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Arrêté - 24 AV 0038 Chemin de Kerverho
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AV 0038 Chemin de Kerverho)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°24-AV-0038
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE KERVERHO
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande en date du 22/08/2024 émise par CIRCET ERI5180 demeurant ZI du Prat 56037 représentée par Vincent LE BERRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de création d'une conduite souterraine rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/09/2024 au 22/10/2024 CHEMIN DE KERVERHO,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/09/2024 et jusqu'au 22/10/2024, CHEMIN DE KERVERHO, de la RUE GILLES GAHINET jusqu'au 5, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET ERI5180.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 03/09/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
CIRCET ERI5180
La gendarmerie
la police municipale
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
ESP VERTS
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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