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Déliberation - D 2026 04 54 Autorisation signature conventions avec IT05 RPQS avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 54 Autorisation signature conventions avec IT05 RPQS avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Recu en nréfecture le 06/05/2026
DOMARIIY IV NV VO VE
ID : 005-210500062-20260430-D2026 04_54-DE
1
Monsieur le Maire rappelle que la commune a l’obligation de rédiger chaque année N, un rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement (RPQS) de l’année N-1.
Ce RPQS doit être présenté à son assemblée délibérante dans un délai de neuf mois suivant la fin de l’exercice considéré, uniquement sur le volet « eau potable » dont elle a la compétence.
La collectivité a également l’obligation d’alimenter la base de données SISPEA (Service Publics d’Eau et d’Assainissement) pour ce qui concerne son réseau d’eau potable.
Dans le cadre d’une convention, IT05 propose une assistance technique à la commune pour répondre à ces deux obligations.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :
- Approuvent l’exposé de Monsieur Le Maire,
- Autorisent ce dernier à signer ladite convention selon les modalités exposées ci-dessus,
ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 AVRIL 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
1 absent et représenté : Sébastien FERRUS
MACHADO qui donne procuration à Rémi
ROUX
18 présents : Rémi ROUX, Benjamin
SÉMIOND, Marie-Laure MARFOURE,
Marie GUIMBERT, Michel LAPALUS, Céline
BLANCHET, Françoise BRUNET, Denis
FRASSIN, Cédric MIGLIACCIO, Marion
NICOLAS, Stéphanie PERSICOT, Alice
PRUD’HOMME, Loïc RICHARD, Jean-
Pierre RIPPERT, Alain SANCHEZ, Grégory
TARDY, Laurent THOUVENOT, Sylvia
VIGNE
Soit 19 votants, Rémi ROUX
Délibération n° 2026-04-54
Objet de la Délibération :
Signature de la convention
d’assistance pour la réalisation du
projet de rapport sur le prix et la
qualité du service d’eau potable
pour l’année 2025 entre le Conseil
Départemental des Hautes-Alpes
(IT 05) et la commune de
L’Argentière-La Bessée
Date de convocation : Secrétaire : Françoise BRUNET 23 AVRIL 2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 005-210500062-20260430-D2026 04_54-DE
2
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 30 AVRIL 2026
LE MAIRE,
Rémi ROUX