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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 06 Amicale du personne de SNA Attribution dune subvention 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 06 Amicale du personne de SNA Attribution dune subvention 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 11
Pouvoirs :.................. 6
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 26 janvier 2023
****
DECISION N° BC/23-006
Ressources humaines & organisations de travail
Amicale du personnel de SNA : Attribution d'une subvention
pour l'exercice 2023
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 20 janvier 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27200 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 26 janvier 2023 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Christian LE PROVOST, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
François OUZILLEAU a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Thomas DURAND a donné pouvoir à Pascal JOLLY, Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Dominique MORIN a donné pouvoir à Jérôme GRENIER, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE
Secretaire de séance : Christian LE PROVOST Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu la décision BC/21-013 en date 25 février 2021, concernant la convention conclue pour trois ans, précisant les objectifs que l’Amicale s’engage à poursuivre, et définissant les modalités financières,
Vu le rapport de présentation du Président,
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution et à l’individualisation des subventions, dont le montant est supérieur à 5 000 € et inférieur ou égal à 50 000 € par opération ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver l’attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de Seine Normandie Agglomération, d’un montant de 24 100 € (prestation de Noël incluse), pour l’année 2023.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,