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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mandres-les-Roses.
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Thèmes du document : Banque, Inégalités sociales, Industrie,
DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DU CCAS EN VERTU DE L'ARTICLE L.2
31
2-
1
DU C.G.C.T. CCAS
de
MANDRES-LES-ROSES
|
DECISION
N°
01/2020
DOMICILIATION
Le
maire
de
Mandres-les-Roses,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2312-1,
Vu
le
Code
de
la
Famille
et de
l’Aide
Sociale
et
notamment
ses
articles
L252-2,
R-123-21
alinéa
8 et
R-123-
22
et
L264-1
à
L264-10,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
et notamment
son
article
L161-2,
Vu
les
décrets
des
29
novembre
1953,
2
février
1955,
6
mai
1955
et
du
4 janvier
2000,
relatifs
à
la
création
et au
fonctionnement
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale,
Vu
les
décrets
n°2007-893
du
15
mai
2007
et
n°2007-1124
du
20
juillet
2007,
relatifs
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable,
Vu
la
circulaire
DGAS/MAS/2008/70
du
25
février
2008
relative
à l'élection
de
domiciliation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°58/2010
du
9
décembre
2010.
DECIDE
Article
1°:
de
domicilier
CCAS,
Madame
Sabrina
BUEBUE
jusqu'au
1°
octobre
2020,
sous
réserve
qu'elle
respecte
la
réglementation
en
cours
sur
la
domiciliation
des
personnes
sans
résidence
stable,
Article 2 : si Mc
se présente
pas au Centre
Communale
d'Action Sociale pendant
3 mois
consécutifs
pour
y
retirer
son
courrier,
la
domiciliation
sera
annulée. Fait à
Mandres-les-Roses,
le
16
j
e-Maire,
Présiden
RE, S
&
Centre Communa faction
A
sociale
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-269400255-20200716-01-2020-AI Date
de
télétransmission :
20/07/2020
Heu
sata
Date de
réçeption
préfecture
:. 20/07/2020 VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAUBRARD
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DECISION
N°
04/2020
DOMICILIATION
La
Vice-présidente
du
CCAS,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1,
Vu
le
code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale,
et
notamment
ses
articles
L252-2,
R-123-21
alinéa
8
et
R-123-22
et
L264-1
à
L264-10,
Vu
le code
de
la
Sécurité
Sociale
et notamment
son
article
L161-2,
Vu
les
décrets
des
29
novembre
1953,
2
février
1955,
6
mai
1955
et
du
4
janvier
2000,
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale,
Vu
les
décrets
n°2007-893
du
15
mai
2007
et
n°
2007-1124
du
20
juillet
2007,
relatifs
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable,
Vu
la circulaire
DGAS/MAS/2008/70
du
25
février
2008
relative
à l'élection
de
domiciliation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
n°58/2010
du
9
décembre
2010,
Vu
la
demande
de
domiciliation
de
[|
qui
explique
que
la
personne
qui
l’héberge
à
Mandres-les-Roses
refuse
toujours
qu’il
reçoive
son
courrier
chez
elle,
DECIDE
Article
1”:
de
renouveler
la
domiciliation
au
CCAS
de
BE
jusqu’au
23
mai
2021,
sous
réserve
qu'il
respecte la réglementation
en
cours
Sur
la
domiciliation
des
personnes
sans
résidence
stable,
Article
2: si:
se
présente
pas
au
CCAS
pendant
3 mois
consécutifs
pour
y
retirer
son
courrier,
la
domiciliation
sera
annulée.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
17
août
2020 VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
FATEAUERARD
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Tél.
:01
45 98 88 34
Télécopie
: 01
45
98 74
72
DECISION
N°
05/2020
DOMICILIATION
La
Vice-présidente
du
CCAS,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1,
Vu
le code
de
la
Famille
et
de
l’Aide
Sociale,
et
notamment
ses
articles
L252-2,
R-123-21
alinéa
8
et
R-123-22
et
L264-1
à
1264-10,
Vu
le code
de
la Sécurité
Sociale
et
notamment
son
article
L161-2,
Vu
les
décrets
des
29
novembre
1953,
2
février
1955,
6
mai
1955
et
du
4 janvier
2000,
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
Vu
les
décrets
n°2007-893
du
15
mai
2007
et
n°
2007-1124
du
20
juillet
2007,
relatifs
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable,
Vu
la circulaire
DGAS/MAS/2008/70
du
25
février
2008
relative
à l'élection
de
domiciliation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
n°58/2010
du
9 décembre
2010,
Vu
la
demande
de
domiciliation
de
qui
explique
que
la
personne
qui
l’héberge
à
Mandres-les-Roses
refuse
toujours
qu'il
reçoive
son
courrier
chez
elle,
DECIDE
Article
1”:
de
renouveler
la
domiciliation
au
CCAS de RER
jusqu'au
23
mai
2021,
sous
réserve
qu'il respecte
ia
régiementation
en
cours
sur
ta
domiciliation
des
personnes
sans
résidence
stable,
Article
2: si M
à:
5e
présente
pas
au
CCAS
pendant
3
mois
consécutifs
pour
y
retirer
son
courrier,
la
domiciliation
sera
annulée. Fait à Mandres-les-Roses,
le 1°
septembre
2020
La
Vice-présidente
du
es
Elisabeth
JEGÈ®
ASIE DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
N°06/2020
Convention
de
partenariat
avec
la
Prévention
Retraite
Île
de
France
pour
la
mise
en
œuvre
d'ateliers
en
faveur
des
retraités
Yves
THOREAU,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Mandres-les-Roses
(Val-de-Marne), Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
relatif
aux
Centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale,
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d’action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociale
de
Marseille
et
de
Lyon
et
notamment
ses
articles
21
et
22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration,
en
date
du
26
juin
2020,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Administration
au
Président,
en
application
des
articles
sus-visés
du
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995,
Considérant
la
réunion
de
la
Commission
Séniors
en
date
du
12
août,
Considérant
le
souhait
des
Administrateurs
du
CCAS
de
proposer
aux
Retraités
d’assister
à
des
ateliers
de
prévention
dans
le
cadre
des
actions
en
faveur
du
«
bien
vieillir
»,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Prévention
Retraite
Ile
de
France
pour
la
mise
en
œuvre
d'ateliers
de
prévention
pour
les
retraités:
un
atelier
«
l'équilibre
en
mouvement
» au
second
semestre
2020
jusqu’au
1°
juillet
2021;
Article
2
: L'atelier
est
gratuit
pour
le
CCAS,
le
financement
étant
pris
en
charge
au
titre
de
la
loi
d'adaptation
de
la société
au
vieillissement.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
22
septembre
2020
La
Vice-
Présidente
du
CCAS,
Hôtel
de
ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél
: 01
45
98
88
34
- Télécopie
: 01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
asron
Centre
Communal
d'Action
Sociale
DU
PLATEAU
BRIARD
de
MAN
DRES-LES-ROSES
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
08/2020
REGIE
D'AVANCE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
DE
DEPOT
FONDS
AU
TRESOR
ET
ACQUISITION
D’UNE
CARTE
BANCAIRE
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°
97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
26/06/2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
d'Administration
au
Président
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
en
date
du
30
janvier
1982,
approuvant
la
création
de
la
régie
d’avance
pour
le
paiement
au
comptant
des
menues
dépenses
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
n°
5
en
date
du
25
mars
1987
et
n°
2
en
date
du
17
novembre
1990,
modifiant
l’avance
consentie
de
la
régie
d’avance
du
Centre
Communale
d’Action
Sociale,
Vu
la
décision
du
Conseil
d'Administration
n°
25/05
en
date
du
16
février
2005
modifiant
le
montant
de
l’encaisse
et
la
nature
des
menues
dépenses
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale, Considérant
la
nécessité
de
moderniser
et
sécuriser
le fonctionnement
de
la
régie
il y
a
bien
lieu
d'ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
trésor
et
d’acquérir
une
carte
bancaire
en
vue
de
la substitution
prochaine
du
numéraire,
Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire,
DECIDE
Article
1:
D'ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
trésor
et
d'acquérir
une
carte
bancaire
pour
effectuer
les
paiements
des
menues
dépenses
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Article
2
: De
préciser
les
dépenses
afférentes
de
la
régie
d'avance
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale : -
Alimentations
-
Carburants
-
Petites
fournitures
de
Bureau
-_
Petites
fournitures
de
quincaillerie
-
Petites
fournitures
jetables
(nappes,
gobelets,
assiettes,
etc...)
-
Produits
pharmaceutiques
-
Rémunérations
du
personnelles
-
Frais
de
missions,
transports,
stationnements
et
frais
de
restauration
-
Secours
Article
3 :
Le
Président
et
le
Comptable
Public
assignataire
de
Boissy-Saint-Leger
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d'exécuter
la
présente
décision. Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
16/11/2020
Yves
THOREAU