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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. coteau 050424
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. coteau 050424)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 44
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue du Coteau
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise CIRCET/KTK Fibre en date du 18/03/2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux de raccordement pour le compte de SFR
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRÊTE
La circulation des véhicules sera réduite sur demi chaussée au moyen d’une signalisation adaptée du 8 au 10 avril 2024.
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la Société KTK Fibre Monsieur Ammar
0652999976
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- CIRCET
- Services de Police
VIRIAT, le 5 Avril 2024
Le Maire,
B. PERRET,