Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 176 déménagement rue Neuve 15 juin 2024
Arrêté - 2024 155 déménagement rue neuve le 2 juin 2024
Arrêté - 2024 347 Déménagement au 68 rue neuve Mr DELOS ste
Arrêté - 2026 184 Camion déménagement 11 B rue neuve et 69
Arrêté - 2025 110 Déménagement 88 rue Neuve
Arrêté - 2024 249 déménagement 13 rue Neuve Mr et Mme MAURI
Arrêté - 2026 038 Déménagement au 82 rue Neuve le 23 févrie
Arrêté - 2024 205 échafaudage rue Neuve septembre 2024
Arrêté - 2024 154 déméngament rue Neuve le 2 juin
Arrêté - 2024 385 rue neuve interdite pour déménagement le
Arrêté - 2024 033 déménagement 119 rue de Neuve
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 033 déménagement 119 rue de Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Templeuve ARRÊTÉ,
N° 2024-033
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Madame Laurence MASSOT en ce qui concerne son déménagement au 119 rue de Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242) le dimanche 4 février 2024 de 9h00 à 18h00.
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de
permettre au camion de déménagement de stationner.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Madame Laurence MASSOT est autorisée à stationner un camion et une camionette de déménagement sur une distance de 20 mètres sur le bord de la chaussée, devant le
119 rue de Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de pouvoir y effectuer son
déménagement le dimanche 4 février 2024 de 9h00 à 18h00.
Le stationnement sera interdit face au 119 rue de Neuve sur une distance de 20
mètres à Templeuve-en-Pévèle afin de permettre à une camionnette et un camion de déménagement de stationner, le dimanche 4 février 2024 de 9h00 à 18h00.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de
Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 31 janvier 2024
Le Maire
Luc MO