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Déliberation - 2023 045a Création d'un emploi non permanant d'ATT pour ATA TNC
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 045a Création d'un emploi non permanant d'ATT pour ATA TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 EM
Publié le
ID : 040-214000945-20231114-CM14112023045A-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie Séance du 14 NOVEMBRE 2023 40210 Escource
& 05 58 04 20 06
05 58 04 21 19
4 mairie@escource.fr
Date de Convocation : 9 novembre 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 13 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-trois le quatorze du mois de novembre à 18 heures 00 minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc
Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle,
RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice,
EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, ROMAO Manuel.
Absent(e)}s et excusé(e)s :
KNITTEL Paulette, MARTI Valérie.
Procurations :
MARTI Valérie, procuration à DEBOUDACHER Patrick.
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2023 — 045a |
Objet : Création d'un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps
non complet pour accroissement temporaire d'activité (article L.332-23 1° du code
général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint technique territorial catégorie C pour accroissement
temporaire d'activité de la Commune d'Escource, pour la période du 20 novembre 2023 au 5 juillet
2024.
Le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le EM
ID : 040-214000945-20231114-CM14112023045A-DE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- de créer un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à
raison de 7 heures hebdomadaire, emploi de la catégorie hiérarchique Ci, pour
accroissement temporaire d'activité au service Mairie de la Commune d'Escource ;
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'encadrement des enfants pendant
les temps périscolaires, d'aide en cantine scolaire et occasionnellement d'agent d'entretien
des locaux ;
- que ce temps hebdomadaire peut-être ajusté selon un planning d'activité fixé par l'autorité territorial ;
- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré selon la grille indiciaire d'emploi de catégorie
hiérarchique C1 ;
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 1 du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 12
mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 20/ 11 / 2023 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 29/ 11 / 2023 Le Maire, Patrick SABIN
Le Maire,
P SABIN