Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 009 Remboursement depense jeu de rodeo mecanique A
Déliberation - 2021 009 Demande DSIL isolation toiture 19 logemen
unknown - 009 Demande DETR raccordement reseau de chaleur AR
Déliberation - 006 Demande FAC creation dun pumptrack
Déliberation - 004 Demande DCU creation dun pumptrack
Déliberation - 003 Demande DETR creation dun pumptrack
Déliberation - D2020 049 DEMANDE DETR SECURISATION STADE FOOT 202
Déliberation - 068 France Relance Volet forestier
Déliberation - 020 Demande DCU COMET AR
Déliberation - D2020 076 Demande DETR eclairage de la Collegiale
Déliberation - 009 Demande aide pour operation dinvetissement forestier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 009 Demande aide pour operation dinvetissement forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Q 9
FEV,
2007
ARRIVEE
Séance
du
31
janvier
à 18h
os
Présents :
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Jean
TRILLE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCO,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Caroline
ECORCHON,
Hélène
FRANCES
En
visio
: Michel
DUHAMEL,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ
(arrivée
au
point
n°7)
Absents :
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Bernard
JOUCLA
(procuration
à
Jean
TRILLE),
Régine
TOSON
(procuration
à
Gisèle
VINCENT),
ingrid
BOUTARFA
(procuration
à
Philippe
SOULE-PERE),
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Hélène
FRANCES),
Stéphanie
MARQUEZ
{procuration
à
Dominique
GAYE}),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
à
Denis
FEGNE),
Bruno
CAZERES
(procuration
à
Jean-Christophe
MADELAINE),
Laetitia
CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 26
janvier
2022
DEMANDE
D'AIDE
PUBLIQUE
POUR
UNE
OPERATION
D’INVESTISSEMENT
FORESTIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
la
commune
a
mandaté
l'ONF
pour
gérer
un
projet
de
desserte
forestière
en
forêts
communales
d’Ibos
et de
Pintac.
-
Arrêté
d'aménagement
de
la
FC
d’Ibos
du
6 juillet
2017
-
Arrêté
d'aménagement
de
la
FC
de
Pintac
du
14
février
2008
Le
projet
comporte
l'exécution
d’un
programme
de
travaux
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
171
316
€
HT,
à
répartir
entre
les
communes
concernées.
-
Montant
des
travaux
/
IBOS
: 161
720
€
-
Montant
des
travaux
/
PINTAC
: 9 596€
Afin
qu’une
subvention
puisse
être
demandée
et
accordée
sur
la
mesure
4.3.3
du
PDR
de
Midi-Pyrénées
2022
dans
le
cadre
d’une
structure
de
regroupement
des
investissements,
il
convient
de
désigner
Denis
FEGNE,
Maire
d’Ibos,
mandataire
pour
la
commune
de
Pintac
pour
:
-
Constituer
et
déposer
le
dossier
de
demande
d’aide,
-
Signer
les
engagements
relatifs
au
projet,
-
Percevoir
la subvention.
La
commune
d’Ibos
accepte
le
mandat.
Pour
la réalisation
des
travaux,
elle
accepte
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
le projet
qui
lui
a été
présenté
et
notamment
son
plan
de
financement.
-
Sollicite
l'octroi
de
l’aide
publique
Etat
+
Europe
d’un
montant
de :
"
128
012,80
€
HT-
subvention
demandée
“
171316
€
HT
—
montant
estimé
du
projet
#
43
303,20
€
- montant
autofinancement
estimé
S'engage
à
financer
comme
suit
la
part
des
dépenses
qui
ne
sera
pas
couverte
par
la
subvention
sans
dépasser
au
total
le
taux
maximum
autorisé
de
80
%
d’aides
publiques
pour
cette
opération
(montant
estimé
: 43
303,20
€
HT).
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document,
convention
et
acte
relatifà
ce
projet.
1
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Préfecture
le...
Si. FEY...
A
de
la
publication
le.
.
EV..
ê
Bo,
le... FEV. 2099.
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE