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Déliberation - 03 2021 Deliberation Relatives AUX Depenses A Imputer au Compte 623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2021 Deliberation Relatives AUX Depenses A Imputer au Compte 623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VÉFAKIÉMENI
VÉDS
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2021
40320
Classun
EX1
Recuren
préfecture
le
08/08/2021
DES
DELIBERA
SA
1D:040-214000820-20210211-08/2021-DE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:8
Votants
:8
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 Février
2021
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Christine
LEMIRE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS,
Jean
Michel
LALANNE,
Alfred
HEINRICH,
Eric
LALANNE.
Absents
excusés
: Bruno
RUIZ,
Hélène
JUNCA,
Mireille
LABORDE
Secrétaire
: Joëlle
JUNCA
03-2021
DELIBERATION
RELATIVES
AUX
DEPENSES
À
IMPUTER
AU
COMPTE
623
«
Fêtes
et
cérémonies
»
Vu
l’article
D1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
qu’il
est désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l’adoption,
par
le conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
«
6232-
Fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»
:
D’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple
:
- les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations,
les
repas
des
aînés
;
-les
fleurs,
bouquets,
gerbes,
gravure,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles;
-le
règlement
des
factures
des
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats
;
-les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériels
(podium,
chapiteaux,
kakémonos.…)
-les
frais
d’annonces
et de
publicités
ainsi
que
leurs
parutions
liées
aux
manifestations
;
-les
frais
de
restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et employés
accompagnés,
le
cas
échéant
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Après
en
voir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
YŸ
De
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
«
fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
Membres
présents.
Pour
« extrait
» certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
le
:17/02/2021
.
Le
Maire,
Après
envoi
en
préfecture
le
:17/02/2021
Jean-Michel
LALANNE
Publication
le
:17/02/2021
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
par
courrier
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.