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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 04 02 N06 CCAS Attribution subvention
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 04 02 N06 CCAS Attribution subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2025-04-02-N06 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
En exercice : 27 CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 17
Votants : 20 DE MILLAS Nomenclature : 7.5.2.
Le mercredi 2 avril 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 19 mars 2025
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTE Guy, FORCADE
Claude, L'HOUE Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUES Dominique, PETIT
Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés : BOUTELLIER Jean-Pierre, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON
Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
DEDOURGE Anne-Marie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
THAMI Halima à BIENAIMÉ Régis,
PINELL Daniel à VIDAL Sylvie,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Rappelle que le C.C.A.S. de Millas soutient, par ses actions, les administrés de la commune dans le cadre d’un suivi de leurs aides sociales,
Fait part qu’il organise la tenue d’ateliers sur différents thèmes (budget, santé, bien-être,..….) permettant, ainsi, de lutte contre l’exclusion,
Indique que ses ressources financières proviennent notamment des subventions allouées par la Commune,
Propose d’allouer une subvention au C.C.A.S de Millas d’un montant de 120 000 €,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement au C.C.A.S de Millas d’un montant
de 120 000 €,
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ladite subvention seront prévus au budget principal 2025 de la commune,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, CABRERA Christine Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le 5 AVR. 2025 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
& d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux-me
Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dé juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025
16.04.2025