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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°17 en date du 04 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°17 en date du 04 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n°17 du 04 mars 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30PRÉFECTURE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD...........................................3
État Major Interministériel....................................................................................................................................................3 - Arrêté zonal en date du 4 mars 2019 portant réglementation de la circulation routière dans le cadre de la gestion du trafic sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.......................................................................................................3PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de {a Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;:
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la
région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant k passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 4 mars 2019 :
Considérant les difficultés d'accès prévisibles ou en cours vers le port de Calais et le tunnel sous la Manche
Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26 :
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le contrôleur général, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Nord :
Conformément aux dspostions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal adrinistralif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication Le Wibunal administratif peut être saisi par fappücation Télérecous citoyen #ccessible sur le site wacielerocours.fr"
PRÉFECTURE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ÉTAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
- Arrêté zonal en date du 4 mars 2019 portant réglementation de la circulation routière dans le cadre de la gestion du trafic sur les départements du Nord et du Pas-de-CalaisARRÊTE
Article 1°
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises
dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place dans
les départements du Nord du Pas-de-Calais et sera activé en tant que de besoin :
9 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 136 et PR 126 et entre les PR
106 et PR 98 sur une voie de circulation ;
9 sur l'autoroute A26 dans le sens Reims vers Calais entre les PR 32 et PR18 sur une voie de
circulation.
Article 2
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces de
sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord,
Article 3
Les RTE définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas : aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau router ;
aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre :
aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 04/03/2019 à 09h00 jusqu'au
06/03/2019 à 46h00.
Article 5
Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les colonels commandant les groupements de
gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la
DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aricle 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et copie en sera adressée aux services
mentionnés à l'article 5.
0 4 MARS 2019
Pour le préfet de zone, ef par délégation,
le préfet délégué por la défense
Fait à Lille,
Jean Chris BOUVIER
Conformément aux dspostions des articles À 421-1 ot À 421-5 du code de justice administrative, le présente décision peut faire l'objét d'un ravours
contenteux devant le viounsl edrrenistratift dans le délai de 2 mois à compter de 58 publication Le Wibunal administratif peut être sais par l'application
Tétérecours ciloyen accessible sur le site wawcielerecours fr"