Arrêté - ACS 2023 904 933 954

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Arrêté - ACS 2023 904 933 954 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ACS 2023 904 933 954)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

D ARRETE MUNICIPAL PORTANT

| N 5 REGLEMENTATION PROVISOIRE

2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT / O)

2 6 BOULEVARD DE L'ARMEE

ODP_ACS_2023 00904 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 81 janvier 2023,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème parie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD DE L'ARMEE, réalisée par l'entreprise GRAND ANGOULEME, transmise à la collectivité le 09/05/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux

d'assainissement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2023_ 00904

ARRÊTE

Article 1 À compter du 22/05/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 18/06/2023 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

- BOULEVARD DE L'ARMEE au niveau du n°13

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

. Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise

. Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents

Adicle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Atticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1,

les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Adicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2023 00904

Atticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pêl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

à la Vie Quotidienne et aux travaux

D

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

À REGLEMENTATION PROVISOIRE

A Ÿ à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

V4 ” D

2 5 RUE PAUL ABADIE

ODP_ACS_2023_ 00933 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philppe POUSSET, 5ème adjoint ,

Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE PAUL ABADIE, réalisée par MERAL Jean-Louis, transmise à la collectivité le 12/05/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule dans le cadre de fravaux intérieurs, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer

provisoirement la circulation et le stationnement RUE PAUL ABADIE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.388.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2023_ 00933

ARRÊTE

Atlicle 1 À compter du 01/06/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/07/2023 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

- RUE PAUL ABADIE au niveau du n°11

. Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise . Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Atticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilté de cet arrêté aux tiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1,

les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2023 00933

Arlicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

à la Vie Quotidienne et aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FE a

angoulême PLACE BOUILLAUD

ODP_ACS_2023 00954 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint,

Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire], approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant qu'en raison de travaux sur façade réalisés par l'entreprise ATELIER DU BOIS pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement PLACE BOUILLAUD.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

FTP ARRETE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

:ODP_ACS_2023_00954

Aticle 1 A compter du 05/06/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 16/06/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

- PLACE BOUILLAUD au niveau du service de l'urbanisme

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

. Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise . Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie

publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Adicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compier de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 15/05/2023

Pour le Maire et par délégation

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2023 00954

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

Madame Anne REVEILLERE-MERCIER

Direcirite des Affaires Juridiques Signé par : Anng RÉVEILLÈRE-

MÉRCIER Ill LE

Date 2 sDs2qa È Qualité : Directén/Affaires

Juridiqués PA \

| NN /

Anne RÉVEILLÈRE-MERCIER