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Déliberation - 085 du 13 11 23 Annexe Avenant ACV 2023 2026 SIGNEE
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 085 du 13 11 23 Annexe Avenant ACV 2023 2026 SIGNEE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Accusé de réception en préfecture
039-200010650-20231109-CDCC2023104-CC
Date de télétransmission : 09/02/2024
Dâte de réception préfecture : 09/02/2024
AVENANT
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE -
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
DE VILLE DE DOLE
ENTRE
La Commune de Dole, représentée par son Maire Jean-Baptiste GAGNOUX :
La Communauté d'agglomération du Grand Dole représentée par son président Jean-Pascal FICHÈRE ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d'une part,
ET
L'Etat représenté par le Préfet du département du Jura,
La Banque des Territoires représentée par Monsieur Mathieu AUFAUVRE, Directeur Régional
Banque des Territoires,
Le groupe Action Logement représenté par Monsieur Sébastien AUJARD, Président Comité
Régional Action Logement Bourgogne Franche Comté,
L'Agence Nationale de l'Habitat représentée par le Préfet du département du Jura,
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d'autre part,
AINSI QUE
La SPL Grand Dole Développement
L'Office de Commerce du Grand Dole
Les bailleurs sociaux et notamment Grand Dole Habitat
Initiatives Dole Territoires
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Franche-Comté
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura
ci-après, les Autres Partenaires locaux.
6
EF æ
Agence
nationale
Ed
= (HET GRAND DOLE
Dole del'habitat des Dépôts Communau té d'agglomération GROUPE du Jura Accusé de réception en préfecture
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ActionLogement
Préambule
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville
pour la ville de Dole, pour la période 2023-2026. Il se substitue à l'avenant de projet établi pour la période 2018-2022, dont il établit le bilan.
Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l'objectif de (re)mettre
habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement
urbain, à mieux réguler l'urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus
naturelle et résiliente. La prolongation du programme pour la période 2023-2026 souhaite
renforcer l’action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique.
Sur chacun des territoires du programme, le plan d'action Action Cœur de ville, au-delà de sa
dimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l'échelle locale, est l'occasion,
en cohérence avec les objectifs du programme, d'œuvrer à un aménagement exemplaire du
territoire, fondé sur le renforcement de l'attractivité de la ville-centre et son impact territorial.
L'ambition est de faire des villes Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière de
sobriété foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s'attacheront, dans le cadre de
l'élaboration et de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point
de vue de l'environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d'urbanisation
entre le centre-ville et sa périphérie. Les efforts conduits par la ville et l'EPCI, à travers
notamment des actions de renouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise
de la consommation foncière. Le territoire s'engage à limiter l'effet de concurrence produit par
le développement de lotissements pavillonnaires et l'implantation de surfaces commerciales
en périphérie.
Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l'occupation des locaux vacants,
et analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale
pourrait porter au commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les
dispositions stipulées par la loi Climat et Résilience.
Article 1. Engagement général des parties
La signature du présent document confirme l'engagement de la Ville de Dole et de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dole à poursuivre le déploiement du programme
Action Cœur de Ville (ACV) engagé depuis 2018 et à répondre, dans son plan d'action, aux grandes orientations prioritaires définies au niveau national.
La signature du présent avenant confirme également l'engagement des partenaires financiers
du programme - Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires — à accompagner et
soutenir financièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de
redynamisation territoriale décrit par la suite. Accusé de réception en préfecture
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L'Etat mobilisera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à l'investissement
local. Les collectivités s'engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et
financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre du programme sur leur
territoire, à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire,
opération d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet,
l'ANAH mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à l'ingénierie dans le cadre des
interventions sur l'habitat en centres anciens, Action Logement et la Banque des Territoires
mobiliseront leurs dispositifs respectifs, spécifiquement dédiés au programme ACV.
Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, la Banque des Territoires
poursuit son engagement en faveur des projets dans les villes bénéficiaires par la mobilisation
de moyens en ingénierie et par l'apport de financements (prêts et investissements) et leur
sécurisation (consignations).
La Banque des Territoires a souhaité que la prolongation du programme sur la période 2023-
2026 soit priorisée vers la concrétisation des projets et la prise en compte des nouveaux
enjeux auxquels sont confrontées les villes moyennes: la transformation écologique, le
développement économique et commercial, les mutations démographiques.
Elle élargit son intervention à celles des centralités complémentaires au centre-ville : quartiers
de gares et entrées de ville.
Elle veille également à accompagner le renforcement du potentiel d'innovation des villes
moyennes, pour faire face à de nouveaux défis et être aux rendez-vous de la transition
numérique et de la participation citoyenne.
La Banque des Territoires mobilise ses moyens dans des inchangées pour éviter toute rupture
dans le déploiement des projets locaux. Elle les complète par un accompagnement renforcé
des projets portant sur les thématiques de la sobriété foncière, la nature en ville, les entrées
de ville et les quartiers de gare pouvant conduire à un accompagnement pluriannuel dans la
démarche des sites pilotes.
Pour la ville de Dole, Action Logement a mobilisé la somme de 4 829 905 € dans le cadre du dispositif ACV 2018/2022 pour accompagner les porteurs de projets privés et sociaux. Soit 137 logements réhabilités pour accompagner les salariés à se loger : e 124 logements dans le parc social ;
e 13 logements dans le parc privé.
Bilan 2018/2022 : https://www.calameo.com/read/0071184410a7ecf9e39cd
Les financements évoluent pour accompagner la trajectoire bas carbone des maîtres
d'ouvrage et rehausser les exigences environnementales des projets en amplifiant l'accent
déjà mis sur l'intervention sur le bâti existant.
Action Logement s'engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour soutenir
l'emploi et la performance des entreprises et contribuer au développement de l'attractivité
économique et à l'équilibre social des territoires. Action Logement souhaite s'inscrire dans
l'Acte Il du dispositif Action Cœur de Ville et poursuivre son action sur le volet habitat à l'appui
d'un financement dédié à la mise en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier
et qui a démontré son adéquation avec les spécificités des territoires sur l'acte |.
La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes,
l'intervention d'Action Logement évoluera vers une approche en lien avec les enjeux de
transition écologique et de sobriété foncière, en accord avec la stratégie RSE et la politique
de décarbonation du Groupe Action Logement, et par un resserrement sur le bâti en centre Accusé de réception en préfecture
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ancien, cœur de cible du programme. Dans le cadre défini par la nouvelle directive relative
aux financements dédiés au programme Action Cœur de Ville 2023-2026, Action Logement
financera les opérateurs de logements sociaux et privés pour les accompagner dans leur projet
d'investissement sur des immeubles entiers, considérés comme stratégiques par la
collectivité.
Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs à
l'Effort de Construction (PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle convention
quinquennale 2023-2027. Cet emploi s'inscrira dans le cadre de la mobilisation des
enveloppes régionales et les éventuelles priorisations relèveront, le cas échéant, de la
stratégie définie par les délégations régionales d'Action Logement.
L'avenant couvre la période du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Article 2. : Mise en place d’une gouvernance locale
du programme Action cœur de ville
La Ville de Dole la Communauté d'Agglomération du Grand Dole s'engagent à poursuivre la
gouvernance locale mise en place dans le cadre dans le cadre du programme Action Cœur
de ville 2018-2022, pour conduire le projet Action cœur de ville en cohérence avec les priorités
fixées au niveau national pour la période 2023-2026.
Les partenaires du programme s'engagent à participer activement à la gouvernance locale
pilotée par la ville.
Dans ce but, la direction de projet ACV, composée de membres du programme ACV 2018-
2022, identifiée au sein de la collectivité, poursuit sa mission principale de suivi du déploiement
du programme. La direction de projet a une capacité d'animation des différents services
impliqués dans le projet ACV.
Elle organise le comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit, sous la présidence du maire et en lien avec le président de l’intercommunalité, les élus de la commune-centre et de l’intercommunalité et les services de la collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le préfet de département ou son représentant, qui représente l'Anah, ainsi que les représentants désignés par les financeurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont également invités les services déconcentrés de l'Etat (DRAC etc.) et les partenaires locaux associés à la réalisation du projet ACV (direction territoriale de la SNCF etc.).
Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui réunit les membres du comité de projet local à un niveau technique. Accusé de réception en préfecture
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Article 3. Suivi du déploiement du programme
Action cœur de ville
La Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole s'engagent à participer
aux démarches mises en place par la direction du programme Action cœur de ville (ANCT)
pour suivre et valoriser le déploiement du programme (synthèses trimestrielles réalisées aux
niveaux national et régional; newsletter; publications; interventions lors de colloques et
événements nationaux...).
Dans ce but, la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole réalisent un
suivi régulier et précis du déploiement du programme à leur échelle.
Une fois le plan d'action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional des
financeurs, la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction du
programme Action cœur de ville (ANCT) sur la plateforme de recensement des plans d'action
ACV, qui couvre à la fois la période 2018-2022 et la période 2023-2026. Ce tableau est mis à
jour minima une fois par semestre, dès lors qu’une fiche action a été validée par les partenaires
qui la pilotent, la financent ou la cofinancent et intégrée à l'avenant ACV.
Ce tableau collaboratif permet d'agréger au niveau national des informations sur les actions
programmées localement ; il n’a pas de valeur contractuelle pour l'engagement financier de
l'Etat et des partenaires. || permet d’avoir une vision nationale sur les types d'actions prévues
par axe du programme.
Le tableau collaboratif GRIST est présenté en annexe 1, sous forme d’une extraction complète
des actions (livrées, abandonnées et cours) dans le cadre du programme 2018-2022 ainsi que
les actions en projet, encore non validées dans le cadre du programme 2023-2026. Un bilan
qualitatif du programme 2018-2022 est également présenté.
Article 4. Définition des secteurs d'intervention
pour la période 2023-2026
Les périmètres d'action du programme Action cœur de ville pour la période 2023-2026 définis
dans cet article se substituent aux périmètres d'action définis dans l'avenant de projet 2018-
2022.
4.1. Liste des secteurs d'intervention, (/e périmètre est précisé en annexe 7) : Accusé de réception en préfecture
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i. Centre-ville
Le périmètre retenu en centre-ville pour le programme ACV est celui du Site Inscrit créé le 06
avril 1971 élargi aux 2 zones suivantes : au Nord du centre-ville, le quartier de la gare, au Sud
du centre-ville, le quartier Rive gauche. Le périmètre du site inscrit vient conforter le périmètre
de la démarche Cœur de ville 2014-2018 qui portait sur le Site Patrimonial Remarquable, créé
le 23 juin 1967.
Les secteurs dérogatoires Nord et Sud du centre-ville viennent assoir la stratégie développée
pour le devenir de l’Agglomération du Grand Dole en région Bourgogne Franche-Comté.
ii. Quartier de gare
Le quartier de gare, déjà inscrit dans le programme d'action 2018-2022, propose aujourd'hui
un espace de travail, coworking avec des salles modulables et équipées, des bureaux
individualisés permettant la location à des entreprises, associations et collectivités territoriales
confrontées à des enjeux forts de mobilité et qui trouvent en ce lieu un espace de travail et de
mutualisation accessible, modulable et connecté.
La liaison au centre-ville et l'accès à la gare, par les modes doux, est à l'étude ainsi que l'aménagement potentiel mixte de logements et de tertiaire sur l'espace dit « la Rotonde ».
Enfin, les îlots Wilson 1 et 2, à proximité immédiate de la gare, viennent enrichir le potentiel
développement du site de la Rotonde et renforcer le secteur dans un programme global de
requalification de friches. La Banque des Territoires s'engage à porter une attention toute
particulière aux actions menées sur ce secteur, en mobilisant l'ensemble de ses outils au
service de son développement.
ii. Secteurs situés en entrée de ville
Cinq principales entrées de ville sont valorisées par le traitement des avenues De Lattre de Tassigny, Duhamel, Maréchal Juin, Eisenhower et Pompidou, notamment en terme de désimperméabilisation. Des études sont également menées sur ces secteurs pour renforcer les axes de mobilité douces et cyclables
Le site ZAE des Epenottes, qualifié comme entrée de ville Nord, fait l'objet d'une attention particulière en termes d'amélioration de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, sans porter atteinte au commerce du centre-ville et en vue d'anticiper les évolutions du secteur commercial et les modes de consommation.
En complément de la zone des Epenottes, le site du Défois, au Nord de la Ville, constitue une zone potentielle d'opportunité à fort développement avec le projet de réhabilitation de cellules
d'entreprises.
Le site du CAN, au Sud de la Ville, accueillant actuellement une pépinière d'entreprises, voit son identification évoluer vers l'accueil des BUT dès septembre 2024, formation universitaire installée à Dole en septembre 2023. L'accès par les modes doux et la desserte en bus, seront renforcés sur le secteur des Mesnils Pasteur, étendant par le fait le périmètre de l'ORT.
iv. Rive gauche
La création d'un parc urbain en rive gauche du Doubs apparaît comme un programme de développement fort. Le choix de la MOE, suite à la procédure du dialogue compétitif, a été attribuée au groupement Territoires le 11/01/2023. La phase PRO sera lancée à partir d'octobre 2023, la livraison APD est prévue pour septembre 2023. La livraison du parc est estimée pour 2025. Le programme « rive gauche » construit la ville du XXIe siècle, les améliorations des liaisons, notamment entre les deux rives, sont possibles en modes doux au droit du pont Louis XV ou par une nouvelle passerelle à moyen ou à long terme. Accusé de réception en préfecture
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Article 5. Modification de la convention
d’Opération de revitalisation du territoire
Le présent avenant vaut avenant modificatif de la convention d'Opération de revitalisation du territoire signée par la ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
A ce titre, les périmètres ACV 2023-2026 constituent des secteurs d'intervention de l'ORT,
Une instruction du Gouvernement aux préfets confirme les modalités de cette modification.
En tout état de cause, l'extension du périmètre ORT aux entrées de ville doit veiller à préserver la politique de soutien au commerce dans les centres-villes.
A ce titre, les secteurs d'intervention comprenant des entrées de ville doivent être distincts des secteurs d'intervention comprenant des centres-villes où des mesures dérogatoires en matière d'autorisation d'exploitation commerciales s'appliquent. Les entrées de villes ne peuvent pas être qualifiés de « centre-ville ». Ainsi, sauf exception, les secteurs d'intervention définis en entrée de ville et distincts du centre-ville ne peuvent pas être qualifiés de « secteurs d'intervention comprenant un centre-ville ».
Concernant l'habitat, des opérations neuves en complémentarité avec de la réhabilitation patrimoniale largement intervenue en démarche 2014-2018 et Action Cœur de Ville 2018-2022 traduisent la poursuite de la réflexion de la Ville. Pour mémoire, l'OPAH-RU de la Ville de Dole et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole s’est terminée le 7 juillet 2021. Les enjeux forts de l'OPAH-RU étaient de lutter contre l’habitat indigne ainsi que la vacance de longue durée, mais également de proposer des loyers maitrisés et d'attirer de nouveaux habitants, tout en proposant des déductions fiscales pour les propriétaires.
Les prochaines actions liées à l'Habitat sont des actions liées à l'ORI ou à des transformations de bâtis emblématiques en logements et notées dans l’Axe 1 du plan d'action prévisionnel global d'Action Cœur de Ville et déjà inscrit dans l'avenant 2018-2022. En fonction des politiques inscrites dans le nouveau PLH, la ville et la Communauté du Grand Dole s’autorisent à porter une réflexion sur une nouvelle OPAH-RU. Les opérations neuves, identifiées sur les sites du fret ferroviaire ou friche industrielle, s'inscrivent également dans le plan d'action de la Ville. Ce type d'opération devrait bénéficier du fonds friche étant entendu qu'elles permettent une diversification de l'offre, d'accueillir tout type de population ou d'amener des habitants en rive gauche. Accusé de réception en préfecture
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Article 6. Plan d’action prévisionnel global et
détaillé pour la période 2023-2026
6.1 Plan d'action global :
L'export complet du tableau collaboratif GRIST est présenté en annexe 1.
Le plan d'action global présente les grands axes et les nouvelles actions inscrits à l'avenant
2023-2026, il est hiérarchisé selon la nomenclature présentée (axe, sous-axes) dans le
tableau collaboratif GRIST.
Il fait l’objet d’une validation du comité de projet et du comité des financeurs, préalable à la
signature de l'avenant, intervenue par courrier en date du 4/01/2024.
Chaque action est détaillée dans une fiche action et se décompose en présentant un descriptif
du projet, la maîtrise d'ouvrage, les partenaires locaux, le financement et la date de lancement
et de livraison du projet.
Des fiches actions sont rédigées pour les projets les plus matures (en termes de financement
notamment) et présentées en annexe 3. La rédaction des fiches actions dont le calendrier est
fixé à plus long terme, sera soumise de façon régulière en fonction de l'avancement du projet
aux comités des financeurs et de pilotage. Accusé de réception en préfecture
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Axe
N°
action Action Description Calendrier prévision-
nel Etat
AXE 1 - De la réhabilitation à la restructuration :
vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville
Construction neuve, réhabilita-
tion, restructuration, démolition
lot rue Arney- rue de Besancon
Réflexion réhabilitation im-
meuble rue Arney-Rue de Be-
sancon dans le cadre d'une OR
2023-2026
1.2.2 Hôtel André
Une réflexion est en cours, l'im-
meuble pourrait être vendu et
réhabilité en logements étu-
diants et éventuellement ac-
cueillir Un projet d'intérêt public
tertiaire en RDC. Ce projet s'ins-
crit en complémentarité de l'ar-
rivée de formations universitaires
sur Dole.
2023-2026
1.5 Actions foncières {outils de por- tage ou friches)
lot Wilson Fagot
Requalification et programme
global, déclinaison avec quar-
tier Rotonde. Prise en compte
de la libération des locaux ex-
Trésorerie Municipale
2024-2026
Site de la Fenoite
Requalification des sites tech-
niques rue de Crissey et de la
Fenolle, en termes de foncier et
de programme. Traitement pay-
sager et assainissement
2024-2026
IFSÉS Hot Wilson 2 Requalification du site suite au départ de Colruyt en 2025 2026
1.5.4 Ideal Standard Réflexion sur Une utilisation po- tentielle du site 2030-2045
Adaptation de l'habitat au
vieillissement et intergénéra-
tionnel
Foyer du val d'Amour
Réhabilitation ei programme
de mixité infergénérationnelle
(accueil de personnes âgées et
étudiants suite à renforcement
post-bac sur Dole)
2023-2026 Accusé de réception en préfecture
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Axe n Action Description CORNE RENE Etat
AXE 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré 2 22 | Action foncière et immobilière
3 Cellules commerciales sont à
refaire, le dossier ne pourra pas
être soutenu par le FISAC en rai-
Acouisition, réhabilitation d'un | son des retards au démarrage 2 2.2.1 [local commercial - 30 Grande | du projet. La SPL effectuera les 2019-2026 Rue travaux dans les étages à réha- biliter.
La signature de l'acte doit inter-
venir en 2023
Etude de réhabilitation intérieure
et extension extérieure du mar-
2 229 Réhabilitation du marché cou- ché pour rene l'accueil 2023-2024 vert d'une zone réservée à la dégus- tation ef consommation sur
place
Poursuite du dispositif accompar-
2 223 norme des dispo- gnement au développement 2023-2026
sitifs d'actions commerciales commercial du centre-ville (Of-
fice de commerce)
Aide à l'acquisition foncière par
2 22.4 | 36 Grande Rue la SPL G2D39 : dans le cadre 2023-2026
d'une cessation d'activité
Requalification de l'entrée de 2 2.8 .
ville
2 |281 Site SNDR rue du Défois Réhabilitation du site el création | 2022 2024 de cellules d'entreprises Acquisition et réhabilitation
2 2.8.2 Franc Comtoise de Confort | d'une partie du bâtiment : re- 2022-2026
composition du site
Requalification d'anciens es-
paces ferroviaires frotondes) en
quartier nouveau à double vo-
2 2823 La Rotonde calion tertiaire et habitat con-
necté aux mobilités intermo-
dales, espace qui constitue une
entrée intermodale du Grand
Dole
10 Accusé de réception en préfecture
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Calendrier prévision- Axe . Action Description nel Etat
AXE 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
3 3] Diagnostics, Etudes et Straté-
gies
Traitement d'ün secteur résiduel
Etude de création de piste cy- le eee
3 3.1.1 [| clable et auires modes doux : : 2024-2025 avenue Duhamel ainsi que l'entrée du centre-ville
etle quartier prioritaire du quar-
tier des Mesnils Pasteur
3.1.2 | Etude de création de piste cy- | Pour achever la maillage liaison
3 clable - Quartier de la Gare et | entre Gare/Centre-ville et 2023-2024
de l'avenue Jouhaux Gare/Jouhaux
al .3 Etude sur la liaison des quartiers
Etude de création de piste cy- | nord de la vile{dont le secteur
3 clable - Avenüe de Landon et des Rotondes-Gare dans le 2023-2024
avenue de la Paix cadre de l'étüde en cours au
Plan vélo de la Ville
3.1.4 Etude pour acheverle maillage
Etude de création de piste cy- Le DEEE DEMICR CRUE 3 | Brevans, la Paule etle centre- 2024 clable - Avenue Eisenhower . : ville, dans le cadre du Plan vélo
de la Ville
3.1.5 Etude pour favoriser l'accès en
mode doux et favoriser l'apaise-
3 Etude rue des Arènes ment de la circulation depuis le 2023-2024
carrefour Duhamel vers la Rue
des Arènes
3.1.6 Pont Louis XV et pont Canal Réflexion sur le franchissement
3 … . pour améliorer la liaison du 2023-2024 Rhin Rhône . .
centre-ville et de la rive gauche
3 3.2 | Amélioration de l'offre de trans-
ports en commun
3.2.1 Ce service constiltue Un service
intermédiaire entre le réseau de
3 Service à la demande pourles | transport pas toujours accessible 2023-2020
seniors pour les personnes âgées, et les
services pour les personnes à
mobilité réduite.
3.4 | Mobilités décarbonées, élec-
3 tromobilités, carburant alterna-
tif
3.4.1 Les bUS urbains du réseau Grand
Dole Mobiltés circuleront au
3 Réseau de bUS Uroain - énergie biocarburant, réduisant ons les 2023-2030 propre consommations de carburant fossile, les émissions de CO?,
NOx, CO et HC
3.6 | Aménagements visant à amé-
3 liorer la mobilité : accessibilité,
voiries et espaces publics.
3.6.1 Travaux suite étude de création
3 Travaux mobilités Quartier de de piste cyclable pour achever 2024-2026
Gare/Avenue Jouhaux le maillage Gare/Centre. ville ei
Gare/Paters
11 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
3.6.2
Travaux Avenue de Landon/Av
de la Paix
Travaux suite étude de création
de piste cyclable pour achever
la liaison des quartiers nord de la
ville {dont le secteur des Ro-
tondes-Gare) dans le cadre du
Plan Vélo de la ville
2024-2026
3.6.3
Travaux mobilités rue des
Arènes
Travaux à prévoir suite à l'étude
réalisée pour l'accès en mode
doux el l'apaisement de la cir-
culation depuis le carrefour Du-
hamel, vers la rue des Arènes
2024-2026
3.6.4 Pont Louis XV et pont Canal
Rhin Rhône
Aménagement pour améliorer
le franchissement et la liaison du
centre-ville et de la rive gauche
2025-2026
3.6.5
Avenue Maréchal JUIN
Création d'un aménagement
uniforme entre la Bedugue etle
boulevard de la Corniche à plus
long terme
2023-2026
3.6.5 Avenue Pompidou Travaux selon Plan Véloû réaliser par tranches à plus long terme
2026 et plus
long terme
12 Accusé de réception en préfecture
039-200010650-20231109-CDCC2023104-CC
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
Axe acfon Action Description Galendrer prévision- Etat
AXE 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine 4 41 Diagnostics études et straté-
‘ gies
L'étude pré-opérationnelle a
pour objet de proposer un amé-
nagement cohérent sur l'en-
Etude vré-obérationnelle semble du secteur, précisant les
4 | 41 Pre"oP | OAP sectorielles du PSMV en im- 2023 Pasteur-Prélot-Pasquier L plantant les équipements sou-
haités par la collectivité et détail-
lanf par secteur le programme
des travaux à réaliser.
Analyse de l'état actuel du car-
nal, avec l'identification des
4 4.1.2 Etude canal des Tanneurs moaes de creulation ae eau 2023-2024 entre les bassins et la réalisation
d'un bilan de fonctionnemeni
des équipements en place
4 42 Requalification de l'espace
public
Grande Rue et rue des Vieilles Teneiment eu Ses Ie GONE 4 4.2.1 . Rue, Place sans nom et accès 2025
Boucheries _ de la rue des vieilles boucheries
4 42.2 | Rue Boyvin Traitement de la rue Boyvin 2025
À 4.2.3 | Avenue de Northwich Traitement de l'avenue 2022-2023
13 Accusé de réception en préfecture
039-200010650-20231109-CDCC2023104-CC
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
Axe Le Action Description CAEN ERION Etat
AXE 5 - Fournir l'accès aux équipements et services publics
5 5] Diagnostics, études et straté-
gies
Transfert des bâtiments NICOLS
5 5.1.1 | Parc Urbain - Rive gauche hors du futur parc urbain : étude 2023
en Cours
Offre et activités sportives et 5 5.6 .
de loisirs
Construction d'un multiplexe ci-
5 5.6.1 | Mulfiplexe nématographique : engage- 2023-2026
ment des travaux reporté
Equipement {construction ou
5 5.7 | réhabilitation}, service ou poli-
tique en faveur du tourisme
Acquisition et réhabilitation re-
conversion possible liée à la
5 5.7.1 | Bâtiment SAFER compatibilité avec PPRiet 2023-2024 étude Prélot-Pasquier-basteur
(en projei]
Réhabilitation du bâtiment dit
SAFER à l'intersection du Doubs,
du canal du Rhône au Rhin et de
Office de tourisme l'EVé pour accueillir les locaux de
5 9.7.2 aie l'Office de Tourisme à l'entrée du 2023-2025 Bâtiment SAFER . + ne.
centre-ville historique. Site étape
pour l'accueil de cyclotouristes
(petites réparations, équipe-
ments...) (en projet)
. . Requalification et extension du 5 5.8 | Formation et enseignement Centre d'Activités Nouvelles 2025
. | Requalification et extension du
: AN RENE PEC LAMEENeNE Centre d'Activités Nouvelles
6.2 Calendrier général du projet :
Le calendrier est détaillé dans chaque action du tableau collaboratif GRIST (annexe 1).
Le tableau est régulièrement mis à jour en fonction de l'avancement de chaque action par la
cheffe de Projet Action Cœur de ville.
L'état d'avancement est également précisé et peut faire l’objet d'extraction ciblée pour en
suivre l'évolution.
14 Accusé de réception en préfecture
039-200010650-20231109-CDCC2023104-CC
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
Article 7. Objectifs et modalités d'évaluation des
projets
7.1 Calendrier
Chaque action fera l’objet d’une évaluation en fonction de l'état d'avancement, une mise à jour régulière se fera sur l'outil collaboratif GRIST.
7.2 Méthode
La démarche d'évaluation est réalisée en interne au sein de la collectivité, sous la
responsabilité de la cheffe de projet. Un comité de pilotage est organisé au minimum une
fois/an afin de rendre compte de l’état d'avancement de chaque action aux partenaires. A l’issu
du COPIL, un état d'avancement déclaratif simple est soumis au Comité de projet et transmis
au Comité régional d'engagement. Il met en évidence l'avancement global du projet et de chacune des actions.
Lors de la finalisation d'une action, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre de
l'action, les résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagés, est
présenté au Comité de projet et transmis au Comité Régional d'engagement.
7.3 Objectifs et questions évaluatives
Les objectifs et indicateurs retenus sont tirés du référentiel d'évaluation fourni par l'ANCT,
selon les 5 axes du programme Action Cœur de Ville. D'autres, seront librement sélectionnés
et propres aux problématiques locales.
7.4 Indicateurs retenus
Selon les axes du programme, des indicateurs de suivi, de résultat et d'impact seront étudiés.
Les acteurs mobilisables, tels que l'ANCT, l'Anah, Action Logement, la Banque des Territoires,
le CEREMA, la DGALN, les services de l'INSEE, les services municipaux... constitueront les
sources mobilisables. Le périmètre de suivi est celui définit par le périmètre d'intervention ORT
Action Cœur de Ville présenté dans l'avenant 2023-2026. La périodicité envisagée est annuelle.
15 Accusé de réception en préfecture
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Article 8. Validation de l’avenant
La Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole s'engagent à présenter
l'avenant de projet Action cœur de ville en comité de projet défini dans l'article 2
« gouvernance » ci-dessus, le 5/09/2023, avant transmission au Comité Régional des
financeurs qui est chargé d'émettre un avis.
L'avenant est présenté en conseil municipal le 13/11/2023 ainsi qu’en conseil communautaire
le 09/11/2023.
Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à
la signature de l'avenant par toutes les parties, celui-ci est intervenu en date du 4/01/2024.
Une copie de l'avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de ville
à l'ANCT et aux signataires de l'avenant.
Signatures
A Dole, le 04/01/2024
Commune
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Jean-Baptiste GAGNOUX eee à HERE Serge CASTEL
Maire Présiden Îlepc Préfet #}
Agence Ndtionale pour
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Mathieu AÜFAUVRE Serge CASTEL SCC Ien ALT ARD . . . Président Comité Régional Directeur Régional Préfet Bourgogne Franche Comté
16 Accusé de réception en préfecture
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Sommaire des annexes
Annexe 1 — Tableau collaboratif GRIST complet programmes ACV 2018-2022 et ACV 2023-2026
Annexe 2 — Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
Annexe 4 — Intervention Anah
Annexe 5 : Intervention Banque des Territoires
Annexe 6 : Fiche action mature ACV 2023-26
Annexe 7 : Cartographie des périmètres des secteurs d'intervention ACV 2023-2026
17 039-200010650-20231109-CDCC2023104-CC
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
Annexe 2 — Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
Le compte-rendu du dernier comité de projet en date du 19/01/2023 précise les actions par
axe et permet de mettre en perspective l’état d'avancement du plan d'action ACV 2018-2022.
Il est consultable sur demande.
L'extraction du tableau collaboratif GRIST (en annexe 1) permet de recenser les actions livrées
et les actions abandonnées.
Un bilan pour le programme FISAC a été réalisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie
du Jura et transmis à Coline BARDOUX, Sous-Direction du Commerce, de l'Artisanat et de la
Restauration, du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et
Numérique. Il est consultable sur demande.
Les actions en cours et financées et non financées du programme ACV 2018-2022 se
poursuivent dans le programme 2023-2026 et font l’objet d’un suivi régulier, par la cheffe de
projet, dans l'outil collaboratif GRIST et en partenariat avec les acteurs ACV.
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Frbraité
Une intervention de l’Anah dans la continuité
Annexe 4 — Intervention Anah
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
Accusé de réception en préfecture
039-200010650-20231109-CDCC2023104-CC
Depuis le lancement du programme Action Cœur de ville en 2018, l’Anah a sensiblement
accompagné sa mise en œuvre dans les territoires. Ainsi fin 2022 ce sont au total :
190 OPAH-RU qui ont été engagées ;
183 chefs de projet financés pour 16 ME ;
Plus de 181000 logements financés pour plus d’1 Md€ (y compris
MaPrimeRénov’').
Pour cette nouvelle phase, l'Anah se positionne dans la continuité de la première phase du
programme, afin de permettre aux collectivités de poursuivre leurs actions. L'offre de l’Anah
se veut plurielle pour s'adapter autant que possible aux besoins de chaque territoire :
-en recherchant une appropriation toujours plus importante des différents outils et
dispositifs mis en place par l'Anah ( en particulier VIR-DIIF, mais aussi RHI-THIRORI)
-en mettant l'accent sur la lutte contre l'habitat indigne, l'accompagnement des
copropriétés de centre ancien, la lutte contre la vacance des logements et la
mobilisation du parc privé à vocation sociale ;
-le tout en réponse aux objectifs d'adaptation au changement climatique et de sobriété
énergétique et foncière.
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Les missions de l'agence au cœur de la transition écologique et démographique
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Annexe 5 — Intervention Banque des Territoires
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
Pour le programme Action
Cœur de Ville 2018-2022 de la
ville de Dole, la Banque des
Territoires a mobilisé des
crédits sur les actions
recensées ci-contre.
14/02/2023
Synthèse des modalités d’intervention de la Banque des Territoires
+ La Banque des Territoires mobilise l'ensemble de ses ressources pour faciliter la mise en
+ Notre offre comprend:
— Un soutien aux besoins d'ingénierie pour l'émergence, le montage et la réalisation des projets
- Un soutien aux démarches innovantes portant notamment sur la gestion des données et la gestion de la relation usagers (participation citoyenne, urbanisme temporaire...)
+ Nouveautés de l'intervention de la Banque des Territoires
- Une approche par «sites pilotes », bénéficiant d'un accompagnement renforcé
Une mise en relation possible avec des opérateurs de services
œuvre concrète de vos projets.
— Un financement en prêts des projets portés par les collectivités et les opérateurs privés
— Des investissements dans des projets immobiliers et de services au côté d'opérateurs privés et d'EPL
32 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
Annexe 6 : Fiche-action mature qui compose le plan d’action ACV 2023-2026
Etude
Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
20 octobre 2022
L'étude permettra à la collectivité de disposer :
-d'une approche d'ensemble cohérente pour la requalification et le développement du secteur (touristique, ludique et sportif) ;
-d'une aide à lä décision pour valider les priorités d'intervention en fonction des besoins, des coûts, des enchaînements d'intervention, des opportunités foncières ou techniques ;
-de tous les éléments de programmation pour engager les études de maîtrise d'œuvre permettant de réaliser les travaux immédiatement après décision de leur engagement.
L'étude pré-opérationnelle a pour objet de proposer un aménagement cohérent sur
l'ensemble du secteur, précisant les OAP sectorielles du PSMV en implantant les équipements souhaités par la collectivité et détaillant par secteur le programme des travaux à réaliser. Cette partie ancienne de la Ville est une des portes d'entrée du centre-ville qui présente un intérêt touristique important, et qui accueille également d'autres fonctions | urbaines comme le commerce, le logement ou le loisir. La requalification de ce secteur est | un point clé dans la redynamisation de la ville, engagée depuis plusieurs années à travers : différents programmes : Plan action Cœur de Ville, OPAH RU, plan FISAC... La dimension touristique est très forte avec la présence de l'Eurovelo 6 au pied de la ville et une activité : fluviale sur le canal du Rhône au Rhin marquée par la présence d'un port géré par Nico/'s,
loueur de bateaux habitables, ainsi que la présence d'un opérateur privé loueurs de petits bateaux promenade. Le Grand Dole et la ville de Dole sont également engagées dans une démarche de Contrat de Canal avec la Région Bourgogne Franche Comté pour structurer et développer l'activité fluvestre le long du canal. Ainsi, l'Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole ont besoin d'une vue globale sur la requalification du site précité ainsi que d’une déclinaison de programmes sur les différentes actions nécessaires ou potentielles, de leur intérêt et de leur cohérence avec une évaluation de leurs contraintes techniques et administratives, avec un chiffrage estimatif global.
| Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville de Dole
| 57 475€ TTC
Banque des Territoires (21 000€) - Région Bourgogne Franche-Comté (9 000€}- Voies Navigables de France (6 000€) - CAGD (21 475€)
Mars 2023
Octobre 2023
Délibération du Conseil communautaire du 22 septembre 2022 : programmation étude pré- opérationnelle centre-ville Dole
Signature convention de financement d'ingénierie Banque des territoires
Elément de programmation sous forme de Fiches actions opérationnelles
33 Accusé de réception en préfecture
039-200010650-20231109-CDCC2023104-CC
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
Annexe 7 : Cartographie des périmètres des secteurs d'intervention ACV 2023-2026
Action CŒUR DE VILLE
LISATION DU TERRITOIRE DE
Cor (BA (GAUCHE EMI