Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 fevrier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bénaménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 fevrier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BENAMENIL

Séance du 12 février 2026.

L’an deux mil vingt-six et le douze février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de la commune de Bénaménil, sous la présidence de : Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire

Présents : M. CHAFFIN David, M. DOUCET Gilbert, Mme GALLAIS Lindsay, Mme HUIN Claire M. LE NAOUR Cyrille, M. LINCK Martial, M. MINUTIELLO Bruno, M. PERRON Jean-Pierre, Mme SCHLACHTER Cécile.

Procuration : M. MARTIN Nicolas a donné procuration à Mme SCHLACHTER Cécile – M. SOUDANT a donné procuration à Mme HUIN Claire

Absents (non excusés) : M. CHARIS Joël, M. DANCOISNE Julien, Mme GUERIN ANDRé Laurence, Mme MAGNIER Isabelle.

Absente (excusée) : /

A été nommée secrétaire : Mme GALLAIS Lindsay

Date de la convocation : 05/02/2026 NOMBRE DE MEMBRES Date d’affichage : 13/02/2026 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 11

Objet de la délibération

Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un

vote à main levée et désigne Madame GALLAIS Lindsay pour remplir cette fonction.Objet de la délibération

Administration générale – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2025.

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 31 octobre 2025 et demande s’il y a

des remarques. Le procès-verbal du 31 octobre 2025 est adopté, à l’unanimité.

Monsieur Cyrille LE NAOUR revient sur la délibération n° 14 – Administration générale – Motion – Nouveau

mode de scrutin applicable aux petites communes à compter des élections 2026 et demande à ne plus y

être associé.

Objet de la délibération

Administration générale – Location du petit logement communal sis au 6, rue de la Gare.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Madame LAMBERT Amandine a averti la Mairie qu’elle quitterait le petit logement communal situé au 1er étage du 6, rue de la Gare le 28 février 2026. Monsieur LAMBERT Patrick souhaite reprendre à son nom le contrat de location de ce logement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• décide de louer pour une durée de SIX ans à compter du 1er mars 2026 le petit logement communal situé au 1er étage du n° 6, rue de la Gare à Monsieur LAMBERT Patrick, • fixe le montant mensuel du loyer à DEUX CENT SOIXANTE SEPT EUROS et VINGT QUATRE CENTIMES (267,24 €) à compter du 1er mars 2026,

• que ce loyer sera révisable automatiquement le 1er juillet de chaque année, la 1ère révision devant intervenir le 1er juillet 2027, par indexation sur l’Indice de Référence des Loyers de I.N.S.E.E. • autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à établir et à signer un bail de location avec Monsieur LAMBERT Patrick.

Objet de la délibération

Administration générale –Travaux – Remplacement de fenêtres du logement communal sis au 17, rue du Tacot.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les locataires du logement communal sis au 17, rue

du Tacot ont emménagé depuis août 2025. Depuis le début de l’hiver, ils se plaignent d’une mauvaise

isolation de ce logement et notamment une déperdition de chaleur par les vitrages et la porte d’entrée, ce

qui entraine des frais de chauffage élevés.

Il s’avère que les fenêtres et la porte d’entrée de ce bâtiment datent de plusieurs décennies et ne répondent

plus au standard actuel d’isolation et connaissent une certaine vétusté. Il devient donc nécessaire de

remplacer les fenêtres et la porte d’entrée de ce logement communal par des nouveaux vitrages plus

modernes et plus performants.

Monsieur le Maire ^présente un devis de la société PATOUX FERMETURES pour la fourniture et la pose

de deux portes fenêtres, de deux fenêtres, d’une porte de service et d’une porte d’entrée pour un coût total

de 8 974,00 € HT, soit 9 467,57 € TTC.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal de Bénaménil.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide que la commune effectue les travaux de remplacement de fenêtres et de portes pour le

logement sis au 17, rue du Tacot ;

- Souhaite que plusieurs devis soient établis afin de comparer les prestations, les produits et les tarifs

- Décide d’autorise Monsieur le Maire à contacter plusieurs fournisseurs ou entreprises pour les

nouveaux devis,

- D’attendre le retour des devis comparatifs pour prendre une décision sur le choix de l’entreprise

retenue.

Objet de la délibération

Administration générale – Délibération dans le cadre du mandatement Contrats d’Assurance des Risques Statutaires du personnel 2027-2030.

Le conseil Municipal de Bénaménil

- Vu le Code Général de la fonction Publique ;

- Vu le Code de la commande publique ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant :

• Que la collectivité doit assurer la couverture des charges financières résultant des risques

statutaires (maladie, maternité, AT/MP, décès, congés longue maladie, etc…) concernant ses

agents titulaires et stagiaires ; ainsi que ses agents contractuels de droit public.

• Que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle se propose de lancer, au nom et pour le compte

des collectivités ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence conformément au

Code de la commande publique ;

• Qu’il convient, afin d’obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales, de se regrouper

dans une procédure mutualisée conduite par le Centre de Gestion ;

• Que la collectivité souhaite adhérer à cette démarche.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

• Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie

professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps

partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire)

• Agents IRCANTEC (régime général)

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie

professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Le nombre d’agent affiliés à la CNRACL est au 01/01/22026 de quatre (4) agentsLe nombre d’agent affiliés à l’IRCANTEC est au 01/01/2026 de zéro (0) agent.

Ce contrat présentera les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2027 ;

• Régime du contrat : Capitalisation

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique

Territoriale de Meurthe-et-Moselle, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Collectivité, la

possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Le conseil municipal de la commune de Bénaménil

Décide, à l’unanimité :

- De donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle

pour conduire au nom et pour le compte de la collectivité.

o Les opérations de consultation et de mise en concurrence prévues par le Code de la

commande publique ;

o L’analyse des offres et la proposition d’attribution du marché d’assurance couvrant les

risques statutaires du personnel ;

o La signature du marché avec l’assureur retenu en tant que mandataire de la collectivité

- Il est entendu que si les conditions obtenues par le Centre de Gestion ne convenaient pas à notre

Collectivité, la possibilité demeure de ne pas adhérer au contrat.

Budget – Autoriser d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2026.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’extrait L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de procéder à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement (hors AP) avant le vote du budget primitif 2026 comme suit :

Chapitre Crédits

ouverts sur

2025

Plafond du ¼

des crédits

Autorisation

provisoire 2026

par chapitre

20 Immobilisations

incorporelles

20 560,05 € 5 140,01 € 5 140,01 €

Art : 203 : Projet Etude Schéma

directeur Eau potable

20 560,05 € 5 140,01 € 5 140,01 €

204 Subventions d’équipement

versées

58 600,00 € 14 650,00 € 14 650,00 €

Art : 204181 : Biens mobiliers,

matériel et étude

58 600,00 € 14 650,00 € 14 650,00 €

21 Immobilisations corporelles 549 834,94 € 137 458,73 € 137 458,73 € Art : 2117 : Projet Travaux en forêt 21 465,14 € 5 366,28 € 5 366,28 € Art : 2135 : Projet : Achat d’un four

cuisine Salle polyvalente

8 100,00 € 2 025,00 € 2 025,00 €

Art : 2138 : Projet : Création d’un

square - monument

6 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Art : 2151 : Projet : Installation de 20

lampadaires solaires

136 317,00 € 34 079,25 € 34 079,25 €

Art : 2152 : Projet Création d’une

voirie partagée Rue de la Croix

Mairesse

33 171 ,00 € 8 292,75 € 8 292,75 €

Art : 2152 : Projet Création d’une

voirie partagée Rue St Jean – Rue de

Guinchamp - voirie

75 333,00 € 18 833,25 € 18 833,25 €

Art : 2152 : Projet Création d’un terrain

multisports

126 561,00 € 31 640,25 € 31 640,25 €

Art : 2152 : Projet : Travaux de

prévention des inondations par

ruissellements

23 150,00 € 5 787,50 € 5 787,50 €

Art : 21531 : Projet Remplacement

d’une borne incendie Rue de

Chenevières

3 200,00 € 800,00 € 800,00 €

Art : 21735 : Projet : Réfection

logement 6, rue de la Gare

71 868,00 € 17 967,00 € 17 967,00 €

Art : 21758 : Projet Mise en place d’un

système de vidéoprotection

42 669,80 € 10 667,45 € 10 667,45 €

Art : 2183 : Projet : Remplacement

ordinateur Mairie

2 000,00 € 500,00 € 500,00 €

TOTAL 628 994,99 € 157 247,74 € 157 247,74 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :- D’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus avant le vote du Budget Primitif 2026.

Administration générale – Environnement – Adhésion au groupement de commande pour l’achat de pièges à frelon asiatique.

Le frelon asiatique (vespa velutina) constitue une menace pour la biodiversité, les ruchers et la sécurité

des personnes. Afin de lutter contre sa prolifération, la Communauté de Communes du Territoire de

Lunéville à Baccarat (CCTLB) a décidé de mettre en place, à compter de l’année 2026, une campagne

coordonnée de lutte contre le frelon asiatique, comprenant notamment l’acquisition mutualisée de pièges

destinés à la capture des reines fondatrices.

Dans ce cadre, la CCTLB propose la constitution d’un groupement de commande permettant aux

Communes volontaires de bénéficier d’un achat groupé de pièges, assorti d’une participation financière de

la Communauté de Communes.

La Commune de BENAMENIL souhaite adhérer à ce groupement de commande afin de participer à cette

opération.

Le conseil Municipal de Bénaménil, après en avoir délibéré,

• Décide d’adhérer au groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes du

Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) pour l’achat de pièges à frelon asiatique, dans le cadre

de la campagne de lutte collective mise en place par celle-ci ;

• Approuve les termes de la convention relative à l’achat groupé de pièges à frelon asiatique, telle

que jointe à la présente délibération ;

• Accepte les conditions financières prévues par ladite convention, notamment la prise en charge par

la CCTLB de 30 % du coût d’achat des pièges, frais de livraison inclus, le solde restant à la charge

de la Commune, dans la limite de 5 pièges sur la durée de l’opération ;

• Autorise un Adjoint à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

adhésion ;

• Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Administration générale – Consultation relative au projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

Les services de la Préfecture de Meurthe-et Moselle procède actuellement à une consultation relative à la

révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Ce classement sonore est régi

par les dispositions du Code de l’Environnement.

Les infrastructures concernées par ce classement sont toutes les voies routières dont le Trafic Moyen

Journalier annuel (TMJA) dépasse 5 000 véhicules par jour et les infrastructures ferroviaires interurbaines

de plus de 50 circulations par jour.

La Commune de Bénaménil est concernée par le passage des véhicules empruntant la Route Nationale 4

sur son territoire.La limite actuelle de la largeur affectée par le bruit est de 100 mètres.

Monsieur le Maire souhaite en discuter avec le Conseil municipal pour maintenir ou modifier cette limite de

nuisance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Bénaménil décide de maintenir la largeur de

100 mètre affectée par le bruit généré par la circulation des véhicules sur la Route Nationale 4 pour le

territoire de la commune de Bénaménil

Fin de la séance :

Le Maire soussigné certifie que ces délibérations ont été publiées ou notifiées selon les règlements en vigueur.