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Déliberation - 003027 SAJ Reglement interieur a destination des familles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003027 SAJ Reglement interieur a destination des familles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19
heures
00
Le
Mardi
11
Juillet
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint), Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
GaêIle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
À
ce
jour,
un
règlement
intérieur
portant sur
le
règlement
des
accueils
périscolaires
des
écoles
maternelles
et
écoles
élémentaires
a
été
approuvé
par
délibération
n°001
065
du
29juin2010.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes éducatifs
et
de
la
signature
du
PEDT
(Projet
Educatif
de
Territoire),
ces
différents
temps
périscolaires
assurés
au
sein
des
écoles
maternelles
et
primaires
ont
été
habilités accueil
de
loisirs.
En
septembre
2018
les
temps
d’accueil
du
matin,
midi
et
soir
dans
les
écoles
maternelles
de
la
ville
ont
été
déclarés
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
ainsi
que
le
temps
de
la
pause
méridienne
et
du
soir
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
ville.
Il
est
géré
par
le
service
animation
jeunesse
de
la
ville
en
concertation
avec
le
service
des
affaires
scolaires
tout
comme
les
temps
de
loisirs
du
mercredi,
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires.
Page
1 sur
2
GF/EB N°
003027
Service
Animation
Jeunesse
-
Réglement
intérieur
à destination
des
familles Affiché
le:
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
O
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003027-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Ce
règlement
a
pour
objet
de
fixer
un
cadre
commun
pour
le
fonctionnement
de
tous
les
accueils
de
loisirs
extrascolaires
et
périscolaires
de
la
Ville
d’Apt,
établir
des
repères
pour
les
enfants,
les
familles
et
les
équipes
d’encadrement.
Il permet
de
clarifier
les
rôles,
en
définissant
les
devoirs
et
droits
de
chacun.
Ce
projet
de
règlement
intérieur
à destination
des
familles
traite:
• Des
jours
et
horaires
d’accueil,
• De
la
sécurité,
• Des
modalités
d’inscription,
de
réservations
et
d’annulations,
• Des
tarifs
et
modalités
de
paiement,
• De
l’hygiène
et
de
la
restauration,
• Des
transports,
• Des
règles
de
vie,
• De
la
santé
et
des
soins de
l’enfant,
• Du
droit
à
l’image
et
de
la
protection
des données
personnelles,
• Des
vêtements
et
objets
personnels.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.2121-29;
Vu,
le
Décret n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
Vu,
le
Projet éducatif
territorial
signé
le
14
Décembre
2021
délibération
No
002797
Vu,
la
mise
en
place
d’un
logiciel
ENFANCE
à
compter
de
1 Aout
2023.
Vu,
la
délibération
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés
(CNIL)
n°
201
5-433
du
10
décembre
2015
portant
adoption
d’une
norme
simplifiée
relative
aux
traitements
automatisés
de
données
à
caractère
personnel
mis
en oeuvre
par
les
collectivités territoriales
et
les
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé
gérant
un
service
public
aux
fins
de
gérer
les
services
en
matière
d’affaires
scolaires,
périscolaires,
extrascolaires
et
de
petite
enfance
Considérant,
que
logiciel
ENFANCE
est
identifié
par
la
CNIL
comme
rentrant
dans
le
périmètre de
l’exemption
au
recueil
de
consentement.
Considérant,
qu’il
est
indispensable
de
doter
le
service
Animation-Jeunesse
d’un
règlement
intérieur
fixant
les
règles
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
du
périscolaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
—
Approuve,
le
règlement
intérieur
des
accueils de
loisirs
à
destination
des
familles
—
Dit,
que ce
règlement
sera annexé
au
logiciel
ENFANCE
et
transmis
à
tous
les
acteurs
liés
aux
différents
accueils
de
loisirs
de
la
ville d’Apt
—
Dit,
que
ce
règlement
intérieur
prendra
effet
le
ier
Aout
2023.
POUR
EXTRAIT
CONFOI
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003027-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023