Compte-Rendu - cr de Conseil 08 DECEMBRE 2015

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Compte-Rendu - cr de Conseil 08 DECEMBRE 2015 Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Conseil 08 DECEMBRE 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU de Conseil Municipal du 08 Décembre 2015

Etaient présents : MMES ET MRS. DEROUET. COQUIO. LAUTOUR. GESLIN. GUERIN. PELLERIN. BESNARD. POTTIER. BROTCHIE. LESELLIER. FOURRE. LETONDEUR. LANGLOIS. N. BOUCHARD. J-P FOUCHER

Absents : Néant

Secrétaire de séance : J. GUERIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a deux sujets qu’il aimerait pouvoir étudier mais qui n’ont pas été mis à l’ordre du jour, à savoir la prise de délibérations pour approuver le nouveau plan de financement suite à l’approbation du marché Boulangerie-Bar-Tabac et réhabilitation de logements sociaux d’une part, ainsi qu’une demande de subvention pour l’étude de faisabilité de la réhabilitation de la station d’épuration. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’étudier ces deux points.

 Dévolution du marché Boulangerie-Bar-Tabac – Réhabilitation des 5 logements locatifs sociaux - Approbation du plan de financement définitif pour complément des demandes de subventions aux différents organismes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis puis l’analyse des offres concernant l’aménagement de la Boulangerie-Bar-Tabac et la réhabilitation de logements locatifs sociaux. Après analyses et attribution des notes en fonction des critères retenus à savoir prix 70% et valeur technique 30 % et après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions de la commission d’appel d’offres. Le montant du marché s’élève donc en totalité à 338 785.48 € HT pour la partie boulangerie bar tabac et 251 062.06 € HT pour la partie logements sociaux soit un total HT de 589 847.54 € HT.

Au vue des montants définitifs du marché, le Conseil Municipal, approuve le nouveau plan de financement ainsi défini pour la mise à jour des demandes de subventions diverses, à savoir :

- demande de subvention auprès du Conseil Régional de Basse Normandie au titre du Contrat d’Action Territoriale du Pays du Bocage.

-demande de dotation d’action parlementaire pour la réhabilitation des logements sociaux.

-demande de dotation d’action parlementaire pour l’aménagement des commerces.

 Demande d’enfouissement des réseaux électriques sur une portion de voie en agglomération, route de Tinchebray.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande des ETS LEBAUDY qui ont prévu réaliser d’importants travaux de réaménagement de la Concession. Or, ces travaux se situent à proximité de la RD22 où des poteaux électriques aériens situés devant la concession sont dangereux et inesthétiques.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander au Syndicat de l’Energie de L’Orne (SE 61), l’enfouissement du réseau électrique sur la portion de la route de Tinchebray, en agglomération, allant du N°2 au N°6 route de Tinchebray.

Autorise M. le Maire où ses Adjoints à signer toutes pièces nécessaires au dossier.2

 Délibération à prendre pour demande de subvention (jeux d’enfants) et approbation du plan de financement.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 mars 2015, le conseil municipal a validé le projet de création d’un équipement de loisirs pour les enfants. Ce projet vise à améliorer la qualité de vie en proposant de nouvelles activités pour les enfants et à augmenter l’attractivité du territoire pour les jeunes ménages. Le coût de l’opération est de 27 861.20 € HT

Le plan de financement est le suivant :

Ressources :

DETR : 9 618.80 €

Fonds européens Leader : 8 358.36

Fonds propres commune : 9 884.04 €

Total : 27 861.20 € HT

Monsieur le Maire propose de valider le plan de financement et de solliciter une subvention d’un montant de (30%) soit 8 358.36 € auprès de l’Europe (Fonds Leader du Pays du Bocage). Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De valider le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus. - De solliciter une subvention d’un montant de 8 358.36 € auprès du Pays du Bocage –Fonds Leader

- Autorise Monsieur le Maire où ses Adjoints à signer les pièces du dossier à intervenir.

 Etude du devis complémentaire Véolia pour fourniture et pose de regards- place St Sauveur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la dernière séance de Conseil Municipal, un devis Véolia a été accepté pour une somme de 3 054.67 HT soit 3 665.60€ TTC pour la confection de 6 branchements eau concernant l’aménagement de la boulangerie et la réhabilitation de logements sociaux. Or dans ce devis, la fourniture et la pose des regards a été omise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis complémentaire d’un montant de 970.90 € HT soit 1 165.08€ TTC pour la fourniture et la pose de regards eau.

 Etude d’un devis pour acquisition d’un photocopieur pour l’école maternelle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer le photocopieur de l’école maternelle. Après étude des devis présentés, il s’avère que la proposition la mieux-disante provient de la Société DESK à VALFRAMBERT (orne) pour un montant d’acquisition de 1 200 € HT soit 1 440.00 TTC pour un photocopieur Noir et Blanc avec chargeur. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

 Etude d’un dossier de fonds de commerce soumis au droit de préemption.

Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption sur la cession du bail du fonds de commerce du multiservices. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Touiheri va céder le fonds de commerce du multiservices le 31 janvier 2016.

De même que la Commune n’avait pas appliqué l’indemnité dite « de pas de porte » en 2007, afin de faciliter la vente, le bail étant arrivé à expiration le 30/06/2015, la Commune a accepté que le nouveau bail soit établi au nom du3

repreneur, ce qui fait économiser des frais au vendeur, mais pour ce faire, la commune doit se priver de la garantie des loyers.

 Proposition de dissolution du CCAS et son transfert dans le budget de la Commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la Loi Notre, le CCAS est obligatoire dans toutes les Communes de plus de 1 500 habitants, au-dessous de ce seuil le CCAS peut être dissous et dans ce cas, c’est la Commune qui remplit les conditions du Code de l’Action Sociale et de la Famille. Le Conseil Municipal considérant que les membres du CCAS participent activement au fonctionnement du dit CCAS. Décide à l’unanimité de ne pas dissoudre le CCAS.

 Etude des propositions d’évolution du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de schéma départemental (SDCI) a été présenté et remis aux membres de la Commission Départementale de la Commission Intercommunale, le 12 octobre 2015 par Mme le Préfet de l’Orne.

Comme le prévoit la loi n° 2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, il appartient au Conseil Municipal concerné par les propositions d’évolution du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de se prononcer sur ce document qui prévoit de rapprocher la Communauté de Communes du Pays de Tinchebray de la Communauté de Communes du Domfrontais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet le vœu que ces deux EPCI, une fois réunis, laisseront aux communes l’esprit d’initiative et la volonté d’entreprendre sur leur propre territoire, outil indispensable au développement de notre bassin de vie.

Par 14 voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet tel qu’il est présenté par la C.D.C.I.

Questions diverses.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il l’a autorisé a contracté un emprunt de 150 000€ auprès du Crédit Mutuel. Le Conseil municipal, à l’unanimité donne son accord pour l’utilisation du prêt de 150 000€, de la manière suivante :

Acquisitions immobilières pour aménagement de la boulangerie :125 000 € Transformation du POS en PLU : 25 000 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Crédit Mutuel a demandé la création d’un SAS pour la mise en conformité du distributeur automatique de billets sis route de Rouellé4

L’Entreprise EJS a présenté un devis de travaux d’électricité d’un montant de 433 € HT soit 519.60€ TTC pour différents travaux consécutifs à cette mise aux normes.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter ce devis.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de lancer une consultation pour effectuer une étude de faisabilité sur la réhabilitation de la station d’épuration.

Après étude des devis, le Conseil Municipal décide :

- de retenir la SOGETI pour un montant de 4 000.00€ soit 4 800.00€ TTC.

- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer la convention avec la Sogeti dès lors qu’il aura reçu la lettre d’éligibilité de l’Agence de l’Eau, organisme auquel une demande de subvention a été faite pour le financement de cette étude. .

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Sogeti va effectuer une étude de faisabilité sur la réhabilitation de la station d’épuration. Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de cette étude. Il approuve le plan de financement ci-après défini :

AIDE FINANCIERE AGENCE DE L’EAU (60% du

HT)

2 400.00

FONDS PROPRES SERVICE ASSAINISSEMENT 2 400.00 TOTAL HT 4 000.00 TOTAL TTC 4 800.00

 Dans la perspective de la transformation du POS en Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire expose qu’il serait opportun de prévoir une zone d’activité dans un endroit intéressant de la Commune au niveau des voies de communication. Toutefois afin de savoir si cette opération est réalisable, il est nécessaire d’effectuer une étude de faisabilité.

Le Conseil Municipal, considérant qu’une telle réalisation serait un atout pour le développement de la Commune, autorise M. le Maire à lancer une consultation, afin de réaliser une étude de faisabilité d’une zone d’activité.

 Les deux radiateurs de la petite salle dans la salle polyvalente ne fonctionnent plus. Des devis ont été demandés. Le Conseil Municipal retient la proposition la mieux-disante à savoir celle des Ets Lebougre pour un montant de 2 349.38 € HT soit 2 819.26 € TTC.