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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1684138073980 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1684138073980)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

11 MAI 2023 RAPPORT N° I-1 23SGADB0039

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

16

Date de convocation :

5 mai 2023

Date d'affichage :

12 mai 2023

OBJET:

Adoption du compte-rendu du

bureau du 6 avril 2023

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 24

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 24

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 8

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 11 mai à

quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. Daniel MEUNIER, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS -

M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.

Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-

Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT -

M. Yohann CASSIER - M. Daniel MEUNIER

VICE-

PR

E

SIDENTS

Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN

- M. Bernard DURAND - M. Bernard FREDON -

C

ONSEI

L

L ERS

DELEGU

E

S

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Pascale FALLOURD

M. PINTO (pouvoir à Mme COUILLEROT)

Mme LODDO (pouvoir à M. LUARD)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)

Mme LEMOINE (pouvoir à Mme LOUIS)

M. FRIZOT (pouvoir à M. JAUNET)

M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Evelyne COUILLEROTLE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,

Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER

Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Le rapporteur expose :

« Il vous est proposé de bien vouloir adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 6 avril 2023.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 6 avril 2023.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 12 mai 2023

et publié, affiché ou notifié le 12 mai 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEPs

Creusot Ÿ

Montceau Communauté urbaine

Service : Assemblées, affaires juridiques

et commande publique

Le Creusot, le 3 mai 2023

COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 6 AVRIL 2023

Château de la Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 06 avril à quatorze heures trente, le Bureau communautaire,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance, Château de la Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Daniel MEUNIER, Madame Evelyne COUILLEROT, Monsieur Jean-François JAUNET, Monsieur Jean-Marc FRIZOT, Madame Montserrat REYES, Madame Frédérique LEMOINE, Monsieur Guy SOUVIGNY, Monsieur Georges LACOUR, Monsieur Cyril GOMET, Monsieur Philippe PIGEAU.

VICE-PRESIDENTS

Madame Pascale FALLOURD, Monsieur Bernard FREDON, Madame Jeanne-Danièle PICARD, Monsieur

Roger BURTIN, Monsieur Gérard GRONFIER, Monsieur Bernard DURAND, Monsieur Jean-Paul BAUDIN,

Monsieur Jean-Paul LUARD,

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Madame Isabelle LOUIS (pouvoir à Monsieur Jean-Paul LUARD),

Monsieur Yohann CASSIER (pouvoir à Monsieur Jean-François JAUNET) Madame Monique LODDO (pouvoir à Monsieur Daniel MEUNIER)

Monsieur Jérémy PINTO (pouvoir à Monsieur Bernard DURAND)

Monsieur Jean-Claude LAGRANGE (pouvoir à Monsieur Jean-Paul BAUDIN)

Monsieur Sébastien GANE (pouvoir à Madame Montserrat REYES)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Daniel MEUNIERMonsieur le Président propose de démarrer la séance en suivant l’ordre du jour.

A) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE LA SEANCE

Le Bureau, à l'unanimité, désigne comme secrétaire de la séance du Bureau du jeudi 6 avril 2023 :

M. Daniel MEUNIER

B) DECISIONS DU BUREAU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT

1 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES

TL Adoption du compte-rendu du bureau du 16 mars 2023

M. Philippe PIGEAU arrive.

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- _ D'adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 16 mars 2023.

2 Apprentissage - Création d'emplois année 2023/2024

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la création des contrats d'apprentissage suivants :

| Pôle/Direction/Service Nombre de | Diplôme préparé Durée de la

| postes formation

| PR/DAJCP/Service Affaires juridiques, | 1 Master 2 Lan

| Assurances et Assemblées | | PAPT/Direction de la prospective et du [ZT Master 2/ingénieur 2 ans | développement/Service développement |

durable |

PR/DSI/Infrastructures et réseaux 1 Manager en |2ans

infrastructures et cyber

sécurité des SI . _

PR/DSI/Service applications et expérience | 1 Technicien support | 2 ans

utilisateurs informatique Bac+2

Direction des ressources humaines 1 Master 2 RH 2 ans

| PAPT/Direction de l'aménagement BTS travaux publics 2ans

| opérationnel

= D'autoriser M. le président à signer les contrats afférents avec les apprentis.3 Pôle Ressources - Direction des Finances - Création d'un contrat de projet

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- De créer un emploi non permanent à temps complet de la filière administrative, calibré sur le grade d’attaché territorial sous la forme d’un contrat de projet d’une durée de 2 ans;

-_ D'autoriser Monsieur Le Président à signer le contrat à intervenir avec le candidat qui sera retenu ;

- De mettre à jour le tableau des effectifs ;

- _ D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.

4 Conseil et accompagnement stratégique et opérationnel dans la mise en œuvre du projet de

mandat de la CUCM - Attribution d'un marché à procédure adaptée

M. David MARTI présente Le rapport.

M. Jean-Paul LUARD explique comment s’est déroulé la commission des marchés à procédure adaptée qui a conduit à émettre un avis en faveur du candidat retenu.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer le marché d’un an, reconductible deux fois par période d’une année, à conclure avec S'CONSULTING 360 sis 69 960 CORBAS pour un montant de 51 700€ HT, soit 62 040 € TTC (sur une période d’une année) ;

- D'imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.

II - QUESTIONS FINANCIERES

1 Créances éteintes

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- d'admettre l'extinction des créances décrites ci-dessus pour un montant de 6 917,79 € sur le budget Eau.

- d'émettre les mandats afférents au compte 6542.

VI - DEVELOPPEMENT DURABLE

Z MONTCEAU-LES-MINES - Rue de la grande Sorme - Acquisition d'une parcelle de terrain pour

accès et entretien des réseaux humides.

Mme Frédérique LEMOINE présente le rapport.Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- d'acquérir de la SCI CHENES DES FOSSES, dont le siège social se situe 169 rue Pierre Fort, 71450 BLANZY, une partie de la parcelle nouvellement cadastrée section AO n° 523, sur la commune de

MONTCEAU-LES-MINES, d’une superficie de 912 m°?, au prix de 23, 00 € TTC le m?, soit 20 976,00 € TTC,

- d'autoriser le président ou l’élue ayant reçu délégation de signature, à signer le compromis de vente, l'acte authentique à intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte, en l'étude de Maître Olivier MENTRE, notaire à MONTCEAU-LES-MINES, étant précisé que les frais d'acte seront à la charge de la

Communauté Urbaine;

- la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de

sa publication ;

- la présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une

prochaine réunion.

2 Eau brute industrielle - ZI TORCY - ORMAPOST - Autorisation de signature de La convention de

fourniture

M. Jean-Marc FRIZOT présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'approuver le projet de convention de fourniture d’eau brute annexé, le tarif de vente de l’eau brute

étant Le suivant :

o Une part fixe annuelle, perçue d'avance et qui, pour un diamètre de 50 mm, est établie à

250,96 EHT /an;

o Une part variable dont la valeur s'établit à 0,5522 € HT/m3.

- D'autoriser le président à signer le projet de convention annexé et tout document s’y rapportant.

VII - PROXIMITE

1 MONTCHANIN - Création d'un réseau de chaleur urbain - convention de gestion entre la CUCM

et la commune

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales, pour permettre à la commune de Montchanin de construire et d'exploiter un réseau de chaleur

urbain sur son territoire ;

- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de gestion à conclure avec la commune de

Montchanin pour formaliser cette permission.2 MONTCEAU-LES-MINES - Construction d'un crématorium par la commune - Autorisation de

signature d'un avenant à la convention de gestion

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'approuver le projet d’avenant à la convention de gestion avec la commune de Montceau-les-Mines pour la construction et l'exploitation d’un crématorium, ayant pour objet la prolongation de la durée de ladite convention ;

- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention.

C) AVIS DU BUREAU SUR LES PROJETS DE DELIBERATION A PRESENTER AU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2023

I - QUESTIONS ADMINISTRATIVES

1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable au fait de prendre acte des décisions prises en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

2 Torcy - Déchets ménagers - Marché global de performance pour la conception, la réhabilitation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 22022PRP

M. Jean-François JAUNET présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Autoriser Monsieur Le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer

la modification n° 1 au marché 22022PRP conclu avec le groupement conjoint VEOLIA ONYX

AUVERGNE RHONE ALPES/RBC Architecture pour un montant de 154 471,50 € HT soit 185 365,80

€TTC,

-__ Imputer les dépenses correspondantes sur la ligne du budget communautaire.

3 Convention constitutive de groupement de commande pour des prestations de services

d'assurances. Autorisation de signature

M. Roger BURTIN présente le rapport.

M. Jean-Marc FRIZOT évoque la problématique des contrats d'assurances « risques statutaires » d'ores et déjà mutualisés, pour les petites communes, par le biais du Centre de Gestion.

Le Bureau donne un avis favorable pour:“ Autoriser Monsieur le Président à signer la convention portant constitution de groupement de

commande et de mutualisation de ressources à intervenir entre les communes, qui ont souhaité adhérer, et

la CUCM.

11 - QUESTIONS FINANCIERES

1 Mise à jour des AP/CP

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

- Voter l'ajustement des échéanciers en Crédits de paiement des différentes Autorisations

programmes tels qu'ils sont présentés dans les annexes jointes au présent rapport.

- Voter l'actualisation du montant de l'AP consacrée à l'opération Aides à la pierre.

- Voter les ajustements de durée des AP pour les opérations Montceau le Plessis, Recyclerie, Villa Perrusson, aménagement des points d'appui, Aides à la Pierre, rénovation des réseaux d’eau

potable et protection des ressources.

2 Compte de gestion 2022 - Vote (pour tous les budgets)

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

-__ Adopter le compte de gestion 2022.

3 Budget Principal - Vote du compte administratif 2022

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter le compte administratif 2022 du budget principal.

4 Budget annexe Transports - Vote du compte administratif 2022

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

- Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe Transports.5 Budget annexe Eau - Vote du compte administratif 2022

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe Eau.

6 Budget annexe Assainissement Collectif - Vote du compte administratif 2022

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

- Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement Collectif.

7 Budget annexe SPANC - Vote du compte administratif 2022

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe SPANC.

8 Budget annexe ZA Coriolis - Vote du compte administratif 2022

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe ZA Coriolis.

9 Budget annexe Écomusée - Vote du compte administratif 2022

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe Ecomusée.

10 Affectation des résultats 2022 ( pour tous les budgets)

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Affecter les résultats de la manière suivante :11

Pour le Budget Principal, l'excédent de fonctionnement de 15 703 544,01 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté, pour 7 870 431,24 € et le solde affecté au compte

1068 pour 7 833 112,77 €.

Pour le Budget Transports, l'excédent de fonctionnement de 2 720 098,58 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

Pour le Budget assainissement collectif, l'excédent de fonctionnement de 1659 740,74 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté, pour 1 313 465,73 € et le solde affecté au compte 1068 pour 346 275,01 €.

Pour le Budget eau potable, l'excédent de fonctionnement de 5 400 272,87 € est maintenu au compte 002, excédent de fonctionnement reporté, pour 2 258 350,77 € et le solde affecté au

compte 1068 pour 3 141 922,10 €.

Pour le Budget assainissement non collectif, l'excédent de fonctionnement de 373 287,82 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

Budget Principal - Vote du budget supplémentaire

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

12

Adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans Le tableau joint en annexe.

Budget annexe Transports - Vote du budget supplémentaire

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

13

Adopter la décision modificative du budget transports, telle que retracée dans le tableau joint en

annexe.

Budget annexe Eau - Vote du budget supplémentaire

M. Daniel MEUNIER présente Le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

14

Adopter la décision modificative du budget annexe Eau, telle que retracée dans le tableau joint en

annexe.

Budget annexe Assainissement Collectif - Vote du budget supplémentaire

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :- Adopter la décision modificative du budget annexe Assainissement, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

15: Budget annexe SPANC - Vote du budget supplémentaire

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter la décision modificative du budget SPANC, telle que retracée dans Le tableau joint en annexe.

16 Budget annexe ZA Coriolis - Vote du budget supplémentaire

M. Daniel MEUNIER présente Le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter la décision modificative du budget ZA Coriolis, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

17 Budget Zones d'activités économiques et commerciales - Vote d'une décision modificative

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter la décision modificative du budget annexe Zones d'activités économiques et commerciales, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

18: Branchements eaux usées et eaux pluviales - Assujettissement à TVA sur option

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Assujettir à La TVA, à compter du 1° mai 2023, les opérations liées aux dépenses et recettes imputées aux

opérations de raccordement aux réseaux d'eaux pluviales.

- Autoriser Monsieur le Président à accomplir les formalités nécessaires auprès de

l'administration fiscale.

19 Subventions 2023 - Institutionnelles et personnel communautaire

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.Le Bureau donne un avis favorable pour:

-__ Attribuer et de verser Les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes désignés dans le rapport.

20 Subventions 2023 - Économie solidaire

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

-_ Attribuer et verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes désignés dans le rapport.

21 Subventions 2023 - Enseignement supérieur, recherche, innovation - Tourisme et patrimoine

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

-_ Attribuer et verser Les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes désignés dans le rapport.

22: Subventions 2023 - Conflit en Ukraine - Aide apportée à la Croix-Rouge pour l'accueil des

réfugiés

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Approuver le versement d’une aide de 10 000 € au profit de La Croix-Rouge du Creusot au titre d’un soutien financier pour l’accueil des réfugiés du conflit en Ukraine.

23 Agence Économique Régionale Bourgogne Franche-Comté - Chambre Régionale des Comptes -

rapport d'observations définitives

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Prendre acte du fait que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté

portant sur l'examen des comptes et de la gestion de l'Agence économique régionale (AER) Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 à 2021 a bien été communiqué.III - DEVELOPPEMENT URBAIN

1 LE BREUIL / SAINT VALLIER - Logements locatifs sociaux - Demande d'exemption des

obligations de construction de logements sociaux pour la période 2023-2025

Mme Montserrat REYES présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

-__ Autoriser Monsieur le Président à solliciter le Préfet pour exempter les communes du Breuil et de Saint-Vallier des obligations de construction de logements sociaux, au titre de l’article 55 de la loi SRU pour la période triennale 2023-2025.

IV - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1 MONTCHANIN - Route du pont Jeanne Rose - Vente de parcelles de terrain pour implantation

d'une salle de sport et d'une enseigne de restauration rapide.

Mme Frédérique LEMOINE présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Vendre à la société à responsabilité limitée dénommée « URBANEO », inscrite au registre du commerce

de PARIS, sous le n°451 503 668, dont le siège social est situé 23 rue Nollet, 75017 PARIS, représentée par Monsieur SINDRES-DUBOIS Laurent, en sa qualité de gérant,

- Fixer le prix de cette cession à 30,00 € HT le m? pour une surface approximative de 8 000 m? soit

environ 240 000,00 € HT, TVA sur marge de 45 903,00 € en sus. Le montant global s’élèverait ainsi à 285 903,00 E TTC,

- Autoriser Monsieur Le Président ou l’élue ayant reçu délégation de signature, à signer l'acte authentique à intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte, en l'étude de Maître Olivier MENTRE, notaire à Montceau-les-Mines, étant précisé que les frais de géomètre, d'acte et les taxes seront à la charge de l'acquéreur ;

- Inscrire la recette correspondante sur le budget principal 2023 sur la ligne correspondante.

2 TORCY - Zone CORIOLIS - Rue Évariste Galois - Vente d'un terrain pour implantation d'un immeuble à vocation tertiaire ou mixte

Mme Frédérique LEMOINE présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Vendre à la Société par actions simplifiée ALU-INVEST, sous la direction générale d’IDE Promotion représentée par Monsieur Pierrick POUILLON, dont le siège social est à DOMMARTIN (69380), 1305

route de Lozanne ZA des Grandes Terres, enregistrée au Registre du Commerce de LYON sous le

n°824 522 379, les parcelles de terrain cadastrées section AO n°164, 176 et 179 sur la commune de

TORCY, d’une superficie globale de 3 942 mn? ;

- Fixer le prix de cette vente à la somme de 35,00 € H.T. le mètre carré, TVA sur marge en sus de 23 451,52 €, soit un montant global de vente de 161 421,52 E TTC ;-__ Autoriser Monsieur le Président ou l’élue ayant reçu délégation de signature, à signer l'acte authentique à intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte, en l'étude de Maître ANDRIEU, notaire à LE CREUSOT, étant précisé que tous les frais d'acte et les taxes seront à la charge de l'acquéreur ;

- Inscrire la recette correspondante sur le budget 2023 sur la ligne correspondante.

3 Tourisme - Taxe de Séjour - Mise à jour du barème national

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter la grille de tarifs, précisée ci-après, applicable à compter du 1°’ janvier 2024 :

Catégorie d'hébergement Tarifs applicables à partir du 1° janvier 2024 Tarif légal plancher | Tarif légal plafond Tarif fixé pour la CUCM

Palaces 0,70€ 460€ 1,30 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 0,70€ 3,30€ 1,30 €

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 | 0,70€ 2,50 € 1,30 € étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 0,50 € 1,60€ 0,80 € | étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 0,30€ 1,00€ 0,60 €

| vacances 4 et 5 étoiles

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 0,20€ 0,80€ 0,50 € étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges

collectives

Terrains de camping et terrains de caravanage classés 0,20€ 0,60 € 0,40 €

en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement

de plein air de caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de camping-cars et des

parcs de stationnement touristiques par tranche de 24

heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes, ports de

plaisance

0,20€ 0,20 €

Tout hébergement en attente de classement où sans ä à pr j 2 Le 2 û d à ë classement à l'exception des hébergements de plein air | ? % du coût de la | 5 % du coût de la | 8 % du coût de la nuitée / à Fe î à nuitée / personne | nuitée / personne (en | personne (en HT) plafonné à (Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, (en HT) | HT) 1.30 €

etc. en attente de classement ou sans classement) |

4 Office de Tourisme Communautaire: Attribution d'une subvention - Autorisation de signature

d'une convention d'objectifs

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Approuver les termes de la convention d'objectifs pour l'année 2023 à intervenir entre la Communauté

Urbaine Creusot Montceau et l'Office de Tourisme Communautaire Creusot-Montceau ;

- Autoriser Monsieur Le Président à signer ladite convention d'objectifs et d'en assurer la bonne exécution ;

- Autoriser le versement d’une subvention de 349 000 € à l'Office de Tourisme Communautaire Creusot-Montceau ;

- Imputer la dépense sur les crédits prévus à cet effet.

5 Office de Tourisme Communautaire : Demande de renouvellement du classement

M. Guy SOUVIGNY présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Solliciter auprès du Préfet de Saône-et-Loire le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme Communautaire Creusot Montceau en catégorie IT;

- Autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents liés à cette demande de renouvellement. »

Association AgIRE - Agir pour l'Insertion, la Réussite et l'Emploi - Attribution d'une subvention -

Signature d'une convention d'objectifs 2023

Mme Jeanne-Danièle PICARD présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

— _ Approuver les termes de la convention d'objectifs à conclure avec l'association "AIRE - Agir pour

l'Insertion, la Réussite et l'Emploi ;

— Autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs 2023 ;

— Autoriser le versement à l'Association d’une subvention de 551 225€ ;

— _Imputer les dépenses dans les lignes du budget correspondant.

7 Association " Arc en Ciel" - Attribution d'une subvention exceptionnelle.

Mme Jeanne-Danièle PICARD présente le rapport.

M. David MARTI évoque une réunion de travail avec les structures qui interviennent dans le domaine de

l'insertion professionnelle sur le territoire communautaire. Il s'agissait de leur expliquer la position de la

Communauté Urbaine sur ces thématiques.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Verser à l'Association une subvention exceptionnelle de 20 000 €.

- Autoriser Monsieur Le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour son

application.

- Imputer les dépenses induites sur les crédits inscrits au Budget Correspondant8 Convention entre le département de Saône-et-Loire et la Communauté Urbaine Creusot

Montceau pour accompagner les bénéficiaires du RSA - Sélection et approbation des projets

sélectionnés

Mme Jeanne-Danièle PICARD présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- _ Approuver les projets ainsi que la signature des conventions avec les structures ;

- _ Approuver les montants demandés dans le cadre de la convention RSA Département-CUCM ;

- Autoriser Monsieur Le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour la

mise en œuvre de ces conventions ;

-__ Imputer les dépenses dans les lignes du budget correspondant.

V - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

1 Mise en place d'une convention avec la plateforme 3D dans le cadre de l'offre de service du site

technopolitain

M. Jérémy PINTO présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Approuver les termes de la convention d'objectifs 2023 tripartite à conclure entre La CUCM, l'IUT

du Creusot et la SATT SAYENS ;

- Autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer la convention et tout acte à

intervenir pour son application ;

- Autoriser Le versement à La SATT SAYENS une subvention d’un montant de 24 000 euros ;

- _ Imputer les dépenses dans les lignes du budget correspondant.

2 Villa Perrusson - autorisation de mise à disposition d'espaces dans le cadre du mécénat ou de

partenariats financiers

M. Cyril GOMET présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

- Autoriser l'occupation temporaire du rez-de-chaussée du pavillon Perrusson de la villa Perrusson,

dans le cadre de contreparties de mécénat où de partenariats financiers ;

- Valider le montant de 900 €, comme valeur de cette occupation temporaire en tant que contrepartie de mécénat ou de prestation dans le cadre d’un partenariat financier;

- Autoriser la mise en place de prestations de visites guidées hors des horaires d'ouverture et de prestation de petit-déjeuner dans le cadre de contreparties de mécénat ou de partenariats financiers ;

- Valider le montant de 200 €, comme valeur de la prestation de visite guidée à la carte hors deshoraires d'ouverture en tant que contrepartie de mécénat ou de prestation dans le cadre d’un

partenariat financier ;

- Valider le montant de 6 € par personne, comme valeur de la prestation petit-déjeuner en tant que

contrepartie de mécénat ou de prestation dans le cadre d’un partenariat financier.

3 Écomusée - Gratuité de la billetterie

M. Cyril GOMET présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter l'instauration de la gratuité de la billetterie de l'Ecomusée permettant l’accès pour tous au musée de l'Homme et de l'Industrie et à la villa Perrusson à partir du 2 mai 2023 et pour une période d’un an,

- Modifier la délibération n° 22SGADL0106 en date du 6 octobre 2022, autorisant l'octroi de

contreparties de mécénat et validant la grille des contreparties de mécénat, en supprimant les contreparties : « Billet Musée de l'Homme et de l'Industrie » et « Billet villa Perrusson ».

4 Boutiques de l'Écomusée Creusot Montceau - Nouveaux tarifs

M. Cyril GOMET présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Adopter les tarifs des nouveaux produits proposés à la vente à la boutique du musée de l'Homme et de l'Industrie au Creusot ainsi qu’à la boutique de la villa Perrusson à Ecuisses, tels que mentionnés ci- après :

Désignations Prix de vente

Paire de chaussettes 15 €

Stylo BIC 4 couleurs 4,50 €

VI - DEVELOPPEMENT DURABLE

1 SPANC - Evolution de la fréquence du contrôle de bon fonctionnement et d'entretien

M. Jean-Marc FRIZOT présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Modifier la fréquence du contrôle de bon fonctionnement et d'entretien et de la passer de huit à dix

ans.2 Eau -Préservation des espaces naturels via le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne - Attribution de la participation 2023 - Autorisation de signature de la convention d'objectifs

2023

M. Jean-Marc FRIZOT présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

-__ Approuver les termes de la convention d'objectifs 2023 à intervenir entre la Communauté Urbaine

et Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne ;

- Autoriser Monsieur Le Président à signer ladite convention d'objectifs 2023 et à en assurer la bonne

exécution ;

- Autoriser le versement de la subvention d'un montant de 18 633,60€ au Conservatoire d’Espaces

Naturels de Bourgogne ;

- _ Imputer les dépenses sur la ligne correspondante du budget annexe eau prévue en section de

fonctionnement.

3 Barrages de SAINT-SERNIN-DU-BOIS - Travaux de mise aux normes du barrage principal -

Attribution et autorisation de signature des marchés passés en procédure adaptée.

M. Jean-Marc FRIZOT présente Le rapport.

Avec l'assistance de M. Olivier ASTORGUE, il explique notamment l’état des négociations avec les

candidats.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les marchés à conclure correspondant aux lots 01 et 02 avec les entreprises retenues par la coMAPA qui

doit se réunir le 26 avril 2023.

- _ Imputer les dépenses sur le budget annexe eau.

4 Aménagements de la RN 70 dite RCEA - Travaux de réseaux eau et assainissement -

Autorisation de signer la convention avec la DREAL

M. Jean-Marc FRIZOT présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Autoriser Monsieur le Président à signe la convention relative à la modification des réseaux humides communautaires eau potable et assainissement nécessitée par l'aménagement à 2x2 voie de la RN70 au niveau des sections1 et 3 sur la base du projet annexé, et tout document s’y

rapportant.5 Fourniture de matériel de pré collecte et maintenance des points d’apports volontaires -

attribution et autorisation de signature de quatre accords-cadres à bons de commande

M. Jean-François JAUNET présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les

accords-cadres à bons de commande correspondant aux lots 01, 02, 03, 04 et 05 avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres qui doit se réunir Le 26 avril 2023.

- Imputer les dépenses sur la ligne correspondante du budget principal.

6 CUCM - Kit événement éco-responsable - Adoption d'une convention cadre

M. Jean-François JAUNET présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Approuver le dispositif de prêt d’un kit évènement Zéro Déchet par la Communauté Urbaine :;

- Approuver les termes des conditions particulières et générales de mise à disposition indiquant les modalités de prêt de ce kit événement Zéro Déchet que devront signer les organisateurs d'événements du territoire ;

- Approuver les tarifs appliqués pour le remplacement des éléments du kit, en cas de non-respect

des conditions de prêt et en cas de perte ou de casse du matériel.

VII - PROXIMITE

1 Transports scolaires - Modification du règlement du transport du second degré, du règlement

du transport du premier degré, du règlement relatif à la sécurité et à la discipline - date d'effet : 1er septembre 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Valider Le règlement communautaire des transports scolaires comportant trois volets : - _I-L’organisation du transport scolaire du second degré

- _Il-Les règles de sécurité et de discipline dans les transports scolaires - I L'organisation du transport scolaire du premier degré.

- Fixer la date d'effet à partir du 1° septembre 2023.2 Transports scolaires : ajustement de la tarification

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

- Adopter la grille tarifaire suivante :

A partir du 1°

| septembre 2023

Carte de transport scolaire pour les élèves hors du ressort 12 € par mois

territorial pour un aller et un retour par jour sur le service

scolaire communautaire

120 €

Pour l’année scolaire soit 10 mois (de septembre à juin)

Usager non scolaire pour un aller et un retour par jour sur le |

service scolaire communautaire 12 € par mois

Pour l’année scolaire soit 10 mois (de septembre à juin) 120 €

Délivrance d’un second duplicata | 15,00 €

Délivrance d’un duplicata supplémentaire | 25,00 €

Taux kilométrique de base pour l’aide individuelle 0,263 €

Indemnité forfaitaire due à l'exploitant pour absence de titre de 4500 €

transport ou un titre de transport non valide

La séance est levée à 17h00.

Le président,

David MARTI