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Arrêté - 2026 184 Camion déménagement 11 B rue neuve et 69 rue neuve prolongée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 184 Camion déménagement 11 B rue neuve et 69 rue neuve prolongée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Templeuve ARRÊTÉ
N° 2026-184
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à L 2213-35, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 13 mai 2026 par Madame MICHEAU Bénédicte demeurant 11B rue Neuve à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) en ce qui concerne le stationnement d’un camion de déménagement face aux numéros 11B rue Neuve et 69 rue Neuve prolongée à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59242) le 30 mai 2026,
Considérant qu'il y a lieu à cet effet d’autoriser le stationnement de ce véhicule sur le domaine public pour permettre le déroulement du déménagement sans perturber la circulation,
Considérant quil convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÊTE
Article 1: Madame MICHEAU Bénédicte est autorisée à stationner un camion de
déménagement, face aux numéros 11B rue Neuve et 69 rue Neuve Prolongée à
Templeuve-en-Pévèle (59242), le 30 mai 2026 de 07h00 à 20h00 pour
réalisation de son déménagement
Article 2: Le stationnement sera interdit, face aux numéros 11B rue Neuve et 69 rue
Neuve Prolongée à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 30 mai 2026 de 07h00 à
20h00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement
comme indiqué à Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit seta considéré comme gênant.
Article 4: Madame MICHEAU Bénédicte prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A
la fin de loccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Article 5: Madame MICHEAU Bénédicte répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit
des tiers.
Article 6: Le balisage du camion est à la charge de Madame MICHEAU Bénédicte. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu. Article 7: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
Pentrée carrossable d’un riverain.
Article 8: La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont
pas respectés.
Atticle 9: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, SLR
Jean MOULLIER® / > le 1
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