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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 98 OP Av. 11 Nov. Ste ACTICUVES?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-98/ST
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public Avenue du 11 Novembre — D621 -— intervention en urgence sur une cuve à fioul située dans l’immeuble sis 2 Avenue du 11 Novembre - Travaux réalisés par la Société ACTICUVES
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande de la Société ACTICUVES en date du 8 Avril 2025 demandant l'autorisation d'occuper le domaine public Avenue du 11 Novembre — D621 — pour la mise en place d'un camion hydrocureur et d’un camion toupie pour une intervention en urgence sur une cuve à fioul ;
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du - 8 AVR 20% au titre de l’article R411-4 du Code de la Route ;
CONSIDERANT que, par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer la circulation Avenue du 11 Novembre — D621 ;
ARRETE
ARTICLE_1: La circulation des véhicules Avenue du 11 Novembre se fera comme suit, conformément au plan annexé :
Le Mardi 8 Avril 2025
De 14 heures à 18 heures
- Indication « chaussée rétrécie »,
- Limitation de vitesse à 30 km/h,
- Interdiction de doubler,
- Circulation alternée par feux manuels ou tricolores.
ARTICLE 2 : L'accès aux riverains devra être maintenu. -2-
ARTICLE 3 : La Société ACTICUVES est autorisée à occuper le domaine public pour la mise en place d’un camion hydrocureur et d'un camion toupie au-devant de l'immeuble situé 2 Avenue du 11 Novembre :
Le Mardi 8 Avril 2025
De 14 heures à 18 heures
e Sur une superficie de 50 m° (hydrocureur : 10 m x 2.50 m et toupie : 10mx2.50m) pour une durée de 1 jour.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire acquittera une redevance sur la base du tarif fixé par délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205, à savoir 0,95 €/m/jour. Le montant de cette redevance s'élèvera à 47,50 €.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la Société ACTICUVES.
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par la Société ACTICUVES afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Cette autorisation prendra effet à compter du Mardi 8 Avril 2025 à 14 heures pour un délai impératif de 1 jour. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE _ 8 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 9 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 11 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint-Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : - 8 AR 2075 Fait à Saint-Flour, le 8 Avril 2025 aidno}
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