Auber
240 m2 60 10 chaises 1 table
COSUM - Salle de
gymnastique
Avenue du Bic
Auber
600 m2 150
2 WC + 1 WC
handicapé 2
urinoirs 18
douches
1 praticable
Bâtiment
Superficie Capacité d'hébergement Equipements Office Sanitaires Autres équipements
Salle Festive Rue
des Coquelicots 407 m2
Grande/moyenne/petite
configuration : 300 /150/ 100
personnes
2 offices équipés
de: lave-vaiselle
réfrégirateur
c ongélateur four
fourneau
2 WC dont 1
acc és handic apé
1 loge avec
douche et
toilette
80 tables 370 chaises
Vaiselle : 400 personnes Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 64
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
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Sauvegarde
L’annuaire
PARTIE V : L’ANNUAIRE OPERATIONNEL
Les informations contenues dans cet annuaire font l'objet d'une diffusion limitée : cette rubrique doit être extraite du plan lors de sa consultation en mairie.
Dernière mise à jour le 6 juillet 2023....... Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 65
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
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Sauvegarde
L’annuaire
Alerte: La réception GALA
Organisation de la veille communale :
La mise en place d’une astreinte parmi les personnels de mairie et élus communaux doit permettre de recevoir à tout moment une alerte et d’activer ainsi le poste de commandement municipal
Cette procédure d'astreinte doit être cohérente avec les numéros de téléphone communiqués à la préfecture (SIRACED-PC) pour la mise en œuvre de la procédure d’alerte automatisée « GALA » qui sert à joindre la commune pour information urgente concernant la sécurité civile.
Le premier numéro doit être le plus sûrement joignable à tout moment. En effet, selon les situations, le système n'appellera que le premier numéro de la liste.
N° communiqués à la Préfecture le .... / ..../ ........
N° de téléphone
(fixe ou portable)
un seul par case
Nom et qualité de la personne
1er : 06 89 30 99 05 M. Joachym MOYSE Maire
2ème : 06 84 54 10 86
Mme Anne-Emilie RAVACHE
1ère adjointe en charge de la tranquillité publique
3ème : 07 86 89 60 74
M. Jérôme LALUNG-BONNAIRE
Directeur général des services
4ème : 06 76 75 07 17
Mme Laetitia Le Bechec
Conseillère municipale déléguée à la sécurité
civile et gestion des risques
Mise à jour du système GALA : Voir annexes du présent document. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 66
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
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Sauvegarde
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Confidentiel
Autorités
Préfecture de Seine Maritime -
standard
02 32 76 50 00
Préfecture – SIRACED-PC
(Heures ouvrables)
02 32 76 51 02
Sous-Préfecture de Dieppe –
Service de la Réglementation
02 35 06 30 00
Sous-Préfecture du Havre –
Bureau du Cabinet et de la Sécurité
Civile
02 35 13 34 56
Service Départemental d’Incendie
et de Secours (SDIS) - Yvetôt
02 35 56 11 11
Direction des affaires
interministérielles de la mer, du
littoral et portuaire DIEPPE
02 35 06 96 74
Direction des affaires
interministérielles de la mer, du
littoral et portuaire LE HAVRE
02 35 19 52 80
Aviation civile Boos 02 35 80 46 62
Service d’aide médicale d’urgence
de Rouen
15
Service médical d’urgence du
Havre
02 32 73 31 31
Urgences Charles Nicole Rouen 02 32 88 82 51
Urgences hôpital Saint Julien 02 32 88 65 65
Urgences Clinique de l’Europe 02 32 18 11 69 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 67
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
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Sauvegarde
L’annuaire
Confidentiel
Autorités
Métropole Rouen Normandie 02 35 52 68 10
Direction Départementale de la
Sécurité Publique (DDSP)
02 32 81 25 00
Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
(DDASS)
02 32 18 32 18
Direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement
et du logement en Normandie
(DREAL)
02 78 26 19 00
Direction régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) (Ex DIRECCTE)
02 32 76 16 20
DIR Nord-Ouest (district de Rouen
et Centre d’Information et Gestion du
Trafic)
02 32 83 20 50
EDF
Enedis
08 10 33 30 76
09 72 67 50 76
GRDF (numéro vert urgence
sécurité gaz)
08 00 47 33 33
Groupement de gendarmerie
départementale de Seine-Maritime
02 35 14 42 42
Météo France Boos 02 32 86 52 89
Haropa port de Rouen capitainerie 02 35 52 54 00
02 35 52 54 56
SNCF – Centre régional des
opérations
02 35 07 17 66
Borealis (site Seveso Grand-
Quevilly)
02 35 67 41 41 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 68
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
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Sauvegarde
L’annuaire
Confidentiel
Les mairies
Petit-Quevilly 02 35 63 75 00
Grand-Quevilly 02 35 68 93 00
Petit-Couronne 02 32 11 48 48
Grand-Couronne 02 32 11 53 53
Oissel 02 35 95 89 89
Rouen 02 35 08 69 00
Sotteville-lès-Rouen 02 35 63 60 60
Numéros d’urgences
Identification Téléphone
Police 17
Samu 15
Samu social 115
CODIS (Sapeur-pompier) 18
Numéro d’appel d’urgence
européen 112 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 69
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Confidentiel
M. le maire et Mme la Première adjointe
Maire MOYSE Joachim 06 89 30 99 05
Première Adjointe RAVACHE Marie-Emilie 06 84 54 10 86
Cabinet du Maire
Directeur de Cabinet CHARLIONET Matthieu 06 86 64 73 16
Responsable du département
Information et communication
Poste vacant
Direction générale des Services
Directeur général des services LALUNG Jérôme 07 86 89 60 74
Directrice générale adjointe des
services
MAEGHT Bénédicte 06 62 52 34 63
Directrice générale adjointe des
services
CHARLET Anne Claire 06 40 99 04 13
Chargé de missions LE BONNIEC Patrick 07 86 01 62 30 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 70
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Direction des Services Techniques
Directeur DÉGRANGE Jean-
Christophe
06 71 07 90 30
Responsable de division
bâtiments et moyens généraux
Responsable de division
espaces publics
DERIVIÈRE Julie 06 82 86 99 34
Chargée études hygiène
environnement
SELLIER Sylvie 02 32 95 93 22
(11160)
Responsable cellule études et
réalisation bâtiment
CHEVANCE Virginie 06 86 69 90 01
Responsable études et travaux
du domaine communal
SELLIER Hervé 02 32 95 93 23
(11171)
Responsable de régie bâtiment TALEUX Jean-François 06 87 83 14 67
Responsable de régie garage –
fêtes et cérémonies
ODINET Jérôme 02 32 95 83 75
(11143)
Responsable de régie voirie-
propreté
Poste en recrutement
Responsable équipe voirie et
équipement
LANGLAIS Éric 06 74 71 69 57
Responsable équipe propreté et
hygiène de la voie publique – ville
haute
APPERT Laurent 06 74 71 65 42
Responsable équipe propreté et
hygiène de la voie publique – ville
basse
DEWAGHE Thierry 06 74 71 69 97
Responsable menuiserie –
plomberie – couverture –
serrurerie
DEBRIS Jean-Marie 06 30 23 29 46
Responsable sécurité MANGIONE Aldo 06 37 91 16 04
Responsable équipe plomberie
– chauffage
RAMIRO Fabien 06 74 71 19 44
Responsable équipe peinture L’HONORÉ Ludovic 06 71 92 76 99
Responsable équipe menuiserie LESUEUR Michel 06 87 88 21 86
Responsable équipe électricité FROMENTIN Olivier 06 71 92 05 27
Responsable équipe
maçonnerie
MOISON Gilles 06 82 86 99 32
Responsable équipe polyvalente COUTURIER ROMAIN 06 40 52 71 14
Responsable équipe fêtes et
cérémonies
CAVÉ Éric 06 30 52 71 22
Responsable équipe garage DENIS Guillaume 02 32 95 83 75 (11143)
Responsable de régie espaces
verts
HAVIN Marc Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 71
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Département Développement Territorial
Responsable de direction CHARRIEAU Capucine 06 89 97 03 77
Agente de gestion
administrative de l'habitat
POUPART Emmanuelle 06 75 37 32 07
Département tranquillité Publique
Responsable du département BROCHOT Vanessa 06 08 36 97 22
Chef de service de Police
Municipale
KHALDI Méziane 06 73 61 49 95
PM 1 06 82 86 99 33
PM 2 06 82 86 99 35
PM 3 06 87 82 03 91
PM 4 06 37 05 60 67
PM 5 06 84 89 02 89
Responsable de Protection des
bâtiments
FARIK Abdel 06 84 88 04 28
Coordonnateur de prévention poste vacant 07 69 79 27 18
Adjoint au chef de Police
Municipale
MARECHAL Nicolas 06 14 62 29 83
Département Accès aux droits et au développement Social
Responsable du département 06 79 07 16 74
Coordinatrice contrat local de
santé
06 79 06 32 02
Chef de projet politique de la
ville
CHATAIGNER Laurent 06 83 03 01 50
Responsable MIEF Sy Angela 06 87 21 71 06
Département CCAS et Solidarités
Directeur du CCAS et des
Solidarités
ROGER Pierre 06 72 67 72 98
Responsable Division séniors RAILLOT Christine 06 07 10 36 91
Référente proximité
Croizat/Bourdon
LEVEILLARD Sylvie 06 47 43 17 90
Guichet Unique Seniors MANQUILLET
Clémence/DUFLOT Sylvie
02 32 95 83 94
Mobilobus Chauffeur Mobilo'bus 06 76 10 64 39
Résidence Croizat Gardien GEULIN René 06 73 42 08 60 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 72
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Département des Sports
Responsable du département COLLIN Maryvonne 06 82 86 99 36
Responsable Division logistique TOUS RIUS Pascal 06 82 86 99 28
Gardiens AIT EL CADI Ahmed 06 82 86 99 28
TOUDERT Rachid 06 82 86 99 28
BARILE Savério 06 82 86 99 28
Département des Restaurants Municipaux
Responsable du département FAGNONI Bernard 06 82 86 99 39
Responsable de Division - Cuisine
Centrale Rabelais
GAUTIER Christophe 06 45 43 07 90
Responsable de Division -
Restaurants
REMBLE Celeste 06 77 26 83 69
Chef d'équipe restaurants et
prestations F&C
AUREGAN Caroline 06 72 99 16 31
Chef d'équipe restaurants et
prestations F&C
GROUT Pascal 06 45 34 26 47
Responsable Qualité et PMS Fiona RENARD 06 30 79 06 68
Responsable secteur production Didier MOISAN 06 07 01 35 75
Responsable secteur production Arnaud FISCHER 06 72 99 15 01
Responsable secteur Logistique Joel AMAND 06 45 43 03 79
Accueil Najiha BOUYDIR 02 32 95 83 50
Département des usages du numérique et des systèmes d’information
Responsable du département DONY Lionel 06 72 67 72 69
Responsable Exploitation
informatique
SANNIER Philippe 06 70 77 95 33
Département Affaires scolaires et de l’enfance
Responsable du département LEBAS Olivier 06 30 38 17 25 (perso)
Responsable Division enfance BELFORT Jean-François 06 08 88 46 44 (perso)
Responsable Division Affaires
scolaires
TRIBET Rose Marie 06 81 16 48 43
(perso)
Responsable Division Petite
enfance
EDEB Sophie 06 48 09 69 95
Coordinateur du PRE MOREL Jean-Baptiste 06 84 48 84 55 (perso)
Crèche A. Franck Poste vacant Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 73
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Département Centres Socioculturels et de la jeunesse
Responsable du département DUTIER Samuel 06 170 170 66 Responsable adjointe du
département et de la division
jeunesse
SAMSON Chloé 06 40 86 48 43
Responsable de la Division Centre
Socioculturel Georges Déziré
PARCELLIER Romain 06 40 52 76 42
Responsable de la Division Centre
Socioculturel Georges Brassens
OTT Hervé 06 73 98 53 93
Responsable de la Division Centre
Socioculturel Jean Prévost
VINCENT Fanny 06 74 69 43 86
Département Propreté des locaux
Responsable du département APPERT Isabelle 06 31 07 65 63
Assistante Administrative et
financière
BOURDON Jessica 02 32 95 83 31
Responsable de division
propreté
POULAIN Virginie 06 37 11 91 74
Responsable de division ATSEM MAUCOLIN Audrey 06 07 15 49 64
Coordinateur propreté des
locaux
HENUSET Annick 06 31 26 10 51
Responsable secteur 1
Responsable secteur 2 GOUALARD Stéphanie 06 75 42 46 10
Responsable secteur 3 VICENTE Francisco 06 76 60 13 87
Magasinier STRUCK Vincent 06 30 79 15 57
Département du Rive Gauche
Directrice du Département Rive
Gauche
GIRARD Raphaelle 06 81 80 06 86
Département Conservatoire
Directrice du Conservatoire BRIERE Lucie 06 47 35 04 04 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 74
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Département Bibliothèques municipales
Directrice du Département
Bibliothèques municipales
DILOSQUET Catherine 06 14 07 29 70
Département Citoyenneté Associations Fêtes et Evènementiels
Directrice de Département BESNARD Katia 06 75 04 00 51
Location des salles LACROIX Véronique 02 32 95 83 83
Salle festive HAMADACHE Abdallah 06 82 86 99 31
Vie associative HERPIN Violaine 02 32 95 93 62
Citoyenneté LESEIGNEUR Clothilde 02 32 95 83 83
Département Ressources humaines
Directrice du Département DURAND Virginie 06 62 39 24 39
Département Finances et commande publique
Directeur du Département Poste vacant Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 75
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Acteurs médicaux
Médecins
CHR
Franck ESTEVE Directeur Général 4 rue Paul Eluard BP 45
02 32 95 12 34 ou
02 32 95 10 00
Prénom Nom Fonction Adresse Téléphone
Mohamed ATTIA Médec in généraliste 14 bis Rue Lazare Carnot 02 35 65 10 20
Bassam AZZAM Médec in généraliste Médipole du Rouvray 17 Av De Felling 02 35 66 34 61
Nabil BEN ACHOUR Médec in généraliste 8 Rue Ernest Renan 02 35 66 65 64
Abdesselem BOUSSAD Médec in généraliste 18 Pl François Truffaut 02 35 65 32 02
Sabine CHESNEAU Médec in généraliste Groupe de santé du Madrillet 89 Rue Du Madrillet 02 32 87 55 12
Hic ham CHOKR Médec in généraliste 149 Rue Gambetta 02 35 65 12 84
Emmanuel DERIVIERE Médec in généraliste 101 rue Lazare Carnot 02 35 65 07 75
Colin FACON Médec in généraliste Groupe de santé du Madrillet 89 Rue Du Madrillet 02 32 87 55 12
Chiheib GHANZOURI Médec in généraliste Médipole du Rouvray 17 Av De Felling 02 35 66 34 61
Loïc HEURTAULT Médec in généraliste Médipole du Rouvray 17 Av De Felling 02 35 66 34 61
Pascal LEGAGNEUR Médec in généraliste 8 Rue Ernest Renan 02 35 66 65 64
Florian LENOIR Médec in généraliste 101 rue Lazare Carnot 02 35 65 07 75
Quentin LOIRET Médec in généraliste 101 rue Lazare Carnot 02 35 65 07 75
Coline MORVAN Médec in généraliste 101 rue Lazare Carnot 02 35 65 07 75
Mikaël PREVOST Médec in généraliste 14 bis Rue Lazare Carnot 02 35 65 10 20
Jean THIEUBAUT Médec in généraliste 8 Rue Ernest Renan 02 35 66 65 64
Sylvie VALLOIS Médec in généraliste 1 Av Olivier Goubert 02 35 61 06 33 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 76
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Infirmiers
Prénom Nom Lieu d'exercice adresse téléphone
Lise AIT DRA PSLA Léonard de Vinci 101 rue Lazare Carnot 06.88.37.14.98
Hélène ANDRECK - DAGES PSLA Léonard de Vinci 101 rue Lazare Carnot 02 35 65 13 97
Samia BAASSINI Lycée Le-Corbusier Avenue de l'Université 02 32 95 85 66
Véronique LOUET Lycée Le-Corbusier Avenue de l'Université 02 32 95 85 66
Malika BANCE Collège Louise Michel Rue de l'Orée du Rouvray 02.35.65.34.97
Célia BENARD Collège Picasso Rue Félix Faure 02 35 65 95 46
Lucille BEUCHER Médipole du Rouvray 17 Av De Felling 02 35 65 61 15
Mychelle BEZERRA D'AFFONSECA 17 Av Olivier Goubert 09 52 41 63 07
Franck BILLAUX 8 Rue Ernest Renan 02 35 65 95 84
Amélie DEGLOS Médipole du Rouvray 17 Av De Felling 06 64 35 16 50
Anne-Valérie DERRIDER Collège Robespierre 20 avenue Jean Macé 02 35 65 32 43
Ophélie DUPUIS 8 Rue Ernest Renan 02 35 65 25 83 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 77
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Infirmiers (suite)
Prénom Nom Lieu d'exercice adresse téléphone
Cassandre ERNST Collège Pablo PICASSO Rue Félix Faure 06 65 21 69 48
Edith FAVREL SSIAD 64 rue Lazare Carnot 02 32 95 93 28
Anne-Sophie LAGACHE Collège Paul Eluard Rue des Coquelicots 02 35 65 10 75
Céline LEFEBVRE Médipole du Rouvray 17 Av De Felling 02 35 65 61 15
Charlotte LEGRAND 12 bis Rue Marx Dormoy 06.52.84.86.37
Pauline MALLET 180 Rue De La République 02 35 66 33 96
Hugo MALLET 8 Rue Ernest Renan 07 82 21 29 30
Fabien MANDEVILLE 27 Rue Pierre Corneille 02 35 64 08 34
Fanny MEUNIER Médipole du Rouvray 17 Av De Felling 02 35 65 61 15
Delphine NORMOIS 27 Rue Pierre Corneille 02 35 64 08 34
Anne RIVAT PSLA Léonard de Vinci 101 rue Lazare Carnot 06 08 35 43 93
Joëlle SCHWARIZ 8 Rue Ernest Renan 02 35 65 35 84
Murielle THEILLIER Médipole du Rouvray 17 Av De Felling 02 32 88 53 47 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 78
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Ambulances / Pharmacies / Pompes funèbres
Ambulances Téléphone
Ambulances du Madrillet
2B rue de l’Esterel
Ambulances stéphanaises
15 rue Gustave Flaubert
02 35 65 17 62
02 35 79 11 17
Pharmacies Téléphone
Pharmacie Ambroise-Croizat
49 avenue Ambroise-Croizat
Pharmacie de Paris
Avenue St Yon
Pharmacie du Rouvray
Avenue de Felling
Pharmacie Gambetta
6 avenue Olivier Goubert
Pharmacie Le Baron
Rue Ernest Renan
Pharmacie Louin-Cristol
68 rue Lazare Carnot
02.35.65.10.21
02.35.66.53.92
02.35.65.13.62
02.32.91.69.87
02.35.65.12.41
02.35.66.45.88
Pompes funèbres Téléphone
PFG Services funéraires
22 rue Lazare Carnot
02 35 65 14 34 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 79
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Organisations caritatives
Établissements Contact Téléphone
Restaurant du cœur (Rouen) 02 35 73 25 78
Secours Catholique 02 35 64 18 49
Secours Populaire Français 02 35 65 19 58
Solépi (Sotteville) 02 35 72 61 04
Médecin du Monde (Rouen) 02 35 72 56 66
Association SHMA 02 35 89 50 82
Carrefour des Solidarités 02 35 89 52 44
Le Lien (Emergence-s) 02 35 15 98 01
Epheta 02 32 08 39 16
La Chaloupe (Rouen) 02 35 71 90 69 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 80
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Bâtiments communaux
Établissements Contact Téléphone
Hôtel de Ville
Place de la Libération
02 32 95 83 83
Maison du Citoyen
Place Jean Prévost
Responsable de la
Maison du Citoyen
02 32 95 83 60
Bibliothèque E. Triolet
Place Jean Prévost
Responsable des
bibliothèques
02 32 95 86 68
Bibliothèque Aragon
271 rue du Vexin
Responsable de la
bibliothèque
02 35 66 04 04
Bibliothèque G. Déziré
271 rue de Paris
Responsable de la
bibliothèque
02 35 02 76 85
Centre socioculturel Jean Prévost
Place Jean Prévost
Accueil 02 32 95 83 66
Centre socioculturel Georges Déziré
271 rue de Paris
Accueil 02 35 02 76 90
Centre socioculturel G. Brassens
2 rue Georges Brassens
Accueil 02 32 95 17 33
Centre de loisirs La Houssière
Rue du Noyer des Bouttières
Responsable des
centres de loisirs
02 35 66 77 12
École de musique Duruy
Rue Victor Duruy
Responsable du
Conservatoire
02 35 65 31 25
Espace Jeunesse “Le Périph”
Avenue de Felling
Accueil 02 32 95 17 45
MIEF Maison pour l’Emploi et la
Formation
3 rue du Jura
Responsable de la MIEF 02 32 95 83 30
Espace Jeunesse « La Station »
Avenue Olivier Goubert
Accueil 02 32 91 51 10 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 81
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Bâtiments municipaux (suite)
Établissements Contact Téléphone
Ludothèque - Espace Célestin-Freinet
17 avenue Ambroise Croizat
02 32 95 16 25
Théatre « Le Rive Gauche »
20 avenue du Val l’Abbé
Responsable du Rive
Gauche
02 32 91 94 94
Conservatoire de musique et de dance
271 rue de Paris
Responsable de l’école
de musique
02 35 64 08 23
Restaurant du personnel communal
Salengro
Rue Roger Salengro
Responsable Office 02 32 91 07 45
Cuisine Centrale François Rabelais
Rue du Champ des Bruyères
Responsable de
Département
02 32 95 83 50
Espaces Seniors G. Bourdon
Périph. Wallon Tour Aubisque
02 35 64 27 07
Résidence autonomie
Ambroise Croizat
24 rue Pierre Corneille
02 35 64 27 10
Salle Festive
Rue des Coquelicots
Centre social de la Houssière
Espace Célestin-Freinet
17bis avenue Ambroise Croizat
02 32 91 02 33
Maison de la famille - Espace Célestin-
Freinet
17 avenue Ambroise Croizat
02 32 95 16 26 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 82
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Ecoles
Établissements Contact Téléphone
École Duruy élémentaire
1 Rue Victor Duruy
École Duruy maternelle
2 rue Paul Bert
École Macé élémentaire
Rue Hector Malot
École Macé maternelle
Rue Hector Malot
École Robespierre
maternelle
Rue Jules Raimu
École Wallon maternelle
Rue du Jura
Ecole Wallon élémentaire Direction d’école 02 35 65 26 85
Rue du Jura 02 35 65 18 29 (espace éducatif)
École Curie élémentaire 1
Rue Guynemer
École Curie élémentaire 2
Rue Charles Nicolle
École Curie maternelle
Rue Charles Nicolle
Ecole Langevin élémentaire
Rue Julian Grimau
École Langevin maternelle
Rue de Stalingrad
École Sémard maternelle
Rue des Jonquilles
Direction d’école 02 35 66 72 22
Direction d’école 02 35 66 52 15
Direction d’école 02 35 65 25 23
Direction d’école 02 35 65 07 45
Direction d’école 02 35 66 43 08
Direction d’école 02 35 65 16 97
Direction d’école 02 35 65 33 14
Direction d’école 02 35 65 10 34
Direction d’école 02 35 65 25 24
Direction d’école 02 35 65 05 80
Direction d’école 02 35 66 44 28
Direction d’école 02 35 65 10 17 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 83
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Ecoles (suite)
Crèches :
Centres de Loisirs :
Établissements Contact Téléphone
École Ferry élémentaire
263 rue de Paris
École Jaurès élémentaire
184 rue de Paris
École Kergomard maternelle
188 rue de Paris
Ecole Rossif maternelle
8 Rue du Val l’Abbé
Ecole Ampère élémentaire
Rue du Docteur Magnier
École Ampère maternelle
49 rue Ampère
École Pergaud primaire
3 Rue de l’Argonne
Direction d’école 02 35 65 38 98
Direction d’école 02 35 66 42 04
Direction d’école 02 35 66 40 80
Direction d’école 02 35 64 69 71
Direction d’école 02 35 66 78 90
Direction d’école 02 35 65 22 79
Direction d’école 02 35 66 64 02
Établissements Contact Téléphone
Ecole privée Jeanne d’Arc
98 rue de la République
Direction d’école 02 35 65 14 11
Établissements Contact Téléphone
Crèche Les P’tits loups
Avenue de Feeling
Maison de la Petite Enfance
A. Franck
10 rue Bourvil
Crèche Les Bout’Chou
Avenue du Bic auber -Imm. La
cave Antonin
Direction de la crèche 02 35 66 86 10
Direction de la crèche 09 54 20 72 03
Direction de la crèche 02 35 64 19 10
Établissements Contact Téléphone
Centre de loisirs Pergaud
Rue de l’Argonne
Centre de loisirs la Houssière
Rue du Noyer des Bouttières
Responsable des
centres de loisirs
Direction d’école 02 35 66 55 12 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 84
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Etablissements du secondaire et de l’enseignement supérieur
Établissements Contact Téléphone
Collège Pablo Picasso
Rue Félix Faure
Direction 02 35 66 14 90
Collège Louise-Michel
Rue de l’Orée du Rouvray
Direction 02 35 35 34 97
Collège Paul Eluard
Rue des coquelicots
Direction 02 35 65 10 75
Collège Robespierre
1 rue Jules Raimu
Direction 02 35 65 32 43
Lycée Le Corbusier
Rue de l’Université
Direction 02 32 95 85 15
INSA
685 avenue de l’Université
Direction 02 32 95 97 00
ESIGELEC
Avenue Galillée
Direction 02 32 91 58 58
CORIA – Technopôle du Madrillet
Avenue de l’Université
02 32 95 36 00
UFR de SCIENCES
Avenue de l’Université
02 32 95 50 02
ESITech
Av. de l'Université
02 32 95 51 00
CESI
80 avenue Edmund Halley
02 32 81 85 60 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 85
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Bâtiments non communaux
Hôtels et restaurants
Hôtels Téléphone
Hôtel 1ère classe
11 Avenue des Canadiens
02 35 64 11 48
Hôtel Formule 1
25 Avenue des Canadiens
08 91 70 53 74
Hôtel Campanile
Rue de la Mare Sansoure
02 35 64 04 16
Hôtel IBIS
29 avenue Bastié
02 35 66 03 63
Hôtel NOVOTEL
chemin de la Mare Sansoure
02 32 91 76 76
Hôtel B&B
Chemin des Grès
08 98 78 80 90
The Originals City Hotel
31 rue Désiré Granet
02 35 66 86 00
The Originals Access Hotel
Chemin des Grès
02 35 66 87 81 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 86
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Restaurants Téléphone
Restaurant MAC DONALD’S
Avenue des Canadiens
Buffalo Grill
2 rue Pierre de Coubertin
Bar Restaurant « L’ESCALE »
Rue de Paris
Bar restaurant « LE COMMERCE »
Rue Lazare Carnot
Restaurant « Au grand Buffet »
2 Rue Pierre de Coubertin
« Restaurant « Le Chamois »
34 Av. Maryse Bastié
A Taberna Portuguesa 06 47 41 97 68
02 35 65 27 63
02 35 79 17 93
02 32 91 12 21
09 83 30 32 08
02 35 65 11 07
09 86 60 28 82 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 87
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Commerces alimentaires
Epiceries / Supermarchés Téléphone
Hypermarché LECLERC
Avenue de la mare aux daims
Lidl
53 avenue des canadiens
Intermarché
Avenue St Yon
U Express
205 rue Jean-Jacques Rousseau
Triangle
1 Avenue de Felling
Assalam épicerie
101 B rue du Madrillet
Epicerie VIVECO
15 avenue Ambroise Croizat
Magasin PANIER VERT Avenue Saint Yon 02 35 64 21 03
ACTION Av. Maryse Bastié 01 55 56 41 52
ALDI 20 rue de Paris 01 81 09 78 25
Supermarché Utile Rue Jean Jacques Rousseau 02 35 65 10 14
Boucherie / charcuterie Téléphone
Au Porcelet rose
53 rue Léon Gambetta
Boucherie Hartmann
17 avenue Ambroise Croizat
Boucherie Hélie
12 rue Marx Dormoy
Ege market
22 rue du Madrillet
Viandhalle
113 rue du Madrillet
Boulangerie Téléphone
Au soleil levant
95 rue du Madrillet
Aux délices d'Elci et Franck
55 rue du Madrillet
Boulangerie Colange Clémentine
13 avenue Ambroise Croizat
La Rose des sables
Rue Abel Gance
O Grain d’or
44 rue Léon Gambetta
Pains et fantaisie
Avenue de Felling
02.35.65.33.25
02.35.64.36.00
08.00.90.03.43
02.35.65.20.00
02 35 65 10 14
02 35 66 07 88
02.35.23.09.36
02.35.66.81.79
06.37.23.35.59
02.35.64.78.83
02.35.65.06.07
09.53.00.36.40
09.80.86.65.14
02.35.66.58.25
02.35.65.18.24
02.35.80.52.65
02.35.65.31.23
02.35.65.13.33 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 88
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
AFPA / Pole emploi / IME l’Escale
Foyers, Association de culte, ESAT
Établissements Contact Téléphone
Foyer ADOMA
Parc Jean Macé
Foyer pour jeunes migrants
COALLIA gaelle.tateceau@coallia.org
1 Avenue des Canadiens 02 35 64 73 22
BTP résidences médico-
sociales
Périphérique Wallon
Résidence Michel Grandpierre
1 Bis Av. du Val l'Abbé
Association cultuelle
musulmane stéphanaise
Rue Guynemer
Presbytère Ste Thérèse
Madrillet
Rue Guynemer
Presbytère du centre
28 rue Lazare Carnot
Ateliers Pré de la Bataille
(Ets socio professionnels
pour handicapés)
46 rue des Cateliers
02 32 19 00 10
02 35 66 48 56
02 35 64 31 31
02 35 64 62 23
02 35 65 11 35
02 76 51 07 00
02 35 65 11 35
Divers Téléphone
AFPA (locaux collectifs. Réfectoire et hébergements
étudiants)
135 rue du Madrillet
09.72.72.39.36
Pôle emploi
7 rue Abel Gance
09 72 72 39 49
IME L’Escale / SESAME Autisme Normandie
580 rue Pierre Semard
02 35 65 50 50
Ateliers Pré de la Bataille (Ets socio professionnels
pour handicapés
46 rue des cateliers
02 76 51 07 00 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 89
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Recensement des personnes vulnérable et/ou isolées du Plan canicule
(MAJ du 25/04/23)
Ce recensement est mis à jour régulièrement par le Département Solidarité et est consultable sur un serveur interne partagé.
Identité Adresse Téléphone Personne à prévenir en cas d'urgence (nom et coordonnées) MEDECIN
AUVRAY
ALINE
RESIDENCE
MIRABEAU 1
02 35 66 75 48
06 86 82 29 49 Mme BELLANGER NELLY 06 75 73 16 82
DR LEGAGNEUR 02 35 66 65 63
AUVRAI JEANINE 17 Rue Lamartine 07 63 16 53 70 Mr AUVRAI Alain 06 70 07 8497 PLUS DE MEDECIN
BAUER COLETTE
RUE EUGENE
VARLIN
DOMBROWSKI APP
2002
06 66 13 32 55 Mr BAUER Thierry 07 81 16 02 00 DR THIEUBAUT 02 35 66 65 63
BELLANCO
palinetina
TOUR AUBISQUE
APP 42 02 35 66 10 43
Mr BELLANCO Bruno 02 35 63 98 81 ou
09 54 40 78049
DR BOUSSAD 02 35 65 32 02
BEQUET Jac queline 27 impasse du limousin 02 35 66 04 54 Mr IBRAHIM Mohammad 07 70 40 35 44
DR MULOT 06 71 21 62 47
ou 02 35 65 32 02
BETTOLO
Josiane
7 rue Jean Baptite
Clement 02 35 65 41 25
Mr LETELLIER Maurice
06 58 07 42 69
DR SCOTCH
101 Rue Lazare Carnot SER
BOUCHOT
Sylviane
1 rue de la
Chevalerie 02 79 91 47 03
Mr MASSEAU Xavier
07 86 61 35 19
Mr BINET Yves
06 74 50 59 72
DR PREVOST 02 35 65 10 20
BRIET Claude 7 rue des Bégonias 02 35 66 12 19 Mme NOURAUD Ghislaine 02 32 56 47 41 DR CHOKR 02 35 65 12 84
CARRON Danièle 5 rue du Roussillon 06 75 41 71 50 Mme CARRON Sandrine 06 26 81 60 22 DR PREVOST 02 35 65 10 20
CHETTOUH Halima 11 rue Boby Lapointe 02 35 66 30 09 CHETTOUH Liam 06 68 50 43 47 DR ATTIA 02 35 65 10 20
CLEMENT Micheline
Rue Eugène Varlin
Vic torine Louvet
app 2002
02 32 91 31 18
06 61 26 11 29 Mr CLEMENT Bruno 02 35 64 07 43 DR BOUSSAD 02 35 65 32 02
COUILLARD Claude
Avenue du Bic
Aubert Cave Antonin
app 2016
07 87 29 69 59 Mme TABART 02 35 66 46 88 DR BEN ACHOUR 02 35 66 65 64
D'ANCA
Encarnacion
TOUR AUBISQUE
APPT 1012 09 53 17 72 95
Mme COBO Christine
06 50 23 66 25
DR ARONOFF
01 86 86 02 78
DELGADO Maria et
José
211 rue Lazare
Carnot 02 35 66 57 87 06 78 10 38 21
DR CHOKR 02 35 65 12 84
+ DR ATTIA 02 35 65 10
20
DENDANI Jeanne 13 rue de Quercy 02 35 60 89 91 MME GOSSELIN 06 03 74 21 98 DR CHOKR 02 35 65 12 84
DUBOSC Genevieve 5 rue georges bizet 02 35 66 03 37 Mme DUCLOS 06 47 87 83 91 DR HEURTAULT 02 35 65 61 15
FROUMENTIN
Jac ques
60 Chemin de la
Folie 02 35 66 29 25
Mr FROUMENTIN Gérard 07 66 30 73 21
ou 02 35 67 74 64 DR LEPAGE 02 35 64 78 78
HOURI
Brahim
4 rue de la
Chartreuse 07 48 42 22 50
Mr HOURI Ikram
07 48 42 22 50
Dr CAZERES Joseph 01 46 27 03 30
Paris
LAHRAOUDI
Fatima
TOUR AUBISQUE
APPT 63 06 58 08 54 87
Mr BENDJEMILA Amine
07 18 75 46 71
MR BENDJEMILA Chufikr
07 81 67 26 47
DR CONSEIL Alexandra
02 35 98 80 82
LEAULT
Brigitte
27 rue Larson
Couture 06 60 36 89 00
LESPANNIER Abel
06 64 88 92 86
Dr VAUTRIN David
02 35 72 06 85 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 90
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
L’annuaire
Recensement Plan canicule des personnes vulnérable et/ou isolées (suite)
Identité Adresse Téléphone Personne à prévenir en cas d'urgence (nom et coordonnées) MEDECIN
LECLAIRE Micheline 36 Avenue du Val L'Abbé 02 35 66 62 98 06 60 88 77 90 Mme LECLERC Anne 06 62 07 63 23 DR HAUCHECORNE 02 35 72 63 82
LEFEBVRE Andrée 6 rue Paul Langevin 02 35 32 34 75 Mme LEFEBVRE Martine 02 35 36 45 94 DR ATTIA 02 35 65 10 20
LEGRAND Robert 23 Avenue Jean Macé app D01 06 12 73 53 52 Mme LERGRAND Christiane 02 35 34 05 04 DR MAUGER 02 35 68 56 00
LENEL Brigitte TOUR AUBISQUE APP 54 06 60 91 02 43 Mr DEBAUDRE Romuald 06 64 58 25 49 DR HEURTHAULT 02 35 65 61 15
LECLER Jeanine 28 rue du Bois Fourneau 02 35 65 40 17 Mr DEMARE 06 18 45 20 88 DR PENNING 02 35 73 33 80
LEMARCHAND
Louise & Jacques 181 rue Gambetta 02 35 66 30 77 LEMARCHAND Philippe 06 80 76 97 89 DR PREVOST 02 35 65 10 20
LEMOINE Daniel 34 rue du Vexin 02 35 66 15 54 Mr LEMOINE Denis 02 35 66 04 23 DR DERIVIERE 02 35 65 07 75
LESUEUR Rolande 72 rur Paul Eluard 02 35 66 76 97 Mr LESUEUR Sébastien 07 70 42 49 41 DR LENOIR
LEVASSEUR Michel
Monique
1 bis rue Georges
Buffon 06 17 46 31 49
MR PINEL 02 35 73 99 43 MME JOMABOCUF
06 25 40 47 17 02 35 73 58 35 DR LEGAGNEUR 02 35 66 65 63
LOMNANCIER
Louisette
Parc Henri Wallon
Tourmalet app
64
02 32 86 03 00 LOMNANCIER Sylvie 06 98 15 32 19 DR BOUSSAD 02 35 65 32 02
MASSANO
Micheline
70 Avenue St
Exupéry 02 35 65 33 46
Mme MASSANO 07 68 06 20 97 Mme
HOMO 06 60 34 38 32 DR THIEUBAUT 02 35 66 65 63
MANKABO Kinta tour Circé APP 132 02 35 65 17 09 06 38 51 67 24 DR LEHERICEY 02 35 72 67 78
OGEZ Christiane 31 rue du Dr Magnier 02 35 64 03 79 Mme MIREIL Isabelle 06 18 93 89 92 DR ATTIA 02 35 65 10 20
OUDART Raymonde 19 rue du Perche 02 35 65 14 43 Joelle 06 07 96 44 43 DR ATTIA 02 35 65 10 20
POULLET Sylviane 18 rue du Dr Pavlov 02.35.66.13.71 MME MINIER VOISINE 06 88 40 19 13 ou 06 80 46 34 78 DR MULOT 06 71 21 62 47 ou 02 35 65 32 02
REMILLERET Michel
Thérèse
53 rue des
Maronniers 02 35 64 16 53
Mme REMILLERET Anne 49 rue Ampére SER
06 98 80 20 06 DR DAIME 02 35 72 44 10
SAMOYEAU
Jacqueline
7 avenue Antoine
de Saint Exupery
06 21 84 17 27
02 35 66 02 36
Mme TUEUR Dominique
06 25 94 61 13
DR BOUSSAD 02 35 65 32 02
TIBERTI Rejane 41 rue Molière 02 35 62 31 60 Mme PALFINI 09 54 34 19 14 Mme MOIRE Nelly 07 60 87 51 53 DR PENNING 02 35 73 33 80
TOUTAIN
Jacqueline 11 rue de Bruxelles 09 88 49 35 02 Mr TOUTAIN 06 70 78 77 94 DR THIEBAUT 02 35 66 65 63
TURMEL Danielle 14 RUE DU VEXIN 02 35 66 49 47 MME BRIANCON TURMEL 06 63 12 32 91 DR ODINET 02 35 64 78 78
VARDON Pierrette 8 rue de Bruxelles 02 35 66 22 37 Mme VARDON Chantal 06 11 04 89 04 DR THIEUBAUT 02 35 66 65 64
VAUTIER Jacqueline 8 rue Jean Perrin Imm Guynemer 09 82 29 16 20 Mme NICOLLE Pomme 09.81.99.26.17 ou 07.68.60.20.66 DR CHESNEAU 02 32 87 55 12 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 91
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde PARTIE VI : LES ANNEXES
Les arrêtés
Arrêté de réquisition
Le maire de la commune de ……..
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
− Considérant : (l’événement)……………………………………………………………… ……………………………………………………survenu le ……………… à ……………heures
− Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations.
Vu l’urgence : à expliciter le plus possible……,
Arrête :
Article 1er : L’entreprise …...........est réquisitionnée avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose en vue d’exécuter la mission (préciser la nature, le lieu de la prestation…) nécessaires au rétablissement de l’ordre public.
Article 2 : préciser toute indication utile à la bonne exécution de la réquisition et en particulier les nom, prénoms, qualité et fonction de l’autorité habilitée à constater le service fait.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au … . . . / pour (X heures, voire jours.)
Article 4 : [le requis] sera indemnisé dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l’entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans les conditions prévues au code de justice administrative, le tribunal administratif pourra accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l’indemnité à venir.
Article 5 : A défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à M.[ requis]. Son ampliation sera affichée à……et transmise à Monsieur le préfet de la Seine-Maritime.
Article 8 (exécution) : Le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ..................le ….../......./........
Le maire, Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 92
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
Arrêté d’interdiction de circuler sur la voie communale
Le Maire de ………………………………………………………….
Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu ………………………………………………………………………………. survenu le……….... …....................................
Considérant que ……………………………………………………………constitue un danger pour la sécurité publique ;
Arrête :
Article 1er : L’accès à la voie communale n°…………….. est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l’accès à la portion de voie endommagée.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfet du Département
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Président du Conseil Départemental
- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à………………………, le…………………
Le Maire Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 93
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
Arrêté d’interdiction de consommer de l’eau
Le Maire de Saint Etienne du Rouvray
VU l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant (1)
Survenu le à heures.
Considérant qu’il est nécessaire de protéger la population contre les contaminations potentielles du réseau de distribution d’eau.
Vu l’urgence de la situation :
ARRÊTE
Il est interdit de consommer de l’eau de distribution jusqu’à nouvel avis.
Fait à,………………………le………………………..
Le Maire
………………………………….. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 94
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Cabinet/ SIRACED-PC/ Bureau de planification et de gestion des crises
Mise à jour du système d’alerte Gala
Commune : Saint Etienne du Rouvray
Téléphone : …………02 32 95 83 83………… Fax :………………………………….....
Courriel : ……………………courriel@ser76.com……………….... .............................
Numéros de téléphone (4 maximum) qui seront pris en compte dans GALA
N° de téléphone
(fixe ou portable)
un seul par case
Nom et qualité de la personne
1er : 06 89 30 99 05
M. Joachym MOYSE
Maire
2ème : 06 84 54 10 86
Mme Anne-Emilie RAVACHE
1ère adjointe en charge de la tranquillité publique
3ème : 07 86 89 60 74
M. Jérôme LALUNG-BONNAIRE
Directeur général des services
4ème : 06 86 64 73 16
M. Matthieu Charlionet
Directeur de cabinet
A retourner impérativement par courrier ou par fax
pour toute modification
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
SIRACED-PC
Bureau de planification et de gestion des crises
7 place de la Madeleine
76036 ROUEN CEDEX
Fax : 02 32 76 51 19
Pour tout renseignement : 02 32 76 51 11 Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 95
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
Fiches pratiques:
Main courante et archivage des actes
Main courante
Événement Date/Heure Mesures décidées Observations Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 96
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes Fiche
Accueil des populations au centre de rassemblement
LIEU DE RASSEMBLEMENT :
Accueil des populations au centre de rassemblement
Date/
heure Nom Prénom Adresse Age
Relogement/
hébergement/adresse Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 97
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes Fiche
Présence du personnel au PCC
NOM Prénom Titre/Fonction Tél.
Heure
arrivée au
PCC
Heure
départ du
PCC
Émargement Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 98
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes Fiches
Réception des appels entrants
Date / Heure de
l’appel Interlocuteur
Information /
Demande
Transfert
vers Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 99
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
Recensement des personnes sinistrées
Date
/
Heure
Nom Prénom Adresse Age Besoins
Dirigée
vers centre
d’accueil
(oui/non) Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 100
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
Registre d’accueil des sinistrés
Date /
Heure Nom Prénom Adresse Age
Régime
alimentaire
particulier
État de santé Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 101
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
Cartographie
Carte du risque inondation.
Carte réalisée par le Département Développement Territorial de la ville avec les données de GéOrisques du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 102
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
Carte du risque lié à la présence de cavités souterraines
Carte réalisée par le Département Développement Territorial de la ville avec données de GéOrisques du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
− Cavité naturelle : Rue du Quercy
− Cavité liée à une carrière : rue de couronne prolongée Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 103
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
Carte du risque Canalisations de transport de matières dangereuses
Carte réalisée par le Département Développement Territorial de la ville avec données de GéOrisques du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Plan Communal de Sauvegarde Ville de Saint Etienne du Rouvray page 104
Commune de
Saint Etienne
du Rouvray
Plan Communal de
Sauvegarde
Annexes
Glossaire
Abréviation Signification
PCS Plan Communal de Sauvegarde
DOS Directeur des Opérations de Secours
PCC Poste de Commandement Communal
COS Commandant des Opérations de Secours
ORSEC Organisation de Réponse de Sécurité Civile
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
DICRIM Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
GALA Gestionnaire d’Alerte Locale Automatisée
ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer)
PLU Plan Local d'Urbanisme
POI Plan d'Opérations Interne
PPI Plan Particulier d'Intervention
PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation
SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
SIRACEDPC Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de Protection Civile
TMD Transport de Matières Dangereuses