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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 11)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTIBI/
Reçu en préfecture le 27/03/2023
DU
COMITE
SUYUNDICALI
Publié
le
SLGF
ID
: 033-253306617-20230314-2023
11-DE
Séance
du
14
mars
2023
à
14
heures
30
:
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
smicval
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
14
mars
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
(8,
route
de
la
Pinière
-
33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 07/03/2023
£taient
présents
:
_ Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
P |
monsieur
BROUDICHOUX
P
rie
Monsieur
GARANTO
P
ERA
NTTS
Monsieur
GOMBEAU
P_|
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
€x |
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
£x
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
De
PHASMEE
Monsieur VERRAT
P |
Monsieur OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
Ex |
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
P
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
Ex
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
(démissionnaire
depuis
Le
Ex
|
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
07.03.23) Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCE
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
Ex
|
Madame
MERCHADOU
P
Monsieur
JOLY
P
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
P
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEYEVILLE
P
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2083
&
LS
Madame
POIRIER
FS
Titülaires
.
Suppléants
CDC
Iste
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Ex
|
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P |
Madame
CHEVREUL
-
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
Ex
=
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Michel
VACHER
Excusés
représentés
par
un(e)
déléqué{e)
suppléant{e)
conformément
à
l'article
5.2
des
statuts
et
article
9
du
règlement
intérieur
du
Smicval
:
Monsieur
Gérard
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Patricia
MERCHADOU,
Déléguée
suppléante
de
La
CDC
de
Blaye
Monsieur
Jean-Louis
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Nicole
DELAUGE,
Déléguée
suppléante
de
la
CDC
de
Blaye
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Jean-
Christian
FAVRE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Fronsadais
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
représenté
par
Monsieur
Georges
MIEUYEVILLE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Excusés
quant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
:
Madame
Carole
GADRAT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaue
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Madame
Chantal
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
Monsieur
Georges
ELIZAB£ETH,
Délégué
titulaire
de
CDC
Isle
Double
Landais
donne
procuration
à
Monsieur
Francis
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Isle
Double
Landais
Invités
excusés :
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicval,
Monsieur
PATISS,
Trésorier
de
Coutras
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
38.
Sur
les
49
Délégués
qui
composent
le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
14
mars
2023,
36
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un(e)
suppléant({e). DELIBERATION
N°
2023
- 11
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
Smicval
Rapporteur
: Michel
VACHER
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il a
été
recensé :
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
36
Nombre
de
procurations
5
Nombre
de
votants
41
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
en
vigueur
depuis
Le
01
mars
2022,
et
notamment
ses
articles
L332-8
à
L332-12
et
L332-23,
Vu
la
délibération
n°
2022-71
du
13
décembre
2022
relative
à
la
dernière
modification
du
tableau
des
effectifs.
‘
Considérant
que
les
mouvements
de
personnels
jalonnent
la
vie
de
chaque
organisation
et
pour
des
raisons
de
légalité
il
apparaît
essentiel
de
demander
au
Comité
Suyndical
d'approuver
les
délibérations
qui
modifient
Le
tableau
des
effectifs.
Considérant
que
les
propositions
de
modifications
ci-dessous
concernent
:
- .
La
création
d'un
poste
pour
renforcer
l'équipe
finance
et
Le
recours
à
2
contrats
projet
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
répondre
aux
nouveaux
besoins
de
l'organisation.
Ces
propositions
impactent
la
masse
salariale,
sachant
qu'une
partie
sera
compensée
budgétairement
par
des
recettes.
-
La
création
de
7
grades
pour
anticiper
les
recrutements
en
cours
suite
aux
mouvements
de
personnel
et
Le
recours
à
5
contrats
longs
afin
de
permettre
l’agilité
de
la
gestion
RH,
Ces
propositions
de
modifications
sont
proposées
sur
des
postes
déjà
existants
budgétairement,
ainsi,
elles
n'impactent
ni
le
nombre
de
postes,
ni
la
masse
salariale.
I - Propositions
de
modifications
pour
répondre
aux
besoins
de
l'organisation
par :
1-
La
création
d'un
poste
sur
emploi
permanent
Le
recrutement
d'un
poste
est
proposé
pour
renforcer
la
partie
finance
qui
est
impactée
par
de
nouvelles
missions
liées
au
contexte
en
perpétuel
évolution.
Ainsi,
il est
proposé
de
créer
le
poste
et
grade
suivant:
-
poste
de
Gestionnaire
Financier
et
Patrimonial
au
grade
de
rédacteur.
Cette
modification
a
un
impact
sur
la
masse
salariale
et
sur
Le
nombre
d'emploi
permanent.
Ainsi,
le
tableau
des
effectifs
fait
apparaître
la
création
de
ce
grade
nécessaire
pour
ce
recrutement
ainsi
que
la
création
du
poste
permanent
associé.
2-
Le
recours
à
2
contrats
projet
sur
emploi
non
permanent
IlLest
proposé
de
recourir
à
2
contrats
projets
à
temps
complet
d'une
durée
initiale
prévisible
de
36
mois
sur
emploi
non
permanent
dans
les
grades
suivants
:
-
Développeur
en
£conomie
Circulaire
au
grade
d'ingénieur.
Véritable
facilitateur
de
synergies,
cet
agent
sera
notamment
en
charge
de
la
définition
et
de
la
conduite
de
la
démarche
d'économie
circulaire
en
particulier
d'écologie
industrielle
territoriale. -_
Chargé
de
projets
Zero
Laste
«
Mon
commerçant
Zero
Uasté
8
Cet
agent
sera
en
charge
de
mener
des
actions
opération:
production,
consommation,
et
pollution
de
plastique
à
usage
uriEi£
Ces
2
propositions
ont
un
impact
sur
la
masse
salariale.
Pour
autant,
ces
2
contrats
étant
subventionnables
par
l'ADEME
et
TriBio,
il
peut
être
attendu
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
de
la
masse
salariale
dédiée
sur
la
durée
totale
des
engagements.
Le
tableau
des
effectifs
fait
apparaître
la
création
des
grades
nécessaires
au
recrutement,
pour
autant,
ces
modifications
n'impactent
pas
Le
nombre
d'emploi
permanent
qui
reste
stable.
II
-
Propositions
de
modifications
pour
faciliter
l'agilité
de
La
gestion
des
ressources
humaines Les
propositions
de
modifications
ci-après
sont
proposées
sur
des
emplois
permanents
déjà
existants
budgétairement,
ainsi,
elles
n'impactent
ni
le
nombre
de
poste,
ni
la
masse
salariale.
1-
Anticiper
Les
grades
des
recrutements
en
cours
ou
à
venir
Ces
propositions
suivantes
permettent
de
créer
Les
conditions
d'accueil
du
futur
agent
pour
lequel
la
structure
est
en
cours
de
recrutement,
en
anticipant
sur
le
grade
recherché.
Pour
cela,
il
convient
de
créer
Les
7
grades
suivants :
filière
administrative
::1 Adjoint
administratif
Filière
technique
6
Adjoints
technique:
Suppression
des
6 grades
d'origine :
ur
|
2
Adjoints
technique
principal
de
2ème
classe
Filière
technique
D
|
En
|
4
Adjoints
technique
principal
de
1°
classe
L'écart
de
1 restant
entre
Le
nombre
de
grade
créé
et
Le
nombre
de
grade
supprimé
s'explique
par
le
départ
à
la
retraite
d'un
agent
sur
emploi
permanent
en
CDI.
De
fait,
ces
modifications
n'impactent
pas
le
nombre
d'emploi
permanent,
qui
reste
stable.
Les
grades
d'origine
seront
supprimés
automatiquement
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Ces
modifications
viennent
réduire
la
masse
salariale
par
effet
de
noria
négatif.
2-
Le
recours
aux
contrats
long
pour
5
emplois
permanents
Conformément
à
la
loi
qui
élargit
les
cas
de
recours
au
contrat
long
sur
emploi
permanent!
ilest
proposé
de
recourir
à
cette
modalité
de
recrutement
en
cas
de
besoin
pour
les
emplois
suivants :
-
Gestionnaire
Financier
et
Patrimonial
au
grade
de
rédacteur
-
Acheteur
-
Responsable
de
la
commande
publique
au
grade
de
rédacteur
- __
Responsable
logistique
- planificatrice
au
grade
d'attaché
-
Pilote
de
l'accompagnement
au
changement
- stratégie
RH
au
grade
d'attaché
-
Chargé
de
l'innovation
démocratique
au
grade
d'attaché
principal
Ces
propositions
sont
seulement
des
modalités
administratives
de
recrutement
qui
n'ont
pas
impact
sur
la
masse
salariale
et
ne
modifient
pas
Le
nombre
d'emploi
permanent.
Considérant
qu'en
conclusion,
seule
la
création
d'un
nouveau
poste
et
la
création
de
2
grades
pour
le
recours
aux
contrats
projets
ont
un
impact
budgétaire
supplémentaire
sur
la
masse
salariale
sachant
qu'il
est
partiellement
compensé
par
l'obtention
de
subventions.
Considérant
qu'au
total,
le
tableau
des
effectifs,
après
la
création
des
grades
proposés
à
la
présente
assemblée,
passe
de
260
à
261
postes
permanents.
ILest
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
dans
Les
conditions
énumérées
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
big
jé
S
L
GO
majorité
des
Membres
présents:
ID
: 033-253306617-20230314-2023
11-DE
Pour
:
36
Contre
Abstentions
Décide
:
Article
1:
D'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
Smicval,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus. Article
2 :
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELTBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPTE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par
: Sylvain
Guinaudie
Date
de
signature
: 21/03/2023
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
14
mars
2023
Qualité
: Parapheur
Président SMICVAL
Publié
le:
97.02.93 Lt
O3
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
EE
==
=
N