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Arrêté - 82 arretes voirie 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24-55
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pour permettre le bon déroulement de la vogue qui aura lieu du 11 mai au 15 mai 2024
ARRÊTE
Article 1 Le stationnement sera interdit sur le parking arrière de la salle des fêtes pour permettre le stationnement des caravanes du lundi 6 mai 2024 à 8 H au mercredi
15 mai 2024 à 20 H
Article 2 Le stationnement sera interdit sur le parking avant de la salle des fêtes du mercredi 8 mai 2024 à 12 H au mercredi 15 mai 2024 à 20 H pour permettre
l'installation des manéges.
Article 3 La signalisation sera mise en place par les services communaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Services de Police
- commission animations
Fait à VIRIAT, le 26 avril 2024
LE MAIRE,
B. PERRET