Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 085 du 13 11 23 ANNEXE AVENANT ACV 2023 2026 SIGNE
Déliberation - 08 ACTION COEUR DE VILLE AVENANT 2023 2026
Déliberation - D 167 2023 avenant n° 2 à la convention cadre plu
Déliberation - D 167 2023 avenant n° 2 a la convention cadre plur
Déliberation - 18180637 Conv Action Coeur de Ville
Déliberation - 103 Avenants concession Coeur de Ville annexe
Déliberation - ordre du jour conseil municipal du 13 11 2023
Déliberation - 086 du 13 11 23 Derogation repos dominical Etablis
Déliberation - 190912143 du 09 12 19 Bilan annuel Action Coeur de
Déliberation - 083 du 13 11 23 Acquisition terrain Monsieur MOULI
Déliberation - 085 du 13 11 23 Avenant convention Action Cœur de Ville 2023 2026
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 085 du 13 11 23 Avenant convention Action Cœur de Ville 2023 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
DCM-2023-085
3e AD
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 13 novembre 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Sylvette MARCHAND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 7 novembre 2023
Date de publication : 20 novembre 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, PECHINOT Jacques, Patricia, MBITEL Mohamed, BERTHAUD Mathieu, MARCHAND FICHERE Jean-Pascal, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Sylvette, CHAMPANHET REBILLARD Jean-Michel, Claire, GRUET Justine, PRAT Stéphane, NONNOTTE-BOUTON CRETIN-MAITENAZ Blandine, Hervé, JARROT-MERMET Catherine, GERMOND Daniel, CERNELA Patrice, LEFEVRE Laëtitia, MUGNIER Christine, DRAY Frédérike, JABOVISTE Jean-Philippe, DELAINE Isabelle, HERRMANN Nadine, BOUTELOUP Philippe, MIRAT Maryline, JEANNET Nathalie, DEMORTIER- Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
ROCHE Paul donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, CUSSEY Laëtitia donne procuration à DEMORTIER-BLANC Catherine, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé
Conseillers absents non représentés
Objet : Avenant à la convention Action Cœur de Ville 2023-2026
Rapporteur : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Depuis 2017, la première phase Action Cœur de Ville (ACV) a permis de renforcer l'attractivité et de soutenir le développement durable de 234 villes moyennes qui exercent une fonction de centralité, en investissant prioritairement dans la redynamisation de leur centre-ville. Concrètement, ce programme visait à améliorer les conditions de vie des habitants, remettre les commerces, services et activités en ville, stopper l'étalement urbain, réguler les implantations périphériques et rendre la ville plus attractive, naturelle et résiliente pour tous.
La Ville de Dole a bénéficié dans le cadre de la première phase Action Cœur de Ville (ACV1), de co- financements grâce au soutien de l'État et de ses partenaires financiers : 14 immeubles en voie de réhabilitation ou de construction ont été identifiés et soutenus financièrement sur le périmètre ACV, 67 façades d'immeubles ont été rénovées, 13 parties communes de copropriétés ont été aidées, 3 locaux commerciaux ont été subventionnés, 9 commerçants ont perçus une aide directe du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231113-DCM2023085-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023 Dans le cadre du développement de l'accessibilité, de la mobilité et des connexions, une étude mobilité 2019-2022 a été cofinancée, ainsi que l'aire de co-voiturage d'’Authume et l’espace de co-working Locodole.
L'acte 2 Action Cœur de Ville, propose une enveloppe nationale supplémentaire de 5 milliards grâce au concours de l'Etat et des partenaires financiers : Caisse des Dépôts et Consignations Habitat/Banque des territoires, Action Logement, ANAH/Agence Nationale de l'Habitat, pour la période 2023-2026.
Le Maire de Dole et le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ont conjointement confirmé le 11 avril 2023, leur accord de poursuite pour le programme 2 Action Cœur de Ville.
Le comité de projet à l'échelon local, déjà formé lors de ACVI1, continuera son rôle d'instance opérationnelle du programme, en assurant le suivi des démarches locales, en arrêtant la rédaction de l'avenant à la convention pluriannuelle ayant recueilli préalablement la validation du comité régional des financeurs, en suivant l'avancement de cette dernière, en rendant compte au comité régional, en organisant la communication et la valorisation du projet auprès des habitants et acteurs du territoire.
Afin de lancer les actions et débloquer les premiers crédits dès 2023, il est prévu la signature de l'avenant à la convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Dole, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, l’État et les différents partenaires financiers nationaux, et éventuellement d'autres partenaires publics et privés, pour une durée d'engagement jusqu'à fin 2026 reprenant notamment cinq axes thématiques et 3 nouvelles orientations (entrées de ville, quartier de gare et transition écologique).
Cet avenant a été envoyé au comité régional des financeurs pour consultation le 27 septembre 2023.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 8 novembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'APPROUVER je projet d’avenant à la convention cadre pluriannuelle, joint en annexe, entre la Ville de Dole, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, l'Etat et différents partenaires financiers nationaux,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention et tout autre document y afférent.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : O NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 4 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
° Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme/Développement Économique
e Communauté d'Agglomération du Grand Dole
e Préfecture du Jura
e Caisse des Dépôts et Consignations
e Action Logement
e ANAH
e ANRU
e Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté Fait à Dole, le 13 novembre 2023.
° Conseil Départemental du Jura Pour extrait certifié conforme ° Grand Dole Habitat :
e SPL Grand Dole Développement 39
e SPL Hello Dole
e Office de Commerce
e Initiative Dole Territoire
e DDT du Jura
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231113-DCM2023085-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023