Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AV 0013 Route de la Lande de Lignol
Arrêté - 24 AV 0038 Chemin de Kerverho
Arrêté - 25 AV 0012 Chemin de Pratelen
Arrêté - 24 AV 0028 Chemin de la Ferme de lEtang
Arrêté - 24 AT 0132 Route de la Lande de Lignol
Arrêté - 25 AT 0037 Parking Lucarne
Arrêté - 24 AV 0036 Parking Lucarne
Arrêté - 24 AT 0055 Chemin de Guehuet
Arrêté - 24 AT 0154 Chemin du Grehen
Arrêté - 24 AT 0255 Chemin des Bernaches
Arrêté - 24 AV 0037 Chemin de la Lande
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AV 0037 Chemin de la Lande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AV-0037
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA LANDE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 29/08/2024 émise par AXIANS demeurant ZA DU MANE - LES DEUX MOULINS 56880 PLOEREN représentée par Madame Floriane LE BRETON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/09/2024 et jusqu'au 12/10/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux CHEMIN DE LA LANDE.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXIANS.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 03/09/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
AXIANS
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
la police municipale
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.