Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20 Mars 2026 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20 Mars 2026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bénaménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20 Mars 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Meurthe-et-Moselle

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BENAMENIL

Séance du 20 mars 2026.

L’an deux mille-vingt-six et le vingt mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la Salle d’Honneur de Bénaménil, sous la présidence de :

Présents :

M. LE NAOUR Cyrille, Mme GALLAIS Lindsay, M. GARCIA Sébastien, Mme MILLOIS Nathalie, M. MILLOIS Serge, M. ROUECHE Maxime, Mme BAUER Jessica, M. BAUMGAERTNER Vincent, M. BUZZI Bastien, Mme FILIPPELLI Sophie, M. MARTIN Nicolas, Mme SCHLACHTER Cécile, M. SOUDANT Mikaël

Procuration : Mme HELF Doriane a donné procuration à Mme MILLOIS Nathalie – Mme ROLLE Emilie a donné procuration à Mme GALLAIS Lindsay.

Absentes excusées : Mme HELF Doriane - Mme ROLLE Emilie

A été nommé secrétaire : Madame BAUER Jessica

Date de la convocation : 16/03/2026 NOMBRE DE MEMBRES Date d’affichage : 23/03/2026 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15

Qui ont pris part à la Délibération : 15

OBJET : Elections - Installation du Conseil Municipal et élection du Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 20 h300, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis exceptionnellement dans la Salle d’Honneur à BENAMENIL sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Nom Prénom

LE NAOUR Cyrille

GALLAIS Lindsay

GARCIA Sébastien

MILLOIS Nathalie

MILLOIS Serge

ROUECHE Maxime

BAUER Jessica

BAUMGAERTNER Vincent

BUZZI Bastien

FILIPPELLI Sophie

MARTIN Nicolas

SCHLACHTER Cécile

SOUDANT Mikaël

Absent ayant donné procuration à : Mme HELFDoriane a donné procuration à Mme MILLOIS Nathalie - Mme ROLLE Emilie a donné procuration à Mme GALLAIS Lindsay. Absents excusés : /

Absents : /

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Mikaël SOUDANT, adjoint sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Nom Prénom Suffrages obtenus

LE NAOUR Cyrille 164

GALLAIS Lindsay 164

GARCIA Sébastien 164

MILLOIS Nathalie 164

MILLOIS Serge 164

ROUECHE Maxime 164

BAUER Jessica 164

BAUMGAERTNER Vincent 164

BUZZI Bastien 164

FILIPPELLI Sophie 164

MARTIN Nicolas 139

SCHLACHTER Cécile 139

SOUDANT Mikaël 139

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Serge MILLOIS, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

OBJET : Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,

le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation

par un vote à main levée et désigne Madame BAUER Jessica pour remplir cette fonction.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Candidat(s) :

Monsieur Cyrille LE NAOUR

Election du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 3

- Suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

A obtenu

- Monsieur Cyrille LE NAOUR : 12 voix

Monsieur Cyrille LE NAOUR, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

OBJET : Elections – Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Monsieur le Maire propose la création de quatre postes d’adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 voix contre, décide la création de QUATRE postes d'adjoints au maire.

OBJET : Elections – Elections des Adjoints.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Liste GARCIA Sébastien, 12 voix (douze voix)

La liste GARCIA Sébastien ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

M. GARCIA Sébastien (1° adjoint) Madame GALLAIS Lindsay (2° adjoint) – Monsieur

BAUMGAERTNER Vincent (3° adjoint) – Madame MILLOIS Nathalie (4° adjoint).

Lecture de la charte de l’élu.

OBJET : Administration générale – Désignation des représentants de la commune au Syndicat de Construction du Groupe Scolaire, périscolaire et extrascolaire de BENAMENIL.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne les

représentants au Syndicat de Construction du Groupe Scolaire, périscolaire et extrascolaire de

BENAMENIL pour représenter la Commune :

- Titulaires : Monsieur ROUECHE Maxime et Madame HELF Doriane

- Suppléant : Madame BAUER Jessica

OBJET : Administration générale – Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de Manonviller-Ogéviller.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne les

représentants au Syndicat Intercommunal des Eaux de Manonviller-Ogéviller pour représenter la

Commune :

- Titulaires : Monsieur MILLOIS Serge et Monsieur ROUECHE Maxime

- Suppléant : Monsieur BUZZI Bastien

OBJET : Administration générale - Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal Scolaire de Bénaménil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne les

représentants au Syndicat Intercommunal Scolaire pour représenter la Commune :

- Titulaires : Madame BAUER Jessica et Monsieur MILLOIS Serge

- Suppléant : Madame FILIPPELLI SophieOBJET : Administration générale – Désignation des représentants de la commune au Conseil d’Administration du Collège René Gaillard de Bénaménil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne les

représentants au Conseil d’Administration du Collège René Gaillard de Bénaménil pour

représenter la Commune :

- Titulaires : Madame BAUER Jessica et Monsieur MILLOIS Serge

- Suppléant : Madame FILIPPELLI Sophie

OBJET : Administration générale – Désignation des représentants de la commune à l’école primaire de Bénaménil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne les

représentants à l’école primaire de Bénaménil pour représenter la Commune :

- Titulaires : Madame MILLOIS Nathalie et Monsieur LE NAOUR Cyrille

- Suppléant : Madame BAUER Jessica

OBJET : Administration générale – Désignation du Correspondant Défense de la Commune de Bénaménil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne Monsieur

ROUECHE Maxime Correspondant Défense de la Commune de BENAMENIL.

OBJET : Administration générale – Désignation du représentant de la Commune auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières (COFOR).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne le représentant

de la Commune auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières (COFOR) :

- Monsieur GARCIA Sébastien

OBJET : Administration générale – Désignation du représentant de la collectivité au sein de l’assemblée générale de la SPL CINELUN.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne le représentant

de la Commune à l’assemblée générale de CINELUN :

Monsieur BAUMGAERTNER Vincent

OBJET : Administration générale – Désignation des représentants de la commune au sein de Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne les

représentants au sein de Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54) pour représenter la

Commune :

- Titulaire : Madame FILIPPELLI Sophie

- Suppléant : Monsieur LE NAOUR CyrilleOBJET : Administration générale – Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil désigne le représentant

de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) :

- Titulaire : Monsieur LE NAOUR Cyrille

OBJET : Administration générale – Formation des commissions communales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil procède à la formation

des Commissions Communales et à la désignation du responsable des membres des

Commissions comme suit :

• Finances :

Responsable : Monsieur LE NAOUR Cyrille

Membres :

Monsieur BAUMGAERTNER Vincent

Madame GALLAIS Lindsay

Monsieur GARCIA Sébastien

Monsieur MARTIN Nicolas

Madame ROLLE Emilie

Monsieur SOUDANT Mikaël

• Travaux :

Responsable : Madame GALLAIS Lindsay

Membres :

Monsieur BUZZI Bastien

Madame FILIPPELLI Sohie

Monsieur GARCIA Sébastien

Monsieur LE NAOUR Cyrille

Monsieur ROUECHE Maxime

Madame SCHLACHTER Cécile

• Vie Locale :

Responsable : Monsieur BAUMGAERTNER Vincent

Membres :

Madame BAUER Jessica

Madame HELF Doriane

Monsieur LE NAOUR Cyrille

Madame MILLOIS Nathalie

Monsieur MILLOIS SergeOBJET : Administration générale – Désignation des membres de la Commission d’ouverture des plis et du Bureau d’Adjudication.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Code des Marchés Publics et le Code

général des Collectivités Territoriales disposent que la Commission d’ouverture des plis et du

Bureau d’Adjudication comprend, outre le Président, 3 membres titulaires et 3 membres

suppléants, qu’il convient d’élire :

Le Conseil Municipal, après élection, désigne à l’unanimité :

- Monsieur LE NAOUR Cyrille, Maire, Président

- Monsieur BUZZI Bastien

- Madame MILLOIS Nathalie

- Madame ROLLE Emilie

Membres titulaires

- Monsieur BAUMGAERTNER Vincent

- Madame GALLAIS Lindsay

- Monsieur GARCIA Sébastien

Membres suppléants

OBJET : Elections – Délibération fixant les indemnités de fonction des élus.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2024 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 28,63 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 6,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 5,00% de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3ème adjoint : 5,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4ème adjoint : 5,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-

22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération)

COMMUNE de BENAMENIL

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux 597recensement du 1er janvier 2022)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints

44,30 % de l’indice brut 1 027 + 4 x 11,77 % de l’indice brut 1 027 = 91,38 % de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITES ALLOUEES

Maire (à indiquer seulement dans la 1ère possibilité, si le maire a demandé expressément à diminuer son indemnité)Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en %

de l'indice brut de terminal

de la fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

LE NAOUR Cyrille 28,63 % + 0,00 %

Adjoints

Identité des bénéficiaires

1er adjoint

GARCIA Sébastien

6,00 % + 0,00 %

2ème adjoint

GALLAIS Lindsay

5,00 % + 0,00 %

3ème adjoint

BAUMGAERTNER Vincent

5,00 % + 0,00 %

4ème adjoint

MILLOIS Nathalie 5,00 % + 0,00 %

Enveloppe globale : 49,63 %

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

Fin de la séance : 22 heures 15

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Bénaménil,

Le Maire,