Compte-Rendu - cr de Conseil 10 SEPTEMBRE 2015

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Compte-Rendu - cr de Conseil 10 SEPTEMBRE 2015 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Conseil 10 SEPTEMBRE 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU de Conseil Municipal du 10 septembre 2015

Etaient présents : MMES ET MRS. DEROUET. LAUTOUR. GESLIN. GUERIN. PELLERIN.BESNARD. BOUCHARD. POTTIER. BROTCHIE. LESELLIER.FOURRE. LETONDEUR. LANGLOIS. FOUCHER

Absents : Jean-Claude COQUIO

Secrétaire de séance : I. LANGLOIS

La séance est ouverte à 20h30.

- Présentation de la méthodologie du Plan Local d’Urbanisme

En présence de M. Leguen), Référant du Cabinet Habitat et Développement, chargé de l’Elaboration du PLU.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. LEGUEN, Chef de Projet chargé de la révision du POS et de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

M. Leguen expose que le Cabinet Habitat et Développement a changé de nom et se nomme désormais L’Association INHARI, Agence de l’Orne. Ce changement de nom ne change en rien les conditions et le montant du marché. Une convention a toutefois été libellée au nom d’INHARI et le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire où ses Adjoints à signer toutes pièces nécessaires au dossier.

Monsieur LEGUEN décline ensuite la méthodologie du PLU. Il expose que c’est un document communal élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Commune. Le PLU couvre l’ensemble du territoire communal, sur une politique d’ensemble à travers un projet d’aménagement et de développement durable. Pour ce faire, le PLU délimite les zone urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles sur la totalité de la Commune. L’élaboration du PLU va se faire sur une durée de 18 mois pour être utilisé sur une période variant en moyenne de 10 à 15 ans.

Une commission communale de 8 personnes est constituée au sein du Conseil Municipal, enrichie de quelques personnes de la Commune, extérieures au Conseil municipal, pouvant donner un avis éclairé dans différents domaines que sont l’industrie, le commerce et le tourisme. Participeront également à l’élaboration du PLU, des personnes publiques associées, représentant les Services de l’état, la Chambre de commerce, des Métiers, d’Agriculture, le Parc Normandie Maine etc…

Une réunion publique sera organisée pour la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable à la population.2

Le PLU fera l’objet d’une exposition du projet et d’une enquête publique à la Mairie. Après examen des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Plu sera approuvé par le Conseil Municipal.

- Questions diverses

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 26 juin 2015, décidant d’exercer son droit de préemption sur la parcelle AD 254 d’une superficie de 54 m2, située rue Chancerot en cette Commune.

Le prix de vente est fixé à quatre cents euros (400€) auquel il convient d’ajouter les frais d’acte notarié à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur le prix fixé. Il autorise le Maire où ses Adjoints à signer toutes pièces relatives à l’acte à intervenir.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 02 décembre 2014, dans laquelle il avait été décidé de créer une signalétique touristique et culturelle commune avec la Biscuiterie. Les travaux ont été pris en charge par la Commune et réalisés. La Biscuiterie a accepté de participer au règlement de cette installation à raison de 50% du prix HT (subvention du Conseil Général déduite).

Un projet de convention a été établi entre la Commune et la Biscuiterie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention qui sera jointe au règlement de 1 962.15€, encaissé sur le budget de la Commune au C/ 132.8.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

C/61522 Entretien de Bâtiments : - 8 500 €

C/023 Virement à la section d’investissement : + 8500 €

Dépenses d’investissement

C/2315-100016 Op. Voirie Lotissement : + 8 500€

Recettes d’investissement

C/021 Virement de la section de fonctionnement : + 8 500€

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

La séance est close à 22H00.