Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 110 2026 DEL tarifs cantine et garderie scolaire 2
Déliberation - 108 2026 DEL tarifs Marche de Noel 2026 du 12 dece
Déliberation - 79 2026 DEL designation elus SIRS syndicat ramassa
Déliberation - 60 2026 DEL fixation du nombre dadjoints DEMAT
Déliberation - 83 2026 DEL designation elus CNAS DEMAT
Déliberation - 111 2026 DEL tarifs aire de vidange a compter du 0
Déliberation - 107 2026 DEL decisions prises dans le cadre des de
Déliberation - 84 2026 DEL designation elus acces au droit DEMAT
Déliberation - 73 2026 DEL designation elus EPHAD Ravenaz DEMAT
Déliberation - 89 2026 DEL Designation du Delegue Incendie et Sec
Déliberation - 109 2026 DEL tarifs fournitures et sorties scolaires 2026 2027 DEMAT
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 109 2026 DEL tarifs fournitures et sorties scolaires 2026 2027 DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
Procuration : 5 À nnnnnnnnnenreseesessrerrrrrr…… Suffrage exprimé : 23 DEL N°109/2026
à SOUS ARS ER ORÉ RU TEUTS UD T UT 0 7
OBJET : TARIF 2026-2027 : PARTICIPATION FOURNITURES SCOLAIRES ET SORTIES SCOLAIRES
Le 05 JUIN à 18h30, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Christelle BÉZÉ
Etaient_ présents : Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc
GONALONS, Renaud GROSBOT, Romain LAMODIÈRE, Sophie RAFFESTIN, Laurence RATIUS-DENIZON, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Nicolas THOMAS, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés : Kévin GUILLOT (pouvoir à Mme Decoster), Marie-Monique IBARZ (pouvoir à Mme Villeneuve), Sylvie CARRE (pouvoir à M. le Maire), Stéphane LEVESQUE (pouvoir à Mme Bézé), Corinne PREAULT (pouvoir à M. Taterzcynski)
Comme chaque année à la même époque, le Conseil Municipal délibère sur le montant de participation de la commune au frais d'équipement des écoliers. La commune compte environ 220 élèves. Monsieur le Maire propose de maintenir la participation aux fournitures scolaires mais de prévoir une légère augmentation de la participation au transport scolaire (coût de carburant).
ECOLES
2025-2026 ANNEÉ 2026-2027
FOURNITURES 40 €/élève 40 €/élève
FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE DIRECTION 1,50 €/élève 1.50 €/élève
TRANSPORT SCOLAIRE 300 € 310 €
Le Conseil Municipal est invité à débattre.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
VOTE : Suffrages exprimés : 23 pour:23 contre: O abstention : O0
- de valider les tarifs à compter du 1°" septembre 2026 et pour l’année scolaire 2026-2027. - de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois ej an ci-dessus,
Certifié et exécutoire. "4 >
Publié ce jour, le 2% jui \ s À \ Accusé de réception en préfecture + 018-211801089-20260606-109-2026-DEL-DE Date de réception préfecture : 10/06/2026 r : Ê LS
Le Mdre, Ÿ= \ La sédré ire de
Mar£ Gl 4 7° GhristeHe BE