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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 09 23 N01 Budget principal DM 01)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2024-09-23-N01 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 7.1.1.1. DES DELIBERATIONS
Le lundi 23 septembre 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima, THOMAS Patrick, VIDAL Sylvie
Absents excusés :
CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, PINELL Daniel,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CAMI Patricia à SENY ARICH Olivier,
LAFFON-LE GALL Emilie à CABRÉRA Christine
TIGNON Magalie à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
DECISION MODIFICATIVE N° 01.
Le Maire,
Rappelle la délibération du 11 Avril 2024 portant sur le vote du budget de la Commune,
Précise que la présente décision modificative sur le budget 2024 du budget principal de la commune propose d’opérer des virements et augmentations de crédits,
Demande au Conseil Municipal d'examiner la décision modificative budgétaire n° 01 du budget principal de la Commune relative à l’exercice 2024,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240923-2024-09-23-N01-BF
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative budgétaire n° 01 du budget principal de la Commune, relative à l’exercice 2023, comme annexée à la présente délibération,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, CABRERA Christine GARSAU Jacques
Certiiéexépgpite 2024 Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr. & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240923-2024-09-23-N01-BF
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024
07.10.2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
: MILLAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
NumÈro SIRET : 21660108800018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES
M. 57
DÈcision modificative 1 (3)
VotÈ par nature
BUDGET : COMMUNE DE MILLAS (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivitÈ, soit le libellÈ de líÈtablissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de líarticle L. 5721-2 du CGCT.
(2) A complÈter síil síagit díun budget annexe.
(3) PrÈciser síil síagit du budget supplÈmentaire ou díune dÈcision modificative.
(4) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres Sans Objet
B - ModalitÈs de vote du budget Sans Objet
C1 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RÈsultats Sans Objet
C2 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR DÈpenses Sans Objet
C3 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR Recettes Sans Objet
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports Sans Objet
B1 - PrÈsentation des AP votÈes Sans Objet
B2 - PrÈsentation des AE votÈes Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
D1 - Balance gÈnÈrale - DÈpenses Sans Objet
D2 - Balance gÈnÈrale - Recettes Sans Objet
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 4
A1 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail par article 8
A2.1 - Section d'investissement - DÈpenses - Vue d'ensemble des opÈrations d'Èquipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - DÈtail par article 10
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
B1 - Section de fonctionnement - DÈpenses - DÈtail par article Sans Objet
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - DÈtail par article Sans Objet
IV - Annexes
A - PrÈsentation croisÈe
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - OpÈrations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - SÈcuritÈ Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action Èconomique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - OpÈrations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - SÈcuritÈ Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/RÈgularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action Èconomique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - RÈpartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituÈes Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
B5 - DÈtail des chapitres d'opÈrations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - PrÍts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnÈs Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reÁus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchÈs de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevÈes d'affectation spÈciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnÈs Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reÁus Sans Objet
B8 - Subventions versÈes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivitÈ a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgÈtaires
C1.1 - Equilibre budgÈtaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgÈtaire - DÈpenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgÈtaire - Recettes Sans Objet
D - Autres ÈlÈments d'information
D1 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - DÈcisions en matiËre de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - ArrÍtÈ et signatures
A - ArrÍtÈ et signatures 12
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est joint ou sans objet.
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
ConformÈment ‡ líinstruction budgÈtaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la prÈsentation croisÈe, la rubrique fonctionnelle 01 ñ OpÈrations non ventilables comprend les impÙts et taxes non affectÈs, les dotations et participations,
la dette et les opÈrations financiËres, les opÈrations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes díÈlus en fonctionnement ;
les opÈrations díordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser Ègalement par les collectivitÈs de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE rÈgies par líarticle L.5217-10-7 du CGCT aprËs avoir adoptÈ un
rËglement budgÈtaire et financier conformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-9. Si la collectivitÈ opte pour ce rÈgime, la collectivitÈ ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV ´ Annexes ª. Les projets de dotations díAP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les Ètats de la partie III ´ Vote du budget ª,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et
díassainissement sous forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/10/2024 Ci —
MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 4
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ DEPENSES ñ AP NOUVELLES ET CREDITS DE LíEXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes dans le cadre díune AP
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (10)
26 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 062 794,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
520 000,00
0,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
Total des opÈrations díÈquipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
1 631 594,00
0,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
16 200,00
16 200,00
16 200,00
16 200,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire)
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
541 000,00
0,00
0,00
16 200,00
16 200,00
0,00
16 200,00
16 200,00
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde díexÈcution nÈgatif reportÈ ou anticipÈ (9)
0,00
Total des dÈpenses díinvestissement cumulÈes
0,00
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 sep
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#20
MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 5
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir líÈtat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (5) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (8) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de télétransmission : 04/10/2024
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Page 6
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
3 847 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgÈtaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
187 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
2 287 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240923-2024-09-23-N01-BF
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 sep
eedioque
esuidel
Is
no
Jjeasiulupe
ejdwuos
np
8jo4
seide)
juepeseid
e9lo1exe|
“sejgeaidde
sesrequeuu
MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 7
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
2 657 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
1 040 000,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrations
ordre
transf.
entre sections (4) (5) (6)
150 000,00
0,00
0,00
0,00
041
O p È r a t i o n s patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde díexÈcution positif reportÈ ou anticipÈ (8)
0,00
Affectation au compte 1068 (9)
0,00
Total des recettes díinvestissement cumulÈes
0,00
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (3) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (4) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (6) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (9) Le montant inscrit doit Ítre conforme ‡ la dÈlibÈration díaffectation du rÈsultat. Ce montant ne fait donc pas líobjet díun nouveau vote. (10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 8
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais rÈalisation documents urbanisme
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'Ètudes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (10)
26 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
Subv. Grpt : B‚timents, installations
22 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
PrivÈ : B‚timents, installations
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 062 794,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et amÈnagements
7 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetiËre
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
502 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
RÈseaux de voirie
149 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autre matÈriel, outillage incendie
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215738
Autre matÈriel et outillage de voirie
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matÈriel,outil. techniques
224 214,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matÈriels de transport
132 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matÈriel informatique
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2185
MatÈriel de tÈlÈphonie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
520 000,00
0,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
2313
Constructions
520 000,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
Total des opÈrations díÈquipement (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
1 631 594,00
0,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
0,00
-16 200,00
-16 200,00
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240923-2024-09-23-N01-BF
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 UEISIXS
4Y,P
190
+
MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 9
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
16 200,00
16 200,00
16 200,00
16 200,00
10226
Taxe d'amÈnagement
0,00
0,00
16 200,00
16 200,00
16 200,00
16 200,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf le 1688 non budgÈtaire)
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
541 000,00
0,00
0,00
16 200,00
16 200,00
0,00
16 200,00
16 200,00
45Ö
OpÈrations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antÈrieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transfÈrÈes (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (3) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir Ètat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (6) Il y a autant de ligne que díopÈration pour compte de tiers. (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (9) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2024
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Page 10
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
3 847 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, Ètabl. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. RÈgions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. DÈpartements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1348
Autres fonds non transfÈrables
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 1688 non budgÈtaire) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
187 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'amÈnagement
87 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
DÈpÙts et cautionnements reÁus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
2 287 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
2 657 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
1 040 000,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
150 000,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres b‚timents publics
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liÈs ‡ la rÈalisation de document
500,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'Ètudes
50 000,00
0,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
1 000,00
0,00
0,00
0,00
28041512
Subv. Grpt : B‚timents, installations
11 000,00
0,00
0,00
0,00
280422
PrivÈ - B‚timents et installations
2 300,00
0,00
0,00
0,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
1 300,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autre matÈriel, outillage incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240923-2024-09-23-N01-BF
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 “sejgeaidde
sesrequeuu
MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 11
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2815731
MatÈriel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
2815738
Autre matÈriel et outillage de voirie
600,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matÈriel,outil. techniques
53 500,00
0,00
0,00
0,00
281828
Autres matÈriels de transport
4 300,00
0,00
0,00
0,00
281831
MatÈriel informatique scolaire
14 600,00
0,00
0,00
0,00
281838
Autre matÈriel informatique
6 500,00
0,00
0,00
0,00
281841
MatÈriel de bureau et mobilier scolaire
1 000,00
0,00
0,00
0,00
281848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
2 400,00
0,00
0,00
0,00
28185
MatÈriel de tÈlÈphonie
500,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
500,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (3) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes rÈelles en cas de rÈduction ou díannulation de mandats donnant lieu ‡ reversement. (6) Voir líannexe IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (10) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240923-2024-09-23-N01-BF
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024