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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N06 Commune DM 01
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N06 Commune DM 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
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07.07.2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: MILLAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660108800018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MILLAS (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports Sans Objet
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
D1 - Balance générale - Dépenses 5
D2 - Balance générale - Recettes 7
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 9
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article Sans Objet
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article Sans Objet
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 13
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 16
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 21
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables 24
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 25
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 29
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 26 521,20 0,00 26 521,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 26 521,20 0,00 26 521,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 521,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 10 521,20 0,00 10 521,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 521,20 0,00 10 521,20
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 521,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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2 386 486,14
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16 068,60
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450 000,00
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1 829 917,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
161 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
1 387 218,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
251 198,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
0,00
2 406 486,14
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (10)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
041
Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
2 651 666,85
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
273 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
273 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
2 160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
16 068,60
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
2 449 068,60
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre sections (4) (5) (6)
202 598,25
0,00
0,00
0,00
041
O p é r a t i o n s patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
202 598,25
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8)
0,00
Affectation au compte 1068 (9)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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26 521,20
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
202 598,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202 598,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 521,20
26 521,20
0,00
26 521,20
26 521,20
0,00
0,00
3 902 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
147 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 000,00
26 521,20
26 521,20
0,00
26 521,20
26 521,20
0,00
0,00
3 755 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 521,20
26 521,20
0,00
26 521,20
26 521,20
0,00
0,00
550 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 970 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 230 000,00
26 521,20
26 521,20
0,00
26 521,20
26 521,20
0,00
0,00
4 104 798,25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (4)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (5)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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10 521,20
0,00 0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
10 521,20
10 521,20
10 521,20
0,00
3 987 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 521,20
10 521,20
10 521,20
0,00
3 987 200,00
10 521,20
10 521,20
10 521,20
0,00
106 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 169 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 410 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
10 521,20
10 521,20
10 521,20
0,00
4 007 200,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013
Atténuations de charges (3)
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes (sauf 731)
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations (3)
75
Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services 76
Produits financiers
77
Produits spécifiques (3)
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières Total des recettes réelles 042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043
Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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96 000,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
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0,00
26 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
2 000,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
18 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 225,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 790,00
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0,00
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0,00
0,00
26 000,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
386 535,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 230 000,00
26 521,20
26 521,20
0,00
26 521,20
26 521,20
0,00
0,00
4 104 798,25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (5)
6042
Achats de prestations de services
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
6168
Autres primes d'assurance
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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55 500,00
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5 500,00
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1 970 000,00
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10 500,00
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1 000,00
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3 000,00
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20 000,00
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1 500,00
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62 500,00
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0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 200,00
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0,00
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0,00
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8 000,00
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0,00
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2 000,00
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20 500,00
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11 300,00
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0,00
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0,00
0,00
9 000,00
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0,00
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22 000,00
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0,00
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4 000,00
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8 000,00
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2 000,00
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0,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
150,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
20 000,00
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1 000,00
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0,00 0,00
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0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6245
Transports de personnes extérieures
6248
Divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
62878
Remb. frais à des tiers
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
6378
Autres impôts taxes et versements assim.
012
Charges de personnel et frais assimilés (5) (6)
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
6218
Autre personnel extérieur
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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154 000,00
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100,00
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7 000,00
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4 000,00
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0,00
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0,00
500,00
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0,00
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0,00
0,00
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91 500,00
26 521,20
26 521,20
0,00
26 521,20
26 521,20
0,00
0,00
550 200,00
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0,00
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0,00
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0,00
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1 500,00
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0,00
0,00
0,00
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3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
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0,00
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5 000,00
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6 200,00
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14 100,00
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3 000,00
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0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
347 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
171 600,00
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0,00
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6 000,00
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13 500,00
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22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 055 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 400,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
24 400,00 24 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64168
Autres emplois aidés
6417
Rémunérations des apprentis
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
6475
Médecine du travail, pharmacie
014
Atténuations de produits
7391111
Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112
Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7391118
Autres restit. dégrèv./contrib. directes
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5)
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6553
Service d'incendie
65561
Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568
Autres contributions
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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202 598,25
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26 521,20
26 521,20
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26 521,20
26 521,20
0,00
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3 902 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
147 000,00
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25 000,00
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0,00
0,00
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25 000,00
0,00
0,00
0,00
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15 000,00
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15 000,00
0,00
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0,00
0,00
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107 000,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
107 000,00
26 521,20
26 521,20
0,00
26 521,20
26 521,20
0,00
0,00
3 755 200,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
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0,00
0,00
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2 700,00
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0,00
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0,00
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0,00
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0,00
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0,00
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120 000,00
10 521,20
10 521,20
0,00
10 521,20
10 521,20
0,00
16 000,00
0,00
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0,00
0,00
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1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 500,00
16 000,00
16 000,00
0,00
16 000,00
16 000,00
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4 700,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
4 700,00 4 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65574
Contrib.au titre de la politique habitat
6558
Autres contributions obligatoires
6561
Organismes de regroupement
6568
Autres participations
657361
Subv. Fonct. CL de rattachement
65736212
Subv. régie admin. avec ps.morale
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818
Autres
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
67
Charges spécifiques (5)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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0,00 0,00
48 598,25 48 598,25
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
043
Opérations ordre intérieur de la section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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0,00
568 000,00
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0,00
421 000,00
0,00
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1 169 000,00
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0,00
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0,00
0,00
1 000,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 344 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 410 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
10 521,20
10 521,20
10 521,20
0,00
4 007 200,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013
Atténuations de charges (4)
6419
Remboursements rémunérations personnel
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
70311
Concessions cimetières (produit net)
70323
Red. occupation dom. public
7067
Redev. services périscolaires et enseign
706888
Autres
708422
Mise à dispo pers. régie avec ps.morale
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
70875
Remb. frais par les communes du GFP
70878
Remb. frais par des tiers
73
Impôts et taxes (sauf 731)
73221
FNGIR
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
73223
Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
7328
Autres fiscalités reversées
731
Fiscalité locale
73111
Impôts directs locaux
73118
Autres contributions directes
73132
Taxe sur les pylônes électriques
73148
Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus
73154
Droits de place
73176
Taxes funéraires
74
Dotations et participations (4)
74111
Dotation forfaitaire des communes
741121
DSR des communes
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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0,00
0,00
20 000,00
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20 000,00
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10 521,20
10 521,20
10 521,20
0,00
3 987 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 521,20
10 521,20
10 521,20
0,00
3 987 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 521,20
10 521,20
10 521,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 000,00
10 521,20
10 521,20
10 521,20
0,00
106 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
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0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
171 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
171 000,00 171 000,00
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127
DNP des communes
742
Dot. aux élus locaux
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat
7473
Participation départements
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485
Dotation pour les titres sécurisés
74888
Autres
75
Autres produits de gestion courante (4)
752
Revenus des immeubles
756
Libéralités reçues
75888
Autres
Total des recettes de gestion des services 76
Produits financiers
761
Produits de participations
77
Produits spécifiques (4)
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles 042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
Page 24
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
482 600,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
20 700,00
615
Entretien et réparations
500,00
616
Primes d'assurances
122 900,00
621
Personnel extérieur au service
5 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
24 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
2 000,00
625
Déplacements et missions
2 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
500,00
628
Divers
1 500,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
24 000,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
10 500,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
6 000,00
653
Indemnités
103 100,00
655
Contributions obligatoires
4 700,00
658
Charges diverses de gestion courante
2 700,00
661
Charges d'intérêts
107 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
15 000,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
25 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
5 000,00
RECETTES
3 276 521,20
731
Fiscalité locale
2 409 000,00
732
Fiscalité reversée
150 000,00
741
D.G.F.
592 000,00
748
Autres attributions et participations
9 000,00
752
Revenus des immeubles
106 000,00
756
Libéralités reçues
10 521,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
Page 25
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
301 995,00
183 701,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
42 945,00
75 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
500,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
600,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
4 000,00
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
17 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
1 000,00
1 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
800,00
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
173 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
72 200,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
26 521,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
Page 27
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
Page 28
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 100,00
0,00
517 796,20
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 525,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 500,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 800,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
4 300,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
0,00
192 950,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 900,00
0,00
85 100,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
2 900,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 521,20
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 200,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2025
Page 29
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/06/2025
Présenté par Le Maire (1),
A , le 10/06/2025
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
A Millas, le 10/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N06-BF
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025