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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil special des actes administratifs n°30 en date du 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil special des actes administratifs n°30 en date du 20 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n°30 du 20 mars 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,
ainsi que sur le site
internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél.
03.21.21.20.00
fax 03.21.55.30,30PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD.irenrrnerremrerennenese 3 - Arrêté zonal en date du 20 mars 2019 portant réglementation de la circulation routière...DE
Pol
Liberié + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Arrêté
zonal
20.03.2019/1
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu le code de la voirie routière ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
code
pénai
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
monsieur
Michel
LALANDE
en
qualité
de
préfet
de
la
région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 octobre
2018
relatif
à
la
gestion
des
événements zonaux de
circulation
routière
en zone de défense et de sécurité Nord ; Vu l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière du 18 mars 2019 ; Considérant
le
passage
en
posture
organisationnelle
de
crise
du
plan
gestion
des
événements
zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 5 mars 2019 : Considérant
des
difficultés
d'accès
en
cours
vers
les
ports
de
Calais
et
Dunkerque
et
le
tunnel
sous-la-
Manche (Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26 ; Considérant
les
perturbations
qui
peuvent en
découler,
et
la
nécessité d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ; Sur
proposition
de
M.
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du logement des
Hauts-
de-France
;ARRÊTE
Article 1° L'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière du 18 mars 2019 est abrogé. Article
2
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses,
dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place sur
une voie de circulation et sera activé en tant que de besoin :
°
dans le département du Nord: ©
sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 136 et PR
126 et entre les PR
106 et PR 98;
°
sur la route nationale N225 dans le sens Lille vers Dunkerque entre les PR 1 et PR6;
+
dans le département du Pas-de-Calais : o
sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 66 et PR 73;
o
sur l'autoroute A26 dans le sens Reims vers Calais entre les PR 32 et PR
18;
°
sur la route nationale RN42 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer entre les PR 15 et PR 24.
Article
3
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 2 peuvent être interceptés, stockés par les forces de sécurité,
où
faire l'objet d'une mesure de retournement,
dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord. Article
4
Un
dispositif de
déviation
obligatoire
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est mis en place au
niveau de l'échangeur n°57 de l'autoroute A16 (jonction A16/RN225) et sera activé en tant que
de besoin. Article
5
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 4 sont arientés comme suit :
+
les poids lourds en provenance de Belgique en direction de Calais via l'autoroute A16 sont orientés vers la route nationale N225 et l'autoroute A25 pour rejoindre Calais via les
routes départementales
RD 948,
RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale RN42 :
*
les poids lourds en
provenance de Lille en direction de Calais via l'autoroute A25 sont orientés vers
les routes départementales RD 948,
RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale
RNA42.
Article 6 Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
*
aux véhicules et engins de secours et d'intervention ; aux véhicules habilités des services publics ; aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ; aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ; aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ; aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ; aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.
® + = ee = e
Article 7 Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 20 mars 2019 à 18h00 jusqu’au 22 mars 2019 à 22h00, Article
8
Les
préfets
des
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
départementaux
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
le directeur zonai
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 8 Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et copie
en
sera
adressée
aux
services
mentionnés à
l'article 8.
Fait à Lille, le 20 mars 2019
Pour le préfet de zone, et
jyar délégation,
le préfet délégué pour/a défense
et
la
sécuri
«TT
Jean Christoÿhe BOUVIER
Conformément aux dispositions
des articles
R 421.-1
et R
421-5
du
code de justice
administrative,
la
présente décision
peut faire
l’objet d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de 2
mois à compter de sa publication.
Le tribunai administratif peut être saisi
par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".